M. Belkhir Belhaddad

Le salarié, le patron, la société civile, tout le monde en tire les bénéfices : entre 2015 et 2017, les salariés ayant pratiqué un sport ont diminué leurs dépenses annuelles de santé d’environ 5 % à 7 %, ce qui représente 30 à 40 euros d’économie par an ; ils ont augmenté leur espérance de vie de trois ans et repoussé l’âge de la dépendance de six années, en moyenne ; ils ont augmenté leur productivité de l’ordre de 6 % à 9 % – de quoi ravir le patron, qui a pu constater sur cette même période une augmentation de sa rentabilité nette variant de 1 % à 14 % selon les entreprises. Ainsi, chaque s…

L’article 4 étend les missions des services de prévention et de santé au travail en ajoutant deux nouvelles missions à celles déjà prévues par le code du travail : apporter « leur aide […] de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels » dans l’entreprise ; participer « à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ».L’examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales a permis d’introduire judicieusement parmi les missions des services de prévention et de santé …

Je n’irai sans doute pas aussi vite que vous, monsieur le président.L’article 31 vise à inclure dans la loi des dispositions fortes en matière de police de culte et d’obligations applicables aux associations inscrites de droit local à objet cultuel d’Alsace et de Moselle.Il aurait en effet été inconséquent d’adopter des mesures pour tout le territoire, et de laisser s’installer un nomadisme du séparatisme, qui aurait trouvé plus facilement à s’établir à Metz ou à Strasbourg, en raison d’un droit spécifique.Je salue, monsieur le ministre, la méthode adoptée. Nous avons tellement l’habitude, dan…

Il s’agit de compléter dans le code pénal la liste des motifs justifiant le prononcé d’une peine complémentaire d’inéligibilité, en y incluant les délits visés par l’article 23 de la loi de 1881, notamment la provocation à la discrimination et à la haine.Aujourd’hui, un élu qui utilise les réseaux sociaux pour délivrer un tel message pourrait être condamné, mais souvent longtemps après les faits, et à une peine manifestement insuffisante. Ce fut récemment le cas dans l’Aube, avec une amende de 2 000 euros pour provocation à la discrimination.Offrir au juge la possibilité de prononcer une peine…

Cet amendement de notre collègue Thomas Rudigoz s’inscrit, comme le précédent, dans la lutte contre les groupuscules extrémistes en proposant qu’un rapport soit remis chaque année au Parlement sur le suivi des associations et des groupements ayant fait l’objet d’une dissolution administrative. Cette proposition est calquée notamment sur le modèle allemand, pays où les services de renseignement remettent annuellement un rapport au Parlement, qui traite non seulement de l’extrême droite mais aussi des menaces venant de l’extrême gauche et de l’islamisme radical. Dans le même esprit, nous pensons…

Oui, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Thomas Rudigoz, inspiré par une recommandation émise en 2019 par la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, vise à renforcer les sanctions prévues dans le cadre du délit de reconstitution de ligue dissoute. Si nous considérons en effet que la dissolution administrative s’avère un dispositif efficace, nous estimons néanmoins que la pénalisation de la reconstitution de tels groupes mériterait une évolution : les participants à ladite reconstitution – ou à son maintien – encourraient ainsi non plus trois ans d’emprison…

Dans son article L. 212-1, le code de la sécurité intérieure énumère la liste des agissements qui peuvent être retenus pour dissoudre administrativement une association ou un groupement de fait. L’article 8 dont nous débattons complète le code en engageant la responsabilité des dirigeants de l’association dès lors qu’ils étaient informés que des membres de l’association ont commis, en tant que tels, ces agissements. Le présent amendement propose de préciser que les dirigeants doivent être « manifestement » informés, afin que des bruits de couloir ou des rumeurs ne puissent être retenus comme s…

Un sarouel !

Tous les enseignants nous disent combien la présence de ces mères est précieuse, notamment dans les écoles des quartiers populaires, et on voudrait leur dire comment s’habiller ? La République est inclusive ; elle doit leur dire : « Venez comme vous êtes ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…ou sur celle du plastique de pluie de ma grand-mère – paix à son âme, elle qui n’est malheureusement plus de ce monde ?Pour les oppositions, le problème serait l’islam. Non : sa présence en France est séculaire et ne constitue pas le problème. Notre problème, c’est le terreau dans lequel peut prospérer une conception de la religion qui la fait primer la République, car on sait où cela conduit.À force de tout confondre, nous ne pourrons pas agir. Une maman qui accompagne une sortie scolaire fait un pas vers la République.

Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, le voile est décidément votre obsession. M. Ciotti en faisait même l’exégèse littérale tout à l’heure.Tout d’abord, le Coran ne légifère en rien sur la nécessité d’un uniforme religieux strictement islamique. Comme on aime à le démontrer actuellement, l’intention spirituelle première n’était pas de déterminer des normes vestimentaires rigides, figées une fois pour toutes, mais plutôt de recommander une attitude, une éthique relative à la fois au corps et à l’esprit. Or, de manière regrettable, ce premier message spirituel de l’islam…

Quel rapport avec l’amendement ?

Il y a quelques mois, qui paraissent un siècle, notre attention était tournée vers la question des retraites. Les crises nous en ont détournés. Elles ont pourtant une incidence massive sur notre système de retraite, dont elles dégradent les équilibres financiers. Surtout, elles renforcent les inégalités en cette période si difficile pour nos concitoyens – des inégalités que nos prédécesseurs ont glissées sous le tapis dans les périodes fastes et qui nous éclatent au visage en temps de crise. C’est sous le double angle de la soutenabilité économique et sociale que j’ai étudié les crédits de la …

Non, la mission « Plan de relance » !

C’est que je suis marathonien, voilà pourquoi !

J’aurais pu intituler cet amendement et les deux suivants « Pour sortir de la crise en mouvement », tant ils collent à l’actualité.Les affections cardiovasculaires, les cancers, l’obésité, le diabète, l’alcoolisme et l’hypertension artérielle sont des facteurs de comorbidité aggravants du covid-19. Ils peuvent avoir une incidence sur la prise en charge, l’évolution et les complications de la maladie. Or l’activité physique et sportive permet de stimuler les défenses immunitaires face au covid-19 et de prévenir les risques de complications des affections de longue durée, dont souffrent plus de …

Je ne vais pas à mon tour rappeler les difficultés rencontrées par les professionnels de la répartition pharmaceutique, mais c’est bien pour y répondre que mon amendement vise à réduire à 1,4 % le taux de contribution sur les ventes en gros afin de dégager 40 millions d’euros, permettant ainsi à un secteur dans lequel 12 000 emplois sont en jeu de relever la tête et d’éviter que ne s’effondre avec lui l’ensemble de la chaîne du médicament.

La phrase que j’entends le plus souvent, en ce moment, dans ma circonscription, est : « On compte sur toi. » Les discussions dans la rue, les rendez-vous dans ma permanence, les mails que je reçois se terminent tous par cet espoir, cette exhortation, ce message : « On compte sur toi. »Aussi, intervenir ce matin dans ce débat d’orientation des finances publiques pour 2021 est porter la voix des milliers de personnes qui comptent sur moi, qui comptent sur nous.Le moment est inédit : une crise économique succède à une crise sanitaire, laquelle semble malheureusement ne pas avoir dit son dernier m…

Le sport français, amateur et professionnel, a profondément souffert de l’épidémie de coronavirus. L’arrêt des championnats et l’annulation des compétitions ont entraîné des difficultés financières pour les clubs. Je vous avais alertée sur ce point par courrier : les finances sont fragiles. Ne nous mentons pas, elles sont même catastrophiques pour certains clubs. Les divisions sont profondes, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel. Quels accompagnements, notamment financiers, comptez-vous offrir aux clubs amateurs ?En marathonien des sables que je suis, je sais qu’il faudra…

Allons droit au but : depuis trois mois, je rencontre des sportifs et j’échange avec les clubs, les fédérations, les responsables d’équipements, les organisateurs d’événements et les élus locaux ; ils espèrent tous ardemment reprendre leur activité physique, leur passion. Madame la ministre des sports, je reste confiant quant à notre capacité à assouplir les contraintes sanitaires pour permettre à chacun de s’adonner à son loisir en toute sécurité et rapidement.

Le fonds de réserve des retraites a eu vocation ces dernières années à nous aider à absorber le déficit des précédents exercices. Dans ce cadre, sa contribution au financement de la CADES est prolongée jusqu’en 2033 alors qu’elle devait s’éteindre en 2024. Environ 13 milliards d’euros supplémentaires seront injectés dans le remboursement de la dette sociale pour faire face à cette dépense inédite.L’article sécurise également en droit la soulte relative au régime des industries électriques et gazières, dit IEG, au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.Ces dispositions nous permet…

Je retire cet amendement, tant je suis rassuré par les propos de M. le ministre.

Je ne cherche pas à brocarder des responsables, mais simplement à comprendre le cheminement depuis la dissolution de l’EPRUS au sein de Santé publique France jusqu’à l’annonce européenne du stock d’urgence centralisé.

J’aimerais précisément m’arrêter sur ce point. La cellule dite « commando » créée au ministère de la santé a-t-elle bien appréhendé les réalités d’un marché mondial en proie à la pénurie ?Les outils et les compétences dont nous disposons sont-ils bien adaptés à ce marché en ébullition ?

Depuis le début du mois de mars, les personnels hospitaliers m’alertent, me disant qu’ils ne sont pas assez protégés alors qu’ils pratiquent des actes invasifs. Plusieurs professionnels de santé y ont malheureusement laissé leur vie. À compter de la mi-mars, ce sont les EHPAD et les services à domicile qui m’ont alerté. Puis, au mois d’avril, ce fut au tour des professionnels libéraux et enfin du grand public.Malgré la réquisition, il a été possible de trouver des stocks de masques, que j’ai moi-même collectés et distribués, en nombre bien insuffisant malheureusement au regard des besoins. Bea…

Pouvez-vous me laisser parler, s’il vous plaît ?

Monsieur le ministre, c’est avec une totale humilité que je souhaite aborder la question de la gestion des stocks de masques. Nous avons entendu tant de leçons de la part de ceux-là mêmes qui, il y a quelques années, jugeaient utile de déstocker. Il nous faut comprendre la situation pour tirer les leçons des différentes difficultés rencontrées.Je souhaite faire une rapide chronologie de la crise d’approvisionnement en masques, vue depuis mon activité de député du Grand Est, au cœur de la propagation de la pandémie.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Vous l’avez dit, la crise sanitaire aura des conséquences sur l’organisation du travail sur lesquelles nous devons nous interroger. Je me félicite que le Gouvernement ait favorisé la solution du télétravail pendant le confinement, et nous devons aujourd’hui franchir une nouvelle étape, en particulier dans les territoires marqués par une forte activité transfrontalière.Le nombre de travailleurs frontaliers sera multiplié par deux ou trois au cours des prochaines années. Nous devons donc anticiper ce phénomène, comme le font, résol…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les enseignements à tirer de la crise du covid-19 s’agissant du télétravail concernant les travailleurs frontaliers.Des aménagements fiscaux ont été trouvés entre le gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché du Luxembourg afin de permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise sans modification de l’assujettissement fiscal. Des aménagements relatifs aux cotisations sociales ont également été décidés à l’échelle européenne po…