M. Denis Masséglia

Il est défavorable.

…mais aussi notre objectif.J’appelle donc chacune et chacun d’entre nous à abandonner les postures, pour avancer sur un texte qui a véritablement une vocation de protection dans l’espace numérique. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)

L’Arcom et l’ANJ sont respectivement chargées, comme leurs noms l’indiquent, de la régulation de la communication et des jeux. Or, les Jonum sont des jeux. Je ne comprends donc pas la posture adoptée par quelques-uns, qui consiste à priver l’ANJ de sa compétence en matière de Jonum pour la transférer à l’Arcom, ce qui fragiliserait non seulement le texte – et je soutiens la position de M. le ministre délégué sur ce point –…

Que retiendra-t-on de ces trente dernières minutes ? Que notre objectif de protéger les mineurs est abîmé par les postures d’une opposition qui se saisit de tous les moyens possibles pour fragiliser le texte au lieu de concourir à cet objectif.

Je tiens sincèrement à vous remercier, madame la présidente de la délégation aux droits des enfants, pour l’ensemble des travaux que vous menez au sujet des Jonum – qui font l’objet des articles 15 et 15 bis. Vous avez émis de très nombreuses propositions, qui nous ont conduits à rechercher les meilleures réponses possibles.À cet égard, si nous avons un temps estimé que la présente proposition était la bonne, après réflexion, nous sommes arrivés à la conclusion qu’elle présentait quelques fragilités. En résumé, si nous adoptons cet amendement no 444, une personne dont la minorité serait avérée…

Il a raison !

Avec les articles 15 et 15 bis que nous avons votés en commission et que nous nous apprêtons à amender, nous nous inscrivons parfaitement dans le double objectif qui est le nôtre : soutenir l’innovation sur nos territoires, tout en assurant la protection des consommateurs, en particulier des publics sensibles. Avec ces articles, la France sera le premier pays au monde à se doter d’une régulation pour cet écosystème. (M. le rapporteur général et Mme Louise Morel, rapporteure, applaudissent.)

La conséquence serait très simple : nous laisserions évoluer librement, sans régulation, ces entreprises, qui ne devraient respecter aucune obligation visant à lutter contre l’addiction, le blanchiment d’argent ou l’accès des mineurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-être voulez-vous que les enfants de 6 ans jouent aux Jonum ? C’est votre choix, mais ce n’est pas le nôtre.

Nous commençons les débats en séance sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour lequel j’ai l’honneur d’être rapporteur pour les titres IV et VII.Les dispositions prévues au titre VII permettront une mise en conformité du droit français avec le RGDP, en établissant des autorités de contrôle dédiées au traitement de données au sein des différents ordres juridictionnels.Le titre IV porte sur les Jonum. Les jeux à objets numériques monétisables existent en France depuis plusieurs années et leur évolution n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune réglementation. L’e…

Ils croyaient aussi à la retraite à 65 ans !

Et la Cnil ou le RGPD, vous en faites quoi ?

Je pense par exemple au manque de médecins ou au manque de forces de l’ordre : c’est là que doivent se concentrer notre énergie d’élus et l’accompagnement des pouvoirs publics. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, que répondre aux millions de Français qui vivent dans ces territoires, qui sont confrontés quotidiennement à des difficultés structurelles et à un sentiment de délaissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ces territoires ne manquent pourtant pas de sujets pour lesquels se mobiliser avec conviction, mais dans les limites du respect.

…et où les entreprises ne demandent qu’à embaucher. Cholet, c’est une ville moyenne comme il en existe tant d’autres en France, dont les habitants ne comprennent pas qu’une minorité saccage, brûle et attaque.

…vis-à-vis des troubles auxquels nous assistons depuis plusieurs nuits et face auxquels nos forces de l’ordre sont plus que jamais engagées : je tiens à les en remercier.Une colère aveugle semble s’être emparée de tout le territoire, non seulement dans les grandes villes mais aussi dans d’autres, moins denses et habituellement plus calmes : j’en veux pour preuve la ville de Cholet, qui compte 56 000 habitants et qui a été confrontée pour la première fois à une telle violence.Je comprends la colère quand elle dénonce les difficultés du quotidien, mais je refuse de comprendre la violence gratuit…

L’incompréhension nous frappe tous depuis une semaine. L’incompréhension, tout d’abord, face au drame terrible qui est survenu à Nanterre et qui a coûté la vie au jeune Nahel ; à ses proches, je redis notre confiance en la justice pour faire toute la lumière sur ce drame. L’incompréhension, ensuite,…

Ce n’est pas demain que la NUPES sera au pouvoir !

À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République.Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. »Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant le…

Vous l’avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes.

Conformément à l’esprit de la proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité.

Eh oui !

Et par tous les députés du Rassemblement national !

Pas toujours !

Sans le RN, vous ne pouvez rien faire !

Je serai rapide parce que, vu l’heure, je pense que chacun veut aller manger un petit morceau. Je veux juste exprimer mes remerciements, que j’adresse tout d’abord à l’ensemble des députés qui ont travaillé longuement sur ce sujet, l’enrichissant de leur réflexion, et qui ont permis beaucoup d’avancées. Et puis je remercie les sénateurs, principalement la rapporteure Marta de Cidrac qui a, elle aussi, avec ses collègues, participé à la construction de ce compromis. J’ai entendu certains critiquer l’idée même d’un compromis, mais cela ne consiste pas à demander aux autres d’accepter sa propre v…

Vous n’aimez pas la presse !

C’est un compromis ! Nous, on discute avec les gens, contrairement à LFI !

Le Rassemblement national n’aime pas la presse ! Il n’aime pas la presse quotidienne régionale !

Merci pour votre travail !

Intervention très juste !