« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’entends dire que la France s’opposerait au projet de taxe européenne. La réalité, c’est que la France est aujourd’hui l’un des rares grands pays européens à taxer les transactions financières. L’Allemagne ou l’Autriche s’érigent en défenseurs acharnés de la taxation des transactions financières, mais ces pays se sont bien gardés de la mettre en place de leur côté.
Nous aurons ce débat durant la discussion des amendements.Si l’objectif est de lutter contre la spéculation, agir de manière unilatérale au niveau français, sur des transactions très facilement délocalisables, est aussi une mauvaise idée. Sur ce sujet comme sur d’autres, la solution doit être au moins européenne. Si les grandes places financières européennes n’avancent pas en même temps, les acteurs financiers déplaceront simplement leur activité ailleurs. Dans une tribune du journal Le Monde daté d’aujourd’hui, soixante-dix économistes, dont Joseph Stiglitz, demandent que le sommet internatio…
Pire, elle risque d’encourager les entreprises émettrices à déplacer leur siège social ou les intermédiaires financiers leurs activités et leurs emplois. Le résultat sera une perte d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu.
Le rendement risque d’être très limité, comme le prouve l’expérience italienne ou française, quand nous avons instauré la taxe sur le trading haute fréquence – car nous en avons une !
Si l’objectif est de trouver des ressources pour l’État, viser les transactions les plus volatiles et les plus mobiles est une mauvaise stratégie. Ces transactions sont facilement délocalisables. Là est le nœud du problème.
Votre proposition de loi, c’est donc un nouvel impôt qui pèsera sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des ménages, l’attractivité de l’économie française et, singulièrement, de la place de Paris.
Pourquoi ? Quand une transaction financière fait l’objet d’une taxe, c’est un courtier qui paie la taxe. À qui ? À la société Euroclear France, laquelle verse ensuite le montant de la taxe au Trésor public. Mais le courtier va se retourner vers son client. Qui est ce client ? Une entreprise, un ménage ou encore un épargnant. Le référé de la Cour des comptes que vous citez, dont je vous avais transmis une copie avant le début de la séance, le dit très clairement : « La taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers. » Les clients des intermédiai…
S’il s’agit de faire contribuer le secteur financier au budget de l’État, je rappelle que ce n’est pas le secteur financier qui paie la TTF, mais les entreprises ou les épargnants, c’est-à-dire les acteurs de l’économie réelle.
Je m’associe à l’émotion qui nous saisit tous à la suite des événements d’Annecy.On peut être sensible aux trois objectifs que M. le rapporteur détaille dans l’exposé sommaire de sa proposition de loi, à savoir faire contribuer le secteur financier aux finances publiques, trouver de nouvelles ressources pour l’État et lutter contre la spéculation. Le problème – nous en avons déjà discuté en commission –, c’est que l’élargissement de l’assiette de la TTF ne fera rien de tout cela.
Bien sûr !
Eh oui !
Eh oui !
En rétablissant l’article 1er, vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d’achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d’achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 milliard d’euros au budget de l’État. Libre à vous, cependant de voter ce dispositif ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En ce qui concerne ensuite les ménages qui empruntent pour s’acheter un appartement, vous augmentez le coût de leur emprunt. Qu…
Il vise à supprimer la taxation des ordres d’achat, prévue par l’amendement du rapporteur. En effet, l’application d’une telle taxation susciterait des difficultés juridiques importantes lorsqu’il s’agirait de retrouver le fait générateur de la taxe. Le dispositif actuel fonctionne très bien parce que la définition du fait générateur de la taxe ne pose aucun problème, notamment sur le plan juridique, et vous le fragiliseriez en voulant le modifier.Nous y reviendrons sans doute ultérieurement, mais je souligne d’ores et déjà un point qui me semble important. En relisant le compte rendu de la sé…
J’attire donc l’attention du rapporteur sur le caractère dangereux de son amendement. Le rendement de la TTF sur l’acquisition d’actions est aujourd’hui plutôt bon. Pourquoi ? Parce que le fait générateur de l’impôt est aisé à identifier, si bien qu’Euroclear n’a aucune difficulté à collecter la taxe. La substitution des ordres d’achat au transfert de propriété comme fondement de la taxe nous ferait perdre cette efficacité, l’ordre d’achat étant un fait générateur plus difficile à contrôler et plus sensible aux fraudes, car non enregistré par Euroclear.Le dispositif proposé est donc tout sauf …
On pourrait, de façon malicieuse, contribuer à faire adopter l’amendement proposé par notre collègue : cela conviendrait bien aux entreprises et aux épargnants, qui gagneraient 1 milliard d’euros dans l’affaire…
Au cours des auditions, le rapporteur s’est rendu compte que la taxation des contrats de produits dérivés et du trading intraday était impossible en l’état, faute d’un transfert de propriété sur lequel se fonder.
Même si cela paraît contre-intuitif, l’amendement proposé conduirait en réalité à réduire de 1 milliard d’euros les recettes fiscales produites par la taxation de l’achat d’actions.
C’est bien de le reconnaître !
Je vous remercie de cette réponse documentée. Je souhaite être tenu informé des avancées du plan d’accompagnement « grands licenciements ». Vous précisez que 70 salariés auraient retrouvé un emploi sous la forme d’un CDI ou d’un CDD : il s’agit d’un premier pas ; toutefois, les salariés étant au total 1 651, force est de constater que nombre d’entre eux cherchent toujours un emploi. J’aimerais être informé de l’évolution de la situation et de l’employabilité des salariés concernés.J’ai par ailleurs conscience que le dispositif « grands licenciements » a été actionné avec efficacité et qu’il a …
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et porte sur la situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché, anciennement Toupargel.Interrogé lors d’une question orale sans débat peu après la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise, mi-janvier 2023, le ministre délégué avait répondu que les services de l’administrateur judiciaire avaient demandé aux actionnaires de bonifier le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Nous savons désormais, quelques mois plus tard, que les actionnaires, seuls à même de décider de verser aux salariés une indemnisatio…
Eh oui !
C’est vrai !
Houlà !
Très bien !
Parfait !
De la baisse des impôts de production !
Mais non !
Absolument !
Il faut plus d’efficacité !