M. Bertrand Sorre

Bien sûr !

Ce serait bien !

Il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.

Il le sera !

Vous n’aimez pas le débat !

Très bien ! Il a raison !

Cet amendement de notre collègue Fabienne Colboc vise à supprimer le mot « imminent » à l’alinéa 2 de l’article 3. Comme expliqué lors des auditions, les entreprises de réseaux sociaux affirment qu’elles sont capables de répondre aux réquisitions judiciaires qu’elles ont déterminées comme étant des situations d’urgence, notamment le terrorisme ou la pédocriminalité, dans un délai de trente minutes. La rédaction actuelle de l’article 3, qui limite leur intervention dans un délai de huit heures aux « cas d’urgence résultant d’un risque imminent d’atteinte grave aux personnes ou aux biens », est …

Voilà vos amis, la NUPES : le RN !

Tu n’as rien à faire ici ! C’est honteux !

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Depuis 2017, la politique éducative conduite par le Gouvernement et notre majorité vise à renforcer ce droit à la scolarisation pour tous. Ainsi les différentes mesures mises en place depuis cinq ans permettent d’adapter l’école aux besoins de ces enfants en situation de handicap, afin qu’ils suivent une scolarisation ordinaire.Le budget pour l’école inclusive a augmenté de plus 66 % depuis 2017 pour atteindre 3,5 milliards d’euros en 2022. Lors de la rentrée de 2022, ces efforts financiers ont…

Face aux explications pertinentes et au pouvoir de persuasion du rapporteur, je retire mon amendement.

Historiquement, les concessions d’énergie hydraulique ont été attribuées par la loi ou par décret des ministres de l’industrie, des travaux publics ou de l’énergie, selon la répartition des compétences ministérielles qui a varié au fil du temps. Cette dernière est désormais précisée à l’article R. 521-1 du code de l’énergie, dans un objectif de clarification, de simplification et d’accélération. L’autorité administrative compétente pour la prise des actes relatifs à la concession est le préfet de département si la puissance de l’installation est inférieure à 100 mégawatts, ou le ministre charg…

Il est proposé, pour des raisons de cohérence juridique, que l’autorité compétente pour prendre des dérogations au débit minimal soit désignée comme « l’autorité administrative ». En effet, selon les actes concernés, l’autorité compétente est soit l’autorité préfectorale, pour les règlements d’eau ou les concessions hydroélectriques de moins de 100 mégawatts, soit l’autorité ministérielle, pour les concessions hydroélectriques de puissance supérieure à ce seuil.Cette rédaction est de surcroît cohérente avec les autres dispositions de l’article L. 214-18 du code de l’environnement prévoyant des…

Le groupe RE propose également que les stations de transfert d’énergie par pompage, qui utilisent une ressource renouvelable, ne soient pas exclues du dispositif de l’amendement no 2738 rectifié.Un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à une installation de production renouvelable. Or, compte tenu des besoins à venir, il sera indispensable de disposer également de ces moyens de stockage centralisés capables d’absorber des surplus très importants, quel que soit l’endroi…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, depuis 1985, l’ONU a proclamé la journée du 5 décembre « Journée internationale du bénévolat et des volontaires ».Je tiens ici à saluer les 20 millions de bénévoles associatifs pour leur dévouement et pour leur engagement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.) Nous le savons toutes et tous dans cet hémicycle, les associations, les bénévoles et les volontaires sont le cœur battant de notre République.En vue de cette journée mondiale, madame la secrétaire d’…

J’associe Stéphane Travert, lui aussi élu dans la Manche, à cette question. À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne à compter du 31 janvier 2020, un grand nombre de pêcheurs normands et bretons ont vu disparaître leurs droits de pêche.Ce lourd préjudice a notamment affecté les droits de pêche attribués dans les eaux des îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey, alors que l’accord relatif à la pêche dans la baie de Granville régissait depuis de nombreuses années les relations entre la France et les îles anglo-normandes dans ce domaine et satisfaisait pleinem…

Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces réponses précises que je ne manquerai pas de communiquer à mon collègue Bruno Studer. Je redis ma volonté de voir accompagnés nos concitoyens confrontés à ces infestations qui entraînent des dégâts considérables, sur le plan tant financier que psychologique.

Mon collègue Bruno Studer, qui ne peut pas être présent ce matin car il reçoit Mme la Première ministre dans sa circonscription, m’a chargé de vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, sa question sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les punaises de lit.Véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité qu’il affecte que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable, ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et son impact dévastateur sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque p…