Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/03/2024 | L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 29/02/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Pour | Abstention |
Adopté |
| 30/11/2023 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 03/10/2023 | L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 10/07/2023 | L'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 02/03/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |