Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 116 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« son exercice professionnel »,
les mots :
« l’exercice de sa profession ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.