M. Belkhir Belhaddad

Cet amendement déposé par Mme Lazaar et plusieurs de nos collègues vise un meilleur suivi de l’utilisation des crédits non répartis ouverts par le projet de loi au moyen d’un rapport remis au Parlement.

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits du FDVA afin d’aider les associations à faire face à la crise.

Et les 500 000 emplois créés en trois ans ?

Pour aller dans le même sens, je soutiens l’amendement de Mme Leguille-Balloy relatif à la filière équine qui, comme beaucoup d’autres secteurs, souffre fortement. Il s’agit d’une filière relativement importante, laquelle représente plus de 40 000 emplois, notamment dans les activités sportives et de loisir, et plus de 400 000 équidés qu’il faut impérativement entretenir. Il est donc proposé de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des prestations facturées à compter de la reprise de l’activité. Cette mesure serait de nature, à défaut de sauver les plus petites exploitations, à les so…

Les premiers signataires en sont respectivement Mme Sylla et M. Moreau. Ils visent à instaurer, pour une durée limitée de six mois à compter de la fin des mesures de confinement, une réduction de la fiscalité applicable au biodiesel, pour les raisons que mes collègues ont précédemment évoquées.

Cet amendement, déposé par Mme Mörch et plusieurs de nos collègues, vise à transférer 10 millions d’euros de crédits inscrits à l’action 7 du programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », vers l’action 11, « Prévention de l’exclusion » du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Il s’agit en particulier de venir en aide aux personnes en situation de prostitution. Je profite de cette occasion pour saluer la mobilisation des associations spécialisées dans l’accompagnement de ces personnes.

Il tend à porter le taux du PFU à 35 % – contre 30 % aujourd’hui –, et vise plus particulièrement les entreprises qui n’auraient pas entendu l’appel du ministre de l’économie et des finances en versant tout de même des dividendes.

L’injustice, voilà ce qui caractérise le système actuel : injustice entre les Français, entre les régimes, entre ceux qui comprennent et ceux qui subissent. Or nous opposons à cette injustice six objectifs, qu’il faudrait, selon vos amendements, chers membres des oppositions, supprimer, raboter, rogner, désosser, alors que ces six objectifs fixent et structurent nos engagements : l’équité, la solidarité, un niveau de vie satisfaisant pour les futurs retraités, la liberté de choisir sa date de départ, la soutenabilité économique et la lisibilité des droits.En face, les oppositions nous assènent…

La France n’a pas fait le choix du « chacun pour soi » et du « tant pis pour les autres ». Notre pays a fait le choix fondamental et ancien de ne pas confier le soin de nos aînés à l’argent maître. C’est un choix dont je suis fier, comme vous, j’en suis sûr.Cette réforme est nécessaire à la pérennité de notre modèle social. Elle construit un système plus solidaire, plus simple et plus juste. Pour autant, nous ne pouvons ignorer les angoisses qu’elle peut susciter actuellement au sein de notre pays ; il est de notre rôle de parlementaires de travailler avec le Gouvernement afin d’y répondre.Dan…

Je me félicite de l’évolution législative que constitue l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui permettra désormais aux enfants de 0 à 18 ans d’obtenir ou de renouveler une licence dans un club sportif sans obligation de fournir un certificat médical. Cela me semble participer de la volonté de la majorité de faire de la France une nation sportive, notamment en vue des Jeux olympiques de 2024.C’est une mesure très attendue, à la fois par le mouvement sportif, de nombreux parlementaires, les collectivités territoriales et les parents. En effet, l’obliga…

Chaque automne donne l’occasion d’examiner les 66 milliards d’euros de crédits affectés au financement des régimes des fonctionnaires civils et militaires, et des régimes spéciaux, rassemblés dans la mission « Régimes sociaux et de retraite » et dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Chaque automne nous permet ainsi de constater la complexité et l’enchevêtrement des circuits financiers, à l’image du système de retraites, dont les dépenses sont dispersées entre le PLFSS et le PLF, qui nous mobilise ce soir.L’examen de cette année intervient toutefois dans un contexte singulier, à m…

Le choix de dérembourser les médicaments et préparations homéopathiques ne peut s’appuyer uniquement sur une estimation scientifique du service médical rendu, car il faut tenir compte d’autres questions tout aussi importantes : leur prescription massive par les médecins généralistes et les sages-femmes libérales, la moindre consommation d’antibiotiques et d’antidépresseurs, et le caractère marginal de leur prise en charge par l’assurance-maladie – à hauteur de 0,29 % de ses dépenses. Mieux vaudrait appliquer la loi de Pareto et chercher les économies là où elles peuvent être trouvées.Je crains…

Oui !

Vous êtes hors sujet !

Je veux mettre l’accent sur la territorialisation de cette politique publique, définie en étroite collaboration avec les acteurs économiques, le mouvement sportif, et surtout les collectivités locales, qui assurent la majeure partie du financement du sport en France. Oui à la régionalisation et à la région comme chef de file, mais une granularité d’intervention plus fine, plus proche des acteurs au niveau du département, voire des bassins de vie est absolument nécessaire.La compétence générale partagée par l’ensemble des collectivités locales et territoriales est une chance, mais peut aussi, p…

Développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre et réussir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 sont les deux engagements centraux de notre projet sportif pour la France : à la fois le sport pour tous et la haute performance.Nous souhaitons donc offrir à la politique sportive les moyens qu’elle mérite. Cela passe par la création de l’Agence nationale du sport.

La réforme de la gouvernance du sport est, depuis plusieurs années, un serpent de mer, dont nous voyons enfin la queue à travers la création de l’Agence nationale du sport. Depuis le temps que les précédentes majorités patinent sur ce dossier, certains chipotent pour une virgule, une date, ou la composition de l’Agence. L’essentiel, pourtant, c’est que cette réforme se fasse !

Le présent protocole d’accord entre la France et le Luxembourg est important et très positif, car, pour la première fois, le Luxembourg va mettre la main à la poche. En outre, ce texte permettra de répondre concrètement aux besoins de mobilité de nos concitoyens – je ne rappelle pas les chiffres cités précédemment à ce sujet.Cela fait des années que nous tentons de convaincre les Luxembourgeois de conclure un accord, comme il en existe un avec la Belgique, afin que soit rétrocédée une partie de l’impôt sur le revenu payé par les frontaliers du Grand-Duché. L’affaire est souvent résumée par la …

Ils font commerce des peurs des uns et des autres, pour les transformer en haine. Internet leur est un terrain de jeu, et d’autres emboîtent le pas en toute impunité. Il faut que tout cela cesse. Il y va de notre responsabilité de législateur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ni l’ampleur de la haine ni l’anonymat des auteurs ne sont des fatalités, dans l’espace numérique comme dans la vie de tous les jours. Si la libre communication des pensées et des opinions doit évidemment être préservée, elle ne peut être sans limite.Consterné, je le suis, quand des étudiants en sociologie de l’université de Metz créent un groupe privé Messenger pour échanger blagues et propos racistes sur leurs congénères et leurs professeurs. Consterné, je le suis, quand Jean, le gérant d’un café littéraire situé à côté de ma permanence parlementaire, est la cible permanente de propos haineu…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses. Vous avez opportunément rappelé les outils existants. Cela étant, je voudrais appeler votre attention sur l’intérêt de prévoir une obligation, faute de quoi les acteurs ne fournissent pas nécessairement des efforts. L’une des meilleures illustrations concerne les conseils municipaux ou les binômes constitués d’un homme et d’une femme dans les conseils départementaux : si on n’avait pas institué d’obligation, la parité n’aurait pas progressé dans les assemblées locales. Il y a toujours un fossé entre les intentions et les actes.Pour incit…

L’intitulé du chapitre Ier du titre V est ambitieux – « Égalité professionnelle et prévention des discriminations » – mais le mot « diversité » n’apparaît à aucun moment dans le corps du texte. L’article 29, qui introduit le chapitre, énonce que pour « assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », l’État et ses établissements publics administratifs, ainsi que certains autres établissements publics et collectivités territoriales doivent – je dis bien doivent – élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel. Il s’agit donc bel et bien d’une obligation. Cet amendem…

L’article 29, qui ouvre le chapitre Ier du titre V, intitulé « Égalité professionnelle et prévention des discriminations », tend à instaurer un dispositif de signalement ayant pour objet de « recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». Les actes de discrimination ne figurant pas dans cette liste, le présent amendement vise à les y insérer.

Cet article est également important à mes yeux.Le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique, qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents », conformément à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme de 1789. À cet égard, je ne peux que soutenir l’esprit et l’objectif de l’article 29.Pour autant, la notion de diversité sociale est absente de cet article introductif, comme du chapitre entier, pourtant int…

Victor a 25 ans. Il réside à Sainte-Marie-aux-Chênes, commune de ma circonscription. En situation de handicap, il fréquente l’institut médico-éducatif de Pierrevillers. Très largement atteint par la limite d’âge, il aurait dû le quitter depuis plus de cinq ans mais il y demeure au titre de l’amendement Creton.Seulement voilà : Victor devrait aller en foyer d’accueil spécialisé. Certains organismes de la métropole de Metz seraient en situation de l’accueillir, mais aucun d’entre d’eux n’organise de système de transport pour à ses usagers. De plus, l’intercommunalité dans laquelle il réside n’ex…

Si nous avons des conseillers techniques, c’est pour rapporter des médailles olympiques à la nation, pour accompagner les clubs et les athlètes de haut niveau ; c’est pour construire une alliance où le monde sportif et l’État unissent leurs efforts et leurs savoir-faire pour faire émerger cette nation sportive ; c’est pour combiner le très haut niveau et l’éducation par le sport, l’objectif de la performance et l’objectif de la massification.Il est nécessaire ici de se donner du temps, avec les professionnels concernés et les fédérations sportives, pour faire évoluer ce modèle s’il ne paraissa…

La mission que nous ont confiée les Français est de simplifier et de moderniser le fonctionnement de notre pays, de ses institutions et de ses services publics. À cet égard, je ne peux que souscrire à la proposition du Gouvernement inscrite à l’article 28. Je trouve pertinent de lier le fonctionnaire non pas au statut qui le régit, mais à l’activité qu’il effectue. Il a acquis de l’expertise et du savoir-faire, qui sont indispensables pour garantir la continuité de la mission. J’ai toutefois plus de difficultés lorsque ce détachement d’office est appliqué à des fonctionnaires dont la mission d…

Nos avis divergent sur cette proposition de loi car notre vision des personnes handicapées dans la société est radicalement différente. La voie que nous choisissons, pour notre part, est exigeante. Elle se fonde sur l’inclusion ; elle vise l’égalité et l’émancipation. Elle touche tous les aspects de la vie en société et ne saurait se résumer aux bases de calcul d’une allocation sociale. Je tenais à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour votre engagement dans ce domaine.Nous organisons les conditions d’une scolarisation massive et adaptée dès le plus jeune âge, en crèche ou à l’école…

Nos débats sont souvent décryptés et commentés avec gourmandise à l’étranger. La France est l’un des pays du monde où les sciences économiques sont examinées sous un angle de gauche ou sous un angle de droite. Elles ne peuvent dès lors plus servir de repères. Le prix Nobel d’économie Jean Tirole déplore une absence de culture économique en France ? On va s’en moquer, lui reprocher une approche trop libérale, en faire un suppôt de la dérégulation, voire d’un ordre économique dicté par les puissants.Nous nous rendons pourtant compte, notamment dans les réunions du grand débat national, que les p…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’associe à question ma collègue Fadila Kattabi, présidente du groupe d’amitié France-Algérie.L’Algérie vit actuellement un moment historique, à la suite du maintien de la candidature du président Bouteflika en vue d’un cinquième mandat. Ce maintien a entraîné, partout dans le pays, des manifestations nombreuses et massives. Une quinzaine de journalistes ont été interpellés et détenus la semaine passée parce qu’ils dénonçaient la censure du pouvoir algérien. Cette expression populaire et pacifique me semble plutôt une bonne nouvelle,…