Alors que la qualité occupe une place centrale dans l’article 27, les indicateurs utilisés sont essentiellement de procédure et, à ce titre, ne garantissent pas toujours la qualité du résultat. De ce fait, ils favorisent les structures mono-activité au détriment des établissements multi-activités. L’amendement vise donc à ce que l’on tienne compte d’indicateurs adaptés à l’exigence de qualité.
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite) Exactement !
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Notre collègue Fabrice Brun a parlé des qualités gustatives de la châtaigne, que l’on trouve en grande quantité en Ardèche, mais aussi au nord de la Loire, notamment en Normandie.Il ne faut pas oublier qu’en soutenant la filière du châtaignier, c’est aussi la filière bois, et celle du bâtiment, que l’on peut renforcer, puisque le bois de châtaignier peut être utilisé dans les toitures, sous forme de tuiles de bois, ou bardeaux. Le châtaignier est également un très bon isolant et il est particulièrement écologique, puisqu’il n’est pas traité. Nous avons également besoin du bois de châtaignier d…
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Pas du tout ! Il n’y a pas d’argent !
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Nous partageons tous les objectifs fixés par la loi EGALIM : introduire plus de produits bio et locaux dans la restauration collective. L’amendement de Guillaume Garot va donc dans le bon sens puisqu’il permet de mieux accompagner les collectivités locales grâce à une sorte de fonds d’amorçage.Monsieur le ministre, pour construire un projet alimentaire territorial, il faut de la volonté, ce dont les élus locaux ne manquent pas, mais il faut également des finances, c’est-à-dire des investissements. Dans le cadre d’un tel projet, une collectivité locale doit s’occuper des filières qui sont aujou…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, déception : tel est le premier mot qui vient à l’esprit quand on prend connaissance du budget consacré à l’agriculture pour 2019. Mais est-ce si étonnant ? Nous allons, mois après mois, de déception en déception. Les artifices, les promesses, les affichages sont en train de se heurter à la réalité. Alors que nos paysans traversent des crises tant structurelles que conjoncturelles, alors qu’ils ressentent plus que jamais la nécessité d’évoluer, de modifier leur manière de produire, de revoir les m…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Sans potion magique !
Le département de l’Orne, avec une densité de 59 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, est en train de devenir un véritable désert médical, où près du quart des affiliés à l’assurance maladie n’ont pas de médecin traitant. Afin d’apporter des solutions pragmatiques, nous avons, avec les élus du conseil départemental, proposé une solution innovante à partir d’un centre de santé : la médecine libérale simplifiée.Cette expérimentation est sur le point d’aboutir : nous disposons des locaux, des professionnels de santé, du centre de santé et des médecins. Nous avons donc demandé l’…
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) L’article 19 est tout bonnement anti-économique, anti-emploi et anti-rural. De très nombreuses entreprises du BTP, que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu’elles sortaient d’une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans.Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l’écologie. Cela pourrait s’entendre s’il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n’en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd’hui pas performants.Monsieur le…
Séance du 03/10/2018· Discussion générale Et c’est le cas partout !
Séance du 03/10/2018· Discussion générale Eh oui !
Séance du 02/10/2018· Discussion générale En conclusion, nous ne pouvons voter pour ce texte, qui est beaucoup trop en deçà des espérances et des promesses du Président de la République. Il va faire naître une grande amertume chez les agriculteurs, qui vont vite se rendre compte que rien n’a changé, contrairement à ce qui leur avait été promis, puisqu’il ne modifie en rien les rapports de force.À cela s’ajoute la conjoncture terrible, la sécheresse de l’été, les récoltes catastrophiques, les prix à la baisse pour la viande et le lait. Emmanuel Macron promettait le miracle agricole, et c’est le mirage agricole qui se dévoile. Pour tout…
Séance du 02/10/2018· Discussion générale Il va également accroître les charges pour les communes et les usagers, dont le pouvoir d’achat est déjà en berne.
Séance du 02/10/2018· Discussion générale Ce texte n’est même pas « à moitié vide, à moitié plein », comme on dit chez nous. Il n’est même pas tiède, il est tout simplement froid : froid comme un projet qui a perdu de sa vitalité dans les méandres des contraintes et des pressions exercées par les uns et les autres ; froid aussi à cause du vent glaçant ultralibéral qui a soufflé depuis l’Élysée et qui laisse aux filières le soin de se débrouiller. Aide-toi et Jupiter t’aidera !Ce texte est d’abord une déception sur la forme. De trop nombreux amendements déposés par des députés de tous bords ont été balayés en seconde lecture. Nous somm…
Séance du 02/10/2018· Discussion générale Tous espéraient un texte fondateur qui jetterait les bases d’une nouvelle approche agricole, fondée sur une construction des prix à partir des prix de revient. Tous vont être déçus, voire en colère. Alors que nos paysans se trouvent déjà, pour beaucoup d’entre eux, dans une situation difficile, ils vont déchanter et, je le crains, faire entendre leur détresse et leur désarroi.Monsieur le ministre, je vous sais attaché à notre agriculture et à nos paysans. Je sais que vous connaissez ce milieu, ces territoires où, dès le lever du soleil, les étables s’agitent, les tracteurs vont au champ, les h…
Séance du 02/10/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après des états généraux de l’alimentation positifs, consensuels et innovants, qui avaient mobilisé l’ensemble de la profession, nous voici arrivés au terme de cette démarche. Nos agriculteurs se sont accrochés à cette main tendue, à cette façon de faire originale, à cette nouvelle approche fondée sur la concertation et l’écoute. Et je dois dire que c’est sans préjugés défavorables et avec foi que nous avons, nous aussi, abordé l’examen de ce texte.La première lecture fut encourageante mais déjà des clignotan…
Séance du 02/10/2018· Motion de rejet préalable …nous ne partageons bien sûr pas leur approche idéologique ; nous ne partageons pas leurs arguments ni leur vision négative, dénaturée, soviétisée de l’agriculture. Mais ce texte n’allant pas dans le bon sens, ce texte étant creux et décevant, ce texte n’apportant pas de réponses concrètes à nos paysans, qui attendaient de vrais actes leur permettant de vivre décemment de leur métier, les propositions du Sénat ayant été totalement occultées, nos amendements ayant été systématiquement refusés, ce texte étant non seulement décevant mais aussi révoltant pour tous ceux qui avaient mis beaucoup d’e…
Séance du 02/10/2018· Motion de rejet préalable Nous ne sommes bien sûr pas d’accord avec les députés de La France insoumise et leurs excès ;…
Il s’agit d’un amendement de précision. Dans la mesure où il est question de web et de supports dématérialisés, il convient de permettre de prendre en compte tout ce qui peut composer une annonce numérique – image, logo, vidéo – pour calculer le coût d’une annonce, en plus du nombre de caractères ou de lignes.
Cet amendement vise à établir le lien indispensable entre les deux systèmes en prévoyant une solution pour les registres existants. C’est indispensable car le registre général dématérialisé, aussi intéressant soit-il, ne part pas de zéro. Il faut donc prévoir un pont juridique. Tel est le sens de cet amendement.
Cet article du texte est emblématique de la philosophie qui sous-tend plusieurs mesures ou amendements qui ont fleuri sur les bancs de la majorité, l’idée étant de se passer au maximum des organisations ou structures qui alourdiraient prétendument la création d’entreprises ou le développement économique.Alléger les contraintes, dé-technocratiser, libérer les initiatives, oui, nous y souscrivons. En revanche, tuer à petit feu, de manière plus ou moins ouverte, des organisations qui apportent de vraies solutions ou assurent un suivi particulier, indispensable sur le territoire, c’est une erreur.…
Séance du 14/09/2018· Explications de vote Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, et je veux moi aussi saluer le ministre et les rapporteurs, d’abord pour leur implication pendant toute la discussion de ce texte et pour les réponses précises qu’ils ont apportées, mais également pour leur passion pour l’agriculture, que nous partageons tous, je le crois, dans cet hémicycle.Toutefois, un mot me vient à l’esprit ce matin : déception.Déception, d’abord, sur la forme : nous sommes loin de l’état d’esprit qui avait prévalu en première lecture. Nous avions pu alors travailler ensemble, trouver des voies médianes, dégager des consensu…
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Les alinéas 7 à 11, qui prévoient le retrait de terres agricoles traitées proches des zones d’habitation, risquent de conduire à la suspension de productions agricoles par l’introduction de zones neutres. Ces zones élargies empêcheront les agriculteurs d’exploiter, ce qui les mettra dans l’impossibilité de produire. Un autre risque serait la judiciarisation des rapports entre riverains et agriculteurs. C’est pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Il est défendu.
Il est défendu.