M. Marc Fesneau

La politique agricole commune, c’est l’un des fondements de la construction européenne ; depuis plus de soixante ans, elle s’emploie à relever le défi de la souveraineté alimentaire et agricole. Qu’avons-nous fait depuis 2017 ? La PAC est d’abord un budget, que nous avons réussi à préserver quand le Brexit le menaçait fortement. C’est le premier point : nous avons maintenu et préservé le budget de la PAC.Deuxièmement, nous avons fait en sorte que les accords commerciaux en cours ou à venir comportent des clauses miroirs, en vertu du principe de réciprocité. C’est d’ailleurs le cas s’agissant d…

Mesdames et messieurs les députés, merci de ce vote. Je voudrais d’abord me féliciter de la tenue des débats que nous avons eus, sous la houlette des différents présidents de séance, avec l’ensemble des groupes ; ils ont permis d’opposer les visions et de poser la question de l’avenir de l’agriculture. Il est heureux pour le monde agricole que nous ayons pu les mener.Ce texte constitue une brique importante, notamment en matière d’orientation, de formation et d’installation. Il comporte des mesures de simplification et de souveraineté qui répondent à la crise agricole. D’autres briques complét…

Mon Dieu !

Elle va encore dire que ça porte atteinte à l’environnement !

…en confiant la décision aux préfets de département. Nous avions eu cette discussion en commission. Tel était aussi le sujet soulevé par la série d’amendements allant du no 25 au no 4701, dont j’ai demandé le retrait.Je donne un avis favorable aux présents amendements identiques : ils introduisent un peu de subsidiarité et de bon sens, ce qui ne peut pas nuire dans notre œuvre de simplification.

C’est vous qui décidez puisque vous présidez, mais si ce n’est pas le cas, il faudra nous ravitailler !Comme l’ont rappelé MM. Dive et Taupiac, ces amendements reprennent une revendication ancienne. En effet, la nidification n’a pas lieu au même moment selon qu’on se trouve en zone de plaine ou de montagne, dans le nord ou dans le sud. De même, la poussée de végétation n’a pas lieu au même moment en Corrèze – la période dépend aussi de l’altitude – que dans l’Aisne ou dans le Gers. Il faut donc introduire une dose de subsidiarité,…

Je serai bref, madame la présidente, car vous allez bientôt lever la séance, si je ne m’abuse…

Dans le Loir-et-Cher !

Il s’agirait d’une délibération du conseil municipal. C’est donc une véritable massue. Avis très défavorable.

Une défense succincte, c’est bien !

Lorsque vous avez dit « rédactionnel », cela a éveillé mon attention. Avis défavorable.

Si vous trouvez que l’article 14 est inutile, madame Pochon, libre à vous de ne pas le voter.Madame Meunier, même à huit heures moins cinq, même après soixante heures de débats, j’ai l’œil, et le bon !

C’est cela, oui… Attention, j’ai l’œil !

L’autorité administrative pourra fixer des prescriptions complémentaires dans le régime d’autorisation, non dans le régime de déclaration. En la matière, nous n’ajoutons rien au droit en vigueur. Je rappelle que nous ne supprimons pas les réglementations, nous les faisons converger.Tout à l’heure, vous avez préféré la prison à la formation. Chacun ses choix. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Pour notre part, ce n’est pas notre volonté.

Vous êtes mis face à vos contradictions : vous prétendez adorer les haies et répétez « la haie, la haie, la haie », mais en réalité, c’est « arrachage, arrachage, arrachage ».

Il est aussi défavorable.

Les obligations de la PAC s’appliquent à tous les pays européens, dont la Pologne. Quant à l’interdiction pour les agriculteurs d’arracher les haies, ce n’est pas une surtransposition : elle existe déjà.

Nous voilà démasqués… Monsieur de Fournas, je sais que votre volonté n’est pas celle-là, mais nous sommes encore dans l’Union européenne.

Si, puisque vous dites qu’il ne devrait pas y avoir d’obligation systématique de replanter des haies. Je maintiens qu’une telle obligation est nécessaire. Avis défavorable.

Défavorable.

…mais il y a les paroles et les actes. Tout le monde reconnaît la nécessité de développer le linéaire de haies. Votre amendement ne serait défendable que si nous abandonnions cet objectif !Nous essayons de simplifier les mécanismes, grâce au guichet unique, et de ne pas multiplier les contraintes qui découragent l’activité – comme nous le reprochent, à juste titre, beaucoup d’agriculteurs. En tout cas, on ne peut pas dire que les haies sont nécessaires, tout en estimant que l’on n’est pas tenu de compenser celles que l’on détruit – tel est bien le sens de l’amendement que vous avez présenté.

Vous pourriez sortir du bois – sans mauvais jeu de mots – et avouer que vous ne partagez pas l’objectif d’avoir chaque année, en France, 50 000 kilomètres de linéaire de haies supplémentaires. Certes, vous n’avez pas dit cela, mais il faut assumer : ne pas vouloir d’un dispositif qui compense mètre pour mètre, c’est accepter le principe d’une diminution continue des haies sur notre territoire. Pour ma part, je considère que cela n’est pas conforme à l’intérêt général. Accepter que l’on puisse supprimer 200 mètres de linéaire sans avoir l’obligation d’en replanter autant, c’est hâter la dispari…

Défavorable.

Défavorable.

Mais vous voulez qu’on l’inscrive combien de fois ?

Même avis.

Même avis, pour les mêmes raisons. C’est déjà prévu, et c’est bien la logique qui est à l’œuvre dans la politique que nous voulons mener.

Il est également défavorable.

Ces amendements ne sont pas du tout anodins : sous prétexte de simplifier, vous supprimez le principe des mesures de compensation. Autant dire qu’on peut arracher des haies, ça sera aussi simple !Tout à l’heure, en votant contre l’article 13, vous vous êtes opposés à la possibilité pour le préfet de prononcer des sanctions administratives alternatives aux sanctions pénales. Autrement dit, vous préférez des peines de prison !Nécessité fait loi. Vous dites : « Simplifier, simplifier, simplifier. » Mais l’objectif de l’article 14, c’est : « Haies, haies, haies. » Vous ne voulez pas de mesures de …