Oh là là !
NIDéputé · Nord, 16e circonscription · Retraité salarié privé · mandat terminé le 21 juin 2022
Oh là là !
Exactement !
C’est insupportable !
Elle relève des deux !
Il faudra embaucher !
Ils ne sont pas assez nombreux.
Le PLFSS pour 2021 est le premier rendez-vous parlementaire consacré à la sécurité sociale depuis la survenue de l’épidémie. C’était le premier budget dans lequel dresser l’état des lieux du système de santé, bassin de vie par bassin de vie, et débattre de la gestion sanitaire. C’était l’occasion de remettre à plat les orientations prises depuis le début du quinquennat, mais force est de constater que vous êtes resté au milieu du gué.La crise du covid-19 vous a certes fait sortir de votre logique d’austérité concernant les dépenses de santé, en débloquant plusieurs milliards d’euros pour absor…
Ah !
C’est vrai !
Tout à fait !
J’entends bien la nécessité d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, mais il existe d’autres façons de le faire. La question des transports ne se limite pas à Paris et à ses environs : il s’agit d’une question cruciale pour tout le pays.Je ne crois pas, en outre, qu’une telle proposition ait vocation à être examinée dans le cadre du PLFSS : elle devrait plutôt l’être dans le cadre du projet de loi de finances, car elle soulève la question de la gratuité des transports. Comment permettre aux habitants des agglomérations de bénéficier de transports gratuits ? On nous opposera que c’est aux r…
Il a pour objet de permettre aux entreprises de taille intermédiaires agissant dans les secteurs d’activité les plus structurants des économies ultramarines, particulièrement exposées à des formes diverses de concurrence et à d’importants différentiels de compétitivité sur le coût du travail, de se libérer des effets de seuil afin de continuer à se développer et à investir sur leur territoire.Aujourd’hui, ces quelques entreprises de taille intermédiaire ultramarines de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires atteint 50 millions, fortement créatrices d’emploi, ne peuvent pas – parado…
La situation du BTP est catastrophique en outre-mer et aggravée par la pandémie. Or ce secteur ne bénéficie pas d’exonérations de charges. Quelle solidarité le Gouvernement entend-t-il manifester vis-à-vis de ces territoires ? Telle est la vraie question. Ils sont confrontés à des suppressions d’emplois et d’entreprises et le dynamisme de la vie locale est durement touché. Qu’allons-nous faire ? Chaque année, la question de l’aide aux territoires d’outre-mer revient lorsque nous examinons le PLFSS. Espérons que nous recevrons cette année une réponse positive à nos demandes les concernant.
Non, il a tort.
Il vise à créer de nouvelles ressources au profit de la sécurité sociale, pour lui permettre d’assurer son rôle de protection et de redistribution dans le contexte de la crise économique et sanitaire. Je voudrais faire un bref historique : en 2018, la CSG a augmenté d’1,7 point, sur les salaires et pensions de retraites notamment, alors qu’elle n’a augmenté que de 1 point sur les revenus du capital, ce qui représente une différence importante. Au travers de cet amendement, nous proposons d’augmenter la CSG sur les revenus du capital de 2,8 points. Une telle progression apporterait un rendement…
En plus de la taxation, n’y a-t-il pas d’autres solutions ? Ne faut-il pas donner des moyens à des éducateurs ou à des animateurs ? La répression est toujours privilégiée, mais donne-t-elle des résultats ? Est-il plus efficace d’augmenter le coût du paquet de cigarettes que de faire de la prévention ? Je n’ai pas la réponse. Je ne suis pas opposé à la taxation qui est proposée, mais j’ajoute un élément de réflexion au débat.
Ce débat est intéressant, mais je constate que chaque fois qu’il est question d’un produit dangereux pour les jeunes, la réponse est de taxer. Dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, par exemple, il a été proposé d’augmenter le prix du paquet de cigarettes.
Bravo !
Aucune suppression des cotisations sociales au bénéfice du patronat n’a entraîné des créations d’emplois. Cela n’a pas été le cas du CICE par exemple, qui a permis de donner 100 milliards d’argent public aux entreprises sans aucun contrôle et en contrepartie duquel le MEDEF avait promis de créer un million d’emplois. Or c’est au contraire le nombre des licenciements qui a augmenté, entre autres anomalies.C’est pourquoi je considère que ces amendements ne vont pas dans le bon sens. Il faut modifier sa façon de penser : il est temps de cesser de croire qu’on favorise l’emploi en supprimant les c…
En cohérence avec l’amendement déposé à l’article 3 au titre de l’année 2020, le présent amendement vise à exonérer les acteurs mutualistes de la contribution exceptionnelle prévue en 2021 tout en maintenant une taxe pour les assurances privées. Celles-ci couvrent d’autres marchés que les complémentaires santé et ont enregistré des surplus de cotisations importants en raison du confinement. Il convient donc de les mettre à contribution plus fortement que les acteurs mutualistes. Parallèlement, il importe de réfléchir à des solutions concertées avec les acteurs de la mutualité à but non lucrati…
Mme Fiat a pratiquement tout dit. J’ajouterai seulement que l’égalité de salaires entre hommes et femmes rapporterait 6,5 milliards à la sécurité sociale, ce qui n’est pas rien.Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, les index publiés par les entreprises. A-t-on pu en tirer des conclusions ?
Cet amendement tend à revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, entériné par la majorité à l’occasion du PLFSS pour 2018 sans aucune étude d’impact. En effet, au moment de débats en séance, la perte de recettes a été chiffrée à 120 millions d’euros par an.À l’inverse, nous faisons des propositions pour créer de nouvelles ressources et permettre de financer des prestations sociales utiles pour nos concitoyens. Le dispositif d’actions gratuites, qui permet, comme son nom l’indique, l’attribution gratuite d’actions, concerne essentiellement des salariés très bien rémunér…
Ces propositions sont très importantes et mériteraient que l’on s’y arrête. Si elles ne sont pas suffisamment chiffrées, déposons un sous-amendement pour y remédier. Tout ce qui a été dit à propos des assistantes maternelles est vrai ; nous le partageons et vous le partagez également, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué. Cette profession a été active pendant le confinement, volontaire, gardant les enfants de ceux qui travaillaient – le personnel hospitalier notamment. Ces propositions rejoignent celles formulées par le groupe Gauche démocratique et républicaine au suje…
J’irai dans le même sens que M. Ruffin. Les assistantes maternelles n’ont pas été les seules oubliées ; il y a aussi les oubliés du Ségur, qu’il s’agisse des sages-femmes ou des infirmiers de bloc opératoire, les IBODE. Que va-t-on faire pour toutes ces personnes qui ont travaillé, donné de leur temps et parfois risqué leur vie ? Nous sommes plutôt défavorables aux primes mais, si elles existent, elles doivent bénéficier à tout le monde, y compris à tous ces oubliés.
Il s’inscrit dans le même état d’esprit que le précédent. Il s’agit de réfléchir à des propositions pour garantir aux salariés la portabilité de leur protection sociale complémentaire. La présente demande de rapport vise donc à éclairer la représentation nationale sur l’ampleur des pertes de droits en matière de protection sociale complémentaire, et à formuler des préconisations pour améliorer la portabilité de ces droits.
À cause du risque important de faillites d’entreprises, suite à la crise sanitaire, de nombreux salariés risquent de perdre le bénéfice de leur mutuelle d’entreprise.Afin d’assurer la continuité et la portabilité des droits en matière de protection sociale complémentaire, il convient de mettre rapidement sur pied des dispositifs transitoires pour garantir la couverture santé des salariés du secteur privé dont l’emploi serait supprimé.La présente demande de rapport vise donc à étudier la possibilité de créer un fonds de gestion de la contribution exceptionnelle des organismes de complémentaire …
Cet article prévoit une ponction sur les réserves de la caisse d’assurance maladie des électriciens et gaziers au bénéfice de l’assurance maladie. Ces réserves devraient plutôt servir prioritairement à renforcer la protection sociale complémentaire des assurés de ce régime, notamment en matière de remboursement des soins. Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 2.
Elle ne devrait pas exister, tout simplement !
Devant l’urgence sanitaire, disais-je, nous devons dès aujourd’hui engager un grand plan d’emploi et de formation pour les métiers de la santé, permettant de financer le recrutement de 100 000 personnels à l’hôpital et de 200 000 personnels dans le secteur médico-social. C’est pourquoi nous avons proposé d’adopter une loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD, qui nous permettrait de planifier les besoins pour les prochaines années.Par ailleurs, l’organisation des dépenses liées au covid-19 et aux revalorisations salariales n’empêche pas un plan d’économie de 4 milliards d’euros …
À l’heure où l’on fête les 75 ans de la sécurité sociale, le PLFSS pour 2021 qui nous est présenté est un budget de crise. Il montre que le Gouvernement a été pendant un temps rattrapé par le réel, car jusqu’à présent vous aviez refusé d’ouvrir les yeux sur l’ampleur de la colère hospitalière.Le personnel soignant avait déjà tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois avant que l’épidémie ne frappe notre pays. La souffrance était à son comble et la moitié des services d’urgences étaient en grève en septembre 2019 pour réclamer des embauches, des hausses de salaires et des ouvertures de lit…