Mme Jennifer De Temmerman

Les sanctions encourues par les salariés qui ne respectent pas l’obligation de neutralité, et qui manifestent leurs opinions politiques ou religieuses, ne sont pas détaillées dans l’article 1er. Notre amendement vise à inscrire explicitement dans la loi un dispositif de sanction applicable aux salariés des organismes effectuant une mission de service public et qui manifesteraient leurs opinions politiques et religieuses.

Cet amendement vise à préciser explicitement dans la loi que les collaborateurs occasionnels ne sont pas visés par le présent article. Nous pensons notamment aux accompagnants lors des sorties scolaires.J’ai été enseignante et, personnellement, j’aurais préféré bénéficier par exemple de la présence d’une femme voilée accompagnant ses enfants plutôt que de n’avoir personne. En effet, quand une femme voilée participe à une sortie scolaire, cela signifie qu’elle n’a aucun problème avec l’école de la République et qu’elle s’intéresse à l’éducation de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Hier, l’annonce par le Président de la République d’un projet de révision de l’article 1 er de la Constitution a marqué une tentative d’éclipser le reste des arbitrages et de masquer certains renoncements. Certes, ce référendum correspondait à une demande de la convention citoyenne pour le climat. Une parmi cent quarante-neuf ! Cette modification, si elle était adoptée, témoignerait certes d’une prise de conscience du défi environnemental, mais ne viendrait combler en rien le déficit de l’action publique face à l’ampleur du c…

Encore faudrait-il, monsieur le ministre, que la filière survive à la crise. Hier matin, une entreprise de filatures m’a signalé qu’elle ne pourrait pas bénéficier du report de paiement des cotisations URSSAF, par exemple, en raison de son code APE. Elle ne comprenait pas pourquoi les commerces de textile pouvaient en bénéficier et pas elle, alors qu’il n’y a pas de vêtement sans fil. Il faut donc prendre en considération l’intégralité de la chaîne de production. Il faut aussi, au-delà des investissements pour l’avenir, leur permettre de résister aux chocs actuels.

Ma question porte en effet sur l’avenir de la filière de lin en France.Notre pays est le premier producteur mondial de lin textile et plus d’un tiers de la production nationale provient des Hauts-de-France. Historiquement, notre région était d’ailleurs une terre d’usines textiles et de filatures, en particulier de lin. Aujourd’hui plus de 80 % du lin récolté est exporté pour être filé en Inde, en Chine ou encore en Pologne. Les dommages économiques sont indéniables, la délocalisation de cette étape-clé de la transformation ayant entraîné des destructions d’emplois et une dépendance vis-à-vis d…

Tout d’abord, je souhaite saluer le travail de notre collègue Vincent Ledoux, qui est sans nul doute le travail d’un humaniste face à un monde en crise. Nous avons tous en tête les chiffres de cette pandémie : près de 50 millions de cas ont été enregistrés dans le monde, plus d’un million de personnes ont perdu la vie. Mais il existe d’autres chiffres, ceux de la pauvreté, de la faim, des inégalités et de la déscolarisation, qui explosent. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, estime ainsi à plus de 10 000 par mois le nombre de décès supplémentaires d’enfants.À travers le monde,…

En tant que coprésidente du groupe d’études sur les objectifs de développement durable, je souhaite saluer le travail de notre collègue et membre Aina Kuric et je me réjouis de l’occasion qui nous est donnée d’échanger sur le formidable outil qu’est l’Agenda 2030, à l’élaboration duquel la France a participé et sur lequel elle s’est engagée sur la scène nationale et internationale. Une feuille de route a été dévoilée en septembre 2019 ; elle comporte six enjeux prioritaires. Il faut saluer son processus d’élaboration, tant pour la concertation et l’implication de tous les acteurs – je ne sousc…

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté plusieurs réformes essentielles dans le but de consolider le marché intérieur et le système financier européens ces dernières années. Le projet de loi que nous examinons en lecture définitive entend les transposer dans notre droit national.Si nous n’avons pas d’objections majeures pour ce qui est de l’objet même du projet de loi, nous regrettons la méthode employée par le Gouvernement. Il a de nouveau fait le choix de recourir massivement aux ordonnances, non pas en raison de la technicité des sujets, comme j’ai pu l’entendre…

Cet amendement a pour but de transférer 30 millions d’euros au FDVA, créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire – or lorsque nous faisons les comptes, nous en sommes loin. Dès le début du confinement, le groupe Libertés et Territoires avait appelé le Gouvernement à alimenter ce fonds, afin de permettre aux associations de survivre : nous vous demandons aujourd’hui d’accéder à cette demande.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à la tribune tout à l’heure, le sport, en particulier la pratique en amateur, a beaucoup souffert de la crise. Pourtant, l’essentiel des hausses de crédit sont consacrées aux Jeux olympiques et au SNU. En réalité, c’est le sport en amateur, celui qui entretient la cohésion sociale dans nos territoires, qui a besoin de soutien. Tel est l’objet de cet amendement.

L’année 2020 a été une année particulière pour le sport : il a connu, d’une part, la mise en place d’une nouvelle gouvernance par le biais de la création de l’Agence nationale du sport ; il a surtout subi, d’autre part, les conséquences dévastatrices de l’épidémie de covid-19, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport professionnel. Les restrictions des pratiques sportives, la fermeture des salles, l’annulation des événements sportifs ont entraîné une baisse durable du nombre de licenciés et une baisse de revenus pour les clubs et associations sportives.Pour ce qui est du sport profes…

C’est de la santé de nos enfants que nous parlons ! Parmi ceux d’entre vous qui ont des enfants, combien accepteraient une telle situation ? Écoutez ce qu’ont à vous dire les enseignants à ce sujet et faites-leur confiance : nous avons besoin de médecins et d’infirmières scolaires ! (M. Maxime Minot applaudit.)

Il a le même objet que plusieurs amendements déjà examinés – je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi il n’a pas été présenté en discussion commune avec ceux-ci.Vous serez sans doute étonnés d’apprendre que, durant les dix-sept années que j’ai passées au sein de l’éducation nationale, je n’ai vu un médecin scolaire qu’une fois, parce qu’un cas de méningite avait été diagnostiqué dans l’école ! Trouvez-vous cela normal ?

La mission « Administration générale et territoriale de l’État » comprend trois programmes : le programme 354, « Administration territoriale de l’État », constitue le cadre de gestion des crédits dédiés à l’administration déconcentrée de l’État ; le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », rassemble les crédits qui contribuent à garantir la vie politique, cultuelle et associative des citoyens, et le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », finance notamment l’administration centrale. Au total, cette mission pèse plus de 4 milliards d’euros. C’es…

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement ; j’y suis favorable à titre personnel.

Il est déjà prévu d’augmenter de 3,5 millions d’euros les crédits de l’action 02. L’octroi de moyens supplémentaires n’entraînerait certainement pas un accroissement du nombre de refus opposés aux demandes d’acquisition de la nationalité française, les conditions requises pour cette acquisition étant fixées par la loi, aux articles 21 et suivants du code civil.Cette action finance très majoritairement des dépenses de personnel. Le plan préfectures nouvelle génération – PPNG – a permis de réduire les effectifs, grâce à la dématérialisation, laquelle sera étendue aux titres délivrés aux étranger…

L’action 01 « Coordination de la sécurité des personnes et des biens » correspond aux activités de sécurité publique et civile exercées par les préfectures et les sous-préfectures. Elle finance exclusivement les personnels administratifs dédiés à cette coordination.Les crédits de cette action accuseront certes une très légère baisse par rapport à 2020, qui tient notamment à des économies liées au schéma d’emplois. Mais, en 2020, les effectifs de cette action ont été renforcés à hauteur de 137 équivalents temps plein.L’amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y sui…

En l’espèce, je me permets de vous signaler qu’abonder une ligne de crédit n’équivaut pas à organiser un référendum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

D’habitude, madame Cariou, vous faites preuve d’une grande compétence.

…mais tout simplement parce que les citoyens se posent de nombreuses questions à ce sujet, vous avez raison. J’ai ainsi reçu des centaines de pétitions contre l’installation d’une antenne 4G dans ma circonscription – peut-être avez-vous eu la même expérience dans la vôtre. J’estime nécessaire d’organiser un débat, plutôt que d’imposer une décision. Cela participe de l’acceptabilité de ces technologies.Sur la forme, en revanche, je vous renvoie à ma réponse sur l’amendement précédent. Je précise que la commission n’a pas examiné non plus le présent amendement.

Là encore, monsieur Ruffin, nous nous retrouvons sur le fond, mais non sur la forme. J’ai moi-même signé une tribune demandant un moratoire sur la 5G, non pas parce que je serais opposée aux nouvelles technologiques ou hostile au progrès,…

Je considère qu’il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, monsieur Ruffin.Le sujet que vous abordez est très important et mérite toute notre attention. Préalablement au Ségur de la santé, j’ai moi-même rencontré, dans ma circonscription, des membres du personnel soignant et des auxiliaires de vie sociale. Ils m’ont fait part de toutes les difficultés qu’ils ont rencontrées et du manque de reconnaissance dont ils souffrent. J’y suis d’autant plus sensible que ma grand-mère et ma mère ont exercé ce métier. Je sais à quel point ces questions sont difficiles.Cependant, nous sommes dans le cadre du…

La proposition budgétaire se situe dans le prolongement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, qui prévoit des financements annexes à celui du FIPD. La mesure 37 de la stratégie, notamment, fixe l’objectif d’« optimiser les cofinancements en complément du FIPD par des crédits d’État contribuant à la prévention de la délinquance » : crédits de la politique de la ville, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives…La baisse que vous pointez pourrait en outre s’expliquer par la fermeture du groupement d’intérêt public pour person…

…à révéler et à instruire ces faits, à accompagner et à protéger ceux qui servent nos idéaux républicains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, j’y associe l’ensemble des députés de mon groupe Libertés et territoires, qui rendent hommage à l’action et à la mémoire de Samuel Paty, cet enseignant tombé au front de l’obscurantisme et de l’intolérance parce qu’il contribuait à former des esprits libres et éclairés.Comme mon collègue Olivier Falorni, j’ai été enseignante, en l’occurrence pendant douze ans en zone d’éducation prioritaire près de Valenciennes, douze années enrichissantes mais également éprouvantes, au point d’avoir abandonné le métier dont j’avais rêvé pour me …

Nous abordons ce débat en dressant un constat : celui de la forte dégradation de nos finances publiques. Le niveau de déficit, qui est estimé à 11,4 % dans le PLFR 3, a augmenté de plus 9 % par rapport à la loi de finances initiale. Quant à la dette publique, elle a augmenté de plus de 20 % : estimée à 98,7 % du PIB en loi de finances initiale, elle était évaluée à 120,9 % dans le PLFR 3.Et alors que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 prévoyait que le déficit et l’endettement publics s’établiraient respectivement à 1,2 % et 94,2 % du PIB en 2021, nous nous…

Le groupe Écologie démocratie solidarité salue de nouveau ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2019 malgré quelques réserves, en appelant votre attention sur quelques points particuliers.Nous soulignons la maîtrise du déficit public puisque celui-ci n’a pas dépassé le seuil des 3 % du PIB, même en incluant la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations sociales, qui en double le coût pour les finances publiques en 2019.Le solde des administrations publiques pour l’année 2019, de -3 % du PIB, est meilleur que ne le laissaient envisager les prév…

Nous croyons fortement en la proposition de Mme El Haïry.

L’Agenda 2030 est une grammaire commune, la boussole qui nous permettra de réorienter notre politique au sortir de la crise, un plan cohérent, lisible, fondé sur les partenariats. L’agenda s’adresse à tous. Nous, parlementaires, devons et voulons nous en saisir. Le groupe d’études que Dominique Potier et moi présidons sur les objectifs de développement durable travaille sur une proposition de loi systémique, réaliste et transpartisane.Monsieur le Premier ministre, soutiendrez-vous cette initiative positive ?

Après les résultats de dimanche, il y a au moins trois leçons à tirer. Devant la convention citoyenne pour le climat hier, le Président semble avoir retenu la première. Nous aurons donc un acte 2.1.Pour la deuxième, je crois qu’il attend le bon moment. Quel est le bon moment ? Maintenant. Nous sortons d’une grave crise sanitaire qui affecte notre économie avec une violence sans précédent, preuve du manque de résilience.Dimanche, une vague verte a déferlé sur la France, mais le taux d’abstention record interroge. Nous le savions déjà avant 2017, la défiance des Français à l’égard de leurs repré…