Séance du 08/06/2023· Après l’article 4 (suite) Je pense que c’est un excellent amendement (M. Jean-Luc Fugit applaudit) et que nous devons vraiment nous pencher sur le coût des billets vers les territoires d’outre-mer. En effet, les petites compagnies comme Air Austral, Corsair ou Air Caraïbes, qui connaissent de grandes difficultés, subissent de plein fouet la concurrence d’Air France. C’est pourquoi, si nous voulons voir baisser les prix, nous devons aider ces petites compagnies – comme vous avez commencé à le faire, monsieur le ministre, en créant un fonds d’investissement sur les recommandations du président de la Fédération nationale …
Exact !
Eh oui, Marine Le Pen n’y connaît rien !
C’est grave !
Exactement !
Eh oui !
Exactement !
Eh oui, c’est un constat !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Eh oui !
Séance du 23/05/2023· Oubliés du Ségur de la santé Merci, madame la ministre déléguée.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je voudrais rendre hommage à nos armées qui assurent la sécurité des Français face à quelque péril que ce soit. Dans des circonstances difficiles et en cas de danger, nous pouvons toujours compter sur leur sens de l’engagement, leur professionnalisme, leur courage et leurs qualités professionnelles. Je pense aux militaires de l’opération Sentinelle qui luttent contre la menace terroriste, à ceux de l’opération Héphaïstos qui combattent les feux de forêt chaque été dans le sud de la France, à ceux de l’opération Harpie qui se battent contre l’orpaillage illégal en Guyane ou ceux de l’opération …
Séance du 23/05/2023· Oubliés du Ségur de la santé J’appelle à nouveau l’attention du Gouvernement sur les effets délétères de l’oubli d’un certain nombre de catégories de personnels des secteurs social et médico-social dans les négociations du Ségur de la santé. Il faut le rappeler : l’État a procédé à une augmentation inédite de la rémunération des professionnels de ces secteurs. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d’une revalorisation de 183 euros mensuels. L’année dernière, ces revalorisations ont été étendues à 200 000 salariés. J’ai souvent sollicité le Gouvernement sur la situation des maîtresses de maison, des …
Il vise à préciser que l’information prévue par l’amendement no 500 rectifié doit inclure « l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »La prévention du risque et la culture du risque sont à développer dans notre pays, en particulier dans les territoires qui n’étaient jusqu’alors pas exposés aux feux de forêt. Pour avoir, une nuit, à trois heures du matin, alors que le village de Montrevel était cerné par les flammes, accompagné Mme la maire pour frapper aux portes des habitants et leur demander de quitter l…
Je retire le sous-amendement no 556 puisque le très bon amendement du Gouvernement donne au préfet la possibilité de réquisitionner les agriculteurs au niveau des communes.
Le sous-amendement no 555 propose de préciser que sont recensés dans chaque commune les agriculteurs volontaires ainsi que les moyens qu’ils peuvent mettre à disposition, tels que les citernes d’eau. C’est donc autre chose qu’une cartographie. Les services d’incendie et de secours ont pu, dans le Jura, compter sur l’aide déterminante des agriculteurs, qui se sont mobilisés spontanément, sans réquisition préalable, pour lutter contre des murs de flamme dans des conditions extrêmes et hostiles. Avec leurs tonnes à lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers en les ravitaillant en …
Je vais le retirer mais j’insiste sur ces ressources de terrain. Je vous assure que, lors des incendies de l’été dernier dans le Jura, personne ne s’est plaint qu’il y ait des tonnes à lisier dans les villages, pourtant souvent décriées. Les agriculteurs ont été à cette occasion d’un secours et d’une solidarité exceptionnels – et nous pouvons leur en savoir gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
En ce qui concerne les chambres d’agriculture, je me souviens que nous avons adopté, hier, un de mes amendements visant à les associer aux discussions concernant la prévention des feux de forêt.L’amendement no 14 vise à ajouter les citernes agricoles aux éléments qui doivent figurer dans la cartographie prévue à l’alinéa 7. Ces citernes constituent en effet une ressource de terrain indispensable ; il est donc nécessaire de les recenser. Ainsi, cet été, dans le Jura, elles ont joué un rôle déterminant : c’est grâce aux tonnes à eau des agriculteurs que nous avons pu éviter qu’un incendie qui a …
Il est vrai que mon amendement est quasiment identique à celui de M. Descoeur, bien qu’il n’ait pas été considéré comme tel. Je le retire. Toutefois, monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur l’enfrichement qui gagne du terrain : c’est un réel problème. Nous ne devons pas confondre les terres qui subissent le phénomène d’enfrichement avec les forêts, alors qu’on a tendance à considérer qu’au bout de dix ans, ces terrains sont une forêt. L’enfrichement a gagné des terres agricoles dont les productions sont qualifiées d’AOP – appellation d’origine protégée –, ce qui est vraiment …
Il est quasiment identique à celui de M. Descoeur et vise à limiter l’instauration du régime forestier d’office aux parcelles forestières sans document de gestion durable de plus de 30 ans. En effet, cette limite de 30 ans influe sur la capacité à exploiter la parcelle sur le plan agricole. Lorsque les parcelles forestières en nature réelle de bois ont moins de 30 ans, l’ouverture du milieu n’est pas soumise à indemnité de défrichement. Dans ce cas, il faut laisser à la collectivité la possibilité d’orienter ces surfaces soit vers une gestion agricole ou pastorale, soit vers une gestion forest…
Il vise à ajouter les exploitants forestiers à la liste des acteurs consultés pour la création d’un réseau de référents défense des forêts contre l’incendie (DFCI). En effet, les exploitants forestiers sont tous les jours dans la forêt : ils connaissent parfaitement les sentiers et sont capables de traverser les milieux les plus inextricables ; surtout, ils possèdent le matériel adapté pour intervenir en cas d’urgence auprès des autorités compétentes. Ce fut le cas cet été dans le Jura, où ils ont pu guider les pompiers et leur tracer un chemin, évitant ainsi à plusieurs villages de disparaîtr…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37 Il tendait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’indemnisation des agriculteurs ayant participé bénévolement et spontanément à la lutte contre les feux de forêts. Or les agriculteurs du Jura ont, pour la première fois, été indemnisés à hauteur de 1 000 euros après avoir participé à cette lutte sans être réquisitionnés. Je remercie vivement le ministère de l’intérieur et des outre-mer pour ce geste.Après l’excellent travail réalisé en commission et en séance, il est désormais prévu que les agriculteurs pourront systématiquement être indemnisés. Grâce à leur identi…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 15 (suite) C’est très minoritaire !
Séance du 16/05/2023· Discussion générale C’est raisonnable !
Cette discussion m’étonne : est-ce bien le rôle des parlementaires de donner des conseils de gestion aux gestionnaires forestiers ? Ce serait plutôt celui de l’ONF et de l’Inrae, deux organismes qui, lors du dernier salon de l’agriculture, ont signé ensemble une nouvelle convention pour développer la recherche et multiplier leurs conseils aux gestionnaires de forêts.Si vous avez besoin d’être rassurés, je vous indique que cette convention mentionne clairement toutes nos demandes : diversification des sylvicultures et des modes de gestion ; prévention des risques incendie, des attaques de patho…
Exactement !
Séance du 16/05/2023· Immigration sur le territoire Écoutez le ministre, c’est la moindre des choses !
Séance du 16/05/2023· Lutte contre les fraudes fiscales Eh oui !
Séance du 16/05/2023· Lutte contre les fraudes fiscales Exactement ! C’est du jamais vu !
L’article 13 présente un grand intérêt et est fort utile. En effet, comme l’a expliqué Mme la rapporteure, les plans de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) sont peu répandus : seules 206 communes en sont dotées. Cet outil est certes complet, mais il est compliqué à utiliser car il souffre de nombreuses rigidités administratives. Il met parfois trois ans – quand ce n’est pas dix – à être déployé.L’article 13 vise à ce que les départements établissent des cartographies de sauvegarde. Cette pratique a prouvé son intérêt : dans le Jura, une telle cartographie a été réalisée pour cin…
Séance du 16/05/2023· Article 9 ter (suite) Je souhaite en réalité intervenir sur l’article, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le sujet des drones. Je ne comprends pas que l’on puisse s’opposer à l’innovation (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et à ce formidable outil qu’est le drone. L’Office national des forêts (ONF) s’en sert déjà souvent pour établir des cartographies et des bases de données fiables, que ce soit en raison de crises sanitaires ou pendant des incendies – c’est le cas dans le Jura par exemple, où la forêt est atteinte par une épidémie de scolytes. Je ne comprends donc pas que l’on veuille…
