Charlotte Parmentier-Lecocq

Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Bazin d’être venu en soutien face à la goujaterie de notre collègue du Rassemblement national, qui atteint un sacré niveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Nous avons déjà débattu en commission de l’intégration d’objectifs sociaux et environnementaux dans les accords d’intéressement. Je vous avais alors indiqué que cette partie de votre amendement était satisfaite : en effet, il est tout à fait possible d’intégrer de tels critères dans les accords d’intéressement.S’agissant de la deuxième partie de votre amendement, …

Il faut se souvenir que le plafond de la prime sans la condition de l’accord d’intéressement est triplé en étant porté à 3 000 euros. Cela donne déjà une belle marge de manœuvre aux entreprises qui ne souhaitent pas s’embarquer immédiatement dans la conclusion d’un accord d’intéressement.Nous voulons promouvoir l’accord d’intéressement parce que c’est un outil de partage de la valeur qui est négocié avec les salariés et qui s’inscrit dans un temps un peu plus long. Il est donc important que les employeurs sachent que ce dispositif existe et qu’il a été grandement simplifié. Des canevas sont ac…

Défavorable. En effet, comme je l’ai affirmé dès le début de l’étude ce texte, nous avons pour objectif de donner un certain nombre d’outils aux employeurs, parmi lesquels l’accord d’intéressement. C’est un outil important que nous voulons promouvoir.

Défavorable.

C’est déjà obligatoire !

Vos propos me paraissent extrêmement graves. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, votre amendement aurait pour conséquence de sanctionner les salariés en raison de pratiques managériales dont ils ne sont pas responsables et que vous condamnez. Prenons l’exemple du secteur de l’aide à domicile, où l’emploi à temps partiel est très répandu : si l’on vous suit, on ne pourrait pas donner de primes aux salariés de ce secteur… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est tout l’inverse de ce que nous voulons faire.

Je vous écoute.

Défavorable. L’accord d’intéressement offre déjà un cadre fiscal et social très généreux et favorable. Il n’est pas nécessaire d’en rajouter, d’autant que nous avons instauré une prime de partage de la valeur.

Or cette négociation est déjà une obligation légale. Par ailleurs, votre amendement aurait pour conséquence de désinciter l’employeur qui ne souhaiterait pas s’embarquer dans une telle négociation au-delà de l’obligation qui lui incombe en la matière à recourir à la prime, de sorte que ses salariés seraient doublement sanctionnés. Ce n’est évidemment pas ce que nous souhaitons. Avis défavorable.

Ce dispositif s’ajouterait à la prime de partage de la valeur, qui répond à votre intention de permettre aux employeurs de verser une prime en plus de l’accord d’intéressement habituel. Votre amendement est donc satisfait, c’est pourquoi je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Nous avons bien compris, madame Simonnet, que la Mélenchonie était tout à fait opposée à l’attribution de primes aux salariés. C’est bien dommage : non seulement ces derniers sont très contents de pouvoir bénéficier de ces primes, mais leurs employeurs apprécient également, ne vous en déplaise, de pouvoir soutenir leurs salariés grâce à ce type de dispositifs.Votre amendement vise à conditionner l’exonération de cotisations sociales de la prime à l’organisation régulière d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’article apporte déjà des simplifications. Il supprime notamment les contrôles des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). S’agissant des contrôles effectués par l’URSSAF, lorsque l’employeur utilise les canevas types qui sont proposés par l’administration et par l’URSSAF, le contrôle n’est plus nécessaire. Votre demande est donc largement satisfaite. C’est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Comme l’amendement que vous avez défendu précédemment, cette proposition revient à faire évoluer l’esprit de l’intéressement en ce qu’elle porte atteinte au caractère aléatoire du montant de la prime. L’avis de la commission est donc défavorable.L’employeur pourrait utiliser la prime de partage de la valeur s’il souhaitait, au cours de l’année de l’institution du dispositif d’intéressement, attribuer une prime.

Je ne ferai pas durer le suspense plus longtemps : mon avis est défavorable (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR), mais vous vous y attendiez certainement puisque nous avons eu le même débat sur la prime de partage de la valeur. L’un des principes fondateurs de l’intéressement, c’est sa dimension collective : il est fondé sur des critères collectifs.C’est dans cet esprit que l’intéressement bénéficie de certaines exonérations fiscales et sociales. L’employeur peut évidemment valoriser l’implication personnelle et la performance individuelle d’un salarié. Cependant, il doit le faire en dehors d…

De fait, à l’échéance que vous proposez de retenir, on peut prédire le résultat de l’entreprise. Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, votre amendement aurait pour effet, pour l’exercice en cours, de priver – ce qui n’est pas, je crois, votre intention – du bénéfice des exonérations fiscales et sociales les entreprises qui auraient conclu un accord avant le dernier jour du troisième trimestre. Avis défavorable, donc.

Vous souhaitez repousser la date limite de conclusion d’un accord d’intéressement du dernier jour du deuxième trimestre au dernier jour du troisième trimestre. Or cette modification porterait atteinte au principe du caractère aléatoire de l’intéressement.

Par cohérence avec l’avis donné sur l’amendement no 111, avis défavorable.

Avis défavorable.

Ce n’est certainement pas ce que j’ai dit.

Il nous semble inutile d’alourdir la procédure. On peut supposer qu’un employeur qui décide, en l’absence de représentants des salariés, d’instaurer un dispositif d’intéressement consultera ses salariés dans les faits ; c’est une question de management. Vous proposez encore une fois une vision caricaturale des employeurs. Avis défavorable.

Il est satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. La durée de cinq ans n’est pas imposée ; c’est une durée maximale dont l’objectif est d’apporter aux entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour s’adapter en fonction de leur situation.

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l’employeur sur un accord de branche.En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l’OIT – l’Organisation internationale du travail.

Nous atteignons le summum de la caricature. Cet amendement est complètement fou, déconnecté de la réalité des entreprises et contreproductif pour les salariés.En plus de s’opposer à l’attribution de primes, la Mélenchonie s’oppose au partage de la valeur permis par l’intéressement. Je plains vos collaborateurs, madame. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Avis défavorable.

Il est défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

L’article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d’intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l’accord d’intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l’entreprise.Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel ou échec des négociations, l’employeur doit être soupçonné de mauvaises intentions envers les salariés, alors même que, précisémen…