Chargement…
NIDéputée · Nord, 6e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Adopté |
| 30/03/2023 | L'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 30/03/2023 | L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 29/03/2023 | L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 29/03/2023 | L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 29/03/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 28/03/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). | oui | oui | Adopté |
| 28/03/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 28/03/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 28/03/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 28/03/2023 | L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Adopté |