Mme Carole Grandjean

Monsieur le député, je sais votre attachement à la jeunesse, à l’école, à l’avenir des élèves et aux enjeux de la ruralité. Je voudrais vous réaffirmer toute l’ambition – inédite – du Gouvernement, qui vise à faire réussir ces jeunes. Un tiers des lycéens passent par la voie professionnelle : nous devons changer de paradigme pour améliorer leur réussite. Je rappelle que seul un élève sur deux parvient à s’insérer sur le marché de l’emploi à l’issue de son parcours de formation, et que seul un élève sur deux parvient à mener à bien la poursuite d’études lorsque c’est ce qu’il a choisi.Il s’agit…

En outre, nous allons également travailler avec des effectifs réduits en seconde et en première, en mathématiques et en français, dans la ligne de la politique engagée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’ensemble du système scolaire.En repensant l’année de terminale, nous entendons mettre l’accent sur le projet de l’élève pour lui permettre de réussir son insertion professionnelle ou la poursuite de ses études.Nous allons également encourager les formations d’avenir, car réfléchir à l’avenir du lycée professionnel, c’est le placer au cœur des grandes stratégies. E…

Ces élèves aussi doivent recevoir plus d’enseignements fondamentaux, dont le volume horaire sera augmenté de 10 %. Dans les concertations actuelles avec les organisations syndicales, je propose un tiers d’heures supplémentaires en terminale pour les mathématiques, le français, l’histoire-géographie, l’éducation morale et civique.

Comment procéderons-nous ? J’engage pleinement les lycées professionnels dans le choc des savoirs.

C’est la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels qui vous répond, monsieur Corbière.Peut-être estimez-vous que les taux de décrochage, d’insertion professionnelle et de cursus d’études réussis sont susceptibles de rassurer les jeunes engagés dans l’enseignement professionnel.Pour la première fois, un Président de la République, une Première ministre et tout un gouvernement se mobilisent pour que le lycée professionnel soit une voie de choix, reconnue, qui permette de construire l’avenir souhaité et nécessaire pour ces jeunes.

Je le dis clairement : l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre société et encore moins dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce sont des lieux de découverte, de création de savoirs nouveaux et nul ne doit s’y sentir menacé en raison de sa confession réelle ou supposée. Les présidents et les directeurs d’établissement disposent de pouvoirs de police et ont le devoir de protéger les étudiants et les agents de leurs établissements.C’est pourquoi, dès la publication de l’enquête demandée par l’Union des étudiants juifs de France que vous évoquez, et avant même la résurgence de fait…

J’ai apporté des réponses.

Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des salariés de plusieurs entreprises industrielles de votre circonscription. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement engagé en faveur de la préservation du tissu industriel sur l’ensemble du territoire, et le Calaisis ne fait pas exception. Tous les services de l’État sont mobilisés, tant à l’échelon local, sous l’égide du préfet, qu’au niveau national, avec la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, pour identifier les meilleures solutions afin de préserver l’activité et l’empl…

Vous interpellez le Gouvernement sur les conditions de travail des sous-traitants, notamment des agents d’entretien, au sein des hôpitaux. La négociation sur les conditions de travail des salariés à temps partiel, que vous évoquez, se fait au niveau des branches professionnelles : c’est à cet échelon que sont fixées la répartition des horaires dans la journée de travail et les amplitudes horaires des salariés. Le Gouvernement incite régulièrement les branches à adapter les stipulations aux besoins des salariés et des employeurs, dans le respect de la réglementation relative au temps partiel.Le…

Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions de travail des salariés de Teleperformance et sollicitez une intervention de l’inspection du travail au sein de cette entreprise. L’inspection du travail assure une présence régulière au sein des différentes entités qui composent le groupe Teleperformance en France. Depuis 2016, plus de 340 interventions y ont ainsi été réalisées, incluant soixante contrôles sur place visant au respect de la réglementation du travail. Ces interventions ont abouti à la rédaction de plus de 150 lettres d’observations, d’une douzaine de rapports, de huit mises en…

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l’année scolaire 2023-2024. C’est dans ce contexte qu’un plan interministériel a été annoncé par mon collègue Gabriel Attal et la Première ministre en septembre dernier. Les mesures de ce plan s’appliquent dès à présent sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, la Journée nationale contre le harcèlement du 9 novembre 2023 a démontré la mobilisation sans faille des équipes éducatives des départements et des régions d’outre-mer, des milliers d’élèves prenant …

Vingt-deux !

Cela n’est pas vrai.

La baisse démographique en Côtes-d’Armor concerne l’ensemble du territoire, mais plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, de Lamballe et de Loudéac, qui affichent des variations d’effectifs comprises entre moins 2,5 et moins 3,2 élèves. Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles, y compris dans les regroupements pédagogiques. Toutefois, la moyenne d’élèves par RPI – regroupement pédagogique intercommunal – reste faible, voire très faible. En outre, dans les collèges ruraux des Côtes-d’Armor, le nombre moyen d’élèves par division est de 22,8 él…

Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de l’extinction progressive de l’indemnité temporaire de retraite. Je profite de votre question pour saluer, au nom du Gouvernement, l’engagement des agents publics en Polynésie et dans l’ensemble de nos territoires ultramarins.L’ITR est un dispositif dérogatoire pour les fonctionnaires de l’État qui décideraient de prendre leur retraite dans certains territoires ultramarins. Ce dispositif comportait de nombreuses limites. C’est pourquoi, depuis quinze ans, les gouvernements successifs ont décidé son extinction progressive. Nous ne reviendro…

Si les négociations entre partenaires sociaux sur la convention de l’Unedic doivent se poursuivre, celles qui concernent l’emploi des seniors – moment important de notre nouvel agenda social – commencent à peine et n’ont pas encore débouché sur des solutions concrètes. Chacun, c’est bien normal, doit apporter ses idées au cours de ces négociations. Ce n’est qu’à leur terme, à la mi-mars 2024, que le Parlement pourra se pencher sur leur traduction dans la loi, comme l’a annoncé la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

J’aimerais tout d’abord rappeler le contexte de l’accord signé le 10 novembre, qui confirme au fond les différentes réformes de l’assurance chômage depuis 2019. Grâce, je le maintiens, au plein emploi, nous faisons reculer la précarité et nous protégeons concrètement les Français. C’est tout l’enjeu pour nous. S’il pose un certain nombre de principes, cet accord doit encore être complété par d’autres dispositions pour favoriser l’emploi des seniors, telles qu’elles seront définies par le futur pacte sur la vie au travail qui sera prochainement négocié par les partenaires sociaux.Le Gouvernemen…

Rappelons le contexte : le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’assurance chômage, qui s’inscrit dans un mouvement réformateur engagé depuis 2019 et qui nous conduit à réfléchir aux conditions d’indemnisation du chômage, en particulier à la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’état de la conjoncture du marché du travail. L’accord ne prévoit pas de disposition spécifique pour les situations liées à la seniorité. Or, au-delà des principes inscrits dans l’accord et du montant des économies visées, il conviendrait de fixer des règles en c…

Si, justement !

Comme vous, nous pensons que l’apprentissage est une voie de formation favorable aux jeunes et à leur avenir ; il a d’ailleurs participé à lutter contre le chômage des jeunes. C’est l’une des grandes fiertés du Gouvernement d’avoir réussi à déployer une politique publique d’envergure en faisant un choix fort, celui de promouvoir l’apprentissage comme jamais, grâce à des dispositions juridiques et aux moyens que nous y consacrons. Depuis 2018, nous sommes passés de 1 000 à 3 500 CFA et on compte désormais trois fois plus d’apprentis qu’il y a cinq ans. À la rentrée 2023, plus de 900 000 nouveau…

Je pense à la création d’un « haut conseil des rémunérations », à la réactivation des dialogues de branche, au calcul des exonérations non plus sur la base du Smic mais sur celle des minima de branche ou encore au nouvel index de l’égalité professionnelle – autant de pistes qui ont été débattues hier et que nous suivrons dans le cadre du dialogue social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous avons toujours été transparents depuis le début des concertations fin 2022 : nous défendons un équilibre du système de retraite tous régimes confondus – régimes de base mais aussi régimes complémentaires – à horizon 2030. Nous avons fait le choix de la confiance dans le dialogue social comme le montre cette conférence sociale qui, à l’issue d’une journée riche en diagnostics et en prises de position, mais aussi en débats, a permis à la Première ministre de faire de nombreuses annonces, résultat des discussions engagées avec les partenaires sociaux.

C’est le seul effet mécanique de la réforme, à savoir des moindres dépenses pour ces régimes en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite.

Vous interrogez le Gouvernement sur différents sujets : d’une part, sur le dialogue social que nous avons engagé avec les partenaires sociaux depuis de longs mois, et qui a abouti hier à une conférence sociale ; d’autre part, sur les débats qui ont cours entre les partenaires sociaux et le Gouvernement concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco.S’agissant de l’Agirc-Arrco, la position du Gouvernement n’a pas varié. Les partenaires sociaux se sont accordés sur un ensemble de dépenses nouvelles, qu’il s’agisse de l’indexation des pensions ou de la suppression du bonus-malus. Ces dépenses …

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Je voudrais réitérer les propos qui ont été tenus par Olivier Dussopt, que je vous prie de bien vouloir excuser une nouvelle fois – il sera de retour tout à l’heure. Ces amendements, qui visent à prévoir la compensation par l’État du dispositif de prime de partage de la valeur, n’ont pas de sens. En effet, le dispositif n’entraîne pas de perte de recettes pour les finances sociales : au contraire, il incite au versement de primes qui n’auraient pas été versées. Le principe de non-substitution est inscrit dans la loi et donne lieu à des contrôles : nous disposons ainsi d’un premier mécanisme de…

Même avis.

Au fond, cet amendement vise à conditionner le bénéfice des exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur à une ouverture de négociations avec la branche. Cette mesure tend, bien sûr, à lutter contre les contrats courts et la précarité qui en découle. Néanmoins, elle entraînerait une rupture d’égalité devant les charges publiques et constituerait une sanction pour les entreprises pour un fait commis par la branche. C’est d’ailleurs ce pourquoi le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur votre amendement précédent.En réalité, il existe un risque de désincitation d…