Séance du 04/10/2022· Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République Il s’est pourvu en cassation. En 2017, le candidat Emmanuel Macron, maintenant Président de la République, affirmait que tout ministre mis en examen devrait démissionner. Que pensez-vous de cette déclaration ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES)
Séance du 04/10/2022· Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République Nous avons appris, hier, que le garde des sceaux, mis en examen depuis juillet 2021, est renvoyé devant la Cour de justice de République.
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France C’est la raison pour laquelle Eutelsat doit cesser de diffuser les chaînes russes en dehors d’Europe. C’est la raison pour laquelle TotalEnergies, qui a continué d’exploiter des hydrocarbures au risque de fournir, même indirectement, des moyens à l’aviation russe qui bombarda Marioupol, doit quitter la Russie (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) et ne saurait recevoir sans états d’âme les quelque 440 millions d’euros de dividendes qui doivent lui être versés, pour le premier semestre 2022, au titre de sa participation dans Novatek. (« Très bien ! » sur plusieurs banc…
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France …aux forces militaires et paramilitaires russes, bras armé d’une idéologie qui nie son existence et d’un pouvoir qui ne connaît que la force et le cynisme. En défendant sa vie, le peuple ukrainien défend le droit. En l’aidant, nous donnons de la force au droit et nous nous défendons nous-mêmes, alors que pointe la stratégie de la « mer brûlée » après celle, bien connue, de la terre brûlée.Le droit exige le rapatriement des centaines de milliers d’Ukrainiens déportés en Russie, dont plusieurs milliers d’enfants exposés à des adoptions forcées.Le droit oblige à regarder en face les charniers, le…
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Une guerre en Europe et contre l’Europe, laquelle est parfois capable, lorsqu’elle est unie, de montrer le meilleur d’elle-même. Cette guerre sourd depuis longtemps déjà, de cyberguerres en ingérences électorales, d’éliminations ciblées en guerre idéologique via des chaînes de désinformation. Il faut être avec les dictateurs sans naïveté et sans complaisance et les tenir pour ce qu’ils sont : des ennemis de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis le 24 février, l’Ukraine est en armes pour faire face, avec un courage qui force l’admiration,…
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Les démocraties gagnent les guerres.Dans cet hémicycle, ont résonné, il y a plus d’un siècle, de nombreux débats ; les commissions de la Chambre questionnaient le Gouvernement – et parfois le rudoyaient –, y compris sur la conduite des opérations militaires. Il est toujours nécessaire de délibérer, particulièrement dans ces circonstances.C’est pourquoi nous remercions Mme la présidente d’avoir engagé une coopération entre notre assemblée et l’assemblée ukrainienne et Mme la Première ministre d’avoir répondu par ce débat à notre interpellation du 12 juillet dernier.La guerre qui gronde à l’est …
Séance du 02/08/2022· Lutte contre l’antisémitisme Madame la Première ministre, c’est devant les tribunaux que doivent être traduits les antisémites. S’il y en a, qu’ils le soient et nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En attendant, je crois que vous ne serez pas en désaccord avec moi : je demande de l’apaisement dans le pays, comme dans cet hémicycle, et une union sacrée sur tous les bancs contre ce fléau absolu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Erwan Balanant s…
Séance du 02/08/2022· Lutte contre l’antisémitisme Madame la Première ministre, je voudrais vous dire que vous aurez toujours à vos côtés ceux qui détestent la haine et l’antisémitisme. Ils se trouvent sur l’ensemble des bancs – je l’espère – et, en particulier, sur ceux de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Trouvez des alliés, n’inventez pas des adversaires. L’antisémitisme est notre combat commun, celui de tous les républicains. Soyons ensemble : le pays n’a pas besoin de division sur ce sujet-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 02/08/2022· Lutte contre l’antisémitisme Madame la présidente, madame la Première ministre, je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je voudrais dire, avec solennité et gravité, que, dans cet hémicycle et partout en France, l’antisémitisme n’est pas une opinion : c’est un délit qu’il faut combattre sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent pour écouter l’orateur.) Il est mal venu ici de décerner des brevets. Ce combat doit être celui de tous les répu…
Séance du 02/08/2022· Taxation des superprofits Quelle erreur !
Séance du 26/07/2022· Rappels au règlement Un des arguments avancés pour demander une seconde délibération porte sur la manière dont l’amendement en cause est gagé. À ce titre, et en application de l’article 101, alinéa 1 du règlement, je demande donc également une seconde délibération sur l’amendement no 4 de ma collègue Christine Pires Beaune, qui propose la taxation des superprofits de certaines entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Séance du 26/07/2022· Article 8 et état D À partir de 2025, la TVA – c’est elle que vous avez choisie – ne pourra plus être affectée au fonctionnement de l’audiovisuel public. Vous organisez la précarité de son financement ! Pour notre part, nous proposons un financement non seulement universel et progressif, qui apporte plus de justice fiscale, mais aussi pérenne et garant de l’autonomie des rédactions de l’audiovisuel public. Nous rêvons d’un audiovisuel de service public, non pas d’une télévision d’État : c’est ce qui distingue, bien évidemment, une démocratie libérale d’une démocratie illibérale. (« Bravo ! » et applaudissements s…
Séance du 26/07/2022· Article 8 et état D Par cohérence, nous ne voterons pas les deux premiers amendements. On mesure l’improvisation qui est la vôtre : sous la menace de l’inconstitutionnalité, vous avez décidé de bricoler, en passant par la TVA, la budgétisation du financement de l’audiovisuel public, telle qu’elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Or le produit de la TVA n’est pas assuré, puisqu’il dépend du niveau de l’inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d’achat ce qui, en réalité, n’en est pas une et tenez pour …
Séance du 23/07/2022· Après l’article 4 (suite) Je vous remercie pour les mots que vous venez de prononcer, monsieur le ministre. Vous avez appelé tous ceux qui sont favorables à la proposition de Mme Pires Beaune à travailler de concert. Je le note bien volontiers, tout en suggérant que le Comité des finances locales et éventuellement les associations d’élus soient également associés, y compris ce week-end. L’évolution de l’épargne brute est sans nul doute un critère à prendre en considération, mais il en existe peut-être d’autres et je souhaiterais qu’ils soient intégrés à notre réflexion pour que le ciblage de la mesure soit le plus ajus…
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Il a raison !
Séance du 22/07/2022· Discussion générale Un point pour le ministre !
Il vise à poser une double question. La première a déjà été formulée par nos collègues communistes : elle concerne la date d’entrée en vigueur de la déconjugalisation. Quelles sont les contraintes qui vous conduiraient à proposer à la représentation nationale telle date plutôt que telle autre, notre souhait conjoint étant que les choses se fassent le plus rapidement possible ? Quels seraient les éventuels obstacles à une rétroactivité de la mesure ?La deuxième question porte sur les conditions qui pourraient être posées au versement de l’AAH. Il y a quelques semaines, interrogée par Dolorès, u…
Bravo !
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Les représentants des salariés ne me paraissent avoir moins de légitimité que les économistes pour se prononcer sur l’augmentation du SMIC. Il serait plus juste qu’ils aient leur mot à dire à ce sujet. Au fond, aucun des arguments de la rapporteure ne nous a convaincus. J’en appelle donc à la sagesse de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Séance du 20/07/2022· Après l’article 4 (suite) Il s’agit d’intégrer au sein du groupe d’experts chargé de déterminer l’évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail.Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d’experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu’elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d’économistes contribuerait à une meilleure pri…
Séance du 19/07/2022· Lutte contre l’homophobie Honteux !
Madame la Première ministre, aujourd’hui, comme tous les jours depuis bientôt cinq mois, les plus vaillants enfants d’Ukraine mourront par centaines pour défendre l’indépendance et la liberté de leur patrie, dans des tranchées qui sont aussi celles de notre liberté aux frontières de l’Europe libre et démocratique. Depuis ce funeste 24 février, les États-Unis, de manière massive, et l’Union européenne, de manière historique et dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE, ont pris des sanctions contre la Russie et ont apporté une aide, notamment militaire, à l’Ukraine. L’UE a su …
Séance du 11/07/2022· Discussion et vote On verra !
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Je termine, madame la présidente. Socialistes, de gauche, nous demeurons votre opposition et nos désaccords sont nombreux et profonds. Nous défendrons à chaque fois la justice et l’égalité. Enfin – je termine…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Venons-en, madame la Première ministre, à la mise en œuvre pratique de ce parlementarisme de fait. Partagez la maîtrise de l’ordre du jour en mettant le programme législatif de votre gouvernement en délibération au sein de la conférence des présidents de notre Assemblée ; rééquilibrez l’initiative de la loi en intégrant à votre agenda des initiatives parlementaires, en particulier venues des oppositions – à nous, ensuite, de les défendre. Desserrez l’étreinte du temps sur les travaux parlementaires en allongeant de quelques semaines le délai entre le dépôt de vos textes et leur discussion ; pe…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Vous le voyez, si j’osais, je vous dirais que ce que la République a réalisé de plus glorieux, elle l’a fait précisément en rassemblant des formations politiques diverses.Je veux ici m’adresser un instant aux députés du Rassemblement national. L’histoire glorieuse que je rappelle n’est pas la vôtre. Ceux dont vous êtes les héritiers n’étaient pas dans les murs de cette enceinte en 1946 ; je n’ose vous dire où ils étaient pour la plupart. (« Et la francisque ? » sur les bancs du groupe RN.) Ceux dont vous êtes les héritiers étaient sur les bancs des accusés de Zola. Ce que la France a fait de g…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Mon deuxième exemple remonte à la fin du XIXe siècle, à cette IIIe République fatiguée où se succédaient les scandales et les affaires, jusqu’au plus grand péril : l’affaire Dreyfus. La République était en danger. En 1899, après une énième provocation nationaliste, au plus fort de la crise, le gouvernement Waldeck-Rousseau obtint la confiance d’une large partie de l’Assemblée, qui allait du centre droit jusqu’aux troupes de Jaurès.Ce gouvernement-là sera le plus long de la IIIe République ; il mettra fin à l’affaire Dreyfus, il encadrera la durée du travail des femmes et des enfants, fera vote…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Or, en me tournant vers le passé, je constate que certains des grands combats qu’a menés le socialisme et qui font désormais partie de notre histoire commune, l’ont été alors que les socialistes ne disposaient pas de majorité. Je prendrai deux exemples. Le début de la IVe République a quelques titres de gloire : l’application du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la fermeture du bagne de Cayenne, la nationalisation des banques et des industries de l’énergie, le retour à la semaine de 40 heures, la généralisation de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des gro…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration …vous nous trouverez à vos côtés. Vous affirmez que les oppositions s’opposent à tout. Apprenez à écouter, à considérer leurs propositions et parfois à les faire vôtres.Nous défendons le travail de valeur et la reconnaissance de l’utilité sociale. Chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d’un travail de qualité, justement rémunéré. Notre philosophie n’est pas celle des chèques occasionnels ou des primes qui ne créent pas de droits sociaux (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; c’est celle des salaires qui permettent à chacun de vivre de son tra…
Séance du 06/07/2022· Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration Notre projet ne nous appartient pas. L’idéal qu’il entend réaliser est à la portée de tous. À chaque fois que vous élèverez le débat pour atteindre cet idéal de justice,…