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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Brahim Hammouche a pris part à 25 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 127 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 12 sur 60 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 96 dissidences (91,2 % de loyauté, rang 41 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 57 % des réunions où il était convoqué (rang 122 sur 652). 273 amendements déposés, dont 22 adoptés (rang 264 sur 663), 99 questions et 434 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (90 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/08/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | Contre | Abstention 17 dissidents | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). |
| Abstention |
| Pour 19 dissidents |
Adopté |
| 22/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Contre | Pour 79 dissidents | Adopté |
| 26/10/2018 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 26/10/2018 | L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Contre | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Contre | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Contre | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Moselle (8e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | Titulaire | 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques | Titulaire | 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | Vice-Président | 14 septembre 2021 → 19 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | Membre | 28 juillet 2021 → 19 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Vice-Président | 22 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 janvier 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 25 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale | Membre | 10 avril 2019 → 18 septembre 2019 |
| 15e | Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale | Président | 10 avril 2019 → 18 septembre 2019 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 mai 2018 → 7 janvier 2021 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 15 mai 2018 → 18 mai 2018 |
| 15e | Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination | Membre | 1 février 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 14 mai 2018 |