Mme Bérangère Abba

Votre question intéresse beaucoup de Français et, ici, nous sommes tous convaincus qu’EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, grâce à un parc de production très faiblement émetteur de gaz à effet de serre.

La santé mondiale est un enjeu d’autant plus important que la pandémie de covid-19 ébranle notre planète et qu’elle a confirmé le lien entre les dégradations des milieux naturels et de la biodiversité, d’une part, et la pandémie d’autre part. Nous devons à cet égard renforcer notre résilience, ainsi que notre capacité d’anticipation et d’adaptation. Une coordination internationale est également nécessaire, comme cela a été évoqué, dans un souci de cohérence. La France défend dans ce cadre une approche One Health – une seule santé –, qui intègre pleinement la santé humaine, la santé animale et …

…à laquelle je sais que vous êtes nombreux à contribuer.Nous sommes très heureux de saluer le très bel exemple que constitue la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme à Lyon, en octobre 2019, au cours duquel 14 milliards de dollars ont pu être récoltés.

Je suis très heureuse que ce soutien aux objectifs de développement durable soit si bien partagé. Albert Camus l’avait écrit : « L’homme est la seule créature qui refuse d’être ce qu’elle est », c’est-à-dire partie intégrante et dépendante de son environnement. La crise sanitaire, économique et sociale a mis cette réalité en évidence.Nous avons su nous adapter à notre milieu, l’apprivoiser, parfois même, malheureusement sans doute, le dompter. Trop souvent, nous avons épuisé ses ressources. La nature nous rappelle désormais régulièrement combien nous sommes vulnérables. Le changement climatiqu…

Ce soir, nous avons mesuré l’importance de ce sujet, ainsi que la passion qui s’en dégage. Vous vous êtes tous fait l’écho de l’attente de nos concitoyens. Ces réflexions doivent se poursuivre, le Gouvernement l’a pleinement mesuré ce soir ; il s’attachera à les accompagner, une large majorité des députés tenant à ce que ce débat ait lieu dans cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, EDS et Agir ens.)

Nous touchons là à une réflexion que je me fais très régulièrement, en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Quand les sujets sont très transversaux – comme c’est le cas, vous l’avez tous souligné, avec cette proposition de loi qui concerne de nombreuses thématiques et secteurs d’activité –, quand ils relèvent de différentes lignes budgétaires et de différents ministères, il faut conserver une forme de souplesse, sachant que des moyens financiers ont déjà été prévus.La ministre de la transition écologique a annoncé la semaine dernière une enveloppe minimale de 8 millions d’eur…

On ne peut nier l’importance de ces questions dans le débat public. L’Assemblée doit se réjouir que cette discussion ait lieu, même si les délais, très contraints, la rendent plus difficile.En tout cas, ces débats doivent avoir lieu, et le nier serait aller à rebours de l’histoire.J’en viens au choix d’organiser la réflexion dans le cadre d’un comité. Nous avons des solutions à imaginer ensemble, notamment pour les textes d’application prévus. Le comité sera indispensable pour organiser le suivi des mesures et la réflexion. Avis défavorable.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le reflet d’une évolution profonde de notre société : notre regard et notre ressenti sur les animaux ont changé. La conception que nous avons de leurs conditions de vie n’est plus la même. L’absence de souffrance et de maltraitance, des conditions d’élevage souhaitables et des modes de consommation plus vertueux font partie des préoccupations fortes de nos concitoyens. Notre perception de la captivité des animaux sauvages est désormais beaucoup plus sensible. Ces évolutions interviennent à mesure que les connaissances sur les besoins phy…

Une attention particulière envers le bien-être animal, notamment parmi la faune sauvage captive, a émergé depuis longtemps, mais elle s’est trouvée renforcée par la période que nous venons de vivre : une crise sanitaire liée à une zoonose qui nous a certainement rapprochés des éléments de la nature, des espèces et du vivant, en nous rappelant que nous en faisons partie ; la prise de conscience en est d’autant plus vive.Avec la ministre Barbara Pompili, nous avons fait quelques annonces en ce sens, fruits de plusieurs années de concertation et de réflexion du Gouvernement, qui doivent nous amen…

Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n’a jamais semblé aussi vulnérable. L’urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l’urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d’épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l’impérieuse nécessité d’une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais.…

Monsieur le secrétaire d’État, fin novembre 2019, quelques jours après l’adoption définitive de la LOM, vous étiez dans la Somme avec le Président de la République pour signer une convention de financement actant l’engagement de l’État dans le projet de canal Seine-Nord Europe, aux côtés de l’Union européenne et des collectivités.Ce canal, qui reliera les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit du Nord de l’Europe, coûtera 5 milliards d’euros : 2 milliards apportés par l’Union européenne ; 2 milliards venant des collectivités, en l’occurrence les régions Hauts-de-Fr…

Élue d’un territoire concerné par le projet CIGEO, je souhaite apporter un éclairage sur cet amendement. Je demande moi aussi que l’application de la disposition très justement prévue par le Gouvernement soit reportée d’un an – ce qui pourrait sembler contre-intuitif. Il s’agit de garantir le fléchage des fonds liés à l’installation de CIGEO à Bure vers des projets de développement, et non, le cas échéant, vers une collectivité dont la situation financière est très dégradée, puisqu’elle est endettée au point d’avoir été placée dans le réseau d’alerte de la direction générale des finances publi…

C’est bien triste !

À trente-sept ans d’intervalle, les deux seules lois d’orientation des transports de notre histoire ont connu des parcours législatifs sensiblement similaires. Nos prédécesseurs auront cependant été plus rapides. Après l’échec d’une commission mixte paritaire et le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat du fait de l’adoption d’une question préalable, il n’aura fallu du dépôt à la promulgation de la loi d’orientation des transports intérieurs que trois mois et neuf jours, alors que nous fêterons, dans quelques jours, le premier anniversaire du dépôt du projet de loi d’orientation des mobil…

Je retire l’amendement no 1242, au profit du no 2509.

Il s’agit d’un amendement de repli, ma préférence allant bien sûr à l’amendement no 2509 de la commission. Cet amendement concerne les 5 ETPT nécessaires à la création du onzième parc national. En effet, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, est né il y a quelques jours, à mon grand bonheur, avec la publication du décret. Pour sa première année de fonctionnement, en 2020, il aura besoin de 5 ETPT supplémentaires. Je souhaiterais que nous puissions les prélever sur la SGP, de façon à ne pas en priver les autres parcs nationaux.

Il vise simplement à préciser que l’extension du périmètre du versement aux intercommunalités des taxes affectées dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique – Cigéo – de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, ne prend effet que le 1er janvier 2021, afin, comme cela a été évoqué, de permettre l’analyse et l’apurement des comptes des collectivités concernées.

Ces hurlements sont insupportables !

Il vise à doubler, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont tout ou partie du territoire terrestre est compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans. Ainsi ces communes pourraient-elles s’approprier pleinement les projets de territoire et mettre en œuvre leur charte de parc national en l’appréhendant non comme une contrainte, mais comme une opportunité.

…et le soutien qu’elle a manifesté tout au long de ce projet, jusqu’à la signature du décret de création, qui interviendra dans les jours qui viennent. Je retire donc l’amendement.

Il s’agissait d’une sorte d’amendement de repli pour le cas où l’amendement précédent n’aurait pas été adopté. Comme cela vient d’être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l’année 2020. Nous observons avec joie que l’amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette occasion de saluer l’engagement de Mme la secrétaire d’État en faveur de la préservation des moyens de créer ce onzième parc…

Comme vient de l’expliquer Mme la secrétaire d’État, il semblerait très dommageable de séparer le volet relatif aux transports de cette mission, car, nous le savons, ces derniers sont intimement liés aux questions d’impact environnemental, de santé environnementale – en ayant une incidence sur la qualité de l’air – et de dépendance aux énergies fossiles. C’est pourquoi nous opérons une transition du parc automobile, laquelle nécessite un traitement global. Cet amendement ne nous semble donc pas opportun.

Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » regroupe les moyens de l’État consacrés à la politique nationale de transports terrestres. C’est sans surprise, mais avec une grande satisfaction, que nous constatons que les crédits budgétaires proposés par l’État et les fonds de concours, principalement apportés par l’AFITF, traduisent fidèlement la programmation et les investissements que nous avons prévus dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités – LOM. Les fonds de concours connaissent une forte augmentation : près de 300 millions d’euros en autorisations d’en…

Je peux difficilement entendre que les crédits baissent puisque les fonds de concours de la seule action 41 « Ferroviaire » augmentent de plus de 300 millions d’euros. La baisse des crédits à laquelle vous faites allusion, monsieur Bouillon, est tout simplement « plastique ».

En tant que rapporteure pour avis pour le PLF, mais aussi que rapporteure du projet de loi d’orientation des mobilités chargée de la programmation des investissements dans les transports, je souhaite rappeler que nous partageons tous l’objectif de développer l’usage du vélo, mais que ce n’est qu’après un long travail que nous sommes parvenus ensemble à un équilibre budgétaire dans la programmation des investissements de la loi d’orientation des mobilités. Il nous appartient de le préserver.

Très bien !

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d’autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d’une législature.Je répondrai d’ailleurs à M. Bouillon que, s’il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a deux ans, tous les projets d’infrastructures obsolètes, nous aurions abouti à une loi tristement bavarde.

Madame Rabault, je ne demande qu’à vérifier les propos que vous prêtez à Mme la ministre, selon lesquels elle découvrirait la situation, et qui m’étonnent.Je ne vous soupçonnerai pas d’une telle lacune car vous étiez sous la précédente législature, si je ne m’abuse, membre de la majorité et rapporteure générale du budget, ce dont nous pouvons nous féliciter.Vous ne découvrez pas cette situation et, en tant que nouvelle élue, je me demande ce que vous avez fait.

Elle n’a pas dit cela.

Qu’avez-vous fait, justement, à cette époque ?