M. Jérôme Nury

Monsieur le secrétaire d’État, à la veille du Ségur de la santé, il faut absolument donner un autre signal que celui qui est envoyé aujourd’hui avec cette différenciation inexplicable et inacceptable.

Alors que les personnels de ces deux hôpitaux ont donné le meilleur d’eux-mêmes, ils vivent comme une immense injustice leur inéligibilité à la prime maximale tandis que des hôpitaux voisins, appartenant parfois au même GHT, figurent dans le décret.

Vous me direz que les chiffres d’occupation sont objectifs. Certes, mais ils ne reflètent en rien la réalité de l’implication des personnels car ils ne tiennent pas compte du mode de fonctionnement des unités covid ayant privilégié la rotation et la redirection des patients. Cela pénalise Flers et Argentan.

…qui ne satisfait pas les critères que vous avez définis et même revus, lesquels favorisent les flux plutôt que les bonnes pratiques.

L’hôpital d’Argentan, par exemple, a accueilli plus de 400 patients symptomatiques ; une unité covid de quatorze lits a été ouverte, qui a accueilli plus de 250 patients. Quant à l’hôpital de Flers, hôpital support du GHT couvrant plus de 100 000 habitants, soit le tiers du département, il a été totalement mobilisé, augmentant le nombre de lits de réanimation, dédiant un étage entier aux patients covid, accueillant des patients ornais mais aussi d’autres régions, venant en aide à un EHPAD voisin devenu cluster. La gestion efficace et vertueuse visant à libérer très vite les lits covid occupés …

Dans un département comme l’Orne, la quasi-totalité des hôpitaux figurent ou figureront dans l’annexe 2 du décret. Or ce ne sera pas le cas de ceux de Flers et d’Argentan, deux centres hospitaliers qui ont pourtant été au cœur des dispositifs ornais de lutte contre le covid.

Je veux revenir sur la prime covid attribuée aux personnels des hôpitaux. Le montant maximum de 1 500 euros a été décidé pour l’ensemble des hôpitaux des départements très touchés, ce qui paraît tout à fait normal, mais la sélection des établissements dans les départements moins affectés par le covid pose vraiment problème. On peut même parler d’injustice, tant la différenciation entre les hôpitaux est incompréhensible.

Vous nous prenez pour des gogos !

Monsieur le Premier ministre, après deux mois de confinement et de quasi-arrêt de notre économie, l’inquiétude est grande au sujet de nos entreprises. La perfusion d’argent public maintient en vie un certain nombre de secteurs, mais jusqu’à quand ? Des pans entiers de l’économie sont très fragilisés et finalement peu accompagnés au regard de ce qui se fait en Allemagne, où les TPE bénéficient d’aides six fois plus élevées qu’en France. Je pense aux commerçants de proximité, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux restaurateurs et cafetiers. Dans nos centres-villes et nos centres-bourg…

Très bien !

En juin ?

Dans l’Orne, comme dans de nombreux départements, nos maisons de retraite ont connu ces dernières années des évolutions considérables, en se modernisant et en s’agrandissant pour faire face à un besoin croissant de places en EHPAD, lié à un vieillissement très marqué de la population ornaise.Face à ce constat, si les locaux sont souvent adaptés et fonctionnels dans ces établissements – qui tournent chez nous à 100 % de leur capacité –, ce qui manque cruellement, ce sont les moyens humains pour s’occuper de nos anciens. Le renforcement des équipes est indispensable, car les personnels sont souv…

Après cette période, l’unification de la surtaxe sera obligatoire. Le budget annexe territorialisé apportera, pour chaque territoire, une vision des travaux à réaliser au cours de la période de transition et une surtaxe différenciée le temps du lissage. En termes de gestion, cela serait très bénéfique pour les élus locaux. Un budget annexe regroupant quatre ou cinq syndicats aux situations différentes compliquerait la tâche des élus.

L’intérêt est de pouvoir avoir une surtaxe différente durant les cinq années de transition.

Je comprends bien le caractère audacieux de ma proposition, mais, dans les collectivités, il y a un budget annexe par lotissement économique ou par lotissement d’habitat : l’amendement ne s’éloigne pas du mode de gestion actuel des activités économiques. Je souhaite que l’on puisse territorialiser le budget annexe de l’eau.

Il s’agit d’avoir des budgets annexes territorialisés pour l’eau.

Je propose donc que les collectivités puissent gérer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement à l’aide de plusieurs budgets annexes territorialisés, au moins pendant les cinq années de transition vers la redevance identique.

Je retiens la proposition du rapporteur, en précisant qu’il faut avoir la notion de réciprocité à l’esprit. Dans le code général des collectivités territoriales, le retour d’une compétence de l’intercommunalité vers les communes s’accompagne de l’obligation de reverser le solde, ce qui n’est pas le cas dans l’autre sens. Il y a donc quelque chose à faire.L’amendement no 250 s’inscrit dans la logique développée tout à l’heure par le ministre, puisqu’il traite de l’aspect technique de la gestion financière des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement.L’exercice de la compétence relati…

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre ouverture et votre compréhension des sujets. Contrairement à ce qu’affirme notre collègue Questel, nous cherchons le consensus lors d’un transfert de compétence et essayons de trouver un terrain d’entente avec les communes sur le solde de leur budget annexe. Mais nous n’y parvenons pas toujours, ce qui engendre parfois des situations injustes dans lesquelles l’intercommunalité se retrouve avec des travaux à réaliser, alors que la commune conserve, dans son budget général, tous les fonds engrangés au fil des années, notamment pour ces travaux. …

L’amendement no 252 vise également à associer les deux compétences, eau et assainissement. Je le répète, l’une et l’autre vont souvent ensemble dans les intercommunalités, notamment en ce qui concerne le transfert des fameux budgets annexes.Quant à l’amendement no 246, le Conseil d’État indique dans un arrêt récent qu’en cas de transfert de compétences, le solde du budget annexe ne constitue pas un bien nécessaire à l’exercice du service public. Le transfert de trésorerie ne s’impose donc pas et laisse la porte ouverte à des négociations susceptibles d’échouer. De ce fait, la trésorerie en que…

Peut-être pourrions-nous régler le problème posé par l’amendement précédent en commission mixte paritaire, monsieur le ministre, en adaptant sa rédaction.

Cet amendement vise à instaurer les mêmes conditions de transfert de compétences pour l’assainissement et pour l’eau. En effet, ces deux compétences sont habituellement associées et leur régime est identique. Il est donc souhaitable que le transfert de la compétence de l’assainissement à l’EPCI se fasse selon les mêmes principes, c’est-à-dire sur la base d’un schéma et d’un état financier de l’exercice de la compétence.

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala, que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné, vise à valoriser le secteur associatif qui assure la promotion et le développement de l’activité du salariat agricole. Un abondement d’un peu plus de 650 000 euros permettrait de soutenir financièrement ces associations, que l’on retrouve souvent sur le terrain, au niveau des cantons, et qui sont indispensables, notamment dans les territoires d’élevage, pour mutualiser les salariés, gérer les surcroîts de travail et assurer les remplacements en cas de maladie ou de congé maternité.Si nous voulons …

C’en est tout de même ! Dites-le au moins en français !

Dans ce contexte, le budget pour 2020 offre peu de points positifs, sinon le retrait salutaire de la réduction de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui allait pénaliser le budget des chambres d’agriculture. Il faut dire que cette mesure était pour le moins baroque à l’heure où l’on demande aux chambres d’assurer de plus en plus des missions de conseils. Bravo Bercy pour ce type d’idée lumineuse !Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, ce budget ne soulève pas beaucoup d’enthousiasme malgré l’énergie que vous mettez à le défendre et à défendre la profess…

Retisser ce lien, c’est aussi permettre de travailler sur la cohabitation apaisée entre agriculteurs et population. Pour cela, il faut rapidement donner un cadre réglementaire aux chartes de bon voisinage et des bonnes pratiques d’élevage pour qu’elles puissent être élaborées et entrer en vigueur ensemble dès le 1er janvier prochain.

…nos concitoyens doutent de leurs paysans, qui doutent d’eux-mêmes. Nous n’avons jamais vu autant d’abandons d’activité, notamment chez les jeunes : ils quittent les GAEC – groupements agricoles d’exploitation en commun – et vendent les exploitations, car ils ne se sentent plus en adéquation avec un métier qu’ils ont pourtant choisi il y a quelques années – métier qui était une véritable passion, mais pour lequel, bien souvent, ils ne voient plus d’avenir.Il faut donc retisser les liens entre pays et paysans. Pour cela, il faut cesser de laisser dire tout et n’importe quoi, notamment sur l’usa…

Ce texte phare de la majorité a été présenté comme la solution au revenu des agriculteurs ; elle devait entraîner un meilleur partage de la valeur ajoutée. Force est de constater que c’est un échec : EGALIM n’a rien changé, les paysans sont toujours écrasés par la grande distribution et les industriels. Leurs revenus sont en berne.Enfin, monsieur le ministre, nos agriculteurs se sentent lâchés par la population elle-même. À force de les stigmatiser sans chercher à les comprendre, à force de faire passer des messages négatifs sur leurs pratiques, à force de laisser faire certains talibans antis…

Ils doutent à juste titre du soutien des pouvoirs publics ; ils doutent également du soutien d’une partie de la population qu’ils nourrissent.S’agissant des pouvoirs publics, comment redonner espoir à une profession que l’on est en train de lâcher à Bruxelles et qui risque d’être la grande perdante des petits arrangements entre États membres ? La non-reconduction du montant de la PAC conduira inévitablement à une baisse des primes, lesquelles représentent souvent le revenu de l’année. Une baisse de 10 % à 15 % des aides directes, comme cela est prévu, porterait un coup fatal à nos paysans, qui…

Année grise dans les chiffres, année grise dans les têtes : vous le savez, monsieur le ministre, nos paysans n’ont pas le moral. Bien sûr, il faut gérer les aléas – la sécheresse a sévi sur de nombreux territoires –, les crises sanitaires, les cours du lait, de la viande et des céréales, qui font le yoyo, la hausse des matières premières et des intrants. Mais le pire, c’est que ce n’est plus vraiment tout ça qui est en train de miner l’espérance : une grande partie de nos agriculteurs perd foi en l’avenir, pour des raisons diverses mais qui, cumulées les unes aux autres, sont inquiétantes pour…