M. Alain Bruneel

Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ?Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l’AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l’étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l’externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l’AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité.Les députés communistes portent l’ambition d’un service public maîtrisé par ses usagers et par l’État. Nous nous méfions de toute privatisation…

Ce rééquilibrage symbolique est d’autant plus opportun que l’État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau.Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l’autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d’enseignement de qualité et à proposer des cont…

Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est intéressante et permet d’aborder dans notre hémicycle, comme c’est trop rarement le cas, le sujet de l’enseignement français à l’étranger.L’AEFE est en plein bouleversement. L’ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l’augment…

…qui traduit l’inconséquence de la politique énergétique conduite ces dernières années – une inconséquence qui inquiète.Le rachat par EDF des activités de General Electric ne concerne que le nucléaire, et non les activités du groupe dans le secteur des énergies renouvelables. Vous continuez donc à mener à bien votre projet de séparation des activités d’EDF et de démantèlement de l’entreprise.Pour notre part, notre conviction reste intacte : nous avons besoin d’un grand service public unifié de l’énergie et d’une maîtrise politique de l’ensemble de la filière. Êtes-vous prêts, comme nous le som…

Le Président a cherché à faire oublier le fiasco retentissant du démantèlement d’Alstom. Depuis la cession, qu’il avait organisée en 2014, le groupe américain a effectué des coupes claires dans les effectifs et délocalisé de nombreuses activités : 4 000 salariés d’Alstom ont été licenciés, dont 1 200 à Belfort.Pour ne pas voir disparaître l’un de nos fleurons industriels, les syndicats et la population du territoire de Belfort ont mis en demeure le Gouvernement de faire respecter au groupe américain ses engagements.L’exécutif se félicite à présent du retour sous pavillon français de nos compét…

Le Président de la République s’est rendu jeudi dernier à Belfort pour présenter son plan de relance du nucléaire. Le rachat par EDF de l’activité nucléaire de General Electric a été le prétexte à une opération de communication.

Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd’hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies.Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l’importance. Tout n’est pas réglé. Une loi serait d’ailleurs bie…

Hier, nous commémorions le massacre de Charonne. C’était il y a soixante ans. Le préfet de police, Maurice Papon, réprimait dans le sang une manifestation pour l’indépendance en Algérie ; 9 militants communistes et syndicalistes étaient alors assassinés, 250 blessés. J’aimerais que nous ayons une pensée pour ces hommes et femmes tombés sous la violence bestiale de l’État colonial français. « L’action coloniale, l’entreprise coloniale, la conquête coloniale, fondée sur le mépris de l’homme indigène tend inévitablement à modifier celui qui l’entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonn…

C’est vrai !

L’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Cet article prévoyait en effet la transmission des données pour mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi que pour orienter et accompagner les personnes malades.L’article 2 du présent projet de loi vise, lui, à étendre l’usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d’in…

Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j’estime pour ma part qu’il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d’apprentissage.Je m’inquiète de constater que les mesures prises vont être à géomé…

Ah !

Pourquoi manifestent-ils, dans ce cas ?

Plusieurs points, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, il n’y a pas de dialogue avec l’ARS, il faut toujours solliciter les informations, y compris pour la direction de l’établissement. Je trouve que c’est faire preuve d’un mépris total des familles, qui attendent des réponses concrètes pour savoir si leurs enfants vont pouvoir se rendre aux urgences pédiatriques après vingt et une heures – ce n’est pas toujours le cas. Vous parlez de la clinique Saint-Amé ouverte pour les enfants de plus d’un an : elle est déjà saturée et à vingt-trois heures ne reçoit plus aucun enfant.C’est une situ…

L’hôpital de Douai est un établissement qui rayonne sur 240 000 habitants et sur 64 communes. Malheureusement, depuis le 15 septembre, les urgences pédiatriques sont fermées. L’annonce a été faite par voie médiatique, alors que tous les habitants n’étaient pas encore au courant.Même si, entre-temps, certaines activités des urgences pédiatriques ont été rétablies, notamment grâce à la mobilisation des citoyens et des élus, nous demandons la réouverture à 100 % du service. Le 15 septembre était notamment annoncée la fermeture des urgences de nuit, ainsi que le week-end et les jours fériés. Les u…

Et vous donnez 40 milliards aux entreprises, mais ce n’est pas grave…

Ça ne change pas !

Meilleurs vœux, Parcoursup !

Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire.En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d’après l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l’INSEE.Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l’âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de…

Celle-ci n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l’état d’esprit qui anime notre groupe.Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d’une situation sous tension : les difficultés s’aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l’égalité de soins dans les territoires est rompue.Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d’échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et ré…

Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.

Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d’une politique de santé permettant de répondre à l’état d’urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.

Vous avez tort !

Vous en êtes sûre ?

C’est une question politique !

Oui !

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s’explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l’indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d’activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux.D’un côté, une indemnité très large mais d’un montant très faible ; de l’autre une aide plus importan…

C’est vrai !

Ah !

Oh !