M. Belkhir Belhaddad

Bien sûr, nous aurons à faire face à l’instrumentalisation politique, car quand on est dans l’opposition, il ne saurait y avoir de bonne réforme.Bien sûr, nous avons – et nous aurons – à faire face au saucissonnage qui n’appréhende la réforme que par le petit bout de la lorgnette, au lieu, comme nous le faisons, de l’évaluer dans son ensemble, ainsi qu’au jeu du qui perd perd qui nous oppose les uns aux autres.Mes chers collègues, si le défi que nous devons relever n’est pas insurmontable, il requiert que chacun d’entre nous, que chaque Français, comme nous tous, fasse collectivement, dans un …

La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance les subventions d’équilibre de l’État à divers régimes spéciaux de retraite qui se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de s’autofinancer.Si, comme nous l’ont indiqué nos collègues rapporteurs Corinne Vignon et Olivier Damaisin, les différents programmes subissent des hausses et des baisses pour des raisons structurelles, soit qu’ils arrivent à extinction, soit que leur évolution soit liée à une hausse ou à une baisse démographique, force est de constater que nous nous trouvons dans le contexte particulier de la transformation annoncée…

Pouvez-vous confirmer votre politique, monsieur le ministre ?

Notre combat est de le favoriser, de mieux le rémunérer et d’y accompagner chacun. Nous supprimons les charges salariales sur les heures supplémentaires pour 9 millions de Français.Priorité aux plus fragiles, ensuite, par la mise en œuvre du reste à charge zéro sur les lunettes et sur les prothèses dentaires et auditives, ainsi que par l’aide à la complémentaire santé pour moins de 1 euro par jour. Jamais les prétendus amis des riches n’en auront fait autant pour protéger les plus modestes et leur rendre leur dignité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Priorité,…

…notre assemblée vient de terminer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce texte incarne nos promesses. Il poursuit la mise en œuvre de nos priorités. Priorité au travail et à l’emploi d’abord : le travail paie et émancipe.

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics,…

À mourir de rire !

Ils bénéficieront du zéro reste à charge et du chèque énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Par ailleurs, Mme Agnès Buzyn a présenté une feuille de route pour mieux prendre en charge la dépendance. Comme le disait Clemenceau : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je rappelle que les retraités bénéficieront de la suppression de la taxe d’habitation qui permettra à 80 % des foyers d’être dispensés d’ici à 2020.

Non, cet article n’est pas de la communication, c’est plus de justice sociale ! Le Gouvernement n’est pas sourd ; il entend et prend en compte les difficultés exprimées par les retraités, en particulier avec cette disposition qui évitera l’effet yo-yo du passage d’un taux de CSG à un autre pour des variations ponctuelles de revenus. Cette mesure concernera 350 000 foyers pour lesquels l’imposition liée à la CSG sera plus juste.Pour autant, il n’est pas question de revenir sur le dispositif, lié à un engagement du Président de la République, de baisse des cotisations salariales afin de donner d…

Vous n’êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous avons adopté l’été dernier, le 1er août pour être précis, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, laquelle dispose notamment que les entreprises auront trois ans pour se conformer à l’égalité salariale. Pour ce faire, un instrument commun de mesure sera mis en place. Les entreprises devront ensuite dédier une enveloppe au rattrapage salarial. Un contrôle sera effectué et des sanctions seront appliquées si cette obligation n’a pas été respectée au bout des trois ans prévus. Enfin, les salariés à temps partiel, qui sont à…

Cette mesure bénéficiera principalement aux ménages modestes, les ouvriers et les employés : 66 % des premiers et 46 % des seconds, contre seulement 20 % des cadres, ceux-ci étant souvent rémunérés au forfait-jour. Nous parlons de 900 millions d’heures, majoritairement effectuées par les salariés les plus modestes dans le secteur privé. Nous, la majorité, voulons par cette mesure, comme d’autres que nous mettons en place, améliorer le pouvoir d’achat. Les heures supplémentaires, comme les heures complémentaires, sont un fait du marché du travail actuel. Nous voulons seulement qu’elles soient m…

Mes collègues situés tout à gauche de l’hémicycle souhaitent supprimer cet article mais, pour autant que je sache, il ne concernera pas les grands patrons.

Le présent article contient l’une des mesures phares, pour le travail et le pouvoir d’achat, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit en effet l’exonération des cotisations sociales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019.Pour un salarié type du secteur privé, cette mesure permettra un gain de pouvoir d’achat équivalent à plus de 11 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire. Elle concernera plus de 9 millions de personnes et représentera un gain de pouvoir d’achat de 200 euros par a…

L’article 8 prévoit la mise en application à compter de 2019 de la transformation, annoncée par le Gouvernement, du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises et les associations. Afin d’encourager davantage encore l’embauche de nouveaux salariés, il renforce le dispositif des allègements généraux.Au titre de l’année 2019, ces mesures se cumuleront avec le bénéfice du CICE versé au titre de l’année 2018, offrant ainsi aux employeurs un apport en trésorerie de 20 milliards d’euros. C’est un vrai choc de trésorerie que nous provoquons, en vue de doper l’emploi…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, constance, cohérence et congruence : tels sont les maîtres mots du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Constance, parce qu’avec ce texte et de très nombreux autres, nous réaffirmons les priorités de notre mandat. Nous voulons en effet libérer le travail en transformant le CICE en baisses pérennes de charges, ce qui représente 180 euros de plus par an pour un salarié au SMIC en 2019 et 760 euros par an dès 2020. Nous voulons aussi renforcer le po…

Je retire cet amendement qui visait à appeler l’attention sur les taxes affectées qui sont très dynamiques. Il faut profiter de l’opportunité qu’elles représentent.Je saisis l’occasion de souligner les difficultés du modèle économique du monde professionnel sur lequel j’ai travaillé pendant plusieurs années. Des progrès ont été accomplis grâce à la suppression de l’interdiction des garanties d’emprunt sur les grands équipements sportifs mais nous n’avons fait qu’une partie du chemin.Les fédérations ont été largement évoquées. Mais n’oublions pas que ce sont les ligues professionnelles qui gère…

Aujourd’hui, après avoir obtenu les Jeux olympiques de 2024, nous sommes à la croisée des chemins.Comme cela a été rappelé tout à l’heure, nous devons relever un défi fondamental de rénovation des équipements, que l’Association nationale des élus en charge du sport – ANDES –, à laquelle j’appartiens, a évaluée à plus de 25 milliards d’euros.Nous constatons aussi la féminisation des pratiques ainsi que le développement des pratiques dites libres. S’il a été beaucoup question des clubs sportifs, il faut savoir que la pratique sportive ne concerne pas uniquement les clubs puisque, sur dix pratiqu…

Monsieur le rapporteur, si votre proposition de loi fait suite à la parution du livre blanc Pour l’avenir de la santé, dont vous êtes l’auteur, elle s’inscrit également dans la droite ligne des annonces faites par le Gouvernement dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » dévoilé le 18 septembre dernier et construit autour de trois engagements prioritaires qui ont été rappelés tout à l’heure. Si plusieurs enjeux traités par le plan « Ma santé 2022 » se retrouvent dans votre proposition de loi, cette dernière n’aborde que certains aspects de la politique de santé publique, alors que le Gouvernemen…

C’est l’hommage du vice à la vertu !

Force est de constater que les uns regardent dans le rétroviseur et nous vers l’avenir. Aujourd’hui, débute la Coupe du monde, et si l’on devait jouer ce match, votre stratégie se résumerait à mettre tous les joueurs en défense, quand nous sommes tous en attaque pour gagner le match de l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce débat devient de plus en plus intéressant, et on entend beaucoup les termes de « confiance », d’« espérance », d’« inquiétude », d’« insuffisance » et de « demande de garanties ». Les différentes oppositions dénoncent tantôt le manque d’ambition de ce projet de loi, tantôt la table rase de l’existant à laquelle il procède. J’y vois une certaine contradiction.Au-delà du constat, on aurait pu s’attendre à la formulation de propositions et d’un projet alternatifs, mais il n’en est rien.

Je retire l’amendement. Je précise que 69 millions d’euros environ seraient dépensés par les régions pour lutter contre l’illettrisme. Cependant, il ne s’agit que d’une estimation effectuée par France stratégie, car les informations à ce sujet ne sont pas compilées au niveau national. La délégation générale à la langue française et aux langues de France essaie de réaliser ce travail dans le cadre de son rapport annuel, mais les conseils régionaux ne lui répondent pas tous. Par ailleurs, les informations pertinentes sont souvent amalgamées dans un ensemble d’actions d’insertion, ce qui ne perme…

En France, 7 % de la population âgée de dix-huit à soixante-cinq ans ne sait ni lire ni écrire. Dans notre pays, l’illettrisme touche environ 10 % des demandeurs d’emploi, et nous savons que le taux est sous-évalué puisque l’illettrisme est souvent un handicap qui se cache. Et quid des plus de soixante-cinq ans et des décrocheurs scolaires ? L’absence de maîtrise de la langue française est la première forme d’exclusion sociale car elle entraîne des difficultés de communication, de compréhension et surtout d’accès à l’emploi.Par ailleurs, 13 millions de Français, soit 20 % de nos concitoyens, o…

Qui avait proposé de les passer au Kärcher ?

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle sera la position portée par la France, dans les jours et semaines à venir, au sein de cette Union européenne dont nous célébrions l’acte fondateur, la semaine passée, pour faire cesser les violences et confirmer le respect de nos positions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Unilatérale, incompréhensible, irresponsable, contredisant les engagements des États, relevant du diktat, la décision du président Trump de sortir les États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien agit comme une traînée de poudre sur les délicats équilibres aux Proche et Moyen-Orient.La semaine passée, aux frappes sur le plateau du Golan répondaient des tirs de missiles sur des positions iraniennes en Syrie. Hier, l’anniversaire des 70 ans de l’État d’Israël et l’installation de l’ambassade des États-Unis à Jérusal…

C’est vous qui êtes méprisants !

Ah ? C’est donc pour les défendre ?

Blabla !