Toutefois, il peut s’appuyer sur les services à sa disposition, qui, normalement, dans le cadre de l’étude d’impact, notamment, anticipent les choses, présentent un état du droit, ainsi que les changements, les améliorations, qu’apportera le texte – hélas, en l’occurrence, les paragraphes de l’étude d’impact consacrés à l’article 32 ne clarifient pas les points dont nous sommes en train de discuter.Si je suis le raisonnement de Mme la rapporteure pour avis, vous avez choisi en commission une position d’équilibre, pour prendre en considération tant les plaintes des opérateurs – « le délai est t…
Certes, le Gouvernement, comme beaucoup de monde, n’a pas la science infuse.
Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors qu’il travaille en lien avec les services de l’Anssi ! Cela devrait suffire à nous alerter : des débats internes ont sans doute eu lieu sur le caractère sensible – touchy – de la mesure ou sur sa nécessité.Venons-en au délai prévu pour que nos concitoyens fassent valoir leurs droits quand l’administration n’est pas dans son bon droit, précisément – soit qu’une …
…qu’aucun dispositif n’existe, que nous regardons simplement les attaques se dérouler sans agir, que l’Anssi n’a aucune prérogative et les services de renseignement non plus.Votre précision selon laquelle l’Anssi n’est pas un service de renseignement nous a d’ailleurs fait sourire : c’est vrai, mais nous espérons que ces structures collaborent – du moins que des canaux de communication existent entre elles –, car les services de renseignement sont bien informés en matière de cyberattaques.Certes, le Conseil constitutionnel a jugé avec largesse que la notion de sécurité nationale était suffisam…
Nous n’avons pas été pleinement rassurés sur les garanties du dispositif dont cet amendement vise à élargir la portée. J’y suis donc opposé car je pense qu’il est préférable d’expérimenter les exceptions au droit commun et les prérogatives exorbitantes de l’Anssi prévues par l’article sur un périmètre sécurisé.Madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquiez tout à l’heure que la mesure vise à défendre les hôpitaux et ainsi de suite. J’en déduis qu’actuellement nous ne les défendons pas,…
Je suis très sceptique sur la portée de l’article 32 et sur les nouvelles prérogatives qu’il donne à l’Anssi. Nous avons eu un petit débat en commission, mais il n’a pas été suffisant pour fournir les éclairages nécessaires à l’évaluation de cet article par rapport à d’autres dispositifs en vigueur.Nous avions proposé de porter à soixante-douze heures le délai d’exécution des mesures prises par l’Anssi qui, comparé à celui de quarante-huit heures prévu pour contester un référé liberté, nous a semblé être un minimum. C’est finalement le délai de deux jours ouvrés qui a été retenu. Dans ces cond…
Séance du 10/05/2023· Rappels au règlement Appelez la Brav-M !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) …elle provoque la radicalité.
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Pire, vous refusez de voir que lorsque la police agit en vertu de la loi du talion,…
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) …un manifestant a lancé un pavé sur les forces de l’ordre, il faut qu’on lui en lance un ! Un autre a frappé un policier, il faut qu’on le frappe aussi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas ma conception de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)Les policiers et les gendarmes qui maintiennent l’ordre public le font au service de la nation, de l’État et du peuple français. Ils n’agissent pas pour leur propre compte ou dans un esprit de vengeance. Ils ont pour mission de garantir la liberté de manifester. On attend donc d’eux, lorsqu…
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Vos propos montrent, monsieur le rapporteur, que ce que vous défendez, c’est ni plus ni moins la loi du talion :…
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) J’aimerais revenir à nos amendements, dans lesquels nous insistons sur la nécessité de faire porter les investigations sur la brutalité policière, non pas la brutalité policière en elle-même, mais la brutalité policière comme doctrine, comme technique employée.
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Votre ancien trésorier y était, si je ne m’abuse !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Il est vrai que les nôtres ne défilent pas dans des cortèges néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes les seuls à avoir les yeux qui pleurent !
Séance du 10/05/2023· Après l’article unique (suite) Ah !
Séance du 10/05/2023· Après l’article unique (suite) Ah zut !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Ah ! Ce n’est pas bête, ça ! (Sourires.)
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) C’est vous qui pensez comme cela !
Séance du 10/05/2023· Article unique (suite) Pourquoi ces violences ? C’est ça la question.
Séance du 10/05/2023· Rappels au règlement C’est le texte qui provoque du tumulte !
Séance du 09/05/2023· Motion de rejet préalable Qui a des actions chez les fabricants de drapeau ? (Sourires.)
Séance du 09/05/2023· Suspension et reprise de la séance Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État et monsieur le rapporteur ? Finissons bien la nuit. Le ridicule ne tue pas, allez-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 09/05/2023· Suspension et reprise de la séance Mais à présent, on nous dit qu’affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole.Madame la secrétaire d’État, tant qu’on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Si vous me mettez en responsabilité, je mets un drapeau sur un mât non loin de l’édifice, mais de 10 centimètres sur 15, tandis que je choisis un autre drapeau très grand. Quitte à être ridi…
Séance du 09/05/2023· Suspension et reprise de la séance On ne comprend plus rien à ce débat. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il était extrêmement important de préciser dans le texte qu’on pouvait mettre le drapeau sur un mât à proximité de l’édifice, voire sur le toit.
Séance du 09/05/2023· Suspension et reprise de la séance Sur le drapeau LGBT ?
Avouez que c’est drôle, madame la présidente !
Séance du 09/05/2023· Suspension et reprise de la séance De la souplesse, peut-être ; c’est de l’agilité qu’il nous faut !
Elle sera financée avec des actions !
Séance du 04/05/2023· Suspension et reprise de la séance Tout juste !