« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le président de la commission des finances, c’est une première, vous vous faites le porte-voix de l’AMF. C’est vraiment formidable ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tel n’est pas votre cas, car si nous adoptions votre motion de rejet, nous ne pourrions examiner vos amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela semble vouloir dire que vous ne croyez ni en la qualité ni en la pertinence de vos amendements, comme s’ils étaient inutiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous souhaitons débattre, y compris de vos amendements.
…au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés ? La réponse est non.Souhaitons-nous rejeter un texte sur lequel 102 amendements ont été déposés, dont la moitié par la NUPES ?
Voulons-nous rejeter le travail que nous avons accompli en commission,…
Quel est le rapport avec le texte ?
Ce n’est pas vrai !
Sept mille emplois ont été créés !
Ce n’est pas rien !
Eh oui !
Vous nous répondez qu’il est satisfait : pouvez-vous nous donner des explications ? Par ailleurs, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Tout à l’heure, nous avons voté un dispositif selon lequel si le prix de marché est supérieur au prix minimal d’achat déterminé par la conférence publique de filière, c’est le prix de marché qui s’impose. Et dans le cas d’une forte volatilité des prix, si le prix de marché devient supérieur au prix d’achat, que se passe-t-il ? Normalement, c’est bien le prix créé par cette situation de volatilité qui doit l’emporter ! Je ne comprends donc pas bien…
Je voudrais pour ma part interroger Mme la rapporteure : en quoi le dispositif proposé par notre collègue est-il satisfait par votre proposition de loi ?
Quelle est l’amélioration apportée par la seconde formulation ? En quoi clarifie-t-elle la rédaction ? Je ne comprends pas bien. Pourriez-vous nous fournir une explication ?
Par cet amendement, vous proposez, à la deuxième phrase de l’alinéa 5, de substituer aux mots « diversité des bassins et la dimension des exploitations » les mots « dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Et si vous avez rejeté ces amendements, c’est peut-être parce que vous souhaitiez que le Gouvernement fasse les calculs à votre place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Plusieurs de nos collègues se sont penchés sur cette question. Certains, comme Mme Ménard, ont voulu retenir le coût de production le moins performant, en lien direct avec la théorie de la rente ricardienne. D’autres ont mis en avant la nécessité de fixer un prix plancher supérieur aux coûts de production, pour empêcher toute vente à perte. Certains se sont interrogés sur l’opportunité d’intégrer la marge dans ces coûts, autour desquels, vous le voyez bien, madame la rapporteure, j’essaie de développer une analyse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À chaque proposition, vous av…
Or on découvre, à la faveur de cet article, que le Gouvernement devrait, en quelque sorte, se substituer à vous dans cette tâche !
Cet article, ajouté à la suite de l’adoption d’un amendement de Stéphane Travert, a quelque chose d’étonnant : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le calcul des coûts de production. Je ne suis pas défavorable à cette idée mais j’étais convaincu, madame la rapporteure, que vous aviez déjà mené une réflexion sur le sujet car la détermination des prix planchers, dont il est beaucoup question depuis quelque temps, se fonde sur les coûts de production.
Après quelques recherches, vous avez forgé l’argument selon lequel cette baisse ne serait pas due à notre action mais à la hausse du coût de l’énergie. C’est de bonne guerre, mais il n’empêche : en 2023, malgré une croissance économique de 1 % – c’est malheureusement peu, mais cela représente quand même une création de richesses de 25 milliards d’euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu’on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions.J’en viens à l’amendement, qui demande un rapport sur les…
Soit. Vous avez mis du temps à réagir à l’annonce de la baisse de 4,8 % des émissions des gaz à effet de serre.
Je n’ai pas entendu la défense de l’amendement…
Comme je l’ai dit, le principe d’automaticité est contraire à l’esprit du texte. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Le principe d’automaticité est contraire à l’esprit de la proposition de loi et remet en cause la péréquation défendue dans le texte. Je ne peux donc qu’être défavorable à cet amendement.Si nos émissions de gaz à effet de serre n’avaient pas diminué de 4,8 % – un résultat tout à fait exceptionnel –, mais augmenté d’autant, nous vous aurions beaucoup entendus. Il est dommage que nous soyons les seuls à nous réjouir des belles réussites qu’enregistre la France, alors que nous devrions tous nous en féliciter.
La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable.
Un reste à charge à 10 % me semble équilibré et pertinent, et les sénateurs étaient du même avis.
Je ne connais pas un seul maire qui se désintéresse de l’école de sa commune, et je saisis cette occasion pour saluer l’action des élus locaux – comme vous tous, je suppose.
Ce résultat, que nous avons appris aujourd’hui, est absolument remarquable et nous devrions tous nous en féliciter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)J’en profite pour remercier tous les acteurs qui sont conscients de la nécessité du développement durable et de la rénovation énergétique.