Séance du 16/01/2024· Lutte contre la soumission chimique C’est avec beaucoup d’émotion que je reviens parmi vous aujourd’hui. Je tiens à tous vous remercier pour votre soutien et particulièrement pour le vôtre, madame la présidente.Le 14 novembre dernier, je suis allée chez un ami le cœur léger pour fêter sa réélection. J’en suis ressortie terrorisée : j’ai découvert un agresseur. Je comprends alors que j’ai été droguée à mon insu. C’est ce qu’on appelle la soumission chimique.Ce fait de société est un fléau qui fait des milliers de victimes, du berceau à l’Ehpad, du bureau à la maison, de la boîte de nuit à la soirée entre amis. Tout le nécessaire …
Séance du 13/11/2023· Discussion générale (suite) « Nous devons à nos enfants, les citoyens les plus vulnérables de toute société, une vie à l’abri de la violence et de la peur », disait Nelson Mandela. Or, malgré de nombreux textes, de nombreuses mesures et de multiples campagnes de sensibilisation pour protéger les enfants, les violences intrafamiliales ne cessent pas. Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours dans notre pays. Ces maltraitances et ces infanticides, en constante augmentation, sont insoutenables. Entendons ces cris, ces plaintes, ces maux, ces souffrances, ces traumatismes tenus sous silence depuis des ann…
Il y a tout de même un grand paradoxe : l’article 2 enferme les femmes dans leur maladie, alors qu’elles demandent plutôt un meilleur accompagnement. Nous sommes d’accord sur ce dernier point : sans doute qu’il faudrait les accompagner et leur parler d’une manière davantage bienveillante. Elles font souvent état d’une vraie souffrance face au jugement qui est porté sur elles. Les figer dans un statut de travailleur handicapé au motif qu’elles sont atteintes de cette maladie est complètement inadapté et ne correspond pas à ce qu’elles souhaitent réellement.
Séance du 12/10/2023· Article 1er (suite) L’article 1er, outre que son adoption pourrait stigmatiser les femmes atteintes de cette pathologie, témoigne de votre volonté d’uniformiser le traitement. Or il y a autant de formes différentes d’endométriose que de femmes qui en souffrent. Jamais je n’ai entendu le Rassemblement national s’intéresser aux causes de cette maladie, encore moins aux travaux de la recherche, qu’il conviendrait au contraire d’encourager. Le Rassemblement national n’en a jamais parlé, ce qui est pour le moins préoccupant. Je le répète : il est embarrassant de voir une maladie instrumentalisée à des fins politiques.…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Le groupe Démocrate réaffirme son soutien à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose menée par le Gouvernement (« Il n’y en a pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et sa volonté de renforcer la prise en compte de la santé mentale des femmes souffrant de cette maladie. Nous voterons donc contre ce texte qui, malheureusement, instrumentalise une pathologie à des fins politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Nous pouvons donc nous interroger sur l’objectif de cette proposition de loi qui n’apporte rien.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale L’article 2, quant à lui, assimile endométriose et handicap pour toutes les femmes : là encore, on stigmatise, on généralise, on ne les écoute pas. (« Ça rame ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je le répète : autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose !En commission, j’ai fait part de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la maladie sur la santé mentale des femmes. Or le Rassemblement national manque ici la première occasion de la rentrée politique de renforcer la stratégie du Gouvernement en matière de santé mentale, dont nous avons pu constater la situat…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Il veut standardiser là où, au contraire, il faudrait personnaliser. Autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Il y a bientôt deux ans, le Gouvernement annonçait une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dont les axes prioritaires étaient la recherche, le diagnostic et la sensibilisation. Aujourd’hui, les associations dressent un bilan plutôt positif de ce plan qui vise à aider les 2 millions de femmes qui survivent face aux saignements, aux kystes, aux inflammations, aux douleurs durant leurs règles et leurs rapports sexuels.L’endométriose empêche ces femmes de travailler, elle les coupe du monde extérieur, et va parfois jusqu’à les rendre infertiles. Elles nous parlent de « cris du vent…
Cet amendement rédactionnel vise à tenir compte de l’état de santé des demandeurs d’emploi lors de l’élaboration du contrat d’engagement.
Séance du 26/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à insérer dans le texte le mot « systématiquement », afin que l’accompagnement à vocation d’insertion sociale soit toujours proposé aux personnes dont la situation fait temporairement obstacle à une démarche de recherche d’emploi.
Séance du 15/06/2023· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire Ce matin, c’est avec émotion et fierté que je vois la présente proposition de loi arriver au terme de son processus législatif ; ce matin, notre assemblée va acter la reconnaissance dans la loi d’un phénomène qui, hier encore, était un tabou. Ce phénomène, c’est la fausse couche. Je l’ai déjà souligné, une femme sur quatre fait l’expérience de la fausse couche au cours de sa vie : sa grossesse s’arrête toute seule au cours des cinq premiers mois et elle perd son bébé.Trop longtemps, l’accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissés ; cette prop…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Nous pourrions conduire une mission – ou même une mission flash – sur cette question en 2024 ou 2025, pour voir où nous en sommes. C’est encore un peu loin. Cette demande de rapport ne me semble donc ni utile ni légitime. Avis défavorable.
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous demandez au Gouvernement un rapport d’évaluation de la présente loi dans un délai de trois ans. Le contrôle de l’application d’une loi votée au Parlement relève selon moi du cœur des missions de l’Assemblée nationale.Je suivrai attentivement la mise en place des parcours fausse couche d’ici à septembre 2024. J’espère que la commission des affaires sociales me suivra sur cette voie.
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous demandez un rapport sur la levée du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés à la suite d’une fausse couche, d’une IVG ou d’une IMG.Il ne vous aura pas échappé qu’un tel rapport n’est plus nécessaire s’agissant des fausses couches. En revanche, il est certain que le délai de carence s’applique encore s’agissant des IVG et des IMG conduites avant vingt-deux semaines d’aménorrhée.Je pense fondamentalement que ces questions se situent en dehors du champ de cette proposition de loi. Nous parlons ce soir des fausses couches et non des IVG ou des IMG. Le rapport que vous demandez ne…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je vous remercie tout d’abord pour votre témoignage.J’en viens à votre amendement. Vous demandez un rapport sur un sujet vaste, qui dépasse largement le cadre de cette proposition de loi. Le reste à charge sur les fausses couches ne me semble pas une vraie question qui nécessiterait la remise d’un rapport. Avis défavorable.
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous soulevez deux questions distinctes. La première porte sur le vivier de psychologues conventionnés et sur leur répartition géographique. La seconde porte sur leur aptitude à suivre spécifiquement des femmes ayant fait une fausse couche, donc sur la spécialisation nécessaire pour prendre en charge le deuil périnatal. Nous nous efforcerons de développer cette compétence dans le cadre du parcours fausse couche, en incitant les professionnels libéraux et hospitaliers à travailler en réseau. Cette démarche reste à mener. Dans la mesure où beaucoup reste à construire, je ne crois pas que les rap…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je ne répéterai pas les arguments que j’ai déjà avancés : nous avons fait un effort remarquable et sans précédent en faveur de la santé mentale des Français en créant le dispositif MonParcoursPsy. Avis défavorable.
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je rappelle que 96 % des Français, et même 97 % des Françaises, bénéficient d’une complémentaire santé. Le niveau d’affiliation s’est considérablement amélioré depuis la création de la complémentaire santé solidaire (C2S), qui a permis de couvrir les plus modestes. Vous demandez la remise d’un rapport consacré à l’éventualité d’un remboursement intégral des séances suivies dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy pour les assurées sans mutuelle qui subiraient une fausse couche. Je l’entends. Sachez cependant que le dispositif MonParcoursPsy représente déjà un progrès remarquable par rapport …
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous évoquez une question capitale, qui, si elle ne présente pas de lien direct avec le texte, n’en est pas moins intéressante. Vous demandez que soit rédigé un rapport sur les violences gynécologiques et obstétricales commises dans le cadre de la prise en charge des fausses couches.Je crains que vous ne mélangiez quelque peu les choses. De nombreux thèmes très intéressants ont été abordés dans le cadre de nos débats ce soir ; peut-être serions-nous bien inspirés, en effet, de continuer de légiférer pour mieux prendre en charge la santé des femmes – je peux l’entendre.Néanmoins, comprenez bien…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je vous remercie vraiment de parler du sujet de l’endométriose, qui est très important. Le Gouvernement s’est déjà pleinement saisi de cet enjeu en juillet dernier : des filières dédiées à la prise en charge de l’endométriose ont été établies dans toutes les régions, les questions du dépistage et du diagnostic étant clairement intégrées à ces réflexions.S’il existe un lien entre l’endométriose et les fausses couches, je crois que les enjeux associés au dépistage de l’endométriose sont beaucoup plus larges que celui de la prévention des fausses couches. En fait, vous voulez un rapport sur le dé…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Oui, un rapport. Très honnêtement, c’est là un autre sujet. On peut se poser la question du télétravail pour les femmes enceintes car, dans nombre de situations, cela peut apparaître plus compatible avec l’état de grossesse, nous en sommes tous d’accord. Cela pourrait permettre de réduire le nombre des arrêts maladie pendant la grossesse et sans doute aussi le nombre d’accouchements prématurés. De manière plus générale, cela pourrait accroître le bien-être des femmes pendant la grossesse.En revanche, préconiser le télétravail en prévention des fausses couches me semble un peu tiré par les chev…
Séance du 08/03/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Vous demandez la généralisation du télétravail pour les femmes enceintes en prévention des fausses couches.
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Elles ont toute latitude pour le faire individuellement.
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention. Sachez que je partageais votre position sur de nombreux points avant les auditions organisées par la commission. Mais, lorsque j’ai interrogé les personnalités que nous avons reçues – des représentants des associations, des gynécologues-obstétriciens, des sages-femmes, des psychologues – sur la création d’un congé spécial pour fausse couche, elles m’ont systématiquement répondu que ce nouveau droit risquait d’aggraver la détresse émotionnelle des femmes. Je voulais en avoir le cœur net et je les ai toutes interrogées : sans exception, elles c…
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Je comprends votre intention, mais cette mesure est manifestement coûteuse. Le dispositif MonParcoursPsy n’a pas été construit sur l’hypothèse budgétaire de la consommation systématique de huit séances annuelles par l’ensemble des assurés sociaux ; si chacun accumulait des droits aux séances de psychothérapie d’une année sur l’autre, cela pourrait vite devenir ingérable. Par ailleurs, si un patient a besoin de plus de huit séances par an, nous pouvons envisager de travailler à une prise en charge des séances supplémentaires par les mutuelles, lesquelles proposent souvent des forfaits pour les …
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure L’amendement a un caractère trop prescriptif à l’égard des professionnels médicaux. Par ailleurs, il crée de nouvelles obligations qui ne font pas consensus. La consultation de suivi post-fausse couche sera étudiée dans le cadre du parcours. Vous imposez qu’elle soit proposée dans les quatre semaines ; il faudrait que ce soit un peu plus tard. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure L’objectif est très louable, mais cet amendement pose deux problèmes. D’abord, il y a un problème de calendrier. Vous souhaitez que le risque de fausse couche soit évoqué lors du premier examen prénatal, qui a souvent lieu autour de la dixième semaine d’aménorrhée. Or, à ce moment-là, le risque de fausse couche est déjà nettement réduit ; les choses se jouent antérieurement.Ensuite, l’amendement pose un problème de principe, dans la mesure où il est très directif pour le médecin. Celui-ci peut estimer qu’il n’est pas opportun ou utile de parler de fausse couche à sa patiente, pour telle ou tel…
Séance du 08/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure En commission, je vous ai indiqué que je n’étais pas défavorable, sur le principe, à une campagne d’information de Santé publique France sur les fausses couches. L’agence pourrait effectivement développer un livret d’information destiné au public, ainsi que des supports pour les professionnels. Au fond, ce n’est pas une mauvaise idée.Toutefois, je suis un peu gênée à l’idée d’inscrire cela dans la loi, car celle-ci, à ce jour, ne fait qu’énoncer les grandes missions de Santé publique France. Je trouverais étrange et peu opportun de graver dans le marbre de la loi la mission d’informer sur les …
Séance du 08/03/2023· Article 1er· rapporteure L’article 1er ouvre la possibilité à une sage-femme d’adresser à un psychologue le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche, bien qu’elle n’assure pas le suivi de celui-ci. Votre amendement vise à le permettre également dans le cas où la femme consulte un médecin, et non une sage-femme. Or cette possibilité existe déjà, raison pour laquelle nous n’avons pas prévu de disposition à ce sujet dans le texte. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.