« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vos inquiétudes sont déjà couvertes par la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que la manifestation de la volonté doit être « libre ».
Madame Joncour, vous souhaitez limiter l’accès à l’aide à mourir aux personnes « majeures, non protégées et non porteuses d’un déficit intellectuel ». Nous en débattrons quand nous examinerons l’article 4. Je vous rappelle que ce dernier dispose que seules des personnes majeures et aptes à manifester une volonté libre et éclairée pourront recourir à l’aide à mourir.Avis défavorable.
Une personne qui a été diagnostiquée d’un cancer grave est prise en charge. Je ne dis pas que tout est parfait, mais on ne passe pas immédiatement du diagnostic à l’aide à mourir ! Cela n’existe pas dans la vraie vie.
Avis défavorable.
Même question, même réponse : j’y serai défavorable.Vous dites que l’amendement no 144 a pour objet de garantir un accompagnement visant à assurer une fin de vie digne et dans le meilleur apaisement possible, tout en supprimant du texte la précision selon laquelle la possibilité d’accès à l’aide à mourir peut participer à l’exercice de ce droit. S’il était adopté, cet amendement empêcherait le texte de créer un nouveau droit ; j’y suis défavorable.Par les amendements nos 143 et 1128, vous souhaitez mentionner la liberté des personnes en fin de vie d’accéder à l’aide à mourir. Nous avons eu cet…
En ce qui concerne les amendements nos 395 et 1435, on y reprend la thèse selon laquelle l’aide à mourir ne constitue pas un acte de soins.
Avis défavorable.
Madame Blin et monsieur Valentin, vous souhaitez supprimer la référence à une souffrance psychologique. Je vous rappelle que cette expression a déjà été supprimée en deuxième lecture et que l’alinéa 8 précise bien qu’une souffrance psychologique seule n’ouvre pas droit à l’aide à mourir. Vos amendements sont donc satisfaits.Quant à la rédaction proposée par Mme Hamelet, elle est trop large et aurait pour effet de réduire la capacité d’appréciation du médecin et du collège pluridisciplinaire, qui doivent pouvoir émettre un avis circonstancié et adapté aux caractéristiques et à la souffrance de …
Vous souhaitez rétablir ce qui avait été adopté par le Sénat ; votre demande équivaut à la suppression de l’article 3, suppression que nous venons de rejeter.Avis défavorable.
Avis défavorable aux deux amendements.
Nous avons déjà eu une discussion sur le sujet du premier amendement. Nous avons clairement dit, comme dans le texte, que la souffrance psychologique seule ne pouvait être suffisante. Concernant le deuxième amendement, la disposition est déjà prévue par l’article 4, lequel précise que la souffrance doit être liée à l’affection.
Ils sont très proches de ceux qui ont été vus précédemment, donc j’y serai défavorable.
Au sujet de cette série d’amendements, je rappelle que cet article se borne à affirmer que l’aide à mourir est un des dispositifs qui peuvent contribuer à une fin de vie digne, en apaisant du mieux possible les souffrances.Il ne remet nullement en cause la manière dont l’accès à l’aide à mourir est encadré et, contrairement à ce que j’ai entendu, il n’assimile pas l’aide à mourir à un soin. Il modifie le second alinéa de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, qui porte spécifiquement sur l’accompagnement des personnes en fin de vie et ne fait pas référence à la notion de soin.Pour t…
Défavorable. J’ai déjà évoqué la notion de persistance.
Le caractère persistant de la souffrance découle de la rédaction de l’article 4, madame Gruet, puisque le patient doit remplir tous les critères d’accès tout au long de la procédure.S’agissant des amendements de Mme Simonnet, lors des précédentes lectures, nous avons exclu le mot « et » et nous avons bien précisé qu’une souffrance psychologique seule ne pouvait pas être retenue. Avis défavorable sur les trois amendements ;
Elle peut être soulagée à certains moments et pas à d’autres. Quid de la nuit, par exemple ? Avis défavorable.
La notion de constance est totalement inadaptée quelle que soit la souffrance puisque la souffrance n’est jamais linéaire.
Ces amendements sont satisfaits et nous aurons bien sûr l’occasion d’y revenir à l’article 5. Avis défavorable.
L’amendement est satisfait. L’avis est donc défavorable.
Nous avons déjà évoqué ce sujet à l’article précédent. Je rappelle que le gouvernement a confirmé que tous les départements d’outre-mer seront couverts par des unités de soins palliatifs dès 2026 et que Mayotte, qui a une organisation spécifique, sera dotée d’une unité mobile qui couvrira l’ensemble du territoire.
Défavorable.
Défavorable.
Ces deux amendements identiques visent à instaurer une constatation médicale écrite supplémentaire. Ils auraient davantage leur place au sein des dispositions relatives à la procédure, que nous examinerons ultérieurement. Sur le fond, les modalités d’administration sont déjà définies par le médecin avec l’accord de la personne. Ces amendements sont donc satisfaits ; j’émets un avis défavorable.
Il s’agit du pendant des amendements précédents ; pour les mêmes raisons, j’y serai donc défavorable.
Nous avons longuement discuté du sujet. Ces amendements identiques sont quasiment les mêmes que les précédents ; pour les mêmes raisons, avis défavorable.
Non ! Une telle majorité n’existe pas ; les nombreuses études qui ont été conduites montrent que les opinions sont fluctuantes. Ne prétendez pas que « les soignants » sont opposés à cette disposition. De la même façon, je n’affirme pas que la majorité y est favorable. Certains le sont, d’autres ne le sont pas.Avis défavorable à tous les amendements.
…les médecins qui ne souhaiteront pas aider les patients à mourir ne le feront pas, tout comme vous savez que les médecins ne sont pas tous opposés à ce droit.
Pour rappel, l’aide à mourir n’est pas un soin. Nous n’avons jamais écrit qu’elle en était un et je le répète, ce n’est pas un soin.Quant à faire de l’autoadministration la seule option, comme vous le souhaitez, cela reviendrait à introduire une rupture d’égalité entre les malades, puisqu’il pourra toujours arriver que certains ne soient pas physiquement aptes à s’administrer la substance.Enfin, monsieur Bentz, vous savez pertinemment qu’une clause de conscience étant prévue,…
Je suis peut-être un peu naïve, mais pour moi, « létal » veut bien dire « qui provoque la mort ». Avis défavorable.
Cet amendement tente de proposer à nouveau des expressions – euthanasie et suicide assisté – que nous avons refusées à de très nombreuses reprises. Avis défavorable.