Charlotte Parmentier-Lecocq

Très bien !

Avant d’en venir à l’objet de l’amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l’évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu’il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu’elles s’adapteront aux réalités de terrain.La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous …

Avis défavorable. Vous proposez que des représentants syndicaux ou d’associations intègrent le groupe d’experts sur le SMIC. Outre qu’il existe d’autres organes qui permettent au Gouvernement d’orienter sa politique, celui-ci consulte les partenaires sociaux. Enfin, vous ne prévoyez pas d’intégrer également dans ce groupe les représentants patronaux.

Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat, des explications ont déjà été données. Votre amendement est satisfait et encore satisfait. Il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une disposition qui est déjà prévue. J’émets donc un avis défavorable.

Avis favorable, cher collègue, à cet amendement qui a la vertu de bien clarifier les modalités de calcul des cotisations d’indemnités journalières des quelque 40 000 conjoints collaborateurs, dont vous avez souligné le rôle extrêmement important. Merci de cette précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)

L’article 2 prévoit des exonérations de cotisations pour l’ensemble des travailleurs indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC, ou un peu supérieur. Ces exonérations permettent un gain de 550 euros annuels pour les travailleurs indépendants, ce qui n’est pas négligeable et leur apportera un vrai gain de pouvoir d’achat. Cette avancée se fait sans aucune perte de leurs droits ni de leurs prestations ; comme l’a rappelé tout à l’heure le ministre, elle est entièrement compensée dans les comptes de la sécurité sociale, conformément au droit en vigueur. Voilà qui répond aux questionnements…

C’est bien !

Ah !

Le dispositif de 2009 que vous souhaitez rétablir permettait le versement d’un bonus maximal de 1 500 euros par salarié et par an, exonéré de toute cotisation sociale. Il est donc moins avantageux pour nos compatriotes d’outre-mer que la prime de partage de la valeur. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

Si, en commission.

Cher collègue, vous n’avez pas défendu sur le fond l’amendement de M. Pierre Dharréville, sur lequel j’émets un avis défavorable. Permettez-moi toutefois de rappeler qu’en commission, plusieurs amendements issus des différents groupes ont été adoptés ; ceux qui ont été rejetés aujourd’hui l’avaient déjà été en commission. N’exagérons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Défavorable.

Défavorable.

Cette demande est déjà satisfaite !

Votre amendement est déjà satisfait, chère collègue, par le code de la consommation. Avis défavorable.

Il est défavorable.

Votre amendement soulève deux problèmes, cher collègue. D’abord, vous évoquez dans sa rédaction le livret A, et non un plan d’épargne entreprise ; peut-être est-ce une erreur ? Par ailleurs, vous souhaitez que la prime puisse être versée sur un plan d’épargne, alors que nous cherchons à disposer d’un outil qui améliore le pouvoir d’achat de façon immédiate, pour faire face à l’inflation. Votre amendement est donc quelque peu antinomique avec l’objectif du texte. Avis défavorable.

Votre amendement, cher collègue, est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Les salariés qui gagnent plus de trois fois le SMIC ont bien sûr droit à la prime, ainsi qu’à des baisses de cotisations sociales, leur régime étant seulement un peu moins favorable que pour ceux qui perçoivent une rémunération moindre. Il en résulte un système équilibré. Par conséquent, avis défavorable.

L’amendement aboutit à la suppression pure et simple de la prime de partage temporaire. Par conséquent, avis défavorable.

Très bien.

Ça, c’est bien.

Elles seront ravies de constater que, de votre point de vue, leur parole ne représente pas les salariés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Il existe déjà un certain nombre d’outils, de modalités de déblocage de ce type d’épargne et d’événements, dans la vie d’un citoyen, qui l’autorisent à en disposer de manière anticipée. Accroître leur nombre finirait par détourner l’épargne salariale de l’une de ses vocations : le financement de l’économie. Avis défavorable.

Je tiens à répéter une fois de plus que nous proposons de tripler le plafond d’exonération de la prime sans accord d’intéressement, qui sera fixé à 3 000 euros. Je pense que cela offre de réelles marges de manœuvre aux salariés.Monsieur de Courson, pour les associations, la prime ne sera pas conditionnée à un accord d’intéressement : le problème de votre association est donc réglé.Monsieur Ruffin, vous nous reprochez de ne pas avoir auditionné de salariés. Tout d’abord, je crois que tous les députés ici présents rencontrent régulièrement des salariés et des travailleurs dans leur circonscripti…

Ma première réserve porte sur le fait que ces mesures visant, comme vous l’avez dit, à fidéliser et à motiver les salariés ne se traduiraient pas par un gain immédiat de pouvoir d’achat. Le dispositif que vous souhaitez conserver avait été créé, à l’issue de l’étape initiale de la crise sanitaire, afin de renforcer les fonds propres des entreprises : encore une fois, il n’était alors pas question de pouvoir d’achat. De surcroît, le forfait social est relativement peu élevé. Avis défavorable.

…pour progresser avec vous, à condition de nous en tenir à la monétisation des RTT – celle de la cinquième semaine des congés payés nécessiterait davantage de discussions avec les partenaires sociaux – et de la limiter dans le temps. Je laisse M. le ministre faire le point à ce sujet et donner son avis.

Comme vous l’avez évoqué, monsieur Bazin, la réflexion et les échanges se poursuivent au sein de la commission des affaires sociales, où ce débat a été entamé. Je connais votre engagement, votre volonté de le voir aboutir : en effet, il y aurait là une réelle avancée en matière de pouvoir d’achat. Nous sommes volontaires…