M. Michel Lauzzana

Nous passons à un autre sujet puisque cet amendement traite de la fraude au tiers payant, que nous souhaitons combattre. Il a été adopté en commission.Il s’agit de suspendre la garantie automatique de paiement dont bénéficient les professionnels quand il y a enquête pour fraude, de suspendre le tiers payant dès la notification du déconventionnement ou suspension temporaire d’urgence, et d’aligner également les règles des organismes complémentaires sur celles de l’assurance maladie obligatoire afin d’éviter tout versement indu. Nous voulons prévenir plutôt que réparer.

Eh bien je lui dis que non, notre système de santé reste encore l’un des meilleurs au monde. L’article 18 ne tend pas à doubler le niveau des franchises, mesure qui relève de la compétence du gouvernement, mais à étendre les franchises appliquées aux consultations médicales à celles des chirurgiens-dentistes et aux frais relatifs aux produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, hors hospitalisation.En France, les patients supportent le reste à charge le plus bas qui soit et un tiers des assurés sont exonérés de ces franchises. La mesure proposée perme…

J’ai tenu à prendre la parole car je suis sûr que le chœur des pleureuses déplorera bientôt que notre système de santé soit le pire au monde.

C’est de l’obscurantisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

La liberté que l’on évoque ici pour certains serait la liberté de transmettre des maladies à d’autres personnes. Le droit de ne pas se vacciner, c’est cela : le droit de transmettre la grippe ou la tuberculose à d’autres personnes fragiles ! Comment peut-on, en tant que soignant, envisager de ne pas se vacciner ? Dans ce cas, il ne faut pas être soignant ! Cette position s’apparente à une négation de la science, donc à de l’obscurantisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Tout en étant favorable à cet amendement, je reviens sur le thème de nos échanges : vaccins et liberté. Tout le monde connaît la locution latine primum non nocere, qui signifie « d’abord, ne pas nuire ». Ce principe a toujours guidé l’enseignement des soignants ; ils doivent l’avoir en tête.

C’est une honte !

Oh là là !

L’article 19 très important. Nous ne sommes pas dans le cadre de l’ALD – laissons-la de côté – mais d’un véritable parcours de prévention. Je suis surpris que personne ne l’ait encore souligné : nous débattons longuement sur le paiement à l’acte, sur ce que doit devenir la tarification à l’activité (T2A) dans les hôpitaux et, là, le gouvernement nous parle « parcours ». Or c’est ce vers quoi nous devons tendre pour la santé du futur : financer des parcours plutôt que des actes.Cet article est donc doublement intéressant : d’une part, il s’agit de prévention pour éviter de tomber malade ; d’aut…

…que s’il y a autant d’exonérations et de baisses de cotisations, c’est bien parce que nous taxons beaucoup trop nos entreprises et que sinon, elles n’auraient pas la possibilité d’investir et de participer à l’effort économique.Je tiens à dire que le rapport sénatorial que vous venez d’évoquer n’est pas un rapport objectif. Par exemple, il comptabilise dans les aides celles qui sont à rembourser, c’est-à-dire tous les prêts aux entreprises. Il faudrait donc baisser de moitié l’évaluation du volume des aides aux entreprises, parce que les emprunts n’en sont pas. (M. Gabriel Attal et Mme Annie …

Je rappelle à nos amis de LFI…

L’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale a le défaut de traiter aussi bien des grosses pharmacies de ville, qui font d’importants bénéfices, que des pharmacies rurales, indispensables à notre maillage territorial, notamment dans les déserts médicaux. Nous ne pouvons l’accepter.Je soutiens les amendements no 5 et identiques, qui nous permettront de fixer le taux des remises et peut-être de pousser plus avant une réflexion sur une rémunération plus juste des pharmaciens, au moment où la pharmacie rebute de plus en plus les jeunes étudiants. Pour maintenir le maillage territorial, nous d…

Nous entendons des propos contradictoires. Que diriez-vous donc à propos de l’alcool, madame Le Pen ? Dans notre pays, 20 % des cancers évitables sont dus à l’alcool. Et pourtant, je ne suis pas favorable à son interdiction. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Ce qu’il faut faire, madame Le Pen, c’est apprendre à nos jeunes à consommer avec modération des produits de qualité. Oui, l’alcool de qualité, cela existe. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)En l’occurrence, nous parlons de produits spécifiquement conçus pour les jeunes, à forte teneur en sucre et à absorption très rapide, f…

Bravo !

Vous le savez, le CEPS fixe les prix des produits de santé et mène avec les laboratoires pharmaceutiques des négociations qui aboutissent à des remises conventionnelles. Le montant de ce retour financier est désormais très élevé : 8,2 milliards d’euros en 2024.Actuellement, ces remises sont payées par les laboratoires à l’automne de l’année suivante. L’article 11 vise à instaurer un mécanisme d’acomptes qui permettrait au paiement d’intervenir plus rapidement. Cela soulagerait notamment la trésorerie de l’Acoss. Je crois que nous serons tous d’accord pour voter l’article 11.

Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. Je demande donc à l’Assemblée, qui a déjà voté cet amendement, de faire preuve de vigilance et de le voter à nouveau. Il favorise la territorialisation, dont vous avez compris que c’est un de mes chevaux de bataille.

J’avais fait voter le même l’an dernier ; M. le rapporteur général nous a dit que la précision de sa rédaction lui permettait d’atteindre son but et qu’il lui réserverait donc un avis favorable.

Je souhaite relativiser un peu les termes de ce débat, car, du côté de LFI, je n’entends parler que de Big Pharma, des très grosses entreprises pharmaceutique. Or nous avons déjà beaucoup régressé dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, en France. S’il n’existait en France que Big Pharma, je pourrais entendre certains de vos arguments. Malheureusement, ce n’est pas le cas : nous avons déjà beaucoup perdu en souveraineté dans ce domaine. Et si nous n’avons pas manqué de paracétamol pendant la crise sanitaire, c’est grâce à une petite entreprise pharmaceutique qui produit entièrement en F…

Il reprend certaines dispositions que nous a proposées Mme Pirès Beaune, mais pour les appliquer à la clause de sauvegarde. Il s’agirait d’instaurer à nouveau – à nouveau, car cette mesure avait déjà été adoptée l’an dernier dans cet hémicycle, sans être appliquée – un plafonnement de la contribution due par les laboratoires au titre de la clause de sauvegarde pour certains médicaments, à savoir : les spécialités génériques, les médicaments soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), les spécialités de référence ayant le même prix que leur spécialité générique et les spécialités de ré…

J’ajoute que le mécanisme, qui prévoit quatre niveaux de taxation, dont la nouvelle contribution supplémentaire, garantit un rendement d’au moins 1,6 milliard d’euros, hors clause de sauvegarde, qui se rajoute. (Exclamation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je maintiens ce chiffre. C’est bien le rendement prévu dans l’étude d’impact.

M. Maudet mélange le prix d’un flacon et celui d’un traitement, ce qui fausse le calcul. On estime qu’un flacon de Keytruda coûte un peu moins de 900 euros, mais il a omis de dire qu’un traitement nécessite plusieurs flacons, d’où la somme de 70 000 euros par an et par patient. Il est vrai que le prix du flacon facturé à la sécurité sociale est trop élevé, puisqu’il dépasse les 2 000 euros, mais cela correspond à deux fois et demie, et non à quatre-vingts fois, le prix de départ. La présentation que vous avez faite est faussée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je précise que j’ai travaillé cet amendement avec Upsa, un laboratoire purement français – qui a d’ailleurs obtenu la certification Origine France garantie. Il s’agit d’introduire une remise de 20 % sur la contribution supplémentaire – la troisième dans le nouveau dispositif qu’introduit l’article – en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. Cette remise renforcerait la souveraineté, puisqu’elle favoriserait la production en France, et la sécurité de l’approvisionnement. Elle s’inscrit pleinement dans la vision gouvernementale de la production et de l’autonomie stratégiq…

L’amendement de Mme Pirès Beaune a le mérite de mettre en lumière le fait que nous avons besoin de certains médicaments très peu chers. En tant que médecin, j’ai vu disparaître, parce qu’ils ne coûtaient pas assez cher, des médicaments qui nous étaient pourtant très utiles au quotidien.Cela dit, la nouvelle assiette que prévoit l’amendement modifierait entièrement, s’il était adopté, le rendement de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire. J’y suis donc plutôt défavorable.

Les grandes industries pharmaceutiques font l’objet d’une obsession. L’exemple du prix du Keytruda est véridique, mais tous les rapports relatifs à la pénurie de médicaments identifient un lien entre cette dernière et le prix payé. Or nous essayons avant tout de lutter contre cette pénurie.Par ailleurs, l’industrie pharmaceutique est très taxée en France et il ne faut pas déstabiliser ce qu’il en reste dans notre pays.

Se pose tout de même un problème de justice. En effet, l’industrie pharmaceutique se retrouve imposée sur une somme qu’elle n’a pas perçue. En modifiant le montant M, il est possible de résoudre le problème.J’ajoute qu’avec le nouveau dispositif, le montant de 1,6 milliard, qui avait été constaté ces dernières années, sera sanctuarisé. Il est donc certain que cette somme sera prélevée. Pour le reste, il faut garder à l’esprit que nous disposons, avec la clause de sauvegarde, d’une corde de rappel.

Il est identique au précédent. Que sait-on, monsieur le rapporteur général, de la faisabilité d’une taxation fondée dès l’année prochaine sur le chiffre d’affaires ? L’administration pourra-t-elle appliquer une telle disposition ?

Les propos du rapporteur général sont très justes ; c’est pourquoi je n’ai pas demandé la suppression de l’article – ce qui correspond un peu à l’objectif des deux amendements.Je reste sur ma position : l’article comporte des avancées, mais nous pouvons encore améliorer et simplifier le dispositif. J’ai fait des propositions en faveur de la territorialisation ; d’autres collègues suggèrent de modifier l’assiette. Si certaines de ces dispositions sont adoptées, nous serons plus enclins à voter pour cet article. En attendant, je voterai contre ces deux amendements.

J’ai défendu une proposition de loi, d’ailleurs adoptée à l’unanimité, qui visait à lutter contre les cigarettes électroniques jetables. Elle a ensuite été reprise au sein du programme national de lutte contre le tabac. Celui-ci a porté ses fruits, puisque la consommation de tabac chez les jeunes a beaucoup baissé. Il est vrai que la hausse des prix y a contribué. Est-ce une raison pour les augmenter beaucoup plus ? La trajectoire pluriannuelle d’augmentation des prix qui avait été définie me semble déjà suffisante. Je préconiserai donc de nous en tenir là.

L’article porte sur la clause de sauvegarde, un dispositif très complexe – il a d’ailleurs été modifié chaque année depuis 2014 – qui prévoit que l’industrie reverse un montant de son chiffre d’affaires à l’assurance maladie lorsque les dépenses en matière de médicaments sont trop élevées.Cet article est supposé simplifier le dispositif mais, en réalité, il le complexifie puisque, à la contribution de base et à la contribution additionnelle, qui existaient déjà, vient s’ajoute la contribution supplémentaire – la clause de sauvegarde étant maintenue. La façon dont est défini le périmètre sur le…

Le Rassemblement national justifie une attitude dilatoire au moyen d’un raisonnement un peu excessif : il condamne ceux qui veulent taxer un peu plus le tabac en affirmant qu’ils voudraient autoriser toutes les drogues. Ce n’est du moins pas mon cas.