Mme Géraldine Bannier

Je participais la semaine dernière au conseil municipal dans ma petite commune de moins de 700 habitants ; je peux vous dire que sur un effectif théorique de quinze, nous sommes plus souvent sept que dix ou douze à prendre les décisions. Si le nombre minimal de conseillers municipaux passe à onze pour les communes de 500 à 999 habitants, je crains que nous nous retrouvions à six lors des réunions du conseil. On a déjà fait trois fois le tour de la commune pour trouver des femmes, et on aura du mal à en trouver cinq : même en faisant tout notre possible, on ne peut guère faire mieux. La populat…

Les assistants d’éducation comme les accompagnants des élèves en situation de handicap sont des piliers essentiels de notre système scolaire. Aucun parent, aucun enseignant ne l’ignore. Ils sont les soutiens indispensables à la bonne scolarité des élèves. Ils sont les maîtres d’œuvre de la politique d’inclusion poursuivie par le Gouvernement depuis le début de la législature. Nous le savons, la crise actuelle rend les conditions de travail extrêmement pénibles pour tous. Le temps consacré à la gestion administrative est accru et éloigne ces personnels, malgré tous leurs efforts, de leur missio…

C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)

Il faut poursuivre ces avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le CDI qui sera proposé aux AED est très important et très attendu. Certains personnels veulent s’engager dans le métier d’assistant d’éducation. De même, les AESH pourront bénéficier d’un CDI après trois ans d’exercice. Mine de rien, ce sont des avancées importantes…

Notre collègue est très gentil mais j’exerçais encore en établissement en 2017, et je peux vous dire que le processus engagé ne l’avait jamais été auparavant.

Le groupe Dem se félicite d’avoir entendu la solidarité qui s’est exprimée sur tous les bancs à l’égard des assistants d’éducation et des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ces personnels essentiels sont pleinement intégrés à la communauté éducative.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)Les derniers chiffres font état de près de 50 000 élèves atteints du covid-19 pour 10 000 classes fermées et 3 000 membres du personnel positifs. Certains auraient voulu fermer les écoles. Depuis le début, vous avez fait le choix inverse, celui de garder les écoles ouvertes autant qu’il sera possible ; depuis le début, nous vous suivons dans cette voie. L’école est un lieu privilégié pour l’égalité des chances, pour accéder au savoir et pour p…

Permettez-moi de donner un exemple qui me semble parlant. La commune de Courbeveille, dont j’ai été maire et qui compte 670 habitants, est dans la situation typique d’une petite commune faisant partie d’une intercommunalité et ne disposant pas d’une zone d’activité économique : un plâtrier, installé au milieu d’un lotissement et qui voulait agrandir son atelier, s’est vu proposer de déménager dans une zone d’activité économique, alors qu’il voulait rester dans la commune.Une telle situation n’est pas simple, car la commune doit se battre pour disposer d’une zone artisanale sur son territoire, …

Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j’écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d’autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d’accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C’est la réalité d’un territoire comme le mien, et il faut l’entendre.

…un peu sur le modèle des professeurs.

Je ne suis pas favorable à la régulation par le conventionnement sélectif, mais je suis tout de même sensible à l’amendement no 7 de M. Benoit. Sans doute faut-il en effet réfléchir à l’instauration d’une année d’installation obligatoire dans un territoire sous-doté pour les jeunes médecins,…

Étant élue de la Mayenne, je ne peux rester silencieuse sur la question des déserts médicaux. On peut s’exprimer même en appartenant à la majorité, monsieur le rapporteur.

Mais bien au-delà du seul outil Parcoursup, qui a quand même mis fin à l’improbable système APB de tirage au sort et a permis, en 2019, l’acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l’année précédente, c’est le système global qui n’encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge et qui doit être revu.Il faudrait surtout éviter qu’il y ait d’un côté les bons établissements et de l’autre les moins bons. Nous avions d’ailleurs voté, lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République, un amendement tendant à améliorer la mixité soci…

La discussion de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est l’occasion, bienvenue, de s’interroger sur un problème d’envergure : l’inégalité d’accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures. Le texte, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l’aide à l’orientation et à l’information des étudiants –, vise un objectif somme toute louable et partagé.Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport 2017 de l’Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents o…

Cette demande de rapport vise à évaluer l’application dans tout le territoire des mesures de prévention et d’information déployées à destination de l’ensemble des acteurs et par ces acteurs eux-mêmes. En effet, certains établissements font de la prévention contre le harcèlement scolaire depuis plusieurs années – j’ai moi-même enseigné dans un collège très actif dans ce domaine depuis 2015, menant des opérations très spectaculaires. Ces initiatives doivent pouvoir être généralisées après avoir été évaluées.

Selon moi, il s’agit de deux phénomènes distincts qui méritent des appellations différentes : si nous durcissons les sanctions pour les adultes en milieu scolaire – au-delà des peines actuelles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende –, il faut le faire également pour les adultes qui prennent en charge des enfants à l’extérieur de l’école, dans les crèches, dans les centres médico-sociaux, en apprentissage, etc. Je ne comprends pas pourquoi on aggrave uniquement les sanctions qui touchent les adultes en milieu scolaire.

Je suis à fond contre le harcèlement. J’ai participé dès 2015 à des opérations de sensibilisation sur le harcèlement scolaire, que tout le monde décrivait comme du harcèlement entre pairs. J’ai un problème avec l’amendement dont la rédaction me gêne et m’embarrasse. Pourquoi mettre sur le même plan et utiliser les mêmes termes de harcèlement scolaire pour deux phénomènes qui n’ont rien à voir ? D’un côté, de 700 000 à 1 million d’élèves et étudiants sont harcelés par des pairs, souvent via des phénomènes de groupe et avec le cyberharcèlement en toile de fond ; de l’autre, il y a des dérives de…

Nous proposons la suppression de cet alinéa, qui a été déplacé.

Il s’agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu’une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d’élèves.

Je crains, en m’appuyant sur mon expérience, une multiplication de plaintes pour harcèlement. Les agissements répétés le sont du point de vue de la victime : que chacun de ses pairs commette un seul acte hostile à son égard, elle sera bel et bien harcelée. En outre, je le répète, l’adoption de cet amendement protégerait les enseignants de la multiplication de plaintes hâtives.

Je propose l’ajout de l’adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l’article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c’est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l’encontre d’élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m’inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d’un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le sait, les enseignants sont de plus en plu…

Depuis le début de la législature, on nous répète ad nauseam que nous serions déconnectés et hors-sol. C’est d’autant plus insupportable pour ceux d’entre nous qui ont été élus locaux : ayant été maire d’une petite commune, monsieur le rapporteur, j’incarne le contre-exemple de la situation que vous dénonciez à l’instant en affirmant que les maires de petites communes ne peuvent plus être élus députés. C’est tout le contraire ! Auparavant, dans mon département, il fallait forcément, pour devenir député, être maire de l’une des trois principales communes. Désormais, il est redevenu possible d’ê…

À la veille de cette dernière année du quinquennat, nous nous réjouissons, avec mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de constater que les crédits de cette mission ont augmenté de 10 % depuis la loi de finances initiale de 2017.Avec plus de 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et tout autant en crédits de paiement, cette mission est, une fois de plus, à la hauteur du soutien que nous nous devons d’apporter aux agriculteurs. Ce budget permet de répondre aux nombreux défis que nous nous sommes fixés depuis 2017, à savoir l’amélioration des reve…

Je profite des secondes qu’il me reste pour saluer les 2 850 associations et les 750 000 bénévoles du don du sang, qui sauvent chaque jour des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les réserves de sang sont au plus bas et continuent de baisser en raison des effets de la crise sanitaire liée au covid-19. Il y a un mois, François Toujas, président de l’Établissement français du sang (EFS), a alerté sur cette situation extrêmement inquiétante et appelé à donner son sang d’urgence.La situation est inédite, descendue à un niveau jamais atteint depuis dix ans selon l’EFS, qui doit prélever 10 000 dons par jour pour répondre aux besoins des patients et disposer de suffisamment de sang pour chaque groupe sanguin. La reprise d’…

Malgré la crise sanitaire, d’une ampleur inédite, et grâce à une mobilisation exceptionnelle des personnels enseignants, techniques et administratifs, les objectifs du mandat – élévation générale du niveau et réduction des inégalités sociales – n’ont jamais été perdus de vue. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s’en réjouit.Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix – sensé – d’agir le plus précocement possible. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans en est un autre exemple, de même que le dédoublem…

L’avis est le même que pour l’amendement précédent. De surcroît, vous sollicitez un rapport sur une question qui relève du pouvoir réglementaire, ce qui pose un problème sur la forme.

Vous demandez un rapport relatif à l’instauration d’un tarif postal préférentiel. Il est vrai qu’une telle mesure peut sembler constituer une solution optimale. Mais, comme on le constate avec les tarifs applicables à la presse, elle serait assortie d’un certain nombre de problèmes, qui incluent notamment la nécessaire compensation, par l’État, du manque à gagner de l’opérateur chargé de cette mission – une question loin d’être mineure –, sans parler de l’acceptation, par les autorités européennes, de la création d’une nouvelle mission de service public.Il serait sans doute préférable que le s…

L’amendement no 24 est un amendement rédactionnel. Il s’agit simplement de déplacer les alinéas au sein de l’article 3, afin de créer, dans le code de la propriété intellectuelle, un article dédié à l’encadrement de la compensation intertitres, au lieu de compléter l’article L. 132-17-3 du même code relatif à la reddition des comptes, qui ne présente pas de lien avec ladite compensation.L’amendement no 25 rectifié vise, pour des raisons légistiques, à déplacer les dispositions du 2° prévues aux alinéas 8 à 11 en créant ainsi un 3° bis après l’alinéa 15. Il s’agit également de compléter le nouv…

Vous souhaitez soumettre la commande publique à l’impératif de maintien d’un réseau dense de détaillants. Comme je l’ai indiqué en commission, je suis assez sensible à cette idée, qu’un article de la partie réglementaire du code de la commande publique défend déjà. Toutefois, le dispositif que vous proposez paraît trop flou pour passer sous les radars du droit européen de la commande publique. Il pourrait aller à l’encontre de la règle posée par le code de la commande publique, qui impose de choisir l’offre la plus économiquement avantageuse sur le fondement de critères objectifs en lien avec …