Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Le sujet dont vous nous invitez à débattre n’est pas anecdotique : il concerne des millions de patients, mais aussi leurs proches, parfois amenés se rendre quotidiennement à l’hôpital. Je pense aux parents d’enfants hospitalisés ou aux personnes dont un proche est en soins palliatifs. Parce que ce sujet est essentiel, je souhaite vous assurer d’emblée que le gouvernement s’en est pleinement emparé. L’an dernier, le ministère de la santé a amorcé un travail avec les fédérations hospitalières, les conférences de directeurs et les associations d’usagers. L’objectif était clair : s’assurer que les…

L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée à l’intérêt des enfants mérite d’être saluée, car ce texte s’inscrit pleinement dans l’ambition portée par le gouvernement : refonder la politique de protection de l’enfance. C’est pour nous une priorité absolue. Le gouvernement est désormais engagé dans une dynamique claire, ambitieuse et structurée pour la protection des enfants, autour de quatre priorités.La première d’entre elles est de réaffirmer le rôle stratégique de l’État dans ses missions auprès des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La de…

La question des restes à charge liés au cancer du sein constitue un enjeu d’égalité d’accès aux soins. Si la loi du 5 février 2025 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein a suscité de fortes attentes – légitimes – de la part des patientes, des associations et des professionnels, sa mise en œuvre appelle une approche rigoureuse.Plusieurs avancées concrètes sont d’ores et déjà effectives. Tout d’abord, le parcours global post-cancer est élargi aux patientes en traitement actif, permettant un accès renforcé aux soins de support. Le Conseil d’État termine…

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé. Elle m’a chargée de répondre à votre question relative à la situation du centre pédiatrique des Côtes, à laquelle elle est particulièrement attentive.Ce centre est l’un des rares sites franciliens disposant d’une unité SMR pour nourrissons dotée de vingt-quatre lits dédiés. Il a clôturé son exercice comptable 2024 par un déficit important que l’ARS Île-de-France a aidé à surmonter. L’établissement fait face à une baisse d’activité principalement due à des difficultés de recrutement de personnel médical – notamment des pédiatres –…

Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de répondre à votre question, vous prie d’excuser son absence.Si les fragilités en santé mentale sont importantes – vous l’avez dit –, elles ont été amplifiées par la crise sanitaire. Afin de sortir la santé mentale de l’angle mort des politiques publiques, elle a été érigée en grande cause nationale en 2025, dynamique que le premier ministre a souhaité prolonger en 2026.L’engagement financier de l’État en faveur de la psychiatrie est continu. Depuis 2018, la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » s’est traduite par un investissement supé…

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous répondre.Vous l’avez rappelé et vous suivez la question de près, la situation financière du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins s’est fortement dégradée. Elle fait donc l’objet d’un suivi renforcé par l’ARS depuis plusieurs années. Face à des déficits répétés et élevés, l’ARS a mobilisé, année après année, plusieurs millions d’euros afin d’accompagner l’établissement, de soutenir sa trésorerie et de préserver l’offre de soins dans le territoire. La chambre régionale des comptes a récemmen…

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de répondre à votre question.Dès qu’elles ont eu connaissance des difficultés rencontrées par le service d’urgences du centre hospitalier de Saint-Dizier, les autorités publiques, notamment l’ARS Grand Est, conformément à son rôle, se sont mobilisées pour lui apporter un soutien et activer divers leviers. En particulier, un plan d’action a été défini entre la direction de l’établissement, les représentants du corps médical et l’ARS. Un comité de suivi hebdomadaire a été instauré pour la période de mai à septembre …

Je souhaite d’abord rassurer les familles et les patients concernés par ces traitements expérimentaux, en confirmant que l’expérimentation sera bien prolongée au-delà de fin mars 2026 et que le traitement qui leur est administré ne souffrira d’aucune rupture. Ensuite, je reconnais avec vous que les délais sont longs pour la finalisation de cette expérimentation. Cela s’explique par l’exigence forte de construire un cadre solide et pérenne.Vous avez évoqué plusieurs textes. Le décret relatif aux dispositions réglementaires qui visent les médicaments à base de cannabis a bien été validé par le C…

Des solutions et des améliorations sont apportées pour aider les établissements à se réorganiser et à faire face aux problèmes que vous avez évoqués.

…à cet égard, la loi de financement de la sécurité sociale – contre laquelle vous avez voté – fait avancer les choses.

Enfin, nos hôpitaux ont réellement besoin d’un soutien financier ;…

…mais aussi le plan Orsan-Epiclim, qui permet de faire appel, de façon solidaire, aux structures de santé situées dans les environs pour obtenir un renfort médical et ainsi mieux répondre aux besoins.S’agissant des difficultés que rencontre l’hôpital de Rennes en matière de dialogue social, la situation est suivie de très près par la ministre et par l’ARS. Cet après-midi même se tient une réunion entre l’hôpital et les syndicats afin de trouver des voies de passage et de résoudre ce problème.

L’agence régionale de santé de Bretagne a donc décidé de déclencher le plan Blanc, bien sûr,…

Vous l’avez dit, le CHU de Rennes est confronté à une situation difficile en raison d’épidémies telles que la grippe.

…mais aussi aux hôpitaux. La situation que vous avez décrite est terrible mais les réponses existent. La première d’entre elles est la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet d’augmenter les moyens de ces hôpitaux.

Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre de la santé, retenue au Sénat.Je tiens à exprimer le soutien du gouvernement aux familles endeuillées que vous avez évoquées,…

Défavorable.

Cette proposition de loi touche un sujet sensible, la situation des jeunes se revendiquant mineurs non accompagnés qui, n’étant pas reconnus comme mineurs au terme de la procédure d’évaluation, ne bénéficient pas de l’accompagnement de l’ASE pendant l’instruction de leur recours contre la décision de refus de prise en charge.Chacun mesure la complexité et la diversité des situations. Je veux commencer par reconnaître que ce problème existe et que nous devons collectivement y trouver des réponses.Ce texte propose de maintenir les jeunes reconnus comme majeurs dans les services départementaux de…

Défavorable.

Avis favorable. Comme l’a rappelé le rapporteur, il serait utile que nous disposions de davantage de données. Les résultats de l’enquête Insee sur les personnes sans domicile, dont la publication est prévue pour la fin d’année 2026, vont justement permettre d’y contribuer.

Avis défavorable. Ces amendements proposent d’interdire le recours à « l’examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires », ce qui est déjà prévu par l’article 388 du code civil – qui, en outre, encadre déjà strictement les examens radiologiques osseux et les examens dentaires.

Défavorable.

Ce n’est pas ainsi que la règle a été édictée et modifiée. Mon avis est donc défavorable sur cet amendement dont les dispositions ne feraient que compliquer ces entretiens.

Telle n’est pas la procédure : un décret du 22 décembre 2023 a modifié les modalités de mise à l’abri et d’évaluation de l’âge de ces personnes se déclarant mineures et isolées, tout comme les modalités du versement forfaitaire de l’État aux départements.Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, nous avons révisé ces procédures pour nous mettre en conformité avec certaines exigences, notamment celles de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Ces procédures sont maintenant validées, approuvées, et elles ont permis de déployer une première évaluation des besoins sanitai…

Je vais préciser pourquoi je ne m’en remets pas à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement et pourquoi j’ai rendu le même avis que M. le rapporteur. Il faut arrêter de donner l’impression que ces entretiens seraient expédiés en dix minutes.

Même avis.

J’émettrai un avis défavorable, tout simplement parce qu’une scolarisation immédiate sans évaluation préalable du Casnav – le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs – pose des problèmes d’organisation et d’adaptation de la scolarité.

Si elle entrait en vigueur, elle permettrait seulement à des personnes évaluées comme majeures, qui contestent ne pas être reconnues comme mineures, de bénéficier de la protection de l’enfance. Son seul effet serait que toute personne identifiée comme majeure pourrait se retrouver dans un service de la protection de l’enfance, au milieu, voire à la place, de vrais mineurs. On ne parle pas d’enfants de 8 ans, comme vous le laissez penser, mais de jeunes dont on ne sait pas évaluer de visu s’ils sont majeurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Madame Faucillon, vos propos vont trop loin ! (MM. Guillaume Kasbarian et Loïc Kervran applaudissent. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils reviennent à polémiquer sur un sujet majeur, pour lequel le gouvernement est pleinement mobilisé. S’en remettre à la sagesse de l’Assemblée permet que l’examen du texte se poursuive, alors même que le gouvernement est défavorable à la proposition de loi car elle ne règle pas le problème.

Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement qui ne modifie pas le contenu du texte.