Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Permettez-moi de vous répondre au nom du garde des sceaux.L’administration pénitentiaire doit effectivement s’adapter à l’ensemble des détenus quel que soit leur profil. Elle s’y emploie chaque jour, y compris pour les personnes transgenres. Vous dénoncez le placement à l’isolement d’une personne transgenre, anciennement détenue au sein de la maison d’arrêt de Tarbes.Il m’apparaît opportun de vous indiquer que son placement en régime d’isolement résulte d’une décision judiciaire, et non administrative. Dès sa sortie du quartier arrivant, la consigne donnée, par le biais d’une ordonnance, par l…

Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, qui mesure combien ces questions sont importantes pour votre territoire, ainsi que pour vos collègues. M. le député Jean-René Cazeneuve lui a récemment écrit pour l’informer des spécificités de votre département du Gers.Le gouvernement rappelle le constat d’une baisse démographique que nous mettons au service de nos élèves en diminuant leur nombre par classe. En parallèle, nous avons maintenu 4 000 postes de professeurs et créé 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). …

Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale. En ce qui concerne l’école inclusive, je vous répondrai en mon nom.Nous constatons une forte baisse démographique : à la rentrée 2025, je l’ai déjà précisé, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Malgré ce constat et l’adoption tardive du budget, nous avons choisi de maintenir 4 000 postes d’enseignants, afin de poursuivre la baisse du nombre moyen d’élèves par classe et d’améliorer la qualité de l’encadrement des enfants.L’objectif est la réussite de to…

Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, qui a étudié attentivement votre question.Nous faisons le constat d’une baisse démographique très importante : à la rentrée 2025, il y aura près de 100 000 élèves en moins à l’échelle nationale.Nous poursuivons donc la baisse du nombre moyen d’élèves par classe. Il est passé de près de vingt-trois en 2017 à vingt et un en 2024, notamment grâce au choix de maintenir 4 000 postes d’enseignants. J’ajoute que le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre, n’a pas facilité l’élabora…

Je vous propose d’examiner ensemble ce dossier. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 2 000 AESH supplémentaires : il reste à les identifier et à les recruter.

Je vous remercie vivement pour votre interpellation sur ce sujet. C’est évidemment une préoccupation majeure pour moi et pour l’ensemble du gouvernement que d’apporter des solutions aux personnes en situation de handicap. C’est tout l’objet du plan « 50 000 solutions » que vous avez évoqué, annoncé par le président de la République en 2023 lors de la Conférence nationale du handicap et qui fait l’objet d’un budget de 1,5 milliard d’euros déployés sur plusieurs années.Effectivement, il a fallu du temps pour établir le diagnostic et commencer à déterminer avec l’ensemble des partenaires les répo…

Permettez-moi de répondre à la place du ministre de la santé Yannick Neuder. Vous soulignez avec justesse le défi que représente l’affluence touristique en Vendée pour l’offre de soins, en particulier durant la période estivale.Soyez tout d’abord assurée que le gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la désertification médicale. C’est pourquoi, grâce à la suppression du numerus clausus, nous commençons à former davantage de médecins. Il nous faut aussi rapatrier les étudiants français partis à l’étranger et faire en sorte que la loi prévoie la possibilité pour les personnels pa…

Vous appelez l’attention du gouvernement sur le projet de transfert de l’activité de cancérologie du site de Mittan à Montbéliard vers l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans. M. le ministre Yannick Neuder souhaite vous faire part de son implication totale dans ce dossier et m’a chargée de vous apporter les éléments de réponses suivants.Vous soulignez les inquiétudes légitimes des habitants, des professionnels de santé et des élus quant aux conséquences d’une telle évolution pour la qualité de la prise en charge des patients et l’aménagement sanitaire du territoire. Soyez assuré que la quest…

Ce n’est pas de l’inaction !

La situation du système de santé dans la Nièvre est au cœur des préoccupations du ministre chargé de la santé, qui est en lien permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) et avec les élus locaux.Conscient des enjeux, l’État a engagé des mesures immédiates et structurelles pour améliorer l’offre de soins et garantir un accès équitable aux services de santé. Dans cette perspective, des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’installation de jeunes médecins et de professionnels de santé sont déjà mis en œuvre. Des aides financières, telles que des allocations d’attractivité territoriale,…

Le ministre chargé de la santé est particulièrement attentif à la question que vous avez soulevée. Les textes d’application de l’article 78 de la LFSS pour 2024 seront notifiés à la Commission européenne dans les prochains jours ; ils prévoient que les médicaments à base de cannabis feront l’objet d’une autorisation d’utilisation pour une période temporaire de cinq ans, délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Désireux d’agir avec méthode et exigence, le gouvernement a demandé l’avis de la HAS sur l’efficacité des traitements à base de cannabis et sur …

Je vous prie d’excuser l’absence de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, qui m’a chargée de le représenter.Votre question porte sur le plan national d’efficience proposé par le G5 santé, qui représente les entreprises pharmaceutiques françaises, et sur l’impact des différentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur l’industrie française.Puisque vous estimez que les dispositions des LFSS sont délétères pour l’industrie française, je commencerai par rappeler l’attachement particulier du gouvernement à encourager et accompagner le développement des industries pharmaceutique…

Je vous réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. À la suite de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, les professionnels de l’accompagnement socio-éducatif exerçant dans les structures éligibles ont bénéficié d’un complément de rémunération de 183 euros net mensuels à compter du 1er avril 2022.L’application de cette prime Ségur aux professionnels de l’accompagnement socio-éducatif a fait l’objet d’une contribution financière de l’État pour les associations du champ des droits des femmes. Toute…

Je réponds à votre question au nom de Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. Je rappelle tout l’intérêt que le gouvernement porte au modèle des écoles de la deuxième chance. Mme Panosyan-Bouvet a eu l’occasion de visiter plusieurs de ces écoles au cours de ses déplacements et a apprécié l’exigence des parcours conçus et la précision dans les méthodologies d’apprentissage proposées. C’est donc un modèle auquel nous croyons.Ces dernières années, l’État a soutenu le développement du réseau dans le cadre du plan d’investissement dans …

Merci pour votre question, pour votre engagement et pour les travaux sur l’accès à la culture que vous avez conduits avec Mme Mette. Cela me donne une nouvelle occasion de saluer l’ensemble des travaux parlementaires, dont on peut mesurer encore une fois la diversité, la richesse et l’intérêt.Vous nous interrogez : que faire ces prochaines années, vingt ans après l’adoption d’une loi porteuse de tant d’espoirs et d’engagements ? Je l’ai indiqué, je partage le constat des associations : nous sommes au milieu du gué. Malgré les efforts consentis et les avancées intervenues depuis 2017 – le recul…

Merci pour votre question et pour votre engagement personnel, bien compréhensible, en matière de handicap. Merci pour le travail que vous menez au sein du groupe d’études que vous coprésidez avec Laurent Panifous et que vous mènerez dans le cadre de la mission que vous démarrez avec Sébastien Peytavie. Avec les travaux du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil national consultatif des personnes handicapées et du Collectif handicaps, vos efforts nous permettront de prendre la pleine mesure du bilan de la loi de 2005 comme du chemin qu’il reste à parcourir.Vous avez …

Je vous remercie, monsieur Saint-Pasteur, ainsi que M. Vermorel-Marques, pour votre proposition et votre engagement au sujet de l’enjeu majeur que constitue le handicap.C’est aujourd’hui l’anniversaire de la loi de 2005 promue par Jacques Chirac pour donner à nos concitoyens en situation de handicap une place pleine et entière. Cet anniversaire nous oblige à faire de cette loi un bilan objectif et lucide. Comme l’indiquent les associations, nous sommes au milieu du gué. Nous avons considérablement accéléré depuis 2017 ; nous devons continuer à le faire afin d’atteindre pleinement les objectifs…

Je veux d’abord, à nouveau, saluer le travail de l’Arsla. M. Falorni a évoqué l’appui du gouvernement à cette association, or mon cabinet a reçu ses représentants vendredi dernier et nous sommes en train de chercher des solutions pour mieux les accompagner ; de façon plus large et parallèlement à la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants, nous nous efforçons de trouver des solutions pour que des locations plus simples et plus fluides soient mises à la disposition des personnes atteintes de ces maladies.Vous avez été nombreux à souligner la longueur excessive des délais de traitem…

Ce n’est pas possible !

Cette réforme est une réussite collective grâce à un travail de nombreuses années accompli par mes prédécesseurs, par les parlementaires et par les associations d’usagers que je remercie.Concernant la dérogation à la barrière d’âge de 60 ans pour l’octroi de la PCH, la proposition renvoie à la distinction initiale entre la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnalisée d’autonomie, qui ne relèvent pas originellement de la même logique d’assurance et de prise en charge. S’il est essentiel de pouvoir faire évoluer notre système de droit pour garantir une prise en charge ada…

Avant toute chose, je veux avoir une pensée pour le sénateur Gilbert Bouchet qui, aux côtés du président de la commission des affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller, a coécrit et promu cette proposition de loi. Je lui adresse mon soutien et ma reconnaissance pour son combat contre la maladie. Je salue par ailleurs la présence dans cet hémicycle des représentants de l’Arsla, l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)Nous nous réunissons pour examiner cette proposition de loi dans la version issue de son adoption…

Même s’il n’est pas toujours perceptible, le gain au travail est aussi garanti dans l’immense majorité des cas. En effet, ramené à l’unité de consommation au sein de chaque ménage, le montant des prestations de solidarité est toujours inférieur à 70 % du smic. Il nous faut aller plus loin pour élargir et équilibrer ce gain au travail que vous appelez de vos vœux. À cet égard, certaines interactions entre les allocations pour le logement d’une part, le RSA et la prime d’activité, d’autre part, ne sont pas souhaitables. Vous pouvez compter sur Catherine Vautrin pour mener, avec les parlementaire…

En revanche, force est de reconnaître que ce système fonctionne relativement bien puisqu’il diminue le taux de pauvreté de 5 % en population générale et de 20 % pour les familles monoparentales.

C’est une condition sine qua non du bon fonctionnement et de la justice de notre système de solidarité, qui doit favoriser l’émancipation de chacun. Il doit aussi être compréhensible. Or, vous le savez, il compte plus de quinze prestations de solidarité non contributives, chacune conçue avec son objectif propre et ses règles de versement ce qui rend l’ensemble complexe et illisible.

Mme la ministre Catherine Vautrin m’a chargée de répondre à votre question sur le projet d’allocation sociale unifiée qu’elle défend. Le gouvernement partage pleinement l’objectif de faire en sorte que le travail paie mieux et davantage que la solidarité.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.