Mme Jennifer De Temmerman

Il neige du plastique sur les Alpes et les Pyrénées. Voilà ce que nous a révélé une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; voilà où a conduit notre dépendance aux polymères.Je ne m’attarderai pas sur ce constat. D’autres avant moi ont dressé le bilan et les conséquences inquiétantes de l’omniprésence de cette matière dans notre environnement, jusque dans nos corps. En revanche, les carences des politiques menées jusqu’à présent pour lutter contre ce phénomène retiennent mon attention. L’ONU l’a rappelé : d’ici à 2040, en l’état actuel des engagements gouvernem…

Ce soir finalement, quoi qu’il arrive, nous aurons réussi. Julian Assange aura reçu le soutien de ceux qui, en France, accordent un prix à la vérité, à la liberté et aux droits humains. Nous ne sommes pas naïfs, nous savons aussi que sa situation n’aurait pas été réglée ce soir : nous n’avons jamais prétendu le contraire. Nous avons entendu vos arguments, chers collègues, mais il s’agit d’une proposition de résolution, c’est-à-dire avant tout d’un geste symbolique, qui dit de nous ce que nous sommes et ce que nous défendons. Comme tant d’autres gestes symboliques dans cet hémicycle, il s’oppos…

Depuis dix ans, Julian Assange subit un acharnement politico-judiciaire. Pour quel crime ? Celui d’avoir effectué son travail de journaliste et d’avoir porté haut la liberté d’expression et la liberté d’informer. Pour avoir fait œuvre de vérité. Emprisonné, isolé, traité comme on ne devrait jamais traiter un individu dans un pays signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).Depuis 2019, Julian Assange est incarcéré en détention provisoire à la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a dénoncé ses conditions de dé…

C’est ce que disait l’OMS en septembre. Pourquoi vous obstinez-vous à vouloir rendre obligatoire la vaccination des enfants ?

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous rendre obligatoire le vaccin contre la varicelle ? Actuellement, il est seulement recommandé à partir de 12 ans.Tout à l’heure, vous avez évoqué la question du bénéfice-risque. Depuis le début de l’épidémie, en France treize enfants sont malheureusement morts du covid-19 et vingt enfants meurent chaque année de la varicelle. Pourtant, le vaccin contre la varicelle n’est pas obligatoire parce que le rapport bénéfice-risque n’est pas à l’avantage de la vaccination et que nous n’avons pas le recul nécessaire.

Il vise à supprimer la disposition sénatoriale qui permet à un parent de prendre la décision de faire vacciner son enfant de 5 à 11 ans. Je ne me suis pas exprimée sur la brèche que vous avez ouverte en ce qui concerne l’autorité parentale sur les enfants de 11 à 18 ans, mais je voudrais savoir si vous avez l’intention, comme au Québec, de remettre en cause l’autorité parentale. Rendez-vous compte de ce que vous avez créé dans les familles ? À vous entendre, il s’agissait de résoudre le cas où, dans un couple, les conjoints ne seraient pas d’accord sur la vaccination. Je vais vous parler de mo…

Il y a un an, j’ai rapporté une résolution à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner.Vous êtes revenus sur cette résolution avec l’instauration d’un passe sanitaire et aujourd’hui d’un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de…

La ministre de la santé espagnole Carolina Darias a déclaré mercredi dernier que nous étions dans une nouvelle phase de transition de la pandémie. Partout en Europe, des ministres de la santé ont choisi d’adopter une gestion territorialisée des passes vaccinaux ou sanitaires. Je ne pense pas que l’on puisse considérer qu’ils sont complotistes ou incapables de tenir un raisonnement logique – en cette période de présidence française de l’Union européenne, ce serait tout de même gênant de créer un incident diplomatique. Le présent amendement a le même but que ceux qui ont été exposés précédemment…

Un rapport de la Cour des comptes du premier trimestre 2021, portant sur l’état d’occupation des lits en réanimation, indiquait que les lits des unités concernées étaient occupés en permanence à 88 %, avec des pics d’activité en hiver. En consultant aujourd’hui les données mises à jour sur le site du Gouvernement, j’ai constaté que le taux d’occupation des lits de réanimation était passé à 77 %. En quoi les non-vaccinés empêcheraient-ils les vaccinés d’accéder aux lits de réanimation ?

J’allais poser la même question au secrétaire d’État. Pas plus tard qu’hier, des personnels des établissements de santé mentale du territoire dont je suis élue m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à la façon dont les gens étaient traités, soulignant qu’il était désespérant pour les patients de ne pas pouvoir recevoir leur famille. Ils m’ont également confirmé que des soignants positifs au covid, pour peu qu’ils soient vaccinés, entraient dans les établissements et étaient même rappelés pour travailler. En quoi votre passe vaccinal ou votre passe sanitaire protège-t-il les patients et les…

Il s’agit d’amendements de bon sens. Des études britanniques prouvent que la durée de validité de la vaccination pourrait être de dix semaines : nous risquons d’être confrontés à un vrai problème logistique dans les semaines à venir concernant le nombre de doses disponibles pour vacciner les personnes à risque. Je rappelle que 91 % des personnes actuellement hospitalisées dans des situations critiques ont plus de 65 ans ou présentent des comorbidités. Nous nous trouverons donc devant l’équation suivante : comment protéger les plus vulnérables ? Or ces amendements permettraient d’économiser des…

Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle en appui des propos de notre collègue.En septembre dernier, visitant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, j’ai pu constater que trois ou quatre personnes assuraient le contact tracing ; la directrice me faisait part de ses inquiétudes : la plupart des contractuels qui assuraient cette mission ayant été licenciés, elle avait peur qu’en raison de la vague qui n’allait pas manquer d’arriver, il n’y ait pas assez de personnel pour mener à bien cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupe LT et FI. – M. Je…

Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu’il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d’une inutilité flagrante : ce n’est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu’on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu’une autre partie de la population en est empêchée.Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l’inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j’appelle vot…

L’alinéa 13 révèle toute l’incohérence de votre texte. Depuis le début, on cite beaucoup de chiffres, notamment ceux donnés par M. Véran, issus d’une étude publiée sur le site de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – en lien avec le ministère de la santé, sur les formes symptomatiques et sévères du covid-19. J’appelle votre attention sur le fait que ces chiffres se basent sur des données allant du 1er février au 31 mai, c’est-à-dire à un moment où le variant omicron n’existait pas. Une mise à jour du 22 décembre 2021 prolonge les données jusqu’…

Monsieur le ministre, je ne fais pas de politique : je suis une professionnelle de l’éducation nationale, et les témoignages que je reçois de mes collègues en poste contredisent tout ce que vous affirmez. Si quelqu’un fait un coup politique, c’est bien vous, mais vous n’écoutez rien ; vous préférez vous entendre parler dans les médias. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

J’ai été enseignante et personnel de direction. S’imaginer que transmettre les protocoles aux recteurs le dimanche en fin d’après-midi peut permettre une rentrée sereine et organisée, c’est méconnaître profondément la réalité des personnels que vous avez sous votre tutelle. Agir de la sorte à la veille d’une rentrée scolaire, et particulièrement après les fêtes de fin d’année, c’est ajouter de la confusion et du stress à des situations déjà difficiles. Aujourd’hui, nos enseignants vont mal, nos enfants vont mal et les parents sont perdus.Être conscient de la réalité, c’est donner les moyens au…

« Être au plus près de la réalité » : c’est par ces mots, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que vous justifiez d’avoir transmis – par voie de presse payante – le protocole sanitaire aux enseignants à quelques heures de la rentrée. Mais monsieur le ministre, connaissez-vous la réalité des établissements scolaires ?

Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d’établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme Éducation, vous avez réduit la ligne correspondant aux transferts aux collectivités concernant les équipements.

Merci, madame la secrétaire d’État, mais concrètement, quand pourrai-je dire aux parents de Mahée, à ceux de Clément, à tous ceux que j’accompagne à la permanence depuis le début de mon mandat, qu’ils n’auront plus à s’improviser organisateurs de tombolas ni à compter sur la générosité flamande ? (M. Sébastien Jumel applaudit.)

Ma question s’adresse à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.Vendredi 3 décembre, nous célébrions la journée internationale des personnes handicapées. Reconnaissons-le, le sort des élèves souffrant d’un handicap s’est amélioré : ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à suivre leur scolarité en milieu « ordinaire ». Cependant, ces progrès doivent être qualitatifs et pas seulement quantitatifs. Nous ne constatons que trop souvent des ruptures du parcours scolaire en raison de l’inadaptation des établissements, elle-même souvent due au manque de moyens humains, y compris d…

Il s’agit également d’une demande de rapport – vous savez bien que ce genre d’amendement n’a pour vocation que de susciter une réponse du Gouvernement sur un sujet qui nous interpelle, et c’est pourquoi j’aimerais que Mme la ministre déléguée, sans vouloir l’offenser, développe un peu plus ses réponses. Le présent rapport préciserait les conséquences budgétaires du déploiement des espaces France services dans le réseau des préfectures et sous-préfectures. Nous sommes nombreux à partager cette volonté de l’État de réinvestir les territoires afin d’être à la fois plus réactif, plus efficace et p…

Cet amendement appelle l’attention sur la pratique de la mise à disposition des fonctionnaires rémunérés sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État. En effet, la moitié des mises à disposition ne donnent lieu à aucun remboursement de la part de l’organisme d’accueil, ce qui représente une perte de 8,4 millions d’euros pour le programme. C’est pourquoi je souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet.

L’amendement vise à renforcer les moyens des commissaires à la lutte contre la pauvreté qui, en effet, dans chaque région, jouent un rôle important car ils mobilisent l’ensemble des administrations concernées par les politiques de prévention et de lutte contre la pauvreté. D’après le rapport d’étape consacré à cette stratégie nationale, une enveloppe annuelle de 28 millions d’euros a permis de soutenir plus de mille projets en matière d’insertion, de logement et d’alimentation.Je regrette que l’amendement n’ait pas été adopté par la commission. J’y suis en effet d’autant plus favorable que vou…

Je partage votre point de vue sur les travaux d’intérêt général. En outre, le FIPD est effectivement un outil pertinent pour prévenir la délinquance.Toutefois, son budget de 69 millions d’euros a déjà été renforcé de 4 millions d’euros en 2022, ce qui est une bonne chose. Par ailleurs, vous avez proposé de prélever 1 million d’euros sur les crédits de l’action 02, Organisation des élections. Or nous avons eu quelques soucis avec l’organisation des élections, étant donné les circonstances actuelles, aussi je préfère que les crédits soient sanctuarisés afin d’assurer les meilleures conditions de…

La commission n’a pas pu examiner cet amendement qui tend à allouer 1 million d’euros à l’action 02 du programme 354, Administration territoriale de l’État, une action qui porte en réalité les emplois des centres d’expertise et de ressources titres, que l’on a déjà évoqués. Ces centres instruisent les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis et de carte grise ainsi que, dans les services destinés aux étrangers, les titres de séjour, d’asile et de naturalisation.Ni cette action ni ce programme ne me semblent être les bons supports pour votre objectif. Si nous sommes un ce…

La commission n’a pas examiné cet amendement qui vise à renforcer les moyens de la prévention de la radicalisation. L’action 01, Coordination de la sécurité des personnes et des biens, sert à rémunérer des emplois dédiés dans les préfectures au pilotage de la sécurité, pour un total de près de 3 000 emplois auxquels viendront s’ajouter une cinquantaine d’autres en 2022. Le budget de cette action est ainsi en hausse de 1,7 %. Au sein de la mission, c’est plutôt le FIPD du programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, qui est l’outil le plus pertinent pour la prévention de l…

Défavorable.

La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je parlerai à titre personnel. Le Gouvernement souhaite mettre à jour les crédits de la mission pour tenir compte de l’allocation du fonds Brexit par l’Union européenne et pour créer un vingt-troisième poste d’expert de haut niveau. L’action État-major et services centraux a été sous-exécutée à chaque reprise lors des exercices précédents. Compte tenu des sommes en jeu, il ne semble pas opportun d’y apporter davantage d’argent. Par ailleurs, le recrutement d’experts de haut niveau n’est pas en soi une mauvaise chose mais, alors que les services…

Il concerne le même sujet : le manque de moyens, que j’ai pu constater en me rendant dans les CERT. Les agents m’ont dit qu’ils avaient probablement sous-évalué les besoins lors de la mise en place des centres de titres dans le déploiement du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017. Je l’ai dit hier dans l’hémicycle, en matière d’immigration, nous devons avoir une stratégie globale, et un premier pas concret serait de renforcer les moyens pour les régularisations.Cet amendement est moins ambitieux. Il ne coûte rien puisqu’il optimise les crédits. Il va en effet chercher sur la lign…

Je partage totalement votre constat. De mon côté, j’ai été un peu moins ambitieuse que vous – 100 millions je n’oserais pas en rêver. Mme la ministre déléguée l’a évoqué : face aux problèmes de recrutement dans les préfectures, il est important de définir une véritable stratégie pour redonner envie à nos agents d’exercer dans les CERT et dans les services dédiés aux étrangers.Ce n’est toutefois pas suffisant : dès lors que des baisses d’effectifs ont eu lieu pendant plusieurs années, comment donner envie aux agents de s’engager dans une voie sans savoir combien de temps leur poste sera mainten…