Mme Geneviève Darrieussecq

Je voudrais revenir à l’amendement. Le rapporteur a indiqué qu’il était satisfait et c’est effectivement le cas : nous avons largement voté l’article 1er, qui renforce les soins palliatifs et d’accompagnement, dans le but de procurer un accompagnement au patient dès l’annonce de la maladie.

La création d’un tel poste, comme le disait Mme la ministre, relève du projet de chaque établissement de santé, de son organisation propre. Il existe bien des référents handicap dans certains établissements, qui y organisent le parcours des personnes en situation de handicap. De la même façon, un membre du personnel, une fois formé, pourrait être nommé référent soins palliatifs, sachant qu’il ne s’agirait pas d’une activité à temps plein. Je ne vois pas pourquoi nous devrions l’inscrire dans la loi. Je ne vois pas non plus pourquoi le référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs …

Je ne suis pas ici depuis longtemps, mais j’ai le sentiment que tout le monde joue à un mauvais jeu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Vous ne pouvez comparer une loi de programmation militaire, dont les objectifs sont financés par le budget de la nation, et une loi de programmation dont les objectifs seraient financés par le budget de la sécurité sociale – mais qui, en réalité, ne sert à rien.

L’article 1er ter, que nous n’avons pas encore voté, prévoit les crédits de paiement et les plafonds des taxes affectées aux nouvelles mesures prévues dans la stratégie décennale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – M. Aurélien Pradié s’exclame.)

Je reviens à l’amendement de M. Bazin, qui vise à prévoir une loi de programmation. Si j’ai bien écouté Mme la ministre, qui a cité l’article 34 de la Constitution, il est possible de présenter une loi de programmation, mais cela ne sert à rien.Pour ma part, j’en ai ras le bol des lois d’affichage et des grands discours qui ne sont pas suivis d’effet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Les textes de loi finissent par être totalement illisibles. J’ai proposé un amendement de cohérence, pour la bonne tenue du texte, qui vise simplement à substituer l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » à l’expression « soins d’accompagnement », conformément à la rédaction de l’article 1er. Mais si l’on ne veut pas être cohérent, ce n’est pas grave !J’entends parler d’une programmation sur trois ans. Je veux bien qu’on prenne des postures en veux-tu en voilà, mais est-il bien raisonnable de programmer sur trois ans un développement des soins palliatifs qui requiert de former des…

Bien qu’en discussion commune, il diffère du précédent. Il s’agit d’un amendement de cohérence : dans la mesure où nous avons décidé de conserver à l’article 1er l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement », je propose de modifier les alinéas 3, 4, 6 et 7 de l’article 1er bis.

Mme la ministre a bien répondu : nous avons la chance de vivre dans un pays où l’on peut être soigné quels que soient son âge et sa condition. Il faut savoir le reconnaître. Par ailleurs, dans les unités de soins palliatifs, des personnes atteintes de maladies graves sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, sans ticket modérateur. Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais celui-ci me semble redondant.

J’alerte notre assemblée sur le fait que les centres antidouleur manquent en France, si bien que les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont élevés. Pourtant, beaucoup de progrès ont été faits en matière de prise en charge de la douleur et nous savons que calmer la douleur physique contribue à réduire la douleur mentale. Le problème est que peu de médecins se consacrent à la lutte contre la douleur. Ne pourrait-on pas faire de la médecine de la douleur une spécialité médicale afin d’augmenter l’attractivité de ce pan du soin, comme nous comptons le faire pour les soins palliatifs ? (…

Il faut rappeler que les soins palliatifs, dans leur dénomination non abrégée, s’appellent « soins palliatifs et d’accompagnement ». En tout cas, c’est ainsi que l’on nomme les services que je connais. L’accompagnement qu’ils assurent n’est pas seulement médical et technique et ne vise pas uniquement à soulager la douleur, mais inclut aussi un accompagnement social et des soins de support. Il fallait que la formulation choisie renvoie à ces deux dimensions ; c’est pourquoi j’ai déposé l’amendement CS1767, adopté par la commission spéciale, visant à revenir à la notion de « soins palliatifs et …

La question sémantique dont nous parlons est complexe ; nous en avons longuement débattu en commission spéciale.

Les soins palliatifs, en France, n’ont pas une bonne image. Ils ne sont pas toujours compris. Nos concitoyens pensent qu’ils ne consistent qu’en la seule prise en charge de la douleur dans les derniers jours ou les dernières semaines de la vie : c’est dommage, car ils sont plus que cela. Je crois que la notion d’accompagnement – sans la faire précéder du mot « soins » – sera comprise par tout le monde : accompagner chaque personne au plus près, depuis l’annonce de la maladie. C’est l’objectif de cette loi et de son titre Ier en particulier : permettre de déployer des soins palliatifs précoces,…

L’accompagnement est en effet une notion fortement polysémique, qui désigne des manières d’exercer des pratiques sans les définir pour autant.Je ne veux cependant pas entendre dire qu’un complot serait ourdi contre les soins palliatifs et les équipes qui les pratiquent, afin de les faire disparaître. C’est indécent, d’autant plus que la commission spéciale a adopté – à l’unanimité je crois – un amendement que j’ai déposé pour privilégier systématiquement la notion de « soins palliatifs et d’accompagnement ». Arrêtons donc de raconter des histoires pour faire peur aux gens.La loi doit être inte…

Cessons de tourner en rond. Je conviens avec beaucoup d’entre vous que « soins d’accompagnement », ça ne veut pas dire grand-chose.

Une seule solution existe : il ne faut pas se contenter de la clause de conscience, mais inscrire dans le texte que les soignants amenés à aider les patients à mourir, formés et bénéficiant d’un suivi psychologique, doivent être volontaires.Chaque membre de notre groupe participera aux débats avec sa sensibilité : nous défendrons des amendements émanant de notre volonté commune – Philippe Vigier en a cité certains –, d’autres dus à tel ou tel. Ce texte propose une évolution sociétale majeure, et je remercie le Président de la République et le Gouvernement de ne pas avoir engagé la procédure ac…

Nous prendrions alors le risque majeur de démotiver les équipes de soignants, notamment celles des services de soins palliatifs (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE), et de ne pas réussir à enclencher la nécessaire évolution de ces structures.

Penser le contraire conduirait à fracturer la communauté médicale.

Vie, maladie, soins palliatifs, accompagnement, aide à mourir, mort, compassion, fraternité, liberté, dignité, éthique, droit, verrou : ces mots et bien d’autres vont retentir deux semaines durant dans cet hémicycle, comme en commission spéciale pendant les auditions et l’examen du texte. Tout cela demande calme, réflexion et humilité. Je voudrais rappeler, s’il en était besoin, que chaque individu est unique. Non seulement l’évolution d’une maladie et la fin de vie ne sont pas standardisées, mais l’attitude d’une personne donnée peut varier d’un jour à l’autre. Les humains sont tous différent…

Ils sont d’ailleurs très bien accueillis dans les établissements d’enseignement agricole. Nous devons favoriser leur accès à ces formations afin de répondre aux besoins en ressources humaines du secteur et de remplir notre mission à l’égard des jeunes en situation de handicap, qui doivent être formés et accompagnés vers l’emploi comme tous les autres jeunes.

Je me félicite du programme de sensibilisation aux métiers de l’agriculture et du vivant à destination des jeunes, notamment des écoliers. Il est nécessaire d’en faire bénéficier tous les apprenants, y compris ceux en situation de handicap, dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation – unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), institut médico-éducatif (IME) ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep).Je rappelle que les jeunes en situation de handicap, notamment de handicap invisible, s’épanouissent dans les métiers agricoles, au contact de la nature.

Je connais, depuis toujours, toutes les filières agricoles. La filière bovine semble rencontrer des problèmes d’organisation ; travaillons donc sur les prix planchers qu’elle serait volontaire pour appliquer, mais fichons la paix aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

De nos débats, je retiens qu’une filière en difficulté pourrait accepter les prix planchers : la filière bovine. Selon moi, elle peine à s’organiser correctement, mais c’est un autre débat. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.) Excusez-moi, mais je connais l’agriculture, madame Trouvé !

Je disais donc : nous sommes en train de monter une usine à gaz – pour des écologistes, ça ne manque pas de sel –, d’une complexité la rendant totalement inopérante.

…nous sommes aujourd’hui en train de monter une usine à gaz.

…avec stupéfaction. Alors qu’il y a quelques semaines, j’ai entendu des agriculteurs se rallier au mot d’ordre de la simplification,…

J’assiste à ce débat depuis son commencement,…

Oh là là !

…au nom de notre groupe, a travaillé avec acharnement pour que ce projet de loi aboutisse. (Applaudissements sur quelques bancs.)Nous devons être au rendez-vous de l’histoire de notre pays et, par ce vote, en écrire collectivement une nouvelle page, pour toutes les femmes de France, et ainsi faire de la France une pionnière, la première à graver ce droit fondamental dans le marbre de la Constitution – un message fort pour toutes les femmes du monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

C’est avec une vive émotion que je m’exprime au nom de mon groupe devant le Congrès réuni aujourd’hui pour écrire une nouvelle page des droits des femmes.Le discours de Simone Veil, prononcé le 26 novembre 1974 à la tribune de l’Assemblée nationale, résonne encore dans ma tête. Je n’avais que 18 ans mais il faisait déjà écho à de nombreux drames, proches ou lointains. Quelle force, quelle abnégation, quel courage !Ce discours puissant, suivi d’âpres débats, conclus par des votes favorables à l’Assemblée nationale puis au Sénat, s’est diffusé dans tout le pays, jusqu’au plus profond de nos camp…