M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, le mardi 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement. Un an plus tard, nous déplorons la mort de 90 762 personnes du covid-19. En leur mémoire, je souhaite que nous leur consacrions quelques instants de silence. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et observent quelques instants de silence.) Un an plus tard, donc, je souhaite que vous nous indiquiez quelle est votre stratégie pour affronter la croissance exponentielle de l’épidémie.
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Bien entendu, je m’associe à l’hommage que vous avez bien voulu rendre aux personnes décédées de la covid-19 depuis un an. Leur nombre est très important même si le taux de mortalité, en France, n’est pas parmi les plus élevés du monde, surtout en ce qui concerne la deuxième vague de l’épidémie. Je pense aussi à toutes les personnes touchées par ce virus et qui développent des formes dites longues de la maladie, formes identifiées progressivement. Je pense enfin à tous les dégâts que cette terrible pandémie cause au corps social ; elle laisse des séquelles d’autant plus lourdes qu’elle joue, vous l’avez dit, les prolongations. Nous vivons en effet ce qui ressemble à une troisième vague, caractérisée par l’apparition de nombreux variants – le variant dit britannique prenant une place de plus en plus importante.
M. Jean Castex. Quelle est la stratégie du Gouvernement, demandez-vous ? L’Assemblée la connaît bien. Je mettrai évidemment, au moment où je m’exprime, la vaccination au premier rang car nous savons que c’est la vaccination massive – même si elle doit d’abord être ciblée et concerner avant tout les personnes les plus vulnérables à la maladie –, qui nous permettra d’en sortir. Mais, compte tenu de la situation actuelle, plus que jamais nous devons respecter tous les gestes élémentaires, les gestes barrières qui, depuis un an, constituent une garantie contre la progression de la pandémie ; plus que jamais il faut se faire tester et s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean Castex. Nous prenons donc les mesures que la situation impose. Nous avons une stratégie territorialisée que nous allons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Pierre Cordier (LR). Lui non plus, il ne comprend pas ce qui se passe, visiblement !
Mme Valérie Rabault (SOC). Dimanche dernier, vous avez déclaré aux Français que si le taux d’incidence dépassait 400 malades pour 100 000 habitants, vous confineriez le territoire concerné. Confirmez-vous qu’il s’agit là de votre doctrine ?Le 28 janvier dernier, je vous ai interrogé sur la projection de l’évolution, que vous nous avez présentée, du nombre de contaminations dues au variant britannique. Vous avez alors répondu que ce n’était qu’un exercice théorique. Or, six semaines plus tard, nous constatons que le nombre de contaminations correspond exactement à celui de ladite projection. Soit, dès lors, on est capable de vacciner massivement – à savoir 500 000 vaccinations par jour –, soit on se prend le mur. Le Conseil scientifique ne dit pas autre chose. Aussi, je vous le demande une fois encore : que comptez-vous faire pour éviter que nous ne nous prenions le mur ?Je ne comprends toujours pas votre stratégie vaccinale. Tous vaccins confondus, le Territoire de Belfort a reçu 27 doses pour 100 habitants alors que le département des Hauts-de-Seine n’en a reçu que 3,5. Comment expliquer de telles disparités entre les départements ?Vous le savez, depuis un an les Français ont consenti beaucoup d’efforts dans leur vie personnelle, leurs activités culturelles, sportives, associatives, professionnelles… Ils sont en droit d’obtenir des perspectives que vous ne leur donnez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Thibault Bazin (LR). Monsieur le Premier ministre, demain sera le triste anniversaire du premier confinement. J’ai bien conscience que le Gouvernement a dû faire face à une crise d’une violence inouïe.
M. Thibault Bazin (LR). Néanmoins, le bilan de sa gestion est bien sombre.En effet, votre gouvernement a durement attenté aux libertés des Français au prix d’une détresse psychologique, chez eux, parfois dramatique. La France paie un coût économique très élevé et vous n’avez pas su suffisamment protéger nos concitoyens. Les Français et les soignants ont en effet manqué de tout : pénurie de masques, de tests, manques de lits de réanimation, pénurie de blouses, de surblouses, manque de kits de séquençage et, désormais, de doses de vaccins. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. Thibault Bazin (LR). Nous avons subi un défaut d’anticipation quasi systématique, des lourdeurs administratives incroyables avec moult attestations et protocoles indigestes, et un recul de notre souveraineté.Le démarrage de la vaccination s’est révélé catastrophique – une vaccination à deux vitesses entre les métropoles et le reste du territoire. Quelque 4 millions de Français devaient être vaccinés au 28 février ; or seuls 2,7 millions à peine avaient reçu les deux doses à cette date !
M. Thibault Bazin (LR). Le 15 mars, 5 millions de Français avaient reçu une première injection, contre 25 millions de Britanniques outre-Manche…Enfin, depuis un an, nous subissons l’accumulation d’ordres et de contre-ordres, avec des ministres qui disent souvent le lendemain le contraire de ce qu’ils affirmaient la veille.
M. Thibault Bazin (LR). D’abord sur le masque, puis sur les tests massifs et maintenant sur le vaccin AstraZeneca.Monsieur le Premier ministre, vous avez incité les Français, dimanche soir, à avoir confiance dans ce vaccin avant que, vingt-quatre heures plus tard, le Président de la République n’en suspende l’utilisation.
M. Thibault Bazin (LR). Résultat catastrophique : angoisse des Français, démobilisation des professionnels.Alors que la France compte plus de 90 000 morts du covid-19, alors que l’on nous menace à nouveau de confinement, quand allez-vous cesser de faire de la mauvaise communication et d’infantiliser nos concitoyens ? Les Français en ont marre ! Ils veulent être protégés et retrouver leur liberté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Vous demandez de la constance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Olivier Véran. Or vous en avez fait preuve, pendant un an, monsieur le député. Les oppositions, du moins certaines, nous ont en effet demandé avec constance tout et son contraire. Vous terminez votre intervention en affirmant que les Français veulent être protégés et retrouver leur liberté. Je suis venu à sept reprises vous présenter un texte sur l’état d’urgence sanitaire, à chaque fois pour demander la confiance du Parlement, notamment de votre groupe, afin de prendre toutes les mesures à même de protéger les Français et de leur permettre de retrouver la liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Quand vous nous exhortez, en même temps, à rouvrir les bars, les restaurants et à lutter contre la pandémie, je ne suis pas sûr qu’au bout de cette année les Français soient parfaitement convaincus par l’attitude des groupes de l’opposition vis-à-vis de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Olivier Véran. Vous nous demandez de la constance mais également de la transparence et de la pédagogie, et de redonner confiance aux Français. Que s’est-il passé avec le vaccin AstraZeneca ? Ce vaccin est très efficace et précieux dans notre lutte contre la pandémie.
M. Pierre Cordier (LR). C’est à Emmanuel Macron qu’il faut dire ça, pas à nous !
M. Olivier Véran. Nous nous sommes toujours engagés à la plus grande transparence quant à son utilisation, ses éventuels effets indésirables, par le moyen d’un système de pharmacovigilance national et européen. L’Agence européenne des médicaments estime que ce vaccin est efficace et que la balance bénéfice-risque est positive.
M. Olivier Véran. Cependant, ladite agence instruit pendant quarante-huit heures, avec des scientifiques de toute l’Europe, la déclaration de cas très rares de complications trombo-emboliques qui pourraient éventuellement en modifier partiellement les indications.
M. Olivier Véran. Nous devons écouter l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et, ici, nous donner quarante-huit heures de recul pour revenir avec confiance devant les Français ; je le souhaite de tout mon cœur comme ministre et comme Français et savez-vous pourquoi, monsieur le député ? Quand on aime son pays, on a envie qu’il s’en sorte et on fait tout pour l’aider et non pour le tirer vers le bas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (LR). Il y a une solution, monsieur le ministre : vacciner, vacciner et vacciner ; et en finir avec les injonctions contradictoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (DEM). Monsieur le Premier ministre, voilà un an que nous luttons sur le front sanitaire et contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie : les soignants par leur engagement, les salariés de deuxième ligne par leur abnégation, les Français par leur vigilance (MM. Jimmy Pahun et Olivier Becht applaudissent), le Parlement qui siège jour et nuit depuis une année, le gouvernement d’Édouard Philippe, le vôtre, de Bercy à Grenelle en passant par Ségur, pour prendre les mesures nécessaires en faveur des hôpitaux, des entreprises, des salariés, des services publics… On n’a pas fait tout bien…
M. Patrick Mignola (DEM). …mais tout le pays, depuis un an, a fait tout ce qu’il pouvait.Bien sûr, nous continuons le combat et nous aurons encore des mesures difficiles à prendre. Mais nous avons besoin de perspectives, d’horizons communs. Les Français vivaient déjà avec deux épées de Damoclès suspendues au-dessus de la tête :…
M. Patrick Mignola (DEM). …l’urgence climatique et le risque terroriste. S’y ajoutent donc l’angoisse sanitaire, la peur de l’avenir. Nous vivons tous de terribles moments d’atonie psychologique.Hier, vous avez réuni une conférence sociale dans la forme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait suggérée il y a un an. Vous avez dessiné des perspectives pour les jeunes, pour les apprentis, pour les salariés de deuxième ligne, pour tous ceux qui travaillent avec la prime Macron et qui touchent de petits salaires et qui sont éloignés de leur véritable utilité sociale.
M. Patrick Mignola (DEM). Mais, parce que vous savez qu’une société ne peut pas avoir que l’angoisse et la lutte en partage, parce que vous savez, comme l’écrivait Chateaubriand, que les moments de crise produisent un redoublement de vie chez les hommes, pouvez-vous détailler les mesures discutées avec les partenaires sociaux – celles qui esquissent nos premiers pas vers la sortie de la crise et qui nous permettront demain de renouer avec notre part d’humanité la meilleure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et AE.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Au moment où je m’exprime, la Commission européenne a indiqué que la France était parmi les premiers pays d’Europe, sinon le premier, à avoir soutenu ses entreprises et défendu le pouvoir d’achat de ses salariés depuis le début de la crise sanitaire. C’est à l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean Castex. Nous avons également maintenu le dialogue social aux niveaux les plus élevés. D’abord parce que sa nécessité relève chez nous de la conviction ; ensuite parce que, comme je l’ai rappelé hier à la troisième conférence du dialogue social que j’ai eu l’honneur de présider avec l’ensemble des partenaires sociaux et les ministres concernés, cela nous paraît être l’un des meilleurs antidotes contre la crise et l’un des leviers pour préparer l’avenir. Cette conférence s’inscrit dans un processus constant de dialogue social et de concertation.Partout dans les entreprises, dans les branches et même au niveau interprofessionnel, des négociations aboutissent.
M. Jean Castex. Ainsi, quelque 18 000 accords d’activité partielle de longue durée, une de nos principales armes pour lutter contre la crise, ont été signés, couvrant environ 600 000 salariés français. C’est notre honneur. Les partenaires sociaux ont également signé un accord interprofessionnel sur la santé au travail, sur le télétravail, instrument majeur, là aussi, de lutte contre la crise.Hier, qu’avons-nous fait ? Après avoir entendu les partenaires sociaux, j’ai décidé de continuer d’utiliser un des leviers les plus efficaces contre le chômage des jeunes : le développement de l’apprentissage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.) Ainsi, 500 000 contrats d’apprentis ont été signés en 2020 – un record. Eh bien, j’ai décidé que les aides destinées à encourager l’apprentissage seraient prorogées tout au long de l’année 2021. (Mêmes mouvements.)La prime d’aide à l’embauche pour les jeunes sera prolongée jusqu’au 31 mai et représentera 1,6 SMIC.J’en termine en évoquant les travailleurs de la deuxième ligne, sur la situation desquels la représentation nationale comme les partenaires sociaux nous avaient interpellés. Nous avons décidé de reconduire en 2021 la célèbre prime Macron (Mêmes mouvements), à hauteur de 1 000 euros pour tous les salariés des entreprises qui feront le choix de la verser et de 1 000 euros supplémentaires pour les salariés de la deuxième ligne appartenant à des branches où des accords d’intéressement auront été conclus et qui ouvriront des négociations de long terme pour rendre les métiers correspondants plus attractifs.
M. Fabien Roussel (GDR). Augmentez les salaires ! On a un SMIC de misère !
M. Jean Castex. Oui, le dialogue social est un impératif en toutes circonstances,…
M. Jean Castex. …et plus que jamais dans la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Lutte contre la précarité
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Intermittents de l’hôtellerie, professionnels de l’événementiel, du tourisme ou de la restauration, extras, saisonniers : 2,3 millions de personnes travaillent dans des secteurs où l’emploi discontinu est d’usage. Depuis un an que ces secteurs sont à l’arrêt ou presque, ces travailleuses et travailleurs ne bénéficient ni du chômage partiel ni d’aucune aide d’État. La plupart d’entre eux sont en fin de droits et sombrent dans la pauvreté.Vous leur avez péniblement accordé une aide de 900 euros en novembre, mais, comble du mépris, la grande majorité d’entre eux ne peuvent en bénéficier. Je pourrais donner des milliers d’exemples, comme celui de Xavier, maître d’hôtel, qui vient de recevoir un avis d’expulsion de son logement, alors qu’il ne peut déjà offrir qu’un repas par jour à ses enfants. Ne pleurez pas sur son sort : lui ne le fait pas, il se bat contre l’indignité de vos mesures.Quelle conception de l’économie peut justifier de laisser tomber ces personnes, quand celles qui possèdent un emploi stable ont légitimement bénéficié du chômage partiel ? Aucune ! C’est un choix purement idéologique de votre part : pour vous, elles sont une simple variable d’ajustement. Comble du cynisme, en pleine crise, alors qu’un sixième de la population de notre pays a besoin de l’aide alimentaire pour survivre, vous relancez la réforme de l’assurance chômage, qui durcit les conditions d’accès à l’allocation : 840 000 personnes vont ainsi subir une baisse de leur indemnisation.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Vous faites la guerre aux chômeurs, pas au chômage ! Car l’unique objectif de cette réforme est de discipliner ces travailleurs et d’en faire une main-d’œuvre docile, terrifiée à l’idée de perdre son emploi – en faisant au passage 1,3 milliard d’économie par an sur leur dos ! Cette réforme est une honte ! Il faut l’abandonner purement et simplement, et prendre des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Je ne vous demande pas, mesdames et messieurs les ministres, quelle mission, quelle commission, quel groupe de travail ou quel numéro vert vous comptez créer, mais quand vous allez prendre des mesures pour mettre fin à cette non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. José Evrard, M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. Laurent Pietraszewski. Je crois que vous pourriez le faire sans difficulté. Contrairement à ce que vous prétendez, nous avons pris un certain nombre de mesures particulièrement efficaces et utiles pour tous ceux qui sont concernés par la permittence.Je songe d’abord à l’aide d’urgence que vous avez daigné mentionner et qui garantit aux travailleurs précaires une rémunération de 900 euros mensuels. Cette aide a bénéficié à plus de 460 000 demandeurs d’emploi pendant les trois derniers mois.
M. Fabien Roussel (GDR). Vous arrivez à vivre correctement avec 900 euros par mois, vous ?
M. Laurent Pietraszewski. Elle est proposée, chaque fois que cela est possible, par les agents de Pôle emploi qui appellent directement les permittents potentiellement concernés. Cette aide, qui ne devait être versée que pendant trois mois, a d’ailleurs été prolongée jusqu’à la fin mai. Des centaines de milliers de travailleurs précaires bénéficieront ainsi, pendant sept mois, d’un revenu minimum garanti de 900 euros pour faire face à la crise. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)Vous avez souligné le recours excessif aux formes d’emplois précaires parfois observé en France. C’est précisément pour cette raison que le Gouvernement, en la personne de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a fait évoluer les règles applicables en matière d’assurance chômage et que nous avons créé le système de bonus-malus.
M. Laurent Pietraszewski. Cette réforme vise à éviter le recours aux contrats courts, qui explose depuis plus de dix ans dans notre pays. C’est dans ce but que nous la mènerons à bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Réforme des études de santé
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (LAREM). Voilà presque deux ans, nous votions le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte prévoit, dans sa première partie, une réforme majeure et nécessaire, qui met fin au numerus clausus et transforme les études de santé. Grâce à cette réforme, il y aura davantage de médecins à l’avenir ; les bons étudiants ne seront plus placés en situation d’échec après deux années de travail et d’engagement total ; et les profils des futurs professionnels de santé seront plus diversifiés, car ils viendront de tous les territoires.Or nous sommes nombreux à être alertés par des étudiants et leurs familles, qui s’inquiètent de la façon dont se déroule cette première année. Il s’agit certes d’une année de transition, difficile à vivre pour tous les étudiants en période de crise sanitaire, mais les étudiants en santé expriment une inquiétude majeure. Pour l’avoir vécu, je sais l’engagement et le stress des étudiants de première année, ainsi que la mobilisation des parents pour soutenir leurs enfants – je ne remercierai d’ailleurs jamais assez les miens. Leurs fortes interrogations portent sur les capacités d’accueil des différentes universités, dont certaines ne sont pas encore connues, et sur la méthode et les attendus des oraux à venir. Elles relaient surtout un sentiment d’injustice entre les étudiants des différentes promotions.
Mme Stéphanie Rist (LAREM). Ma collègue Anne Brugnera et moi-même, ainsi que nombre de nos collègues, avons entendu le message des étudiants. Il nous faut maintenant les rassurer. Comme vous, madame la ministre, je crois sincèrement en cette réforme, qui a fait l’objet d’un long travail et dont le financement est prévu.
Mme Stéphanie Rist (LAREM). Elle ne peut tout simplement pas se transformer en échec. Aussi, pouvez-vous confirmer que le nombre d’étudiants admis en deuxième année augmentera bien cette année, conformément à l’objectif de suppression du numerus clausus ? Pouvez-vous également confirmer que les primants de cette année ne seront pas perdants par rapport aux redoublants de l’ancien système ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal. Merci pour cette question, qui me permet de faire un point d’étape du déploiement de cette réforme, qui, vous l’avez dit, intervient pendant une année particulièrement difficile et contrainte en raison de l’épidémie de covid-19.
M. Stéphane Peu (GDR). J’espère que nous ne sommes pas trop islamo-gauchistes !
Mme Frédérique Vidal. Je suis d’autant plus heureuse de le faire ici que cette réforme est effectivement issue de la volonté du Parlement, qui l’a votée il y a deux ans.Vous en avez rappelé les principaux objectifs : ouvrir le champ des possibles, permettre aux étudiants de démarrer leur cursus partout en France, y compris dans des villes dépourvues de CHU, et mettre fin au numerus clausus. Je veux tout d’abord vous rassurer : le nombre de places ouvertes au concours garantira à ceux qui redoublent actuellement dans l’ancien système autant de chances que celles dont ont bénéficié leurs prédécesseurs pendant les trois dernières années.
Mme Frédérique Vidal. Pour les nouveaux entrants, le travail que nous avons mené avec les établissements et les ARS, les agences régionales de santé – puisque, si les prises de décisions sont décentralisées, elles sont évidemment pilotées par le ministère –, me permet d’annoncer que 1 800 places supplémentaires seront ouvertes au concours, soit une augmentation de 12 % par rapport au numerus clausus de 2020 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), ce qui me semble conforme à l’orientation tracée par la loi votée en 2019. L’information sera publiée par tous les établissements d’ici la fin de la semaine prochaine.S’agissant enfin des primo-entrants pour l’année 2021-2022, la réforme se poursuit : le nombre de places augmentera encore et nous veillerons à ce que tous les étudiants aient, s’ils le souhaitent, une seconde chance, en fin de deuxième ou de troisième année de L.AS – licence accès santé. La situation sera donc très différente de celle qui prévalait auparavant, puisque des étudiants pouvaient être exclus des études de santé dès le mois de février.
Mme Frédérique Vidal. Ces quelques chiffres redonneront, je l’espère, de la sérénité aux étudiants et à leurs parents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (LR). J’ai parcouru 9 000 kilomètres pour venir témoigner, devant la représentation nationale, de ce qu’ont vécu nos compatriotes mahorais durant les deux mois qui viennent de s’écouler, pendant lesquels le taux d’incidence de la covid-19 a atteint 930 cas pour 100 000 habitants. Je ne souhaite à aucune région de vivre ce que nous affrontons à Mayotte.Cette situation s’explique notamment par une pauvreté qui touche plus de 77 % de la population locale. Les élus du département n’ont pourtant cessé de réclamer l’amélioration de la situation sociale. En effet, les dispositifs d’aide sociale ne s’appliquent que partiellement à Mayotte : les droits de base, pour ceux qui existent, sont souvent plafonnés à 50 % de ceux appliqués partout ailleurs. C’est par exemple le cas des allocations familiales et du RSA. Quant aux pensions de retraite pour une carrière complète, elles plafonnent souvent à 300 euros par mois. Le SMIC, quant à lui, est décoté de 20 % par rapport au SMIC national.Que sont les Mahorais à Mayotte ? Tout ! Qu’ont-ils été jusqu’à présent dans l’ordre social ?
M. Mansour Kamardine (LR). Rien ! Que demandent-ils ? À y devenir quelque chose – des citoyens égaux en droits, y compris en droits sociaux ! On ne lutte pas efficacement et durablement contre une épidémie dans la misère générale. C’est pourquoi, pour la énième fois, je demande l’égalité sociale à Mayotte, c’est-à-dire l’application, dans un calendrier resserré, du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale de droit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Vous avez raison : Mayotte a affronté une vague épidémique terrible, avec des taux d’incidence extrêmement élevés et la présence, en très forte proportion, du variant sud-africain. Le département aurait d’ailleurs pu voir la catastrophe sanitaire se transformer en catastrophe humanitaire si nous n’avions pas pris, sur place, avec le soutien des élus – que je remercie –, des mesures courageuses mais nécessaires pour freiner la course folle du virus. Le confinement généralisé est en vigueur depuis plusieurs semaines. Il a permis une décroissance très importante de la circulation du virus. C’est tant mieux.Vous le savez, tous les moyens ont été déployés pour éviter la catastrophe : le service de santé des armées est intervenu, en montant notamment un hôpital militaire, et près de cent soignants ont pris l’avion pour prêter main-forte à Mayotte – des anesthésistes, des infirmiers spécialisés, des aides-soignants, des urgentistes, des infectiologues, ou encore certains des meilleurs épidémiologistes dont nous disposons en métropole. La Réunion s’est aussi montrée solidaire, en accueillant de nombreux patients mahorais à la suite de plusieurs évacuations sanitaires. Elle fait désormais face à une augmentation de l’incidence du virus et doit elle-même adapter ses soins hospitaliers. Nous avons d’ailleurs, il y a quinze jours, transféré pour la première fois quatre patients de La Réunion vers l’Île-de-France. C’était nécessaire.Vous avez également raison sur le plan social : il est évident que les inégalités sociales creusent et renforcent les inégalités de santé, et que les publics les plus précaires sont les plus sensibles face au risque viral et au risque de développer des formes graves de la maladie. Là encore, le Gouvernement intervient depuis plus d’un an, en appliquant non seulement des mesures nationales, comme l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, mais aussi des mesures locales. J’en mentionnerai une, que vous connaissez : il y a quelques semaines, Sébastien Lecornu et moi-même avons décidé d’attribuer aux Mahorais des chèques d’aide alimentaire, à raison de 40 euros par mois et par famille, ce qui représente un effort supplémentaire de 1,3 milliard d’euros. Je remercie d’ailleurs le préfet Jean-François Colombet qui en assure la distribution, avec l’aide des associations, des collectivités et des élus locaux. C’est absolument fondamental.Croyez, monsieur le député, à l’engagement total du Gouvernement pour soutenir les Mahorais dans cette épreuve. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (LR). Je veux bien vous remercier pour ce qui a été fait, monsieur le ministre, mais vous répondez à côté de la question. Heureusement que vous n’êtes plus sur les bancs de la fac : vous seriez mal noté ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
M. le président (LAREM). Au moment où je l’apprends, je tiens, en votre nom à tous, à adresser les plus vives félicitations de l’Assemblée nationale à nos compatriotes Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats pour 2021 du prix Pritzker, la plus haute distinction internationale dans le domaine de l’architecture. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Michel Herbillon (LR). Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles, madame la ministre de la culture !
Gestion de la crise sanitaire
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT). Il y a un an, la France se confinait. Ce qui devait durer deux semaines a finalement duré deux mois. Ce qui aurait dû être un événement unique et exceptionnel s’est, depuis, répété.Il y a un an, la décision du confinement, prise en catastrophe, s’était imposée à nous, impuissants face à une épidémie brutale et à un virus inconnu. À l’époque, les tâtonnements et les erreurs pouvaient se comprendre.Mais un an après, alors que nos connaissances ont évolué, et que des retours d’expérience ont eu lieu, rien n’a vraiment changé dans la méthode. Depuis un an, les mêmes tares perdurent : centralisation extrême, technocratie en folie et absence de concertation et d’anticipation.
M. Bertrand Pancher (LT). La transparence fait également défaut. Les avis du Conseil scientifique sont publiés de manière erratique, le dernier disponible datant du 12 février. Un avis plus récent a fuité dans la presse ; pourquoi nous est-il caché ?Le manque de transparence est aussi criant s’agissant des indicateurs retenus pour justifier les confinements locaux. Ces revirements alimentent la défiance, laquelle nuit à l’efficacité de la lutte contre l’épidémie. L’adaptation ne doit pas rimer avec l’improvisation.Ainsi les mêmes errements et dysfonctionnements se répètent-ils : hier c’étaient le manque des masques puis le manque des tests. Aujourd’hui ce sont les vaccins. La France est un des pays les plus en retard…
M. Erwan Balanant (DEM). Mais non ! Hier nous avons plus vacciné que les Allemands !
M. Bertrand Pancher (LT). …et les plus désorganisés. Les parlementaires présents ont tous été alarmés sur ces dysfonctionnements multiples.Monsieur le Premier ministre, alors qu’il y a un an vous n’occupiez pas ces fonctions, les méthodes sont malheureusement restées les mêmes ! Le problème n’est donc pas à Matignon mais à l’Élysée.
M. Julien Aubert (LR). Ce n’est pas le fusible qu’il faut changer mais le compteur !
M. Bertrand Pancher (LT). Quand le Président tirera-t-il enfin les leçons de l’année écoulée pour proposer une autre méthode de Gouvernement qui repose sur l’anticipation, la concertation et la transparence ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Monsieur le député, vous admettrez que je ne partage pas tout à fait votre diagnostic sur la façon dont cette crise sanitaire est gérée. Effectivement, elle dure trop longtemps. Toutefois ce n’est pas le cas uniquement en France mais aussi en Europe et même partout dans le monde. Vous avez évoqué le premier confinement, instauré il y a un an. Or vous n’êtes pas sans savoir que l’Italie vient de décider d’un nouveau reconfinement.Vous avez parlé de transparence. L’Assemblée nationale comme le Sénat le savent très bien : nous rendons compte en permanence de notre action. Jamais autant de données n’ont été rendues publiques sur les sites des ministères. La transparence est non seulement un devoir vis-à-vis de nos concitoyens mais aussi un outil de pédagogie et de connaissance de la crise.La concertation et la territorialisation – je me permets d’aborder ces deux questions en même temps – sont au cœur de notre action, partout et à chaque instant.
M. Jean Castex. Où que j’aille sur le terrain – et Dieu sait si je m’y rends – je vois des élus et des maires à la manœuvre avec le préfet et les autres représentants locaux de l’État.Vous avez parlé de désorganisation de la vaccination. Or ce n’est pas du tout ce que je constate sur le terrain. Tout le monde, dans un cadre concerté et transparent, fait le maximum d’efforts ; c’est à l’honneur de notre pays. (MM. Rémy Rebeyrotte et Erwan Balanant applaudissent.)
M. Jean Castex. Vous êtes revenu une nouvelle fois sur les chiffres de la vaccination. Dès lors que nous disposons des doses commandées par la Commission européenne, la stratégie vaccinale se déroule normalement, dans les conditions que j’ai exposées ici même en décembre, c’est-à-dire en privilégiant les personnes qui risquent de développer les formes les plus graves du virus, susceptibles de conduire à leur hospitalisation.Non, ce n’est pas en stigmatisant la façon dont cette crise sanitaire est gérée que nous redonnerons confiance à nos concitoyens. Posons les choses. Retroussons-nous tous ensemble les manches pour faire face à cette pandémie qui dure. Telle a toujours été et telle restera la ligne de conduite du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Stratégie vaccinale
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana (LAREM). Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Monsieur le ministre, la stratégie vaccinale de la France est claire. L’objectif est de vacciner tous les adultes qui le souhaitent avant la fin de l’été. Aujourd’hui plus de cinq millions de Français ont reçu une première dose de vaccin. Je souhaite saluer la mobilisation de tous les acteurs, les professionnels de santé, les collectivités et les services de l’État, tous ceux qui s’engagent chaque jour pour que cette ambition se réalise.Cette stratégie visant à vaincre le covid-19 repose sur la confiance des Français dans la science et dans la vaccination. Mais la confiance n’exclut pas la prudence. Hier, le Président de la République a annoncé la suspension, à titre préventif, du vaccin AstraZeneca en France, une décision prise également dans d’autres pays européens.Une suspicion de complication est en effet apparue chez des patients ayant reçu une injection de ce vaccin. Aucun lien de cause à effet n’a pour l’instant été établi car les pathologies dont il est question sont plutôt fréquentes. Alors que nous attendons l’avis de l’Agence européenne du médicament, rendu jeudi prochain, pouvez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur les motifs de cette décision du Président de la République ?J’ajoute que ce vaccin est au cœur de notre stratégie puisque des millions de doses étaient attendues dans les prochains mois, correspondant à plus de 100 000 injections par jour. Quelles sont les conséquences de cette suspension sur le rythme actuel de la vaccination ? Si elle venait à durer, quelles seraient les conséquences sur la stratégie vaccinale du Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé…
M. Olivier Véran. Plusieurs questions se posent concernant le vaccin AstraZeneca. Nous savons tout d’abord qu’il est très efficace pour limiter les risques de formes graves du virus. Il représente donc un outil précieux dans le cadre de notre stratégie vaccinale, vous l’avez dit.Nous déplorons cependant qu’à plusieurs reprises le laboratoire n’ait pas respecté les engagements qu’il avait pris avec les pays de l’Union européenne en matière de livraison de doses.
M. Éric Ciotti (LR). C’est parce que vous avez mal négocié ! Ne cherchez pas de bouc émissaire pour masquer votre incompétence !
M. Olivier Véran. Pour ne rien vous cacher, les doses qui doivent arriver au cours des trois prochaines semaines sont infinitésimales – je pèse mes mots – par rapport à l’engagement pris.Ce vaccin reste néanmoins, de fait, très précieux dans le cadre de notre stratégie. Les pharmaciens, les médecins, les infirmiers, les sages-femmes en centres l’utilisent. Nous avons donc besoin de ce vaccin dont les arrivages vont augmenter au fil des semaines et des mois.La pharmacovigilance fonctionne de la façon suivante : toute personne subissant des effets indésirables, en France comme partout en Europe, peut en faire état auprès de son Agence du médicament nationale. Lorsque des effets indésirables, même en petit nombre, sont colligés par différents pays européens, un système d’alerte est déclenché au niveau de l’Agence européenne du médicament, laquelle peut alors décider de diligenter, ou non, une enquête scientifique pour savoir si la qualité du lot est correcte, s’il peut exister un lien entre la vaccination et la survenue des effets indésirables et pour estimer ensuite, en transparence et en conscience, si la balance entre les bénéfices et les risques du vaccin reste favorable.En réalité, l’Europe nous a déjà donné la réponse à cette dernière question : c’est oui. Dès lors, pour savoir si nous devions changer quelque peu la cible en matière de vaccination par AstraZeneca, deux possibilités s’offraient à nous : ou bien nous attendions les conclusions des scientifiques de l’Agence européenne du médicament – qui devraient être connues ce jeudi – ou bien nous faisions le choix de suspendre la vaccination pendant quarante-huit heures, le temps de s’assurer que nous disposions de toutes les données scientifiques nous permettant de dire, en confiance, aux différentes populations concernées qu’elles pourraient bien se faire vacciner.Mon vœu le plus cher, en tant que ministre mais aussi en tant que citoyen, médecin, Français et Européen, est que nous puissions relancer cette campagne. Si les conditions sont réunies et si l’Agence européenne du médicament et les agences nationales nous disent que nous pouvons y aller, alors nous dirons aux Français qu’ils peuvent y aller. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
M. Gérard Leseul (SOC). Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, je veux vous parler aujourd’hui de l’industrie du monde de demain, celle qui mêle exigence environnementale, responsabilité et utilité sociale, qui produit intelligemment dans le souci de l’économie de la ressource et qui respecte notre environnement et les salariés en répondant à de réels besoins exprimés par nos territoires.Cette industrie de demain est incarnée par le site de Chapelle-Darblay, situé près de Rouen. Cette papeterie – la seule en France à produire du papier journal recyclé – assurait le recyclage du papier de près de la moitié du pays. Elle est actuellement fermée.Sommes-nous – ou plutôt êtes-vous – prêts à brûler ou à enfouir de nouveau ces déchets, alors même que nous discutons en ce moment d’un projet de loi sur le climat ? Chapelle-Darblay peut aussi être un formidable outil énergétique et écologique, sa chaudière biomasse étant capable de chauffer l’équivalent d’une ville de 20 000 habitants. C’est le modèle de ce qu’il nous faudra accomplir pour réussir la transition écologique et pour conserver des emplois qualifiés sur nos territoires.Et pourtant Chapelle-Darblay risque de ne pas rouvrir. Nous en connaissons les raisons : compétitivité, gains de productivité ou encore concurrence mondialisée exacerbée. Il est aujourd’hui moins cher de couper du bois à l’autre bout de la planète pour produire du papier que d’utiliser du papier recyclé parce que l’on ne prend pas en compte le coût environnemental total. (Mme Valérie Rabault applaudit.)Une autre voie consiste à favoriser les outils industriels vertueux qui conjuguent respect de l’environnement et souci d’une économie solidaire qui se caractérise par le développement de partenariats avec des entreprises d’insertion.Monsieur le ministre, ma question est simple. Comment comptez-vous répondre à cette mobilisation exemplaire des salariés, des élus et des forces vives du territoire ? Comment comptez-vous faciliter une solution de reprise et sécuriser l’arrivée d’un futur repreneur ? Comment comptez-vous réellement engager l’État pour notre environnement et pour notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Vous m’interrogez sur la transition écologique et industrielle, sur les moyens que nous lui consacrons et sur la préservation de l’emploi dans les territoires dans un tel contexte.Nous portons tous, vous le savez, une attention particulière aux territoires à l’heure où nous donnons des moyens sans précédent à cette transition, notamment dans le cadre du plan de relance. Vous examinez d’ailleurs en ce moment les mesures prévues par le projet de loi « climat et résilience ».
Mme Bérangère Abba. Dans ce cadre nous trouvons les moyens permettant aux filières, dans les territoires, de mener une transition devenue indispensable.
Mme Bérangère Abba. D’autre part, nous avons un devoir de cohérence entre les différences politiques publiques. Lorsque nous accompagnons la transition de certains secteurs, nous devons le faire en nous orientant vers des filières plus pérennes.Nous consacrons donc des moyens financiers sans précédent à l’accompagnement de cette transition. Notre volonté est partagée par les élus des collectivités qui se rassemblent et savent s’affranchir des postures afin d’accompagner les filières concernées. La responsabilité qui nous incombe n’est pas de faire perdurer des modèles qui ont parfois montré leurs limites mais d’être créatifs en inventant, pour ces filières, les modèles de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Gérard Leseul (SOC). Je suis extrêmement déçu par votre réponse, qui se résume à des paroles. J’attendais des actes. Nous avons jusqu’au mois de juin pour trouver une solution, nous ne pourrons nous contenter de mots.
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (DEM). Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.Depuis la rentrée de septembre, les enfants n’ont jamais cessé d’aller à l’école. Tout a été fait, au niveau du protocole sanitaire comme de la mobilisation des personnels, pour que les classes restent ouvertes.Je veux saluer cet engagement car l’accès à l’éducation est une nécessité absolue. Notre pays ne connaît que trop l’impact désastreux de la déscolarisation sur l’apprentissage de l’élève mais aussi sur sa vie quotidienne, en particulier dans les familles les plus précaires.Il y a la scolarité elle-même mais il y a aussi tout ce que celle-ci apporte en matière de lutte contre les inégalités. Ce matin, nous étions d’ailleurs ensemble, madame la secrétaire d’État, avec également le maire Jean-Louis Marsac, dans une école de Villiers-le-Bel, à l’heure du petit-déjeuner.Dans nos quartiers, vous avez en effet instauré la distribution gratuite du premier repas de la journée pour tous les élèves. Ce dispositif est bénéfique pour des enfants qui arrivent souvent mal nourris, qui ne mangent pas forcément à leur faim à la maison et ont besoin d’un vrai repas pour être concentrés sur l’apprentissage scolaire.Ce temps du petit-déjeuner est d’ailleurs mis à profit par les enseignants – nous l’avons constaté ce matin – pour faire également de la pédagogie mais aussi, avec l’aide de nutritionnistes, pour favoriser une alimentation plus équilibrée.La crise sanitaire a malheureusement ralenti l’application de cette mesure dans tous les territoires prioritaires. Cette distribution a pourtant fait la preuve de son efficacité. Madame la secrétaire d’État, que prévoyez-vous pour relancer au plus vite le déploiement de cette initiative dans les écoles ?Plus largement, la crise sanitaire s’est transformée en crise sociale pour de nombreux foyers modestes. Nos quartiers pâtissent de la fermeture de toutes les structures hors temps scolaire et de toutes les activités extrascolaires, souvent assurées par les municipalités, laissant notre jeunesse sans encadrement, sans temps de convivialité ou de loisir.Cette absence est créatrice de tensions, les flambées de violences qui agitent régulièrement nos quartiers ces dernières semaines étant le fait d’individus de plus en plus jeunes, justement livrés à eux-mêmes hors de l’école.
M. Pierre Cordier (LR). C’est la faute de la gauche et du Parti socialiste !
M. François Pupponi (DEM). Madame la secrétaire d’État, je sais que nous partageons la même préoccupation pour ces quartiers et voulons à tout prix offrir une perspective à notre jeunesse. Quelles mesures prévoyez-vous pour les plus jeunes dans ces territoires ? Lorsque la réouverture des structures extrascolaires sera possible, comment envisagez-vous de les accompagner et de faciliter les recrutements pour qu’elles touchent un public de plus en plus nombreux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.
Mme Nathalie Elimas. Nous étions en effet ce matin ensemble à Villiers-le-Bel, avec Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet pour annoncer le nouveau déploiement de la mesure « petit-déjeuner gratuit », lancée en 2019 et qui a été stoppée du fait du confinement. En présentant cette nouvelle ambition, nous avons souhaité anticiper et répondre aux conséquences de la crise sanitaire qui frappe bien sûr plus durement les plus fragiles. Tout d’abord, je rappelle que cette mesure concerne l’ensemble de nos élèves, de la petite section au CM2 car, si jusqu’alors elle était appliquée aux élèves scolarisés en éducation prioritaire, nous allons dorénavant l’élargir aux écoles hors éducation prioritaire qui accueillent des élèves socialement fragiles. Et puis, s’il était auparavant question de distribuer un ou deux petits-déjeuners, nous souhaitons, là encore pour répondre à cette crise, pouvoir en distribuer tous les jours si le besoin s’en fait sentir.
M. Pierre Cordier (LR). Toujours de l’assistanat ! Oui au social, non à l’assistanat !
Mme Nathalie Elimas. Pour y parvenir, nous joignons à l’ambition que j’évoquais le volontarisme puisque l’État s’engage fortement pour cette mesure en augmentant sa dotation de 30 %, passant d’un euro par petit-déjeuner à 1,30 euro depuis septembre dernier – le prix moyen constaté d’un petit-déjeuner étant de 1,20 euro et de 2 euros en outre-mer. Nous allons évidemment mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, mais également les élus, à qui je tiens à dire que nous privilégions deux mots pour la réussite de cette mesure : souplesse et pragmatisme, car c’est ainsi qu’ils pourront s’emparer de cette mesure dès maintenant ou à la rentrée prochaine, comme ils le souhaitent, en fonction des besoins identifiés et de leurs moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Michel Larive (FI). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.Madame la ministre, la culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt car elle est une alimentation vitale comme les autres, et qu’elle s’adresse à l’esprit et non à l’estomac n’enlève rien à son caractère impératif. Elle porte en elle toute notre humanité ; culture et liberté sont deux facettes de cette humanité consciente, la culture étant l’antidote absolu contre les obscurantismes et sachant qu’il n’est pas de liberté sans culture.Or depuis le mois de décembre et l’ouverture des salles de spectacle au public ailleurs en Europe, notamment à Barcelone, je vous interpelle pour qu’il soit procédé de la même façon ici, en France, avec un protocole sanitaire adapté. À la révolte qui gronde dans les théâtres occupés, vous répondez : « Inutile et dangereux. » Vous n’avez pourtant qu’une seule solution, madame Bachelot : rouvrir de toute urgence les lieux culturels. Déconfinez la culture !Il est temps de reconnaître aux serviteurs de la culture une place aussi essentielle dans la société qu’à la culture elle-même. Depuis un an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté ! Ils vous attendent ! Annoncez maintenant l’octroi d’une nouvelle année blanche pour les intermittents (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) et, mieux encore, abandonnez cette réforme de l’assurance chômage qui précarise tous les professionnels dont le travail discontinu est l’essence même de leur action, qu’ils soient intermittents, saisonniers ou extra.Madame la ministre, l’art est subversif, c’est sa raison d’être et ainsi il a participé à l’évolution de nos sociétés. Derrière la nudité de Corinne Masiero (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR),…
M. Michel Larive (FI). …vous ne retenez que l’image alors qu’il faut y voir le symbole d’une culture que vous déshabillez tous les jours un peu plus ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez jamais habité le rôle, madame Bachelot… Est-il toujours pertinent que vous endossiez le costume de ministre de la culture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. Je peux parfaitement être d’accord, monsieur le député, avec vos premières définitions de la culture et ce que vous dites sur son aspect essentiel en tant que créatrice d’identité, d’existence et de substance, mais le Gouvernement a-t-il été absent du soutien à la culture dans cette épidémie terrible, dans cette tragédie que nous vivons ?
Mme Roselyne Bachelot. Nous avons soutenu les artistes, les créateurs, apporté 7 milliards d’euros à la culture pendant l’année 2020, soit 2 milliards d’euros supplémentaires.Et, dans cette crise qui mobilise un certain nombre de syndicalistes et de jeunes sur des lieux de culture, nous apportons des aides supplémentaires : c’est ainsi que le Premier ministre a décidé de 100 millions supplémentaires (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem), dont 30 millions de soutien aux festivals, 20 millions pour les répétitions, 15 millions pour les créations et 17 millions pour soutenir, dans le cadre du FUSSAT – le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle –, les artistes qui ne pouvaient pas émarger au titre de l’intermittence. J’ajoute qu’une mission a été confiée à André Gauron sur la situation des intermittents.
Mme Roselyne Bachelot. Il va rendre ses conclusions le 31 mars, soit dans quinze jours, et je peux déjà vous dire que nous n’établirons pas une protection des intermittents au rabais. Je le leur ai promis et je tiendrai cette promesse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Yves Bony (LR). Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation car nos campagnes s’embrasent ; dans le Cantal, dans le Massif Central, dans tous les départements d’élevage allaitant, nos éleveurs bovins crient leur colère et leur désespoir dans une violence qui monte un peu plus chaque semaine. Comment ne pas comprendre en effet leur émotion,…
M. Jean-Yves Bony (LR). …les éleveurs de bovins de race à viande ont perdu 30 % de leurs revenus, de 12 000 euros par an en 2018 à moins de 700 euros par mois, 2 000 exploitations ferment leurs portes chaque année.Étant moi-même éleveur, je dirai avec beaucoup de gravité au ministre s’il était présent que ce n’est pas une nouvelle déclaration d’amour de la part de leur ministre qu’attendent les producteurs, non plus qu’un énième plan d’urgence, mais un oui clair pour leur garantir des prix couvrant leurs coûts de production. C’était la promesse des EGA : nous savons désormais que c’est un échec cuisant ! C’est un oui clair qu’ils attendent de sa part pour leur permettre de ne rien perdre des soutiens de la PAC…
M. Jean-Yves Bony (LR). …car il n’y a pas qu’un secteur de production et des emplois à sauver, mais aussi des pratiques agricoles en modèle d’élevage durable qui stockent du carbone et qui préservent la biodiversité,…
M. Jean-Yves Bony (LR). …très loin des fermes brésiliennes, très loin de ses usines de 32 000 bovins, encouragées malheureusement par les accords de libre-échange. (« Eh oui ! »sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Il ne peut pas plus longtemps crier sa fierté du modèle d’élevage à la française et son amour des éleveurs tout en les abandonnant aux seules lois d’un marché mondial.
M. Jean-Yves Bony (LR). Que va faire concrètement le ministre de l’agriculture et de l’alimentation pour que nos éleveurs ne disparaissent pas définitivement de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – MM. André Chassaigne et Jérôme Lambert applaudissent aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal. Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Julien Denormandie qui est à l’isolement en tant que cas contact. Il aurait évidemment souhaité pouvoir vous répondre.La crise a touché tous les secteurs et nos agriculteurs en particulier. Je veux rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire qui ont traversé toutes les épreuves durant cette crise…
M. Gabriel Attal. …pour permettre aux Français de continuer à se nourrir en parvenant à ce que la chaîne ne se brise pas pendant cette crise que nous connaissons depuis un an. Je les remercie au nom du Gouvernement pour cet engagement exceptionnel. Vous l’avez dit, la crise sanitaire a accentué les difficultés de nos éleveurs, plongeant certains dans une extrême précarité. Et l’enjeu, c’est d’abord de répondre à l’urgence. Voilà pourquoi le Premier ministre a annoncé le 6 mars dernier, dans la Creuse, terre d’élevage, une aide exceptionnelle de 60 millions d’euros à destination des éleveurs en difficulté, et elle leur sera versée avant l’été.À terme, il s’agira aussi et surtout de garantir la pérennité de notre agriculture et des entreprises qui en dépendent. C’est pourquoi cette assemblée a voté en 2018 la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – qui, clairement oui, rebat complètement les cartes en faveur de nos agriculteurs et de nos éleveurs.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Qu’ils vivent de leur métier ! Qu’ils vivent de leur activité !
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est grotesque ! Sur quelle planète vivez-vous ? De l’esbroufe !
M. Gabriel Attal. Mais, vous le savez bien, le chemin est long pour changer une situation qui dure depuis plusieurs décennies. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a entrepris un dialogue franc et direct avec l’ensemble des acteurs, il est en lien constant avec eux depuis l’été dernier ; six réunions du comité de suivi des négociations commerciales se sont déjà tenues, une mission a été confiée à M. Serge Papin pour dresser le bilan des premières années d’application de la loi, plusieurs décisions très fortes ont d’ores et déjà été prises, notamment le renforcement de la médiation et la multiplication des contrôles pour que la loi EGALIM soit parfaitement appliquée.
M. Gabriel Attal. La situation est évidemment difficile, mais, vous le voyez, nous disposons d’une loi très ambitieuse : il faut maintenant qu’elle soit parfaitement appliquée partout, à tous les endroits de la chaîne, ce à quoi nous nous attaquons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Yves Bony (LR). Les agriculteurs ne veulent plus d’aumône ! Ils veulent des actes ! Ils veulent vivre de leur métier décemment ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme Souad Zitouni (LAREM). Ma question s’adresse à Roselyne Bachelot, ministre de la culture.Madame la ministre, notre secteur culturel renforce aussi bien notre esprit que notre rayonnement artistique à l’international ; ses lieux d’expression, d’échange, de rêve, de plaisir et parfois même de contestation, sont la fierté culturelle d’une ville et d’un territoire. Mais, depuis presque un an, l’opéra, le cinéma, les galeries d’art, les festivals et, plus largement, l’ensemble du monde de la culture traversent une crise inédite qui a déjà ébranlé nombre de ses acteurs, et ce malgré 7 milliards d’euros d’aides en 2020. Ce moment critique est aussi décisif et le Gouvernement doit répondre à l’attente immense qui se fait ressentir chez les professionnels du secteur culturel. Leur inquiétude est palpable encore maintenant : ne la laissons pas céder la place au désespoir.Vous le savez, c’est une problématique qui m’est chère, car dans ma circonscription, le festival d’Avignon, la plus grande manifestation de théâtre et plus largement de spectacles vivants au monde, est l’incarnation de notre belle ville du Vaucluse. Mais aujourd’hui, de trop nombreuses inquiétudes demeurent quant à son édition 2021, à son modèle et à son protocole. Je peux en témoigner puisque nombre de professionnels ont manifesté dans ma ville leur émoi face au risque d’annulation. Et même si je travaille en permanence avec les élus, le préfet, que je salue, et les professionnels, pour ensemble trouver des solutions, même si, madame la ministre, les annonces récentes du 18 février et du 11 mars ont été une preuve supplémentaire de la mobilisation du Gouvernement auprès du monde de la culture, les protocoles de réouverture permettront-t-ils une reprise des activités au cours du deuxième trimestre 2021 ? Un accompagnement économique exceptionnel va-t-il être proposé pour soutenir nos festivaliers dans la préparation de ces événements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour permettre une réouverture des manifestations culturelles, en particulier des festivals au cours du deuxième trimestre 2021. J’ai transmis au Premier ministre les protocoles que vous évoquez. C’est évidemment extrêmement important car ils concernent les musées, les théâtres, les cinémas mais aussi les festivals. Je suis convaincue que nous aurons des festivals au printemps et cet été. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) Et mon ministère sera en soutien de toutes ces manifestations, en particulier s’agissant du festival d’Avignon, l’une des manifestations les plus emblématiques de la culture française et dont l’importance est extrême. Il s’agit donc de les soutenir dans ce processus d’adaptation à des protocoles eux-mêmes à adapter. S’agissant des festivals, le Premier ministre a d’ores et déjà dégagé un fonds de 30 millions d’euros. Certains d’entre eux, je pense en particulier à ceux où les spectateurs sont debout – ce qui ne concerne pas le festival d’Avignon – ne pourront pas se tenir pour des raisons sanitaires évidentes, mais nous les dédommagerons bien sûr.L’ensemble des questions déjà posées sur tous les bancs ont bien montré à quel point l’impact de cette pandémie était important et suscitait de nombreuses interrogations.Oui, le monde la culture est vivant dans notre pays. Et nous le soutenons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nomination au service politique de France Télévisions
M. Maxime Minot (LR). Monsieur le Premier ministre, à un an de l’élection présidentielle, la nomination, il y a quelques jours, d’un proche du chef de l’État à la tête du service politique de France Télévisions a suscité une surprise et un émoi bien légitime.
M. Pierre Cordier (LR). Incroyable ! Même Mitterrand n’avait pas osé !
M. Maxime Minot (LR). Je ne remets pas en cause le journaliste choisi ou ses qualités, lui qui se vante d’échanger par SMS à propos de The Voice avec le Président de la République le samedi soir.Cependant, je m’interroge sur le timing de cette nomination hautement politique, qui intervient à quelques mois d’un rendez-vous démocratique tant attendu. Ce changement est d’autant plus surprenant que les équipes en place à la rédaction politique n’ont pas démérité et que leur professionnalisme ne peut être remis en cause.Le Gouvernement ou l’exécutif a-t-il interféré dans cette nomination ? Ou serait-ce une volonté de la direction de France Télévisions de vouloir trop bien faire ? Les Français sont en droit de se poser la question. Dans un cas comme dans l’autre, cette nomination laisse planer un doute – voire inspire quelques soupçons – sur l’indépendance du service public.
M. Maxime Minot (LR). Cela ne sert ni le Président de la République ni France Télévisions, dont la direction devrait davantage se préoccuper de la défense de France 4 – chaîne directement menacée, et pourtant essentielle pour la culture des plus jeunes – ou de la qualité des programmes du service public. Que de tambouilles internes dans l’optique des présidentielles !Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer quant à l’indépendance du service politique de France Télévisions et lever les doutes sur cette nomination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Roselyne Bachelot. Ce dernier a été nommé à la tête du service politique de France Télévisions par la direction générale. Il s’agit d’un journaliste, enquêteur et grand reporter parfaitement connu pour son intégrité et ses qualités professionnelles.
Mme Roselyne Bachelot. Très longtemps journaliste à France Inter, il travaille depuis huit mois sur la chaîne France Info, diffusée sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre.En outre, je vous indique que le respect du pluralisme, de la pluralité de l’information et de l’impartialité de celle-ci font bien entendu l’objet de toute la vigilance de la direction générale de France Télévisions…
M. Pierre Cordier (LR). Georges Fillioud tenait le même discours en 1982 !
Mme Roselyne Bachelot. …et, surtout, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, garant de l’indépendance du service public de l’information. J’ai toute confiance en M. Cyril Graziani pour remplir, avec le maximum de ses qualités professionnelles, la tâche qui lui est confiée. Je relève qu’il a reçu le soutien du Syndicat national des journalistes de France Télévisions, syndicat de journalistes majoritaire au sein de France Télévisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (LR). Madame la ministre, votre réponse ne parvient pas à masquer votre embarras (Sourires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) France Télévisions appartient à l’ensemble des Français, et doit parler à chacun d’entre eux en faisant preuve, d’abord et avant tout, de loyauté à leur égard, et non envers le pouvoir en place.
M. Maxime Minot (LR). Prenez garde à ne pas laisser perdurer une situation ou des pratiques qui jetteraient le discrédit sur le service public, surtout à un an des élections présidentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (GDR). Monsieur le Premier ministre, entre 2019 et 2020, la Polynésie a vu son nombre de touristes divisé par trois. Au vu de la décision récente de l’État de fermer nos frontières, 2021 sera sans doute la pire année depuis très longtemps, voire depuis toujours, pour le tourisme en Polynésie. La moitié des grands hôtels sont fermés.La compagnie aérienne de la collectivité, Air Tahiti Nui, demande de l’aide depuis près de deux ans. Elle bénéficie bien sûr des dispositifs classiques accessibles à toutes les entreprises, mais l’activité aéronautique requiert bien davantage, vous le savez, en raison de sa nature même. Sept milliards d’euros ont été débloqués pour Air France, 136 millions pour Corsair, mais pas un franc pour Air Tahiti Nui !Dans le même temps, nous apprenons qu’au mois de juin, la France va envoyer trois Rafale, deux Airbus A330 Phénix et un Airbus A400M Atlas survoler Tahiti. Le coût de cette belle opération commerciale, baptisée mission Heiphara, est estimé à 4 millions d’euros, au bas mot.Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour aider la compagnie Air Tahiti Nui, essentielle pour le secteur touristique de la Polynésie ? Si l’opération Heiphara est maintenue, il est à craindre que ces beaux Rafale et Airbus ne survolent des hôtels morts et des avions d’Air Tahiti Nui cloués au sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Les compagnies aériennes, de même que l’ensemble du secteur touristique, sont en effet violemment touchées par la crise sanitaire. Nous avons déployé des moyens sans précédent pour soutenir la filière aéronautique et, plus généralement, le secteur aérien, atout indéniable pour tous. Il s’agit de préserver 1,1 million d’emplois directs et indirects et de former des pôles d’activité, élément clé pour ce secteur, premier secteur français en matière d’exportations. Ces moyens doivent répondre à la baisse de 70 % du trafic aérien et soutenir les chaînes de production de la filière.Il fallait d’abord gérer la crise. Vous l’avez dit, toutes les compagnies, de même que les donneurs d’ordre, les sous-traitants, les TPE et les PME, bénéficient des mesures de droit commun : les dispositifs de chômage partiel, les prêts garantis par l’État et les aides du fonds de solidarité. En outre, des mesures spécifiques ont été prises en faveur du secteur aérien : les prêts garantis par l’État « Aéro », des commandes de l’armée et de la gendarmerie, plusieurs fonds de modernisation qui tendent à soutenir la filière.
Mme Bérangère Abba. Les besoins en matière de gestion de stocks, d’activité partielle de longue durée et de fonds propres ont également trouvé une réponse. Nous continuerons à apporter cette aide si nécessaire.Air Tahiti Nui est détenue à 84 % par le gouvernement de Polynésie, ce qui impose des contraintes spécifiques pour l’accompagnement que nous pouvons proposer. Ses pertes de l’année 2020 ont pu être couvertes. L’évaluation des besoins en fonds propres pour 2021 est en cours de finalisation.
Mme Bérangère Abba. Le ministre délégué chargé des transports, le ministre des outre-mer et le ministère de l’économie, des finances et de la relance échangent régulièrement avec l’ensemble des acteurs concernés. Bpifrance est également très impliquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (GDR). Je n’ai entendu aucun chiffre concernant spécifiquement Air Tahiti Nui, madame la secrétaire d’État. Ma question reste donc sans réponse. Je pense qu’en juin prochain, les Polynésiens regarderont passer les Rafale avec un mélange d’incrédulité et de fatalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Soutien aux restaurateurs
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Je tiens à relayer un appel au secours d’un restaurateur de Strasbourg, qui s’appelle Grégory. D’une phrase, je commencerai par dire que le fonds de secours, qui bénéficie à tant de restaurateurs, est un dispositif unique, remarquable, massif et, peut-être, inégalé dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Je suis fier d’appartenir à une majorité qui soutient l’économie comme elle le fait.Cependant, Grégory n’a pas le droit au fonds de secours.
M. Sylvain Waserman (DEM). En septembre dernier, il a dépensé avec son épouse les économies d’une vie pour acheter le fonds de commerce d’un restaurant. S’il avait acheté les parts d’une entreprise, il aurait bénéficié d’une aide du fonds de secours, basée sur le chiffre d’affaires de son prédécesseur. Mais comme il a acheté un fonds de commerce, il n’a droit à rien.
M. Sylvain Waserman (DEM). Ses coûts fixes s’élèvent à 4 000 euros par mois, et il ne bénéficie, à ce jour, d’aucune aide. Il appelle donc au secours, et je relaie son appel. Nous avons échangé à de nombreuses reprises à ce sujet avec les équipes de Bruno Le Maire. En février, j’ai organisé une table ronde avec Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, à laquelle ont participé une trentaine de restaurateurs strasbourgeois. Je le remercie très sincèrement ; il a évoqué quelques pistes, afin de trouver une solution. Je connais les difficultés techniques, qui sont réelles.
M. Sylvain Waserman (DEM). Le groupe Dem a proposé plusieurs pistes de réflexion : autoriser le préfet à agir par dérogation ; utiliser les données relatives au chiffre d’affaires saisies lors de l’enregistrement des ventes de fonds de commerce ; déléguer l’aide aux régions. Les difficultés sont réelles, je l’ai dit. Malgré les travaux que nous menons, Grégory n’a encore aucune aide et, mois après mois, il sombre.
M. Sylvain Waserman (DEM). Nous tenons l’engagement présidentiel du « quoi qu’il en coûte » ; il nous faut maintenant tenir celui du « personne ne restera au bord de la route ». Pourrons-nous trouver une solution, avant qu’il ne soit trop tard, pour Grégory et les autres professionnels du secteur des CHRD – cafés, hôtels, restaurants et discothèques – qui sont dans sa situation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Mme Olivia Grégoire. Monsieur Waserman, vos mots sont justes et je sais votre implication auprès des acteurs du territoire alsacien, dans lequel je me suis rendue le 12 février dernier. J’ai eu l’occasion d’échanger avec vous sur ces sujets, et je veux être très claire : soyez assuré de la mobilisation pleine et entière du Gouvernement ; au nom de Bruno Le Maire, je peux vous dire que nous sommes en ce moment même, notamment cet après-midi, en train de chercher une solution et que nous allons en trouver une. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Olivia Grégoire. Nous avons, il est vrai, plusieurs sujets à traiter. Si le fonds de solidarité est un outil fantastique qui convient à la majeure partie des entreprises, il n’est cependant pas adapté à certains cas plus spécifiques, comme celui de Grégory, qui a récemment créé une nouvelle entreprise en achetant un fonds de commerce.
Mme Olivia Grégoire. Je pense aussi à la polyactivité et aux acteurs de la ruralité et de la montagne, en faveur desquels mon collègue et ami Joël Giraud se mobilise.Au-delà de Bruno Le Maire, d’Alain Griset et de la direction générale des entreprises, c’est tout Bercy qui se mobilise pour trouver une solution à cette situation particulière. Nous sommes confrontés, vous l’avez dit, à la difficulté suivante : comment compenser la perte de chiffre d’affaires d’une entreprise qui n’a jamais réalisé de chiffre d’affaires ? C’est une question qui mérite d’être traitée et qui devrait intéresser tout le monde.Nous sommes au travail pour apporter une réponse. Nous sommes conscients qu’il existe encore des trous dans la raquette et, surtout, que ces situations concernent des femmes et des hommes qui ont pris leur risque. Nous serons à la hauteur. Quand ? Sachez que nous faisons tout pour aller le plus vite possible et apporter une réponse à Grégory. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Benoit Simian (LT). Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, ma question concerne le maillage des services de La Poste sur le territoire national, plus particulièrement dans ma circonscription du Médoc. L’attachement à la présence des services postaux y est fort, grâce à un fabuleux secrétaire d’État aux postes et télécommunications, Aymar Achille-Fould.Dans la commune de Margaux, le bureau de poste est ouvert moins de trois heures par semaine ; à Ludon-Médoc, c’est moins de six heures. À Avensan, l’agence postale a disparu, tandis qu’à Lacanau, un bureau de poste a été supprimé et les services proposés ont été réduits.
M. Benoit Simian (LT). Dans la commune de Listrac-Médoc, les distributeurs automatiques de billets n’ont pas été remplacés. Oui, c’est l’oraison funèbre des services postaux que je prononce ici !
M. Benoit Simian (LT). Ce qui se passe dans le Médoc, on le constate sur tout le territoire national. Bien entendu, j’ai interpellé le PDG du groupe La Poste, notamment en commission des finances. Il a toute ma sympathie, mais répond invariablement qu’il existe toujours un maillage serré de la présence postale sur le territoire.
M. Benoit Simian (LT). On ne cesse de supprimer des bureaux, mais La Poste serait toujours présente ; c’est une sacrée prouesse !Chacun d’entre nous sait ce que représente La Poste dans nos territoires. Par son histoire, elle est liée à l’imaginaire de notre pays. La Poste, c’est le territoire et le service de proximité.Qu’on le veuille ou non, les agences qui disparaissent, c’est l’État qui retire des services publics du territoire. Certes, La Poste n’est plus une entreprise publique, mais les populations n’ont pas cette perception. Lorsqu’un bureau de poste réduit ses horaires d’ouverture, c’est autant de personnes qui sont obligées de rallonger leur trajet ou de se réorganiser pour envoyer du courrier ou effectuer des opérations financières – au détriment du développement durable qui fait tant couler d’encre en ce moment.Madame la secrétaire d’État, je demande au Gouvernement d’engager des discussions avec La Poste afin d’inverser les politiques de rationalisation appliquées actuellement et de fixer une nouvelle stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Mme Olivia Grégoire. Monsieur Simian, je souhaite d’abord vous remercier pour votre question, qui nous permet à tous de saluer l’engagement sans faille des agents de ce grand service public qu’est La Poste. Dans la période que nous traversons depuis un an, les femmes et les hommes qui y travaillent n’ont pas ménagé leurs efforts.Dans ce contexte difficile, La Poste a dû procéder à une redéfinition très rapide de ses priorités et mettre en place des solutions d’urgence, tout en assurant la continuité du service postal dans des conditions respectant les règles de confinement, ce qui n’était pas chose aisée.Le Gouvernement a évidemment été très attentif à ce que La Poste continue d’assurer les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens, en particulier le versement des prestations et le retrait d’espèces. Depuis le début de la crise, La Poste a assuré chaque mois le versement des prestations sociales au 1,5 million d’allocataires clients de la Banque postale. En outre, les retraits de dépannage en agence postale communale ont été facilités, leur montant ayant été porté de 350 à 500 euros. La Poste a ainsi maintenu les services aux populations les plus fragiles et isolées.
Mme Olivia Grégoire. Au lendemain du premier confinement, La Poste a rétabli la plupart de ses prestations dans des conditions proches de la normale. Ces adaptations ont été possibles parce que La Poste est bel et bien un service public de haut niveau.Elle est toutefois confrontée à des enjeux particuliers en matière de développement numérique, comme tous les services publics, ainsi qu’à la baisse du trafic du courrier, qui entraîne une dégradation de sa situation financière. C’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, a confié à Jean Launay, votre ancien collègue, une mission relative aux leviers à mobiliser pour limiter le déficit du service universel postal. Bien entendu, le Gouvernement ne manquera pas de faire part des conclusions de cette mission à la représentation nationale, d’ici à la fin du mois de mars, afin de dégager des pistes utiles dont il s’inspirera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Recueil « Portraits de France »
M. le président (LAREM). La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Ma question s’adresse à Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville.Marianne Grumberg-Manago, biochimiste, découvrit une enzyme qui bouleversa la recherche sur l’hérédité. Chérif Cadi, polytechnicien, reçut la croix de guerre avec palme pour sa conduite au feu, au cœur de la Grande Guerre. Gisèle Halimi, avocate et députée, changea la vie des femmes au procès de Bobigny.Ces noms font partie d’une liste de 318 personnalités d’origine étrangère, nées à l’étranger ou issues des outre-mer. Leur parcours est indissociable de l’histoire politique, intellectuelle, scientifique ou artistique de notre pays. Certains de ces noms sont célèbres ; d’autres nous sont familiers ; beaucoup restent inconnus.Toutes ces femmes et tous ces hommes ont fait l’histoire de France, mais l’histoire ne leur a pas toujours accordé la place qu’ils méritaient, et les pouvoirs publics les ont souvent oubliés quand il s’agissait de baptiser une rue, une bibliothèque ou une école.Toutes ces personnalités sont mises à l’honneur dans le recueil « Portraits de France », résultat d’un travail de grande ampleur et de longue haleine orchestré par l’historien Pascal Blanchard, dont vous avez été à l’initiative, madame la ministre déléguée.Ne nous y trompons pas, il s’agit non pas de récrire l’histoire, mais simplement de continuer à l’écrire dans toute sa diversité, donc dans toute sa richesse. Ce recueil, c’est certain, aidera et incitera les collectivités locales à diversifier les noms de leurs rues et de leurs bâtiments publics. Cette dynamique a déjà été engagée, notamment à Metz, dans le quartier de la Grange-aux-Bois, où j’ai été à l’origine de la dénomination d’un nouveau stade en l’honneur de Yacine Cherradi, infatigable animateur sportif et héros du quotidien.Je suis convaincu que ce recueil peut et doit nous permettre d’aller plus loin encore. Madame la ministre déléguée, ce travail s’arrête-t-il à ces 318 portraits ? Pourquoi l’avoir mené et, surtout, comment le décliner aujourd’hui dans nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai. Oui, il était temps ! Il était temps que nous regardions la France telle qu’elle est, c’est-à-dire une nation une et indivisible, mais, surtout, riche de sa diversité. Nous parlons de 318 portraits de personnalités qui n’ont qu’un seul point commun : leur amour pour la France. Cet amour pour la France, elles l’ont exprimé par leur engagement, par leur art, par leur combat, qui est parfois allé jusqu’au sacrifice. Nous nous devons de les honorer.Vous l’avez dit, un comité scientifique indépendant a rendu ses travaux et nous a remis, à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et à moi-même, le recueil « Portraits de France », soit 318 biographies documentées, référencées, de personnalités issues de la diversité, qui sont autant de figures importantes pour notre jeunesse, pour nos concitoyens, pour les élus auxquels nous destinons cet ouvrage, afin qu’ils s’en servent pour nommer des rues, des médiathèques, des écoles, tout ce qui fait vivre la République dans nos villes et dans nos territoires.Lorsqu’il dit que notre histoire est la conjugaison de toutes les histoires, le Président de la République porte le message de l’unité nationale et place au centre des enjeux le débat de mémoire et de reconnaissance. L’unité nationale ne se décrète pas ; elle se construit. Le Président nous a exhortés à la construire ; le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois, en particulier avec le premier livret rendu par ma collègue Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, livret qui rend hommage aux combattants d’Afrique.C’est aussi tout le travail que conduit Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, en mettant à l’honneur 109 Mariannes.
M. Maxime Minot (LR). Elle cite aussi Spiderman ! On en parle ?
Mme Nadia Hai. C’est également le travail que nous poursuivons au sein du Gouvernement, notamment avec ma collègue Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, pour redonner une place à tous les enfants de la République autour des valeurs qui nous rassemblent, plutôt qu’autour de valeurs qui nous divisent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vaccins et brevets
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Le vaccin « sera un bien public mondial ». Cet engagement était pris par Emmanuel Macron, il y a près d’un an. L’Union européenne l’a prouvé : le vaccin doit être un bien public mondial ! Dans la foulée, notre assemblée votait à l’unanimité une résolution du groupe Agir ensemble.C’étaient les belles déclarations d’avant, avant qu’on ait le vaccin. Or maintenant qu’il est là : rien. Le président de l’Organisation mondiale de la santé réclame – il supplie ! – de renoncer à la propriété intellectuelle, aux brevets, pour augmenter la production afin de se débarrasser du virus dès que possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)Pour trancher cette question se tenait, la semaine dernière, une réunion de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. Qu’a décidé l’OMC ? Que le vaccin resterait la propriété privée des labos. Ma question est donc simple : quelle position a défendu la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur Ruffin, croyez en la détermination de la France, depuis le premier jour, à faire du vaccin un bien public mondial. Cela présente un intérêt à la fois du point de vue humain et du point de vue sanitaire : nous avons intérêt à débarrasser la planète entière de la circulation du virus, sachant que, de fait, un certain nombre de pays n’ont pas accès au vaccin en temps et en heure, à la différence du nôtre et de l’Union européenne.Je vous cite quelques initiatives tout à fait concrètes.
M. Olivier Véran. Le mécanisme COVAX, créé à l’initiative de l’Union européenne, a permis de déployer 27 millions de doses dans trente-trois pays. L’Union européenne en est l’un des principaux financeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Conformément à l’engagement personnel pris par le Président de la République – Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, peut témoigner que c’est à l’initiative de la France –, la Commission européenne a introduit, dans chacun des contrats qu’elle a passés avec les laboratoires, une clause très claire précisant que le vaccin serait aussi accessible aux pays les plus pauvres qui n’ont pas la possibilité de passer les mêmes contrats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)L’engagement du Président de la République se traduira en outre par le don de 500 000 doses par la France, en plus des initiatives européennes, d’ici au mois de juin.Il existe des mécanismes de don de doses au niveau européen. Je pense au partenariat ACT Accelerator pour le développement des vaccins et l’accès aux doses. L’exigence de faire du vaccin un bien public mondial se lit, je l’ai dit, dans la clause d’inspiration française inscrite dans chaque contrat. L’accélération des capacités de production dans toute l’Europe…
M. Olivier Véran. …permettra de produire davantage de vaccins plus rapidement et d’en fournir aux pays dont le stock est faible. Vous le voyez, monsieur le député, nous agissons.
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Ma question était : qu’a voté la France, la semaine dernière, à l’OMC ? Vous n’y répondez pas.
M. François Ruffin (FI). Vous ne dites pas la vérité, que Le Figaro a pourtant écrite. On peut y lire que la proposition de lever la propriété intellectuelle « est fermement combattue par l’industrie pharmaceutique appuyée par l’Union européenne ».La vérité, c’est que vous vous faites les relais de cette industrie avant de vous préoccuper de la vie.La vérité, c’est que vous servez les firmes avant les Français ; si nous attendons aujourd’hui les doses de vaccin de Pfizer-BioNTech et de Johnson & Johnson, c’est que vous l’acceptez.La vérité, c’est que, demain, alors que le vaccin existe, les morts du covid-19 chez nous mais aussi dans les pays du Sud, les milliers de morts du covid-19 seront en partie les vôtres, en partie les nôtres, parce que la France n’aura pas élevé la voix, parce que la France n’aura pas dit non, parce que la France, votre France, notre France, n’aura pas fait passer les gens avant l’argent.
M. François Ruffin (FI). La vérité, c’est que le virus, ce n’était pas de votre faute, mais que, désormais, ça l’est, ça l’est un peu : vous avez refusé que le vaccin soit un bien public mondial ; vous choisissez de nous soumettre à la pénurie ; vous décidez de prolonger le tunnel, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Olivier Véran. Monsieur le député, nous sommes dans l’hémicycle, non dans une de vos vidéos sur YouTube. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Justement, vous êtes dans l’hémicycle, alors répondez à la question !
M. Olivier Véran. Vous pouvez exprimer votre avis, mais non considérer que nous serions responsables du virus ou des morts. S’il vous plaît, gardez au moins le peu de décence qu’il vous reste.
M. François Ruffin (FI). Qu’a voté la France la semaine dernière à l’OMC ?
M. Olivier Véran. Nous faisons plus que lever la propriété intellectuelle de tel ou tel laboratoire : nous faisons en sorte que toutes les entreprises capables de produire des vaccins en France et en Europe en produisent, y compris lorsque ce n’est pas celui de leur propre marque.
M. François Ruffin (FI). Qu’a voté la France la semaine dernière à l’OMC ?
M. Olivier Véran. Sanofi fabrique des vaccins pour des laboratoires concurrents. Vous croyez que c’est tombé du ciel ? Vous croyez que, chez Sanofi, ils ont regardé une vidéo de M. Ruffin sur YouTube et se sont dit « Oh là là ! Produisons des vaccins étrangers » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin (FI). Qu’a voté la France la semaine dernière à l’OMC ?
M. Olivier Véran. Ce n’est pas comme cela que ça marche dans la vraie vie, monsieur Ruffin ! La vraie vie, c’est être responsable, et la responsabilité vous incombe à vous aussi, vous êtes parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)
M. François Ruffin (FI). Qu’a voté la France la semaine dernière à l’OMC ?