M. Belkhir Belhaddad

Je défendrai également le no 5966.Il convient de préserver la viabilité du service public de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente qu’assurent notamment les entreprises locales de distribution, telle l’usine d’électricité de Metz, la plus importante d’entre elles – son chiffre d’affaires annuel est d’environ 240 millions d’euros.Je comprends que la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) souhaite lutter contre les pratiques de certains fournisseurs d’énergie visant à contourner leurs obligations d’économie d’énergie. Mais les ELD se conforment entièrement à la lé…

Oui, il faut du temps !

Nous sommes tout à fait favorables à l’amendement de Cédric Roussel et au sous-amendement de Pierre-Alain Raphan, qui ont le mérite de prévoir, sur un sujet aussi important, un certain nombre de garanties. Je vous remercie également, madame la ministre déléguée, pour les garanties apportées par le Gouvernement.Le sujet qui nous occupe a trait aux fondements de notre modèle sportif, notamment, vous l’avez dit, au principe de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Il concerne en outre la relation entre les ligues professionnelles et les fédérations.Depuis de nombreuses anné…

Un peu d’humilité !

Tous ensemble, nous avons écrit un texte à la fois ambitieux et pragmatique. Tous ensemble, adoptons cette proposition de loi, comme nous en avons adopté tous les articles à une très large majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Pardonnez mon lapsus : je parlais des garde-fous, bien sûr, qu’il était indispensable de créer.Nous pouvons être fiers du travail et du débat parlementaire que nous avons menés collectivement. Je profite de cette occasion pour remercier la ministre déléguée ainsi que Jean-Michel Blanquer, qui était présent à nos côtés avant-hier.

Démocratiser le sport, c’est le rendre accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes handicapées, comme cela a été dit tout à l’heure. C’était l’objet du titre I. Nos débats en commission puis en séance publique ont permis de concrétiser des avancées significatives. Je pense au sport scolaire, avec la création des alliances éducatives territoriales, qui permettront le développement d’associations sportives dans le premier degré, mais aussi au sport santé, avec l’élargissement de la prescription du sport sur ordonnance pour les malades chroniques, à l’initiative des praticiens spéciali…

Je voulais simplement apporter quelques éléments. Le « sport business », qui désigne les clubs professionnels de football, de rugby ou d’autres sports, n’est pas un gros mot : ces clubs participent au rayonnement de nos territoires et de la France, ils sont créateurs d’emplois, d’activité touristique et donc de valeur, et ils donnent lieu à des rencontres entre des gens qui n’ont précisément pas l’habitude de se rencontrer. Nous avons donc besoin d’eux, mais il faut les accompagner et je crois que la présente proposition de loi y contribue en sécurisant ces sociétés commerciales et en leur app…

Je voulais simplement indiquer que les politiques de développement du caractère intergénérationnel de la pratique sportive s’instaurent très naturellement aux niveaux communal, intercommunal et régional, notamment en raison des enjeux liés au vieillissement de la population.Certains équipements publics, comme les cantines scolaires, ou lieux partagés dans les maisons de retraite, qui sont parfois difficiles à utiliser en dehors de leur fonction première, peuvent justement devenir des espaces de pratique sportive. Les choses se font très simplement, il est donc inutile d’ajouter un objectif sup…

L’idée de notre collègue François Cormier-Bouligeon est très intéressante. Nous avons évoqué hier soir l’Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport. Un diagnostic régional est en train d’être établi. Parallèlement, nous allons instaurer le présent dispositif, local, dans les mois à venir. Cela fait beaucoup de choses, et je crois qu’il faut donner du temps au temps : avançons tranquillement, notamment en mettant en évidence la cohérence et la synergie dans la définition des stratégies au niveau régional comme au niveau local. De plus, il faut laisser le temps aux acteurs …

Je rejoins l’avis du Gouvernement et de la rapporteure : les labels n’ont rien à faire ici. Il y a quelques années, nous avions, dans le cadre de l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, développé avec un certain nombre de partenaires le label « ville active et sportive » et nous n’avions pas eu besoin d’une loi pour cela. Il suffit que les parties prenantes qui souhaitent le mettre en œuvre définissent ensemble un cahier des charges. Il est temps d’arrêter de vouloir absolument que ces labels et ces chartes figurent dans la loi !

C’est en effet un sujet important et transpartisan. Il est nécessaire de développer le sport en entreprise dont on connaît toutes et tous les bienfaits, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle.Ce sont deux excellents amendements que nous proposent Mme Amadou du groupe La République en marche et Mme Petit du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Toutefois, il est nécessaire de les retravailler, afin de trouver la bonne formule. Il existe déjà quelques outils comme les chèques-vacances et le pass’sport. On peut peut-être s’en inspirer pour bien…

Je souhaite simplement rappeler l’importance des référents sports dans ce type d’établissements. Il est préférable d’en bénéficier au sein de chaque structure ; c’est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l’article 4 bis, dont la proposition est finalement moins ambitieuse que celle qui a été votée à l’article 1er.

C’est exactement ce que nous souhaitons faire au travers de l’Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport, qui sont en cours d’installation – celle de la région Grand Est a été créée hier et d’autres le seront prochainement.Les collectivités territoriales avaient essayé, dans les années 2014-2015, de donner corps à la même idée – c’est un ancien adjoint aux sports qui vous le dit. Je suis très heureux qu’elle prenne aujourd’hui la forme qui est proposée, associant l’ensemble des parties prenantes, notamment les collectivités locales qui sont représentées au travers des gra…

Cette proposition de loi s’ouvre sur un sujet cher à beaucoup d’entre nous et que nous mettons en avant depuis longtemps : le sport santé, tout particulièrement la prévention primaire. L’article 1er pose un acte fort, fondé sur la conviction que nous partageons tous selon laquelle l’activité physique et sportive doit être accessible à tous nos concitoyens, les plus jeunes comme nos aînés, les sportifs du dimanche comme les licenciés, les urbains comme les ruraux.Le travail en commission nous a permis de renforcer la place du sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, en faisan…

Je vais tout de même parler de l’article 1er.

…et d’aborder la question de la prescription du sport sur ordonnance.Il faut moderniser, ensuite, en transposant aux instances dirigeantes des fédérations les règles qui régissent déjà notre vie démocratique. Nous ouvrons la voie à une gouvernance du sport féminisée, renouvelée, équitable et éthique, et nous en sommes fiers. Les débats en commission nous ont également permis de consolider les garanties d’honorabilité des arbitres et des juges.Moderniser, enfin, c’est protéger le modèle économique sportif face aux menaces apparues avec l’ère numérique, comme le streaming illégal ou la manipulat…

Ce sujet est d’autant plus important que les chiffres de la sédentarité et de ses conséquences sur la santé physique et mentale sont toujours plus inquiétants. Le constat est partagé : une action systémique et coordonnée s’impose. L’activité physique et sportive doit cesser d’être vue, en France, comme une politique publique ou un loisir parmi d’autres : elle doit irriguer le quotidien de chacun d’entre nous, devenir une habitude, intégrer notre art de vivre à la française. L’esprit et les valeurs de l’olympisme, qui seront à l’honneur dans trois ans en France, doivent entrer dans chaque foyer…

…engagée sur un sujet important pour des millions de Français.

Le travail mené depuis trois ans a permis de créer l’Agence nationale du sport et les maisons sport-santé, mais également de lancer le plan aisance aquatique et le programme « savoir rouler à vélo ». Tel est également le sens des initiatives comme le « Parlement du sport », et des différents rapports d’information rendus sur tous les bancs, ou encore des deux groupes d’études parlementaires dédiés au sport.Je vous dirai, reprenant un célèbre propos de Louis Pasteur, « permettez-moi de vous révéler le secret qui [nous] a conduits à atteindre [notre] but : [notre] force repose uniquement sur [no…

À quoi pense-t-on au moment de commencer l’examen d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport ? Certains pensent à des intérêts, à des combats – anciens ou nouveaux –, d’autres pensent à des chiffres ou des budgets.Moi, je pense d’abord à cet enfant qui, pour la première fois, pousse la porte d’une salle de sport, à l’ombre des cheminées de l’usine ; à cet enfant qui rencontre Roger Bertozzi et comprend que l’on peut donner du temps, du cœur et une grande partie de sa vie pour que des enfants et des adolescents s’épanouissent et se construisent dans le sport. Je pense aussi à cet e…

…même si nous ne méconnaissons pas la situation des clubs et y sommes très sensibles. Des réponses fortes ont été apportées par le Gouvernement, tant avec les mesures d’urgence que dans le plan de relance. Je pense notamment aux mesures prises pour compenser la perte de licenciés, laquelle a été évaluée par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – à 25 %, voire 30 % des effectifs. Le passeport qui sera mis en place dans les semaines et les mois qui viennent permettra de rétablir la situation. Mais, s’il vous plaît, tenons-nous-en au sujet, restons dans le cadre du débat.

Je voudrais simplement rappeler que la proposition de loi comporte des mesures structurantes qui vont bien au-delà de la crise sanitaire,…

Le sport français a le droit au débat que nous commençons aujourd’hui. Je vous demande donc avec force de rejeter fermement la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Dans notre enceinte, les mots ont un sens. En présentant une motion de rejet préalable, vous exprimez clairement votre refus de débattre. Vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Pourtant, lors des auditions menées par les rapporteurs, vous avez souvent reconnu des convergences. Vous avez toujours fait preuve, dans vos interventions, d’un esprit ouvert et constructif : c’est curieux de la part de quelqu’un qui refuse de débattre ! Vous avez déposé vingt-deux amendements en commission et quarante-trois pour la séance : c’est curieux de la part de quelqu’un qui refuse de débattre !…

J’aimerais que l’on mesure la portée de ces amendements, qui prévoient certes des rédactions différentes, au regard du travail accompli sur le curatif lors de l’examen des deux derniers PLFSS – projets de loi de financement de la sécurité sociale –, puisque le sport sur ordonnance concerne essentiellement, à ce stade, la prévention secondaire et tertiaire menée auprès de personnes souffrant de maladies chroniques et suivies de manière post-opératoire par des chirurgiens ou des spécialistes.Les amendements en discussion visent à ouvrir la médecine sur ordonnance aux patients souffrant de maladi…

Nous proposons de créer des référents sport au sein des ESMS, que nous chargeons dans ce domaine d’une mission supplémentaire extrêmement importante, qui ne doit surtout pas être oubliée, ni même passer sous les radars.Dès lors que ces référents seront en place, on pourra coordonner une politique sportive, au sein d’un département, entre les ESMS et d’autres établissements, grâce à un échange de bonnes pratiques ouvrant la voie à une véritable coopération.

Ma question s’adresse à Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville.Marianne Grumberg-Manago, biochimiste, découvrit une enzyme qui bouleversa la recherche sur l’hérédité. Chérif Cadi, polytechnicien, reçut la croix de guerre avec palme pour sa conduite au feu, au cœur de la Grande Guerre. Gisèle Halimi, avocate et députée, changea la vie des femmes au procès de Bobigny.Ces noms font partie d’une liste de 318 personnalités d’origine étrangère, nées à l’étranger ou issues des outre-mer. Leur parcours est indissociable de l’histoire politique, intellectuelle, scientifique ou artistique …

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur le sujet des relations fiscales avec un État voisin de ma circonscription, le Grand-Duché de Luxembourg. Cette situation est connue : 200 000 travailleurs frontaliers, dont 104 000 Français ; 57 % d’entrepreneurs installés au Luxembourg qui sont des frontaliers ; très faibles flux du Luxembourg vers la France, de même que vers l’Allemagne ou la Belgique.Au Luxembourg, il y a aujourd’hui un actif résident pour un frontalier ; demain ce rapport va évoluer, avec deux actifs frontaliers pour un seul résident. Cela peut être con…

Il vise à compléter les missions des SPST par une dimension de conseil aux usagers, notamment pour les inclure dans le dispositif d’accompagnement de l’activité physique adaptée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée. Contrairement à d’autres collègues, je ne propose pas d’autoriser les médecins du travail à prescrire ce type d’activité. Il s’agit de conseiller et d’orienter vers le médecin traitant, qui pourra prescrire une activité physique appropriée, dans une structure adaptée.