Mme Géraldine Bannier

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaiterais vous alerter au sujet de la situation extrêmement préoccupante de la pédopsychiatrie dans le département de la Mayenne. Faute de médecins, les centres médico-psychologiques – CMP – de Château-Gontier, d’Ernée et d’Évron ont été fermés tour à tour.À la fin du confinement, il a été annoncé que le CMP de Château-Gontier resterait « provisoirement » fermé. Un suivi à Laval a été proposé à quarante des cent-vingt patients mais Laval est à 30 kilomètres, à quarante minutes de route ! Les CMP d’Ernée et d’Évron, qui ont pu rouvrir p…

Le Mouvement démocrate et apparentés vote en faveur de l’amélioration de la décharge de classes, de la diminution par tous les moyens, législatifs ou réglementaires, de la charge administrative, de l’aide administrative et matérielle potentiellement apportée par les collectivités (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et d’une meilleure formation, au service des directrices et des directeurs d’école.Le ministre s’y est engagé : les dispositions de ce texte devraient autoriser l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école. C’est pourquoi le Mouvement démocrate et apparentés…

Je suis désolée de revenir en arrière, mais je trouve dommage que l’adoption de l’amendement no 182 ait fait tomber les suivants. J’avais en effet déposé un amendement à l’article 5, qui tendait à maintenir la possibilité de voter par correspondance, malgré le passage au vote électronique : en effet, il peut y avoir des pannes informatiques, et certaines personnes ne disposent pas d’un ordinateur ou maîtrisent mal cet outil. Il est dommage que je n’aie pas pu le défendre.

Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à assurer la cohérence des différentes phrases de l’alinéa 3 en choisissant d’utiliser le singulier pour désigner le directeur d’école.

La coexistence des mots « emploi fonctionnel » et « titulaire » dans le même alinéa 2 me semblait poser problème. Je proposais donc d’en simplifier la rédaction en prévoyant que le directeur d’école « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée ». Mais j’ai compris qu’un amendement de la commission arrivant après le mien allait régler le problème, je vais donc le retirer.

Cet amendement propose de substituer les mots : « les questions relatives à la vie scolaire », aux mots : « les questions de la vie scolaire ». Cette modification lexicale se justifie d’autant plus que dans le secondaire, la vie scolaire englobe l’ensemble conseillers principaux d’éducation plus surveillants.

Nombre de rapports, ces dernières années, ont abordé la question du statut du directeur d’école. Ce qui importe avant tout, semble-t-il, c’est moins l’affaire du statut – nombre de professeurs des écoles restent attachés au principe du primus inter pares, l’organisation actuelle étant plutôt peu contestée et ayant prouvé son efficacité – que l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école.La charge administrative, comme partout, s’est alourdie, virant parfois à l’absurde, et, dans un contexte où le recrutement de professeurs des écoles reste difficile dans certains territoires,…

Le MODEM soulignera simplement une contradiction profonde dans le discours de M. Larive, qui insiste sur l’urgence à répondre aux attentes légitimes des directeurs d’école – nous le rejoignons sur ce diagnostic – mais s’obstine à refuser ce véhicule législatif très intéressant et très souhaitable, comme l’a souligné M. le ministre. Par ailleurs, le terme de manager nous semble relever de l’hyperbole et d’une vision idéologique des choses. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable.

Pourtant, et je peux en témoigner, le travail a été le même sur le terrain : travaux des champs et de l’élevage, gestion comptable et administrative de l’entreprise, pas de week-ends ni de vacances, ou si peu ! Les conjoints, souvent des femmes, méritent vraiment mieux. Le Gouvernement le sait, qui avait déposé un amendement au Sénat pour revaloriser de 5 % les retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux au 1er janvier 2020 – petit geste, mais geste malgré tout –, or cet amendement s’est perdu dans les limbes de la navette parlementaire. Je ne doute pas que ce sujet reviendra, ca…

J’associe à cette prise de parole M. Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne. Voilà des années qu’on attendait une revalorisation des retraites agricoles pour les retraités actuels et futurs. Cela n’avait pas été fait depuis 2014, où le montant de ces retraites avait été porté à 75 % du SMIC agricole. Il va enfin atteindre, grâce à une lutte transpartisane, juste et de bon sens, 85 % de ce SMIC agricole – qui du reste, je le rappelle, est inférieur au SMIC.C’est bien, car les agriculteurs ont contribué avec leurs tripes à faire de la France une grande puissance agricole et agroalimentaire, …

Le secteur du livre, nous le savons, aura du mal à se relever sans un soutien prolongé de la puissance publique.Pouvez-vous préciser les décisions qui ont été prises et celles à venir pour soutenir le monde du livre ? (Mme Sophie Mette applaudit.)

Monsieur le ministre de la culture, notre pays, à l’exception du département de Mayotte, sort peu à peu de la période de confinement strict. Pendant tout ce temps, les Français ont pu trouver refuge dans la lecture, pour prendre du recul, s’évader, se ressourcer.Nous savons tous le rôle indispensable du livre dans l’objectif de continuité pédagogique corrélé à celui de réussite pour tous. Il trouvera, je l’espère, pleinement sa place cet été auprès d’un maximum d’élèves. Le renouvellement de l’opération « Un livre pour les vacances » prendrait ici tout son sens.En donnant le goût de la lecture…

Parmi les nombreuses victimes non du virus du covid–19 – même s’il y a des exceptions –, mais de la crise économique et sociale qui l’accompagne, se trouvent les jeunes. Je souhaite évoquer le sort de ceux qui sont en cours d’études ou les terminent. D’une part, leur fin d’année a été très compliquée : arrêt parfois brutal d’un job étudiant, difficultés pour obtenir le remboursement de frais engagés pour passer des examens ou un concours, difficultés parfois aussi pour déménager, incertitudes sur un calendrier d’examens repoussés parfois à une date lointaine, stages non réalisés. La situation …

L’argumentation de M Cinieri me fait – pour une fois – réagir. Il a cité l’exemple d’un agrégé et celui d’un ouvrier. Mais qu’on soit l’un ou l’autre, ou si l’on exerce un tout autre métier, on se rend au même repas de famille le dimanche. Et je vous assure qu’autour de la table, cet agrégé, pour lequel le calcul se fait à partir des six derniers mois, cet ouvrier, pour lequel il se fait à partir des vingt-cinq meilleures années, ou encore l’agriculteur, qui ne reçoit même pas 700 euros de retraite par mois, sont tout à fait conscients des inégalités du système actuel. Il faut le rappeler ! (A…

Nous, parlementaires de la majorité mobilisés sur ce sujet, nous attendons des avancées concrètes car la situation des retraités agricoles est inacceptable. Moi qui en côtoie depuis quarante ans, je vous assure que ces situations sont simplement indécentes et indignes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

…il est important de rappeler que la majorité elle aussi a l’intention de s’en saisir. Nous sommes une cinquantaine de parlementaires à avoir déposé des amendements sur ce sujet et à proposer 85 % du SMIC pour l’ensemble des retraités agricoles. Nous ne contestons donc pas que c’est un vrai problème, mais quand le Gouvernement nous dit qu’on ne peut pas le traiter dans le cadre de ce projet de loi qui concerne les futurs retraités et qu’il lancera une mission qui aboutira à un geste pour nos agriculteurs, nous lui faisons confiance.

…puisque c’est l’article 41 tendant à modifier le code rural et de la pêche qui traite le sujet des agriculteurs, il me semble toutefois important de dire que ce sujet des pensions agricoles n’est le monopole d’aucun groupe parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Bien que l’actualité incite chaque groupe parlementaire à une certaine surenchère à ce sujet…

C’est la première fois que je prends la parole sur ce texte. Même si je ne pense pas que ce sujet doive être abordé dans le cadre de l’article 1er,…

Cette vache charolaise est semblable à toutes celles qui font la beauté des paysages de campagne et entretiennent nos prairies sans pesticides.Monsieur le ministre, comment inciter davantage les acteurs de l’agroalimentaire à mieux rémunérer les producteurs bovins ? Comment le Gouvernement accompagne-t-il les éleveurs dans leur quête d’un avenir plus équitable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Florian Bachelier applaudit également.)

Par ailleurs, tous les acteurs concernés ne jouent pas le jeu. Des producteurs, comme Elroc 53, en Mayenne, mènent des tentatives intéressantes pour reprendre la main sur les marges issues de la transformation de la viande. Cet atelier de transformation met en relation directe les producteurs et les consommateurs, notamment les collectivités. Tout cela n’est pas facile.Pourtant, quel Français voudrait en être réduit, un jour, à montrer à un enfant ce qu’est un bœuf sur un écran ou dans un magazine ?L’égérie du salon de l’agriculture se nomme Idéale.

…pour la filière bovine, il apparaît que nombre d’entre elles n’ont pas l’indépendance nécessaire vis-à-vis des industriels et de la grande distribution.

Si la loi EGALIM permet aux organisations de producteurs de peser davantage dans les négociations,…

Lors du premier bilan de l’application de la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – organisé dans mon département, à Laval, des éleveurs ont même indiqué que la fixation des prix ne tient presque plus compte du type de race bovine ou de la qualité des carcasses, notamment du classement E, U ou R – excellente, très bonne ou bonne.Dans le cadre du plan de filière adopté en décembre dernier, les éleveurs se sont engagés à procéder à une montée en gamme, visant à faire passer la quan…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, à quelques jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, je souhaite vous interroger, en leur nom, sur la rémunération des éleveurs bovins. En vingt ans, le prix de la viande de bœuf a augmenté de 70 % pour le consommateur et les charges pesant sur le producteur ont progressé de 50 %, tandis que le cours de la viande bovine, lui, ne croissait que de 20 %.

Au MODEM, nous sommes de fervents et inconditionnels défenseurs des langues régionales, car la maîtrise d’une langue est toujours un apport considérable pour tout individu – j’en sais quelque chose et me permets même un clin d’œil aux langues anciennes et à l’ancien français. Nous voterons la proposition de loi pour ce qui concerne les aspects liés au patrimoine et à la vie quotidienne, mais sans revenir sur les articles relatifs au code de l’éducation, repoussés en commission.

Le gallo que nous partageons avec eux, mais que les Mayennais ne voudraient sans doute pas rendre obligatoire ? Le mainiot, dialecte plutôt que langue régionale proprement dite ?Par ailleurs, des dispositions nouvelles ont été adoptées dans la loi pour une école de la confiance, avec la prise en charge du forfait scolaire lorsqu’un enfant d’une école privée doit se rendre dans une autre commune pour apprendre une langue régionale. Nous pensons qu’il faut laisser aux mesures votées le temps d’entrer en application avant d’à nouveau tout chambouler.

Ainsi, les articles 5 et 6, repoussés en commission, proposaient sans ambiguïté aucune de conditionner la mise à disposition de locaux et le versement de la subvention d’investissement octroyée par les collectivités aux établissements privés du premier et second degré au fait de dispenser un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. Cela risquerait de mettre en grande difficulté une série de départements. Je viens d’un territoire où il y a nombre d’écoles privées et je ne vois guère comment un maire pourrait expliquer à son unique école privée qu’elle ne bénéficiera pas…

La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France. Plusieurs initiatives bienvenues ont suivi, comme la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langue régionale dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, en 2013, ou la participation financière pour la scolarisation des enfants concernés dans l’enseignement public dans la loi NOTRe, en 2015.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est depuis toujours attaché à la défense et à la reconnaissance des langues régionales comme partie …

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la proposition de loi, qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français.Je me félicite qu’un consensus nous unisse au terme de l’examen de ce texte. Nous ne sommes pas tous issus de territoires dans lesquels les langues régionales sont très présentes, mais nous pensons tous qu’elles doivent être défendues. Cette unanimité mérite d’être soulignée, même si nous devons veiller à manier avec précautions le code de l’éducation.