Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …c’est-à-dire contre le financement du terrorisme et le blanchiment. Bravo, monsieur le ministre ! C’est pour faire proliférer des voyous en plus grand nombre que vous souhaitez que notre pays puisse rayonner à l’international ? Est-ce ce que vous voulez importer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui pourrait avoir intérêt à faire ça ? Certainement pas nos autorités de contrôle, qui ont bel et bien protesté. Mais vous n’avez donné aucune suite !
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …et son statut en tant que tel. Nous avons été sollicités – tout comme vous, je l’imagine – par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui sont très inquiètes. Elles redoutent de voir entravées les enquêtes qu’elles mènent lors des contrôles exercés dans les entreprises dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière,…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) En matière civile, vous avez annoncé la suppression du décret Magendie. C’était la joie chez tous les avocats du pays – « Enfin, on en vient à bout ! » –, mais ils finissent par se dire que cela va être plus compliqué qu’il n’y paraît, qu’il restera des délais couperets et qu’on va enserrer les écritures dans un formalisme particulier parce qu’au final, il n’y aura toujours pas assez de magistrats pour traiter le civil en dépit des 1 500 recrutements supplémentaires. Il en faudrait bien plus, et pour y parvenir, nous avons besoin de bien davantage de moyens.Finalement, vous êtes encore dans la…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) J’émets des doutes, cher collègue, sur cette Cour de justice de la République, que tout le monde voulait supprimer et qui est toujours en place. C’est une juridiction qui aurait justifié une nouvelle loi.
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Selon la formulation retenue, c’est 15 000, mais cela pourrait monter jusqu’à 18 000 sous certaines conditions – autorisation de la collectivité concernée, etc. Je ne sais pas, monsieur le ministre, s’il faut y voir la conséquence d’un marché passé avec Les Républicains, sachant qu’il y a un procès à venir vous concernant et où des parlementaires auront à voter… J’espère que ce n’est pas le grand marchandage qui a commencé en la circonstance.
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Et les perquisitions de nuit, qui sont déjà possibles dans certaines circonstances, pourront dorénavant avoir lieu au bon vouloir de l’autorité compétente. Ne dormez surtout pas sur vos deux oreilles, mes chers collègues : on ne sait jamais, une perquisition nocturne est si vite arrivée ! C’est pourtant au nom de l’inviolabilité du domicile et du droit à la vie privée que les perquisitions de nuit avaient été exclues dans un cadre normal. Historiquement, nos prédécesseurs n’en avaient pas décidé ainsi au motif que ce serait plus compliqué la nuit, parce qu’il fait noir, mais parce qu’il y va d…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …mais aussi, sous couvert de simplification, à modifier le régime de la mise en détention provisoire des policiers mis en cause dans certaines affaires, notamment en raison de leur usage de l’arme à feu. Est-ce là l’objectif politique final, monsieur le ministre ? Celui d’avoir une justice d’exception pour les policiers et les gendarmes là où tout le monde réclame l’égalité et la vérité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …on nous l’annonçait à droit constant, mais ce n’est jamais écrit noir sur blanc et il comporte des exceptions au droit en vigueur, toutes choses qui justifiaient un débat de fond, d’autant que l’objectif central était d’accroître la rapidité de la reconnaissance de culpabilité et de la condamnation des jeunes en infraction avec la loi, comme si en allant plus vite, on jugeait mieux – ce qui reste à démontrer en la circonstance. Les retours des juridictions ne sont pas aussi bons que vous voulez le laisser entendre, cher Erwan Balanant, puisqu’il y a eu régulièrement, depuis l’application de c…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) La dernière fois qu’on s’est fait attraper, c’était lors de la création du code de justice pénale des mineurs :…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …car c’est à eux que revient cette gloire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.) Message que je leur adresse : en se mobilisant, on obtient quelque chose. D’ailleurs, les personnels des greffes continuent de se mobiliser. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous parlez d’un dialogue social nourri et efficace, n’est-ce pas ? On peut le dire comme ça, c’est une façon de voir les choses, même si je crois que le compte n’y est pas encore pour les intéressés.Mais pourquoi votre projet de loi de programmation est-…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …puisqu’il est entendu que depuis cette année-là, la justice est réparée dans notre pays. Mais finalement, pas vraiment.Je commencerai cette motion de rejet préalable en rendant hommage aux magistrates et aux magistrats, aux greffières et aux greffiers, à tous les membres de cette belle institution judiciaire qui ont signé une tribune ou organisé des manifestations historiques, se mobilisant pour arracher des crédits supplémentaires,…
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Ils ne vous ont même pas gardé une petite place sur le banc des commissions, mon cher collègue…Monsieur le ministre, qu’en est-il, alors ? Pour ma part, j’étais resté bloqué en 2021,…
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Il s’est planté, c’est 18 000 ! Dites quelque chose, à droite !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Je donne mon avis en levant le pouce !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Oui, par la grève !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Avec le 49.3, par exemple !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Ce n’est pas l’attractivité dont nous avons besoin !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote C’est de vos bancs que viennent les invectives, madame la présidente !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Vous avez perdu un sénateur LREM et vous avez gagné un sénateur Renaissance !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Attendez qu’on arrive au pouvoir, vous verrez ce qu’est un effort !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Il parle trop vite ! Serait-il stressé ?
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Des marchés privés, qui exigent des taux d’intérêt !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Qui joue aujourd’hui avec l’argent des Français ?
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote De démocrature !
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il est excellent, cet amendement !
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance Oui, instruisez-nous !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Ce sont des heures qui durent combien de temps ?
C’est la République « en marge » !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Pas de rien ! Simplement pas de ça !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable C’est de la triche ! Elle lit la même fiche que son collègue du groupe Horizons !