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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 31 séance | 04/06/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« élève »,
insérer les mots :
« et par le personnel enseignant ». | Sans sort Retiré |
| AC6 cedu | 25/05/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par le personnel enseignant est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction d’encadrement | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 25/05/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les activités à l’extérieur de l’établissement dans le cadre de l’enseign | Retiré |
| AC4 cedu | 25/05/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par les assistants d’éducation est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction de surveill | Sans sort Retiré |
| 137 séance | 20/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 17 L’ensemble des éléments de la rémunération des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un co | Retiré |
| 135 séance | 20/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 17 Le comité d’éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente | Adopté |
| 112 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 111 (Rect) séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 5 Au plus tard le 1 er janvier 2022, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions | Adopté |
| 110 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 109 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 4 À l’alinéa 7, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« , à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments, ». | Adopté |
| 108 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l’insertion architecturale et paysa | Adopté |
| 107 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« , à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments ». | Adopté |
| 106 séance | 16/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 5 I. – A l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olymp | Retiré |
| AC76 cedu | 07/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC72 cedu | 07/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 10 Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux je | Adopté |
| AC64 cedu | 07/12/2017 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 13 À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er octobre »
la date :
« 15 septembre ». | Retiré |
| I-1215 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |