M. Denis Masséglia

Je rappelle que dans la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, que nous avons votée il y a peu, outre la fraction de TVA, toute autre taxe affectée peut être intégrée au financement de l’audiovisuel public. Je pense que c’est une bonne chose.Il est proposé de porter le taux de la TSV-P de 5,15 % à 10,30 %. Personnellement, j’y suis plutôt défavorable. J’ai préconisé au début de l’examen de ce texte de porter le taux de la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 % à 3,15 %. En effet, il me semble plus judicieux de prévoir une assiette plus large et un taux plu…

Il vise à supprimer la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-P), une taxe affectée au CNC, pour les toutes petites plateformes françaises payantes, afin de les protéger. Le business model de ces petites plateformes, qui proposent parfois de la musique classique, parfois d’autres types de contenu, est déjà très compliqué. Le manque à gagner pour le CNC est estimé à 200 000 euros.

Il avait été décidé de diminuer la taxe sur les services de télévision (TST), donc les dotations au CNC. Cette année, à la suite du rapport que j’ai déposé en juillet, le gouvernement compte, grâce à la TSV-G, les ramener strictement au niveau antérieur ; si elles passaient au-dessus, M. le rapporteur général serait favorable à un prélèvement. Afin que nous sachions dans quel sens voter, monsieur le ministre, tiendrez-vous compte de la suppression complète de l’abattement ?Pour ma part, j’appelle au rejet de ces amendements : nous avons l’an dernier, je le répète, réduit les dotations de façon…

Je le fais moins bien, je suis d’accord, mais il me manque quelques années de pratique ! (Sourires.)

Je vais m’exprimer comme M. de Courson : mes chers collègues, l’Assemblée nationale a décidé l’an dernier…

…et je tiens à remercier M. le rapporteur général pour la qualité de son travail, de son investissement et de ses propos. (Murmures.) Il a dit qu’il fallait des années blanches. C’est justement ce que je propose avec cet amendement : que le budget de l’audiovisuel public reste au même niveau que l’année dernière. Faute d’un contrat d’objectifs et de moyens qui détermine une stratégie sur plusieurs années, autant s’assurer que, d’une année sur l’autre, le budget reste le même.

Nous arrivons bientôt au terme de l’examen de ce projet de loi de finances…

Je défendrai aussi les amendements nos 2727, 2761 et 2763 qui portent également sur le financement du CNM.Un collègue du Rassemblement national nous a lancé : « Soyez logiques ! » Je suis logique : quand une taxe affectée prélève une recette fiscale sur un secteur pour accompagner son développement, elle doit être intégralement versée à celui-ci. J’ai défendu ce principe pour le cinéma, je le défends ici pour la musique et ailleurs pour les industries textiles. C’est pourquoi il faut déplafonner ces taxes.En 2027, Céline Dion reviendra à Paris, puis un très bon groupe de musique anglaise, Oasi…

Est-il normal qu’elle reçoive des menaces de mort ? Non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)Voilà la différence qui nous sépare ! Nous acceptons le désaccord, mais nous ne lançons pas des chasses à la femme sur les réseaux sociaux. Or à vos yeux, soit on est d’accord avec vous, soit on est attaqué ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

La streameuse Ultia a-t-elle respecté le règlement du CNC Talent, qui s’imposait à elle ? Non. Est-il normal qu’elle soit exclue ? Oui.

Si vous ne les trouvez pas, pas de problème, je me tiens à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation d’internet.

Vous avez évoqué la transparence, en abordant le cas du CNC Talent. D’abord, j’en profite pour apporter mon soutien à la streameuse Ultia, qui a subi sur les réseaux sociaux une vague de haine émanant de personnes issues de l’extrême droite.Ensuite, je veux vous rappeler que tout est transparent. La première chose que j’ai faite quand l’affaire a éclaté, c’est d’aller sur internet pour regarder le règlement du CNC Talent. Tout y est inscrit et toutes les attributions sont précisées !

Ma première pensée va aux salariés du CNC, qui travaillent dur, au quotidien, pour mener leurs missions, et qui entendent des propos d’une grande violence de la part du Rassemblement national, propos qui ne sont pas à la hauteur de leur engagement à défendre la spécificité française. Je suis rarement d’accord avec mes collègues de gauche, mais je partage avec eux cette conviction !

Je défendrai aussi l’amendement no 2771. Les taxes affectées ont la spécificité de s’appliquer à un secteur pour financer son développement. Chaque année, l’État prend une partie de leur produit pour rembourser la dette ou réduire le déficit. Si l’État juge qu’une taxe affectée tend à collecter trop d’argent, il serait préférable d’en réduire le montant plutôt que de ponctionner de l’argent qui ne lui appartient pas. Les deux amendements visent à empêcher l’État de se servir sur les comptes de la culture : le premier tend à supprimer le plafonnement, le deuxième, à relever le plafond.

Le CNM est financé par une taxe affectée. Ce sont donc les billets d’entrée achetés par les personnes se rendant à des concerts qui financent le soutien à la musique. M. le rapporteur général propose en somme de créer une « taxe Céline Dion » : celle-ci est venue chanter à Paris, on a taxé les billets d’entrée à ses concerts et, avec cet argent, plutôt que de financer la musique, on va financer le budget de l’État. Je suis défavorable en cela à l’amendement ; je souhaite que les taxes affectées servent à l’usage pour lequel elles ont été créées.

Il s’agit d’une clarification rédactionnelle. Je laisse mon collègue Maurel apporter des éléments complémentaires, s’il le souhaite.

Assez proche de l’amendement no 2747, que j’ai défendu hier soir, cet amendement vise à faire financer les pensions des retraités de la RATP par les seules entreprises parisiennes et non par tous les contribuables de France. J’ai cru comprendre qu’il convenait d’en améliorer la rédaction. C’est dans ce but que je le défends, afin d’en présenter une version retravaillée l’année prochaine, quand Gabriel Attal sera président.

Je suis d’accord avec les propos de M. le ministre : je vois bien les augmentations de dépenses que vous ne cessez de présenter, mais je vois mal en revanche où vous réalisez des économies. Il y a, d’un côté, les propos que vous tenez devant les journalistes et, de l’autre, la réalité de ce que nous voyons dans l’hémicycle. Je remarque que le Rassemblement national est toujours de ceux qui veulent augmenter le déficit. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Quant au fond du dossier, nombre de nos concitoyens rencontrent en effet des difficultés liées à l’augmentation des coûts de l’énergie…

Je veux revenir sur les amendements soutenus par les membres du Rassemblement national. Dans le budget qu’ils avaient présenté, ils évoquaient un coût de 10 milliards d’euros ; or ils en sont à 17 milliards.

Il propose de faire payer une taxe de plus à ceux qui regardent une vidéo sur YouTube, sur Twitch ou sur toute autre plateforme. Cette taxe est certes plus faible, mais elle reste une taxe.J’aurais voulu présenter un sous-amendement contraignant les députés favorables à ce type de mesure à payer eux-mêmes une taxe pour les contenus qu’ils diffusent sur les plateformes qu’ils veulent taxer, mais cela aurait été inconstitutionnel. Ils critiquent ce qu’ils utilisent au quotidien.

L’amendement de M. Tanguy est le petit frère de l’amendement de notre collègue socialiste Laurent Lhardit, adopté vendredi dernier avec le soutien des écologistes et de La France insoumise.

Je défends aussi la suppression de l’article, non parce que je suis opposé à l’idée d’agir sur la TVA, mais parce qu’aucune étude d’impact de l’évolution proposée n’a été réalisée, me semble-t-il : je comprends que la mesure représenterait environ 400 millions d’euros – 200 millions pour Canal+ et 200 millions pour d’autres structures ; mais avec quelles conséquences sur le financement de la création ou le pouvoir d’achat des contribuables ? Tout cela mériterait d’être travaillé et transmis au Parlement afin que nous puissions voter en connaissance de cause. Faute d’informations claires et pré…

Adieu les économies !

Non, 800 millions !

Chaque Français paye, chaque année, 14 euros pour équilibrer le régime des retraites des anciens salariés de la RATP. Ce coût de 800 millions pour les contribuables est inscrit dans le programme 198. Je me suis demandé comment éviter que tous les contribuables, y compris ceux qui n’ont jamais pris le métro, payent ces 14 euros.La première solution serait de supprimer la ligne de 800 millions sur le programme 198, mais cela créerait une dette. La deuxième solution serait de réduire le montant des retraites des anciens salariés de la RATP, mais ils sont rattachés au régime général. Ce n’est donc…

Cet amendement est excellent ; je propose de l’élargir à la presse spécialisée.

Il vise à revoir le calcul de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, de manière à amener à une participation accrue les entreprises qui dépassent 10 % de rentabilité. Si le ministre pouvait indiquer le gain auquel donnerait lieu, par rapport à sa proposition initiale, l’adoption de cet amendement, je serais preneur.

Adoptons donc ces amendements et observons le résultat ; dans le pire des cas, si nous rencontrons des difficultés, cela aura constitué une première étape du travail.

Je suis favorable aux trois amendements, même si les nos 2259 et 2260 me semblent mieux répondre aux besoins relevés que le no 2375. Le CNL a fait de gros efforts financiers et dispose vraisemblablement des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions en 2027, mais si nous n’agissons pas rapidement, il ne pourra plus du tout le faire à partir de 2028, une année qui s’annonce très compliquée pour le livre en France.

Dès qu’on parle de culture, je ne peux pas m’empêcher de prendre la parole. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Je soutiens le Centre national du livre, qui fait un travail extraordinaire. Je pense notamment à deux actions qu’il est important de mettre en avant et d’accompagner : le soutien aux librairies des centres-villes, dans les grandes villes comme dans les plus petites, et l’accompagnement des enfants vers la lecture dans les écoles.