Mme Nicole Dubré-Chirat

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « et procéder ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « son exercice professionnel », les mots : « l’exercice de sa profession ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du rôle propre qui lui est dévolu », les mots : « de son rôle propre ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mentions mises en place pour la formation d’infirmier en pratique avancée. Ce rapport fait état de l’évolution d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À titre expérimental, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et dans un maximum de cinq départements, l’exercice de la pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Les modalités de

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : «  c) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les avis mentionnés au présent I sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. » ; ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :  « et de la Haute Autorité de santé ».

I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :  « ainsi qu’à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. »

À l’alinéa 10, après le mot : « Contribuer », insérer les mots : « à l’orientation de la personne ainsi qu’ ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , et en complémentarité avec les autres professionnels de santé ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, ou ».

Après l’article L. 2113‑8‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113‑8‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2113‑8‑2‑1.  – Lors du deuxième renouvellement général suivant la création de la commune nouvelle, pour les communes nouvelles comprenant au moins cinq commu

L’article L. 2113‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :  1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « premier », sont insérés les mots : « et du deuxième » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Après l’article L. 2113‑8‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113‑8‑2 bis ainsi rédigé : «  Art. L. 2113‑8‑2 bis .  – Lors du deuxième renouvellement général suivant la création de la commune nouvelle, pour les communes nouvelles comprenant au moins cinq

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prendre en charge intégralement » les mots : « réduire ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « d’une prise en charge avec avance de frais par l’État et par la branche menti

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du « pass premiers secours en santé mentale ». Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-cinq »  le mot : « vingt ».

Le premier alinéa de l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou un infirmier, dans des conditions déterminées par décret pris après avis du Conseil national de l’ordre des infirmiers ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 39 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit la prise en charge du matériel médical re

Le premier alinéa de l’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou un infirmier, dans des conditions déterminées par décret pris après avis du Conseil national de l’ordre des infirmiers ».