Cela signifie dénoncer, donner les noms.
NIDéputé · Indre-et-Loire, 2e circonscription · Retraité de l'enseignement supérieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Cela signifie dénoncer, donner les noms.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre intervention liminaire.En un an, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 15 %. Face à cette hausse, le Gouvernement a agi en faveur du pouvoir d’achat, notamment en revalorisant les minima sociaux, en distribuant des chèques exceptionnels pour compenser l’augmentation des coûts de l’énergie et du carburant – vous l’avez dit –, en poursuivant la baisse de la fiscalité et en développant l’emploi pour favoriser la croissance.En outre, il a maintenu une pression constante sur la grande distribution : d’une part, en prenant l’init…
Ah !
Oui, moi aussi !
Je salue l’initiative de ces tables rondes, qui permet, dans un format un peu différent, d’interroger les professionnels de différents secteurs. Je développerai trois questions.Premièrement, j’ai relevé une contradiction entre les exposés liminaires des trois intervenants. D’une part, M. Le Puill explique que la suppression des quotas de lait et de viande a poussé les Pays-Bas à augmenter leur production, ce qui a entraîné une baisse drastique des prix. D’autre part, M. Chalmin fait le constat d’une augmentation du prix du lait. Qu’en est-il précisément ?Deuxièmement, l’approche libérale de la…
Ma question sera très brève : pourquoi le diagnostic de performance énergétique (DPE) a-t-il été imposé comme référence en matière de rénovation énergétique des logements, plutôt que d’autres outils ?Le DPE reflète la consommation énergétique d’un logement, ce qui signifie qu’une habitation fonctionnant exclusivement à l’électricité est susceptible de recevoir une étiquette G, même si elle n’émet pas de gaz à effet de serre (GES). Au vu de nos objectifs climatiques, il me semblerait plus logique d’imposer des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre au moment de la location ou d…
…et indiquer quelles orientations vous entendez suivre dans le cadre du projet de loi qui pourrait être prochainement dédié aux douanes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, le Gouvernement a engagé une action forte contre toutes les formes de fraude, en augmentant les capacités d’enquête à disposition de l’autorité judiciaire grâce à la création du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ; en adoptant des mesures de publicité en cas de fraudes fiscales graves ; en prévoyant la possibilité de poursuivre les intermédiaires ; et en révisant le mode de calcul des amendes pénales en cas de fraude fisca…
Très bien !
Un peu de respect !
Mais non !
Je constate que non seulement vous n’aimez pas le travail, mais que vous n’aimez pas non plus le capital. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En définitive, vous n’aimez pas non plus la production, parce que pour produire, il faut du travail, mais aussi du capital ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je ne vois pas comment on pourrait produire différemment ! Vos propositions s’inscrivent bien dans une logique de dé-travail, de dé-capital et de décroissance !
Si l’on cumule les 30 % obtenus en additionnant ces deux impôts et les 30 % du PFU, on en arrive à la conclusion que les dividendes et la création de valeur sont déjà taxés à 60 %.Je ne sais pas si vous avez une bonne connaissance de ce type de mécanismes macroéconomiques (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais je suis désolé de vous dire que c’est ainsi que le système fonctionne.
Je pense par exemple aux hedge funds, ou fonds alternatifs, qui risquent de racheter une entreprise dans laquelle il n’existe pas ce type d’opérations – en plus des liquidités proposées aux salariés, qui peuvent en effet vendre leurs actions à leur entreprise, laquelle les redistribue ensuite à d’autres salariés.Avec la mesure que vous proposez, vous financiarisez notre économie en jetant en pâture des entreprises qui ont besoin de lutter contre les OPA hostiles.Par ailleurs, vous avancez l’idée que la participation et l’intéressement viendraient concurrencer les salaires. C’est faux. Dans la …
Un collègue vient de parler des vautours. Le rachat d’actions est précisément utile parce qu’il permet d’éviter les OPA – offres publiques d’achat – hostiles, celles des vautours.
Si !
Nous avons déjà créé 1,5 million d’emplois qui ont rapporté 25 milliards des cotisations supplémentaires.Vous, vous créez des impôts ; nous, nous créons des emplois et donc des cotisations qui financent notre système de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Si nous parvenons, grâce à la baisse des impôts, à augmenter la demande intérieure et à relancer nos activités de production, cela se traduira par plus de croissance et donc par plus d’emplois et de cotisations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Baisser les impôts des entreprises, c’est leur permettre d’améliorer leur compétitivité, de gagner des parts de marché et d’investir ; baisser aussi ceux des ménages, c’est améliorer leur pouvoir d’achat et soutenir leur consommation. L’accroissement de l’investissement des entreprises et de la consommation des ménages a pour effet une augmentation de la demande intérieure et donc de la production. Ce sont les lois du marché : lorsque la demande est forte, l’offre est forte.
Chers collègues, il existe des infirmités visibles et d’autres qui ne le sont pas. Il se trouve que je suis dyslexique et si j’ai buté hier soir sur le nom d’Ambroise Croizat, c’est que j’ai toujours eu du mal à prononcer les noms propres. M’exprimer en public est pour moi une victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes Dem, HOR, LR et RN. – M. François Ruffin et plusieurs autres membres du groupe LFI-NUPES applaudissent également.)Monsieur le président de la commission des finances, dois-je vous rappeler que le …
C’est à l’article 8.
On progresse !
…qui consiste à simplifier le marché du travail, à réformer la fiscalité du capital (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN), à mettre l’accent sur l’innovation et la recherche pour créer de l’activité économique… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
…c’est qu’en définitive, il y a un risque à financer notre système de protection sociale, notre système de retraite, par la budgétisation, c’est-à-dire par l’impôt, et qu’il est préférable de le financer par les cotisations, c’est-à-dire par le travail. C’est tout le sens de la politique que nous avons menée (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
C’est là où ça devient intéressant ! « Faire appel au budget des contribuables », par les impôts, « pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. » Ce que nous dit Ambroise… Croizat (Exclamations et sourires)…
Ambroise… Croizat (Sourires) disait la chose suivante : « La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires, mais est directement investie pour le bien-être de nos concitoyens. »
Croizat. Ça peut arriver, quand on est un peu fatigué ! (Exclamations continues.)
Je ne reviendrai pas sur la question du déficit de notre système de retraite. Le débat est intéressant car, en définitive, il oppose deux visions. La première consiste à financer le système de retraite par répartition, auquel nous sommes attachés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, nous y sommes attachés ! La seconde vise à financer notre système de retraite par ce qu’on pourrait appeler la budgétisation, c’est-à-dire par le recours à l’impôt. De fait, nous entendons beaucoup de propositions en tout genre pour financer notre système de retraite par les impôts plutôt que pa…
Il a raison !
Je ne nie pas le droit des parlementaires à déposer et à défendre des amendements, mais je dénonce ce déséquilibre des forces. En ce sens, la philosophie de l’article 100, alinéa 5 n’est pas tout à fait respectée dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Nadia Hai approuve.)