M. Philippe Bolo

C’est une affaire de business !

Très bien !

L’article 4 vise à inscrire dans la loi l’organisation d’un débat national sur les emballages alimentaires, que vous avez raison de cibler. Les plastiques, lorsqu’ils sont à usage unique, à durée de vie courte et non recyclables, doivent faire l’objet d’une régulation contraignante ; et elle doit l’être d’autant plus lorsqu’ils n’apportent aucune plus-value en termes de protection sanitaire des aliments ou de lutte contre le gaspillage. Il nous faudra apprendre à nous passer des plastiques inutiles, dont la seule logique est un positionnement marketing.Néanmoins, est-il nécessaire de passer pa…

Elle ne corrigera pas les dysfonctionnements lors de la collecte et du traitement des déchets de plastique en fin de vie.

Si l’utilisation de la biomasse agricole apparaît comme une solution technologiquement mature, elle interroge sur la concurrence avec son usage alimentaire.Le présent texte nécessite une analyse approfondie du sujet et, au moment où nous en débattons, il nous manque une étude d’impact. Le risque est majeur que l’adoption de la proposition de loi entraîne un nouveau problème, avec le dévoiement de l’utilisation des productions agricoles nécessaires à l’alimentation, sans compter les incidences foncières induites. Les effets de bord de l’article 1er sont donc inconnus.En complément à cette premi…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre de la pollution plastique. Comme coauteur, avec la sénatrice Angèle Préville, du rapport de l’OPECST sur la pollution plastique, je partage la plupart des constats dressés par les précédents orateurs. La pollution plastique préoccupe beaucoup les Français, qui mesurent ses impacts sur l’environnement, sur la biodiversité et sur leur santé.Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre engagement en la matière. Vous l’incarnez de longue date, avec sincérité et persévérance. Malheureusement, le texte que vous propose…

Ça, c’est vrai !

On verra !

Ce n’est pas exactement cela !

Débattre de la stratégie énergétique de l’Union européenne impose de faire référence à son histoire. L’Europe s’est en effet bâtie autour de l’énergie. Au sortir d’une seconde guerre mondiale qui a meurtri le continent, une ambition partagée a pris corps : celle de rendre aussi impensable qu’impossible tout nouveau conflit entre la France et l’Allemagne. Elle s’est matérialisée en 1951 par la création de la première institution supranationale de notre continent, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivie, sept années plus tard, par la création d’une autre instance, la Com…

Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu’ils soient membres de huit groupes politiques différents de l’Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous.Cette proposition de résolution est issue d’un rapport que j’ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d’auditions.Il met en évidenc…

L’ordre du jour de la séance publique nous invite à débattre de la possibilité d’associer plus largement Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À ce titre, la proposition de résolution présentée aujourd’hui à l’initiative de François de Rugy, et cosignée par la majorité des groupes parlementaires, doit permettre d’apporter le soutien de la représentation nationale aux actions menées en ce sens par le gouvernement français. Les défis qu’il faudra relever demain nécessiteront plus que jamais des réponses globales et une solidarité interna…

C’est un peu sévère !

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour ces précisions attestant que le sujet avance. Il importe – et les Français le savent – de lutter contre les allégations commerciales qui trompent les consommateurs et ne permettent pas d’assurer la juste rémunération des efforts fournis par nos agriculteurs pour nous nourrir au quotidien.

Voter les lois est une chose, s’assurer de leur application en est une autre ; parfois, malheureusement, elle n’est pas au rendez-vous. Le 21 juillet dernier, la commission des affaires économiques auditionnait nos collègues Bessot Ballot et Blin, rapporteures de l’évaluation de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, plus simplement appelée loi « étiquetage ». Un an après sa promulgation, et malgré son adoption à l’unanimité par les députés aussi bien que par les sénateurs, leur constat est sans appel : l’application de la loi est en pann…

Je prends aujourd’hui la parole au nom de mon collègue Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Outre-mer, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.Même si elle représente 12 % de l’effort budgétaire de l’État en faveur des outer-mer, la hausse des moyens de la mission Outre-mer reste très modeste au regard des enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d’engagement diminuent de 2,7 %, soit 2,6 milliards d’euros, en raison de la baisse du niveau de consommation des exonérations de cotisations sociales patron…

…alors qu’elle peine encore à produire tous ses effets, malgré l’augmentation des sanctions financières ? Les remontées du terrain révèlent en effet des contournements de l’inscription sur Bloctel, des démarcheurs qui masquent leur identité, des démarchages qui concernent encore, et ce malgré l’interdiction, la rénovation thermique. Les Français attendent des réponses à la hauteur des atteintes quotidiennes à leur tranquillité. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)

Un de ses décrets d’application, en cours de finalisation, doit préciser les jours, les heures et les fréquences auxquels les appels peuvent être effectués. Ce décret a été soumis à la consultation du Conseil national de la consommation. La semaine dernière, les douze associations de consommateurs membres de ce conseil se sont inquiétées d’une rédaction qui, dans sa formulation actuelle, apparaît très tolérante sur les fréquences d’appel en les rendant possibles, par exemple, le samedi de dix heures à dix-huit heures.Aussi, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprise…

Il faut savoir appeler les choses par leur nom : quand le téléphone sonne plusieurs fois par jour, non pour entendre une voix familière mais celle qui cherche à vous vendre ce dont on ne voulait pas, ce n’est plus du démarchage téléphonique, c’est du harcèlement téléphonique. La situation est d’autant plus préoccupante lorsqu’elle concerne les plus vulnérables, qui ne veulent plus décrocher leur téléphone, s’isolent et deviennent difficiles à joindre.L’année dernière, à l’initiative de notre collègue Naegelen, nous avons enfin voté, après deux années de travail collectif mobilisant les députés…

…les formules rivalisent pour dénoncer ces coups de fil intempestifs et intrusifs qui perturbent les Français à leur domicile, dans leur espace de tranquillité.

Fléau pour un grand nombre de Français, empoisonnement de la vie quotidienne, calvaire subi par des millions de personnes :…

Comme beaucoup d’entre vous, chers collègues, je ne compte plus les témoignages d’exaspération et de ras-le-bol vis-à-vis des démarchages téléphoniques et autres appels frauduleux.

La future PAC dessine un nouvel horizon pour l’agriculture française. Sa principale nouveauté réside dans le plan stratégique national, dans lequel les écorégimes symbolisent les ambitions environnementales. La révision de la PAC a suscité un intérêt bien au-delà des seuls agriculteurs, que ce soit à l’occasion du débat public ImPACtons !, piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP), ou au sein des nombreuses organisations concernées.Lors de ces débats, les ambitions environnementales affichées ont été critiquées par les associations de protection de l’environnement, au motif qu’…

Heureusement !

C’est vrai !

Le débat étant l’occasion d’évoquer de nombreux sujets, je concentrerai mes propos sur trois d’entre eux : le suivi de la circulation du virus, celui de la vaccination et les mesures sanitaires prises dans les écoles.S’agissant du suivi de la circulation du virus, un an après le début de l’épidémie, nous scrutons quotidiennement l’évolution des indicateurs qui rendent visibles notre invisible ennemi : le dénombrement des nouveaux cas, les taux d’incidence, de positivité ou de reproduction sont autant de chiffres qui nourrissent nos espoirs ou nos inquiétudes. Un autre indicateur se révèle prom…

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue l’initiative de ce débat nécessaire et utile sur le suivi de la crise sanitaire.Il est nécessaire parce que la situation sanitaire frappe tous les Français de plein fouet, parasite leur quotidien, distend les liens sociaux, obscurcit leur avenir – quand elle n’endeuille pas leur famille –, tout cela sans répit depuis 2020. Attachons-nous donc à ce que ce débat éclaire les Français qui nous écoutent.Il est utile tant la confusion s’impose souvent quand il est question de la crise sanitaire, confusion alimentée par la circulati…

Le montant de la dette, 2 674 milliards d’euros, donne le vertige. Ces 2 674 milliards sont une somme déconcertante pour de nombreux Français, dont le budget se chiffre en milliers d’euros. Ces 2 674 milliards sont la preuve que la contagion du covid-19 a également touché nos finances.Depuis mars 2020, notre économie et nos activités sont mises à mal. Une réponse politique forte a été donnée pour faire face aux effets du confinement et des mesures prises pour contenir la circulation du virus. Des dépenses nouvelles et imprévisibles sont venues creuser la dette en la faisant progresser de 215 m…

Merci, monsieur le ministre !

Comment comptez-vous améliorer la lisibilité du plan de relance afin d’apporter une double garantie : celle de l’équité territoriale dans l’accès aux financements et celle de la juste exécution des crédits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)