Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-1215 Sans sort
M. Grégory Galbadon —et 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Françoise Dumas, Olivier Gaillard, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, Jacques Krabal, Amélia Lakrafi, François-Michel Lambert, Denis Masséglia, Monica Michel-Brassart, Sébastien Nadot, Patrice Perrot, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.