Mme Géraldine Bannier

Je ferai rapidement deux remarques.Premièrement, la notion de neutralité philosophique, qui figure dans les amendements, pose selon moi un problème : lorsque l’on utilise des proverbes de la langue française, ne fait-on pas déjà un peu de philosophie ?Deuxièmement, je ne suis pas du même avis que M. Pauget. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas des encadrants : ce sont les professeurs qui encadrent les sorties scolaires et endossent toute la responsabilité en cas de problème.Nous pourrions nous interroger sur l’opportunité d’imposer une certaine neutralité aux personnes qui appartiennent à…

Cet amendement de M. Cubertafon vise à remplacer, à la première phrase de l’article L. 512-5 du code de la sécurité intérieure, les mots : « peut être conclue, à la demande de l’ensemble des maires concernés, » par les mots : « doit être conclue ». Il est ainsi proposé de rendre obligatoire la signature d’une convention intercommunale de coordination par les maires, le président de l’établissement, le ou les représentants de l’État dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents. Cette convention permettra d’assurer une coordination plus efficace entre …

Le moment présent, qu’on l’envisage sous un angle sanitaire, sociétal ou climatique, appelle des solutions d’avenir que seules la recherche et l’innovation, et, derrière ces mots, les hommes qui en sont les acteurs, pourront esquisser – nul ne peut l’ignorer. La programmation ambitieuse de 25 milliards d’euros s’étale sur dix ans ; elle met fin à une période de sous-investissement chronique qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. La durée envisagée a pu inquiéter, mais les débats ont rassuré quant à la …

Au risque de décevoir notre collègue, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés n’apportera pas son soutien à cette motion de rejet, dont nous ne partageons pas la lecture qui décrit ce texte comme néolibéral. La ministre a rappelé que, sur ces dix dernières années, 1,6 milliard d’euros ont été investis dans la recherche. Avec cette loi de programmation, ce sont 25 milliards de moyens supplémentaires qui, dans les dix prochaines années, vont permettre de financer des projets, de recruter et de mieux rémunérer les personnel, et de donner plus de visibilité à la recherche. C’est pou…

Merci, monsieur le président, de donner la parole à ceux qui s’expriment peu.Qu’au fil des mois d’une crise sanitaire historique, les mesures très contraignantes du confinement soient moins bien acceptées, c’est normal, c’est logique. Que nos commerçants éprouvent du désarroi, des angoisses devant leurs difficultés, c’est tout aussi normal et logique. Mais que certains s’engouffrent dans la brèche créée par cette moindre acceptabilité, et soufflent sur les braises de la colère de nos commerçants, ce n’est, selon moi, pas normal !L’opposition nous a accusés d’être arrogants, méprisants, de refu…

En tant que présidente du groupe d’études sur le livre et l’économie du livre et du papier, je me permets une remarque : il est étonnant de dire que le pass culture n’a pas de visée éducative tout en soulignant – et en déplorant – qu’il cible les classiques programmés dans le cadre scolaire. On sait que les enseignants ont parfois des difficultés à faire acheter des livres, notamment des classiques, aux élèves ; mais n’opposons pas la littérature classique et celle qui ne l’est pas : lire est important, et il faut lire de tout. Je ne comprends pas cette attaque contre les classiques du program…

Afin de ne pas créer de concurrence déloyale, il a été demandé à la grande distribution d’interdire l’accès à ses rayons culturels. On peut le comprendre au nom de l’équité ; néanmoins, il est difficile pour les lecteurs de constater qu’ils ne peuvent plus acheter de livres, sinon via des plateformes bien connues, alors que les ordinateurs restent, eux, des biens de première nécessité – utiles, il est vrai, pour le télétravail et les cours à distance.L’impatience est donc réelle. Elle s’aiguise à l’approche des fêtes de fin d’année, où l’on prend plaisir à choisir ou à offrir à ses proches de …

Madame la ministre de la culture, la nécessité absolue de contrer le virus, « quoi qu’il en coûte », disait le Président de la République en mars dernier, ne fait pas et ne doit pas faire débat.Au lendemain de l’hommage rendu par nos élèves et la nation à Samuel Paty, ce professeur d’histoire qui aimait les livres pour transmettre à ses élèves comme à ses proches la passion de la connaissance et le goût de la liberté, je voudrais revenir sur l’émoi et l’incompréhension provoqués par la fermeture de nos librairies, dans l’ensemble du secteur mais aussi chez nos concitoyens. Les mesures prises l…

Je partage l’avis de mon collègue. Je ne suis pas partiale : je viens de l’éducation nationale, et non de l’enseignement agricole. Mais j’ai entendu des enseignants de ce secteur évoquer le fait que, pour certaines options, une heure de travail effectué est rémunérée une demi-heure. Je n’ai jamais vu cela dans l’éducation nationale. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement. Les revendications de l’enseignement agricole sont très justes et méritent d’être entendues. Il faut vraiment agir pour cette filière de réussite qui permet à de nombreux jeunes de trouver leur voie très …

Sachant que le programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » comporte un plafond d’emplois de 15 266 ETPT – équivalent temps plein travaillé –, je souhaite vous transmettre quelques interrogations des personnels de l’enseignement agricole.Très touchés, comme l’ensemble de leurs collègues de l’éducation nationale, par la mort brutale et si injuste de Samuel Paty, ils ont souhaité me faire part de leur profonde émotion. Ils rapportent aussi, à cette occasion, une curieuse anomalie dans l’enseignement agricole : de fait, les élèves préparant les baccala…

Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, qui mobilise pleinement les chercheurs et fragilise particulièrement les jeunes, certes moins susceptibles de contracter des formes graves du virus, mais confrontés à de nouveaux modes d’organisation de leurs études et davantage sujets à la précarité. Voilà pourquoi nous ne pouvons que saluer l’ambition forte de l’État, via ce PLF pour 2021, en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.D’une part, la hausse de crédits du ministère se poursuit, avec une hausse de 600 millions d’euros ; depuis 2017, 1,7 milliard d’euros…

Il faut impérativement que ces travailleurs, qui ont énormément donné à l’agriculture, qui ont nourri leurs concitoyens et qui ont travaillé sept jours sur sept, sans vacances et sans week-ends, bénéficient d’une reconnaissance ! Ils n’ont certes pas toujours cotisé comme ils l’auraient dû, mais je rappelle que cette situation est due aux faibles revenus qu’ils percevaient dans le cadre du système qui s’appliquait à eux.Il est important que les conjoints collaborateurs soient reconnus et j’attends que la majorité agisse pour ces personnes qui, vraiment, le méritent amplement. (Applaudissements…

Je suis ravie de terminer cette soirée par une question aussi essentielle que celle que je vais aborder. Si des avancées importantes ont été votées au cours de l’examen de ce PLFSS, comme la revalorisation des salaires des aides à domicile, l’allongement du congé paternité ou encore la gouvernance de la cinquième branche de la sécurité sociale, il est une mesure que j’aurais aimé voir figurer dans ce texte : la revalorisation des pensions des conjoints collaborateurs retraités de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous avons voté, le 3 juillet dernier, la loi …

Il vise à effectuer un petit ajout à l’alinéa 101, qui évoque l’analyse critique des biais éventuels des méthodes et des outils numériques, en incluant l’impact psychosocial de ces outils.Ces outils ont profondément bouleversé la vie des citoyens, notamment leurs relations sociales, leur rapport au monde et leur rapport à la connaissance et à l’écrit. Des phénomènes négatifs de dépendance aux outils numériques, de difficulté à se déconnecter, de sédentarité croissante et d’isolement social se développent. L’amendement met l’accent sur la nécessité d’orienter des travaux de recherche sur les co…

Il devrait satisfaire Mme Rabault, puisqu’il vise à faire face aux conséquences dramatiques de l’utilisation du chlordécone dans les Antilles durant vingt ans.Depuis 2005, seuls dix projets de recherche portant sur le chlordécone – dont sept exclusivement consacrés à cette molécule – et trois projets sur le paraquat et d’autres molécules ont été financés, pour un budget total de 5,7 millions.Le nombre de projets soutenus et les montants consacrés ne sont donc pas à la hauteur des enjeux. Faute de priorité politique en la matière, en particulier s’agissant des techniques de dépollution des espa…

L’actualité – pandémie, ciel apocalyptique au-dessus de San Francisco, inondations dans le Gard – nous place plus que jamais face aux défis scientifiques de demain. L’urgence est là. Pour y répondre, nous disposons d’un levier incontournable : la recherche et l’innovation.Le Gouvernement s’engage, grâce à cette loi de programmation, dans une politique sans précédent en faveur du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, plutôt somnolent ces dernières années du fait d’un sous-investissement chronique aboutissant au décrochage de la France par rapport aux autres pays de l’OCDE.La t…

Face aux événements récents, notamment à la pandémie de Covid-19, nous sommes tous plus que jamais conscients de la nécessité de soutenir la recherche française et son développement, afin que notre société soit à même de faire face aux défis que nous réserve l’avenir.De ce fait, nous exprimons notre profond désaccord avec la volonté socialiste de s’opposer par cette motion de rejet préalable à l’adoption du projet de LPPR, dont l’objectif est pourtant de réarmer le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur français, qui souffre de sous-investissement depuis plusieurs années déjà.R…

Il vise à élargir l’examen des caractéristiques génétiques à la recherche de l’identité biologique. C’est avant tout un amendement d’appel : nous devons impérativement apporter une réponse française ou européenne au désir de nos concitoyens de rechercher leurs origines.L’article 3, que nous avons voté, donnera un droit d’accès aux origines dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Qu’arrivera-t-il si le dossier d’un donneur ou d’une personne conçue par don a été perdu ou s’il est illisible ? Sans la possibilité de recourir aux tests de généalogie génétique, l’intéressé n’aura au…

Il s’agit d’un amendement de cohérence. J’avais déposé le même pour modifier l’alinéa précédent.

Il faut savoir gré à Mme Fiat d’avoir replacé le débat sur le sujet visé par l’amendement.Je viens d’un territoire dont la priorité est l’accès aux soins. Bien que très attachée au service public, au sein duquel j’ai passé près de vingt ans de ma vie professionnelle, je suis pleinement rassurée par la rédaction de l’amendement, aux termes de laquelle le recours au secteur privé à but lucratif ne sera possible que « si aucun organisme ou établissement de santé public ou privé à but non lucratif n’assure cette activité dans un département ». (M. Éric Bothorel applaudit.) Il faut avant tout assur…

…mais pour trancher la question du droit d’accès aux origines, reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme depuis des années. Nous ne pouvons pas nous permettre de voter une loi permettant aux enfants nés après 2020, 2021 ou 2022 d’avoir accès à leurs origines dix-huit ans plus tard sans rien faire pour tous ceux nés avant l’entrée en vigueur de la loi. Ils ont, eux aussi, le droit d’accéder à leurs origines ; la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît. Il ne s’agit pas d’une mesure intrusive pour les anciens donneurs, qui sont libres de se faire connaître ou non, mais c’es…

Nous ne sommes pas ici pour parler de politique,…

Je suis en parfait désaccord avec les arguments avancés par le secrétaire d’État. Tout projet parental implique les parents, le donneur et l’enfant qui va naître de ce don : il existe une sorte de partenariat entre eux, et non pas un lien unique entre l’enfant et le donneur.Il s’agit là simplement de permettre aux parents de sortir de cinquante années de mensonges. Depuis cinquante ans, on a institué en France un mensonge entre les parents et les enfants ; on a même, durant les premières années, incité les premiers à ne pas dire la vérité aux enfants. On est en train de sortir de cette politiq…

Si cet amendement était adopté, il offrirait aux parents les clés d’un récit de vérité qu’ils puissent maîtriser, sans tabou, conformément au droit de connaître ses origines reconnu de longue date par la Cour européenne des droits de l’homme.

Avant ses 18 ans, un enfant conçu par don peut avoir besoin de mieux se connaître, de comprendre ce qu’il est grâce à des informations concernant son géniteur, qui influent indéniablement sur son identité, détonnent ou le perturbent, sur le plan physique notamment. C’est aussi un moyen non négligeable de rassurer les parents, qui peuvent se poser de nombreuses questions sur le donneur. Cela ne remet nullement en cause les conditions d’accès à l’identité du donneur, possible seulement à partir de 18 ans.Pendant près de cinquante ans, la politique choisie par la France et déployée par les CECOS …

L’amendement permet aux parents d’un enfant conçu par don d’accéder à leur demande, pendant la minorité de celui-ci, à une ou plusieurs données non identifiantes.Il s’agit d’accompagner l’accès aux origines en permettant aux parents de communiquer progressivement des informations à leur enfant en évitant ainsi la révélation à 18 ans qui peut être un peu brutale. Ils peuvent choisir le meilleur moment, avec l’enfant.

Merci de me laisser parler. Certains orateurs ont affirmé défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. Comment peut-on défendre l’intérêt supérieur des enfants en associant systématiquement le matériel biologique et la filiation ? De mon point de vue, c’est une insulte à tous ceux qui ne sont pas les enfants biologiques de leurs parents. Ces situations existent depuis cinquante ans. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.)On insulte ici tous ceux qui ne sont pas les enfants biologiques de leurs parents, mais qui ont bien des parents. Pour avoir enseigné pendant des diz…

Je vais être plus brève, monsieur le président. Pour ma part, je suis un peu gênée par la tenue des débats de ce soir.

Quelques secondes seulement, monsieur le président, afin de m’adresser aux étudiants en médecine : il faut venir dans nos territoires, qui ont besoin de médecins ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, LR et UDI-I.)

Un enfant suivi depuis six ans au CMP de Château-Gontier nous le rappelle : « j’ai des troubles autistiques et quand je suis au CMP, je réussis à me calmer ; et puis, il y a d’autres enfants comme moi, et même d’autres pour qui aller au CMP est indispensable – bref, s’il vous plaît, ne fermez pas le CMP ! ».Monsieur le ministre, notre département fait preuve de dynamisme et la qualité de la vie n’y est plus à démontrer : nous avons entendu tout à l’heure Mme Bachelot énumérer les festivals qui ont lieu en Mayenne. Pourtant, il constitue le troisième désert médical de France. Face à cette crise…