Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Ils sont souvent propriétaires de cette maison de famille et locataires du logement dans lequel ils vivent, à proximité de leur travail. Ils peuvent aussi avoir acquis cette maison en vue d’y passer leur retraite. Nous avons lutté et nous continuons à lutter contre l’IFI qui est, pour nous, un impôt sur l’enracinement. Nous persistons dans la même philosophie et avec le même espoir que les Français qui le souhaitent puissent, tous, devenir et rester propriétaires dans leur propre pays, sans craindre de voir ce patrimoine enraciné être – au mieux – taxé ou – au pire – contraint d’être vendu. (A…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur Mattei, votre impôt sur la fortune improductive se rapproche considérablement de l’impôt sur la fortune financière que Jean-Philippe Tanguy présentera tout à l’heure à l’amendement no 781 : il exonère les biens professionnels et les investissements dans les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) – deux points importants pour nous.Cependant, notre sous-amendement tend à réclamer l’exonération de la résidence principale ou unique. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) La notion de résidence principale est bien connue mais celle de résidence unique l’est beaucoup…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) …et je crois que nous avons contribué, par un certain nombre de propositions, à l’améliorer, si tant est qu’il puisse l’être.Vous avez beaucoup parlé de compromis. Nous avons fait de nombreuses propositions, comme celle de créer la taxe sur les rachats d’actions, qui a été votée. Nous avons voté en faveur de la lutte contre la fraude que constitue l’optimisation fiscale des multinationales étrangères. La droite, pour le déplorer, et la gauche, pour le célébrer comme une grande victoire, parlent à ce sujet d’une taxe, mais ce n’en est pas une. Il s’agit seulement d’appliquer à des multinational…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Vous vous débattez, plus souvent qu’à son tour, dans des sables mouvants. Plus vous bougez et plus nous avons le sentiment que vous vous enfoncez dans des compromis qui se révéleront rapidement contradictoires.Ce budget, nous essayons de le rendre le moins terrible possible,…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur le premier ministre, j’avoue éprouver un certain plaisir à vous voir vous débattre dans une situation aussi inconfortable, car je reste persuadée que cette situation est de votre fait.C’est vous qui avez voulu rester en place, contre vents et marées. C’est le président Macron qui a souhaité vous faire tenir en équilibre, car il fallait à tout prix éviter les élections.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous sommes effectivement très heureux qu’il y ait une exonération de 1 million sur la résidence principale ou unique : cela soulagera nombre de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous avons évalué le rendement de l’IFF à 4 milliards, ce qui est mieux que celui de l’IFI. Ajoutons que nous avons obtenu, grâce à ce vote, une grande avancée : la protection du patrimoine immobilier des Français.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous n’en avons notamment pas à l’égard de ceux qui réussissent dans notre pays. Cependant, nous considérons qu’ils doivent contribuer dans les moments difficiles, notamment pour financer les baisses d’impôt que nous souhaitons pour les classes populaires et moyennes. Tel est notre objectif.Ensuite, puisque vous vous interrogez sur les bénéfices de l’impôt que nous avons voté, qui ressemble effectivement beaucoup à l’impôt sur la fortune financière que nous proposions, je peux vous dire que son rendement sera intéressant, d’autant plus que nous avons voté précédemment l’intégration des biens s…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur Ruffin, la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous n’avons de haine à l’égard de personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) On va en parler !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) De plus, nous préconisons que seules les œuvres d’art détenues depuis moins de dix ans soient incluses dans l’assiette, afin de décourager les achats à visée spéculative et, à l’inverse, de préserver celles qui constituent depuis longtemps le patrimoine des familles – ces œuvres sont d’ailleurs souvent mises à la disposition du public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ces points aussi, le dispositif pourra être amélioré au cours de la navette parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous aurions souhaité que l’immobilier classé et les meubles meublants classés soient eux aussi sortis de l’assiette ; peut-être pourrons-nous faire valoir ce point au cours de la navette.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur Ruffin, je n’ai pas bien compris le sens de votre intervention ni le ton que vous avez utilisé ; je mets cela sur le compte d’une certaine fébrilité, peut-être liée à votre circonscription, dans laquelle vous êtes en compétition avec le Rassemblement national. En tout cas, les arguments que vous développez ne sont pas pertinents. Nous faisons nous aussi des efforts, en défendant l’impôt sur la fortune financière.Nous sommes prêts à accepter ces sous-amendements de M. Brun, à partir du moment où les biens professionnels sont exclus de cet impôt sur la fortune financière ou improductive…
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) C’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, et je m’en réjouis. Je suis très heureuse que les masques soient tombés aujourd’hui et que l’on sache désormais qui soutient l’étiquetage français pour nos agriculteurs et qui ne le soutient pas, et cherche donc, en réalité, à les plomber ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) Nous défendons l’étiquetage et la possibilité pour nos producteurs d’indiquer très clairement la provenance de leurs produits. Ils font un travail formidable et mettent toute leur énergie dans leurs productions, mais ils n’ont pas le sentiment d’en tirer un bénéfice. Le simple fait d’apposer une étiquette indiquant « Élevé en France » constitue un avantage pour l’exportation, comme vous l’avez d’ailleurs admis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) Mais je me limiterai à ce reproche, qui est plutôt sympathique et bienveillant. La bienveillance était votre ligne de conduite à l’origine, non ? Entre-temps, cette approche a été très largement oubliée, il faut bien l’admettre… (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) Une fois de plus, une partie de l’hémicycle aura donné d’elle une image déplorable. (« Oui, vous ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous déclarez vouloir défendre les agriculteurs, mais cela leur a manifestement échappé, car ils vous considèrent comme les pires députés pour la survie de leur activité. Vous leur apparaissez comme ceux qui ont défendu l’intégralité des propositions de loi qui les empêchent de gagner correctement leur vie. Surtout, à chaque fois qu’il se sera agi de les défendre contre la concurrence déloyale, vous n’aurez jamais été de leur côté.Monsieur Fugit, qui aimez tant no…
Séance du 30/10/2025· Après l’article 1er bis (suite) Les seuls véritables complotistes de l’Assemblée se trouvent de l’autre côté de l’hémicycle et sont sans foi ni loi ! Comme ils ont continué à mentir, et de manière relativement ignoble compte tenu du sujet, je vais rappeler – pour la dernière fois, j’espère – que la présidente de la Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE) leur a déjà répondu : la professeure Gandemer a affirmé qu’aucun lien entre les causes environnementales et les cancers de l’enfant n’avait pu être démontré et que les polluants extérieurs n’étaient pas une piste p…
Je suis là depuis lundi !
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement L’article 70, alinéa 3 – il se trouve que, au contraire de vous, nous l’utilisons tellement rarement que sa mention n’est pas spontanée. Vous ne cessez de pleurnicher, au point que ça en devient grotesque. Arrêtez plutôt d’insulter les vice-présidents en disant qu’ils se sont roulés par terre pour avoir des voitures de fonction… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement La mise en cause personnelle des deux vice-présidents du Rassemblement national est absolument honteuse… (« Quel article ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Brouhaha.)
Mais pas obligatoire !
Séance du 30/10/2025· Après l’article 1er Vous avez parlé de sérieux : ne parlez jamais de sérieux. Vous avez parlé de ridicule : on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Vous avez évoqué des provocations : paroles d’experts. Et puis, madame Chatelain, ne parlez pas de classe, ne donnez pas de leçon de tenue, s’il vous plaît. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 30/10/2025· Article 1er (suite) C’est d’ailleurs peut-être pour cette raison que les Français nous ont accordé 31,37 % de leurs voix aux dernières élections européennes, contre 14,6 % à Renaissance, 13,83 % au Parti socialiste, 9,89 % à La France insoumise et 5,5 % aux Verts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 30/10/2025· Après l’article 1er J’espère que les soignants et les familles des malades ne nous regardent pas. J’espère que l’étranger ne nous regarde pas non plus. Car, objectivement, que la septième puissance mondiale – qui était d’ailleurs la cinquième quand Emmanuel Macron a été élu, c’est dire que nous avons dégringolé assez vite – soit en train de se poser la question de savoir si on peut mettre en place des parkings gratuits à l’hôpital… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On envoie des fusées dans la stratosphère, mais on ne trouve pas de solution pour faire des parkings gratuits ! (Applaudissements sur le…
Séance du 30/10/2025· Article 1er (suite) …pour au moins trois raisons : par patriotisme ; pour soutenir économiquement nos producteurs ; parce que nos produits sont en vérité de bien meilleure qualité que les produits importés – peut-être sont-ils plus contrôlés, ils sont en tout cas issus d’un savoir-faire que chacun reconnaît. Or le patriotisme économique n’est possible que si les consommateurs participent à cette politique, et ils ne peuvent y participer que s’ils peuvent détecter quels produits sont français. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Je me demande également pourquoi personne ne s’interroge sur la réticence de l’Union europée…
Séance du 30/10/2025· Article 1er (suite) Vous aurez du mal à faire croire à quiconque que nous ne sommes pas opposés à l’accord avec le Mercosur – nos votes ont témoigné, au contraire, d’une très grande cohérence.Je suis surprise : je croyais que l’ensemble de cet hémicycle était favorable au patriotisme économique. L’idée est de promouvoir les produits français…
C’est notre argent !
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Oui !
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement Arrête de balancer tout le monde !