Rappel au règlement !
NIDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication · mandat terminé le 21 juin 2022
Rappel au règlement !
Très bien !
Plus vite encore !
Un nouveau copain !
Et des labos !
C’est une polémique qui n’est pas du niveau d’un ministre.
Petit perroquet !
Mais vous, vous ne savez pas où vous allez ! C’était nul !
L’inverse de vous !
Quelle condescendance !
Rappel au règlement !
Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n’ont pas exactement les mêmes droits que l’ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques.Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu’a de la démocratie le groupe La République en marche.Nous avons demandé un alignement des droits des députés non inscrits sur ceux des autres députés, mais ne l’avons pas obtenu. Tous les amendements sur ce texte ont été repoussés. Aucun amendement proposé par un …
…mais de donner la possibilité à un député non inscrit de le faire.Au-delà de cela, madame la députée, vous devriez nous remercier, car cet amendement, s’il était voté, pourrait peut-être un jour vous être utile si jamais, eu égard aux grandes qualités de perception que vous avez manifestées sur cet amendement, vous deveniez un député non inscrit parce qu’on aurait souhaité se séparer de vous. Méditez cela.
Il ne s’agit évidemment pas, en effet, de faire intervenir chaque fois l’ensemble des députés,…
Madame la députée, vous n’avez pas compris.
Vous ne m’avez pas compris !
…notamment celui de s’exprimer. Souffrez donc que, lorsque nous en avons la possibilité, nous le fassions.Nous proposons, avec cet amendement, que chaque député puisse adresser au moins une fois par session ordinaire – ce n’est pas énorme – une question au Gouvernement lors de la séance publique réservée à cet effet. Cet amendement de bon sens permet aux députés non inscrits d’exister un petit peu plus.
Vous savez, chers collègues, que dans cet hémicycle, les députés non inscrits ont moins de droits que les autres,…
Dans cet hémicycle, rien n’est fantaisiste : nous sommes en train de construire le droit.Je voudrais cependant profiter de cet amendement, monsieur le président, pour saluer le fait que, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure, vous avez élargi la possibilité pour les députés non inscrits de s’exprimer lors des séances de questions au Gouvernement, et je veux aussi vous en remercier. C’est un exemple que certains devraient suivre. Merci, monsieur le président. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Il n’y a rien de fantaisiste aux interventions des uns et des autres et je ne me serais jamais permis, en tant que rapporteur, d’exprimer de telles positions sur les propositions formulées par les députés. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Ce n’est pas moi qui le dis !
Le temps passe vite en bonne compagnie, madame la rapporteure ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
…et les propos qui ont caractérisé votre intervention, qui étaient en effet indigente et désinvolte, je le maintiens. Vous donnez une image assez peu glorieuse dans vos réponses.Cet amendement a tout simplement pour objet que les députés non inscrits aient aussi le droit à la parole dans l’hémicycle. Je sais que c’est beaucoup demander à la rapporteure que vous êtes, mais c’est aussi notre boulot !
Vous savez que les députés non inscrits n’ont pas beaucoup de droits dans cette maison. Madame la rapporteure se lasse peut-être de m’entendre, mais il est dommage qu’une juriste ne fasse pas la différence entre une injure, car vous parliez d’injures…
Vous en donnez la preuve !
C’est vrai.
Madame la rapporteure, il n’y a dans mes propos aucune invective : je vous demande de motiver votre refus. Je vous demande, chère madame la rapporteure, d’avoir l’extrême amabilité – je ne saurais être plus courtois – de bien vouloir donner à la représentation nationale une raison, une explication, une motivation, appelez cela comme vous le souhaitez, du refus de cet amendement. Sincèrement, hormis vous envoyer un bouquet de fleurs à la fin de cette séance, je ne vois pas bien ce que je pourrais faire de plus pour vous demander, avec la courtoisie la plus élémentaire, de motiver votre refus.
Monsieur le président, il est un autre droit auquel les députés non inscrits n’ont pas accès : c’est celui de s’exprimer lorsqu’une motion tendant à proposer de soumettre un projet à référendum vient devant la représentation nationale. Comme nous l’avons fait tout à l’heure, nous vous demandons donc d’accepter d’ouvrir cette possibilité aux députés non inscrits. Cela ne perturbera pas la République, mais nous donnera l’occasion de rendre un peu plus facile la vie démocratique de cette assemblée.Si je ne me fais que peu d’illusions sur le sort que vous réservez à cet amendement, j’espère ne pas…
C’est exactement ce que je souhaitais entendre ! Vous fuyez le débat, madame la rapporteure ! Vous n’êtes pas au niveau !
Le débat n’est pas infini ! Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, mais de donner à un député non inscrit les mêmes droits que son collègue membre d’un groupe politique. Je n’ai pas entendu ce qui fonde votre position, madame la rapporteure. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale ?