Mme Stéphanie Rist

Nous nous apprêtons à examiner plusieurs amendements relatifs à la santé environnementale. J’y serai défavorable car ils tendent à orienter la politique du gouvernement en la matière d’une manière inopportune. Nous nourrissons une forte conviction, qui devra se renforcer au cours des années à venir : il faut prendre des mesures de prévention. C’est ce qui est promu sur tous les bancs et c’est ce que nous faisons. Il faut prendre des décisions scientifiquement fondées, comprendre que la science est évolutive et nous adapter à chaque fois qu’elle fait apparaître une nouvelle donnée.Certains amen…

Le pouvoir d’achat n’est donc pas affecté.Madame Gruet, monsieur le rapporteur général, vous insistez pour que la lutte contre l’exposition au sucre s’inscrive dans une politique globale d’éducation à l’alimentation. Vous avez raison, et c’est bien ce que nous faisons, par exemple avec la stratégie nationale sport-santé. De la maternelle au lycée, des programmes d’éducation à l’alimentation se développent ; des ressources pédagogiques sont conçues à destination des enseignants et des personnes qui s’occupent de jeunes enfants ; des ateliers cuisine sont créés pour les parents. Nous allons inst…

Pour les paquets de gâteaux destinés au goûter – là encore en prenant le taux maximal si l’industriel ne change pas, même un peu, sa formule –, la taxe s’élève à moins de 8 centimes.

…et que la taxe s’applique alors à son taux maximal : elle s’élève à moins de 1 centime pour un paquet de deux barres chocolatées.

Considérez toutefois les paliers et faites vos calculs. Imaginons que les industriels refusent de diminuer la quantité de sucre…

…il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu dire en commission, de leur interdire de mettre du sucre dans leurs produits ni d’interdire aux enfants de manger des bonbons. Si nous avions voulu embêter les industriels, nous nous y serions pris autrement, le rendement estimé de cette taxe n’étant que de 300 millions d’euros. Son objectif n’est pas de changer les comportements des consommateurs, mais les recettes des industriels.Vous avez affirmé que nous nous trompions d’outil. La science atteste pourtant qu’il n’en est rien. La taxe soda a été modifiée dans la LFSS pour 2025 et les industriels ont …

D’abord, pour des raisons de santé publique – je viens de les rappeler.Cette taxe, j’y insiste, concerne les produits trop sucrés – 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit. En deçà de ce seuil, le produit n’est pas taxé. La taxe, progressive, vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans leurs recettes ;…

Il est crucial de prendre conscience de ce point ; cela concerne vos enfants et vos petits-enfants.Pourquoi voulons-nous étendre la taxe sur les sodas ?

L’article 8 est un article important pour moi, en tant que ministre de la santé, en tant que médecin, mais aussi en tant que parent : 80 % de nos enfants et petits-enfants consomment une quantité de sucre qui dépasse les seuils recommandés, ce qui entraînera pour eux – les études scientifiques le montrent – des maladies chroniques – comme le diabète – et cardiovasculaires.

Il n’y a pas eu de 49.3 l’an dernier !

L’amendement no 2390 contribue à défendre notre souveraineté, puisqu’il permet de tenir compte des efforts réalisés par les entreprises qui investissent dans la sécurisation de la production et de l’approvisionnement du marché français en médicaments essentiels.Il permet ainsi d’intégrer un objectif de souveraineté sanitaire dans les mécanismes de régulation, en valorisant la localisation des capacités de production.Pour ce PLFSS, la ligne tenue par le gouvernement est claire et constante : ferme sur le maintien de la cible budgétaire, et donc sur le rendement de 1,7 milliard d’euros, mais ouv…

Défavorable.

Défavorable.

Comme tous les ans, nous essayons d’améliorer les dispositifs de lutte contre la financiarisation. À cet effet, l’article 10 instaure une contribution sur les flux financiers entre les laboratoires et les groupements, et non sur les officines. Il permet d’ailleurs de favoriser une rémunération beaucoup plus directe des pharmacies et de limiter la captation de la valeur par les groupements.Monsieur le rapporteur général, je vous rejoins : nous devons absolument en débattre, nous interroger sur ce qu’est un groupement coopératif – et ce qu’il n’est pas – et, le cas échéant, faire évoluer l’artic…

L’objectif de l’article est de proposer un mécanisme de régulation plus large, plus prévisible et plus lisible pour les entreprises, sur le même modèle que ce qui a été adopté l’année dernière pour le médicament. Nous avons voulu élargir la clause de sauvegarde actuelle, ciblée sur une assiette de dispositifs médicaux hospitaliers, aux dispositifs médicaux de ville, afin que la clause devienne le filet de sécurité qu’elle doit être. La clause redevient un filet de sécurité qui n’est pas déclenché et la contribution est beaucoup plus prévisible pour les entreprises, puisqu’elles savent à l’avan…

Avis défavorable.

Défavorable.

Mais non, beaucoup de pays ont mis en place la première génération sans tabac !

La volonté de parvenir à une génération sans tabac doit nous réunir. C’est un véritable projet de société. Mettons-nous d’accord pour fixer une date à partir de laquelle les enfants devenus majeurs n’auront pas accès au tabac. Mais cela se construit autrement que par un amendement qui instaure une taxe dont les buralistes seraient redevables. Toutefois, comme nous devons avancer pour parvenir à la première génération sans tabac, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Au buraliste !

Défavorable.

Défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Nous avons déjà eu ce débat l’an dernier. Je le redis, les choses avancent année après année, et je pense qu’on peut y arriver sans obligation : la part des produits affichant le nutri-score atteint 60 % ; une dynamique est enclenchée ; les industriels sont plutôt allants.

Sur les pots, il n’y a pas d’affichage des sucres ajoutés, donc vous ne pouvez pas contrôler leur taux. C’est une taxe qu’on ne pourrait pas appliquer.

Défavorable.

…car je comprends la nécessité d’envoyer un signal au niveau européen. Toutefois, je suis obligée de vous dire qu’une telle disposition serait contraire au droit européen.

J’émets un avis défavorable sur cette série d’amendements relatifs à la publicité des produits. Le nutri-score est déjà présent sur 60 % des produits : une véritable dynamique est donc enclenchée. Il convient de renforcer cette stratégie plutôt que de taxer la publicité, au risque de voir cette taxation se répercuter sur les prix et ainsi réduire le pouvoir d’achat de nos concitoyens.En revanche, s’agissant de la prochaine série d’amendements, qui visent à imposer l’affichage du nutri-score sur tous les produits, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée…

Je comprends évidemment l’intention des auteurs de ces amendements. Cela dit, j’ai eu l’occasion d’évoquer cet après-midi l’importance de l’éducation à l’alimentation. Il faut continuer à la développer, tant pour les enfants que pour les parents, de sorte qu’ils s’alimentent mieux et réduisent leur consommation de sucre. Par ailleurs, la taxe proposée par le gouvernement à l’article 8 permet d’agir sur la modification des recettes des produits, contrairement à une telle taxe sur la publicité. Avis défavorable.

J’ai le même avis.

Je demande moi aussi le retrait de ces amendements par lesquels vous proposez d’instaurer une taxe. Sinon, mon avis sera défavorable.La nécessaire prévention des risques liés à la concentration en cadmium est un sujet qui nous rassemble tous. Notre pays doit respecter la trajectoire de réduction qu’il a engagée en la matière. Nous avons pris en ce sens un décret, qui a été envoyé à la Commission européenne et dont nous pouvons, je crois, nous féliciter. Il fixe la trajectoire la plus ambitieuse de tous les pays européens, en retenant les plafonds suivants : 60 milligrammes de cadmium par kilog…