Mme Carole Grandjean

Nous soutiendrons donc cette mesure, qui nous paraît être juste, inclusive, et vers laquelle nous voulons tendre.

Deuxième principe, il existe énormément d’entreprises multisites, tels les établissements bancaires ou les établissements de restauration collective. Il est normal qu’elles puissent piloter de façon centralisée sans se défausser de leurs obligations d’emploi.

Il me semble important de rappeler qu’un travailleur en situation de handicap a énormément de compétences à apporter. Accueillir une personne en situation de handicap ne met pas forcément en difficulté un employeur : il faut rappeler ce principe de base.

Comme vous, nous sommes soucieux de pouvoir faire progresser les droits des travailleurs de plateformes et nous croyons en la qualité du dialogue social. Nous souhaitons donc encourager cette dynamique.En première lecture, nous avions permis de mettre en place une charte. Nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin dans la protection des travailleurs de plateformes et dans les garanties dont ils bénéficient.Les deux amendements que je présente sur l’article 40 A tendent ainsi à protéger ces travailleurs en cas de rupture des relations contractuelles avec la plateforme. En effet, la charte devr…

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dans une même argumentation cet amendement et l’amendement no 517.

Nous permettons également l’intégration des stagiaires, même non rémunérés, dans la déclaration d’obligation d’emploi, pour favoriser les rencontres entre employeurs et salariés et mettre en place un nouveau dispositif à cette fin. Nous avons ainsi créé un nouveau cas de recours à l’intérim, spécifiquement dédié à l’emploi de travailleurs handicapés. Nous croyons dans ces innovations sociales.Sur le travail détaché, nous avions fait avancer les choses en première lecture. L’interdiction de détacher des travailleurs français en France répondait ainsi à une faille juridique trop souvent utilisée…

Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous offrons à tous nos concitoyens les outils nécessaires pour repenser leurs orientations professionnelles et leurs carrières.Partis de plusieurs constats, comme l’internationalisation de la concurrence, l’évolution profonde des métiers – 50 % d’entre eux seront profondément transformés ou supprimés d’ici à 2030 –, le taux de chômage toujours très élevé, le fait que l’inclusion des personnes en situation de handicap n’atteint pas les objectifs fixés ou encore que l’inégalité professionnelle entre les femmes et les ho…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage est le second volet de la rénovation de notre modèle social, après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Il souligne une fois encore notre volonté de repenser globalement le système, de le rendre plus efficace, plus lisible, plus simple. En investissant massivement dans la formation pour créer une société de compétences, nous offrons la possibilité à chacun de repens…

Également défendu.

Le groupe La République en marche votera pour l’amendement et contre les sous-amendements.

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements.

Nous soutenons pleinement cette mesure.

Madame la secrétaire d’État, nous partageons la conviction profonde que nous devons passer à la vitesse supérieure pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.C’est en effet par l’emploi direct que nous souhaitons favoriser l’inclusion. Aussi cet amendement se propose-t-il de donner plus de souplesse aux entreprises afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi, mais aussi pour sécuriser les travailleurs concernés.Cet amendement est à nos yeux une révolution, par la prise en compte au titre de l’obligation d’emploi des contrats d’apprentiss…

Je le retire.

Défendu.

Les relations entre les travailleurs et ces plateformes existent déjà, il faut en avoir conscience. Aujourd’hui, le cadre est flou, je crois que chacun partage ce constat. Il appartient au législateur de commencer à préciser ce type de relations, puisqu’il s’agit d’une nouvelle forme de travail. Par conséquent, le groupe La République en marche va assurément voter pour cet amendement : il faut amorcer une réflexion à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Très bien !

L’alinéa 1, qui a été adopté sur la proposition de Gérard Cherpion, est pragmatique – cela a déjà été souligné. Il vise à répondre à une problématique de pénurie de médecins du travail, peut-être aussi à leur permettre de se concentrer sur des enjeux de maintien dans l’emploi ou de suivi d’inaptitude, dont la portée est très importante.

Bravo !

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d’emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d’une suspension du détachement. C’est en privilégiant la compétence, l’exigence d’inclusion et l’égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n’est pas structurelle, mais humaine.Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de mesures déjà réalisées, celles du dialogue social, de la simplification et du droit à l’erreur. Il est gran…

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, de quelle société voulons-nous ?C’est une question centrale pour aborder un tel texte, riche de quatre-vingt-deux articles, qui s’emploie à faire évoluer le pilier de notre société, à savoir nos ressources humaines. Il semble avant tout nécessaire de rappeler qui est au centre de cette ambition.

Ma question s’adresse à Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.Hier, le Parlement européen a adopté définitivement la révision de la directive sur le détachement des travailleurs avec 70 % de votes favorables. Cet accord européen est une victoire après plus de deux ans de négociations avec nos partenaires. Je tiens à saluer le travail de l’eurodéputée française, et co-rapporteure du texte, Mme Élisabeth Morin-Chartier.Ce vote consacre des avancées majeures : l’établissement des règles salariales pour un travail égal à salaire égal, la limitation de la durée de détachement …

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l’Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union.Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l’emploi, les compétences, l’inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l’innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant d…

Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d’identifier l’ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l’enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l’Union européenne.La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu’elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États m…

Je le retire.

Il vise à renforcer l’égalité des droits entre tous les usagers. Je propose ainsi la transparence des modes de calcul des cotisations et contributions sociales annuelles dues et la communication de celles-ci aux bénéficiaires, afin que ceux-ci puissent mieux appréhender leurs droits et mieux comprendre la situation finale. Une expérimentation sera menée à cet effet, et les codes sources permettant de calculer les montants seront mis à disposition des administrés. Travailler sur la transparence des pratiques permettra de renouer la confiance entre l’administration et ses usagers.Trop souvent, n…

Depuis 2005, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés dispose d’un conciliateur, devenu un agent incontournable du dialogue avec les usagers de cette administration. Dans le prolongement de cette initiative, l’article 17 crée la fonction de médiateur au sein du régime général de la Sécurité sociale, pour une démarche amiable, volontaire et confidentielle de règlement des différends. Ce tiers formé recherchera une solution négociée, optimale, pour chacune des parties, dans le contexte concerné.Les URSSAF, au titre de leur mission de service public, ont mis en œuvre u…

Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de précision visant à prévoir l’apport par le demandeur de projet d’une preuve de dépôt et de réception permettant de justifier de leur véracité et de la date de démarrage du délai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, quels services publics pour demain ? Quelle relation avec nos administrations ? Quel État au service de ses citoyens ? Ces questions ont traversé les législatures, se sont posées aux gouvernements successifs, depuis des années, dans l’espoir que la confiance des Français envers les organes du service public revienne. Les nombreuses vagues législatives et les chocs de simplification intervenus ont eu raison de certains maux, mais il reste encore beaucoup à f…