Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Dans le texte tel qu’il est rédigé, il est prévu que le médecin puisse convier à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel d’autres professionnels de santé, ce qui inclut les professionnels que vous visez, comme le psychiatre ou le neurologue. Dresser une liste de ces professionnels présenterait l’inconvénient d’exclure ceux des professionnels de santé qui ne seraient pas mentionnés. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Il convient de rassurer les concitoyens qui nous écoutent, car votre amendement laisse entendre que cette information ne serait pas donnée, alors qu’elle l’est. L’alinéa 10 dispose précisément, et de façon claire, que la personne doit être informée qu’elle peut bénéficier d’un accompagnement et des soins palliatifs. C’est exactement l’objet de votre amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Si cet avis est défavorable, c’est que la question a déjà été soulevée dans l’hémicycle et qu’il a déjà été indiqué que le PPA figurant dans le dossier médical, le médecin pourra prendre connaissance du premier en consultant le second. Je confirme mon avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Merci d’avoir pu évoluer sur ce sujet depuis le débat que nous avons eu commission et d’avoir compris qu’en effet, un mineur pourrait être présent lors de l’administration de la substance létale, à la demande de la personne concernée. Cependant, et vous le savez, nul ne peut être contraint de suivre un soin. Qu’un enfant mineur puisse être conseillé, de la même manière que les autres membres de l’entourage, et orienté vers des équipes d’accompagnement psychologique, c’est bien évidemment prévu dans le texte. Mais comme toute personne, majeure ou mineure, il ne sera pas obligé de suivre un soin…
Je tiens à m’arrêter un moment sur ces amendements car, en tant que ministre chargée de l’autonomie et des personnes en situation de handicap, je leur porte une attention particulière en examinant ce texte. Vous me donnez l’occasion de répéter que les personnes porteuses d’une déficience intellectuelle doivent pouvoir accéder à ce droit ; il faut leur reconnaître les mêmes droits qu’aux autres, c’est le sens que j’ai donné à mes déplacements en tant que ministre. Vous connaissiez mon avis sur ce texte en tant que parlementaire ; vous connaissez maintenant mon avis en tant que membre du gouvern…
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.
Défavorable.
Le gouvernement est favorable à cet amendement : la rédaction de compromis proposée consiste en une liste de lieux, ce qui permet de laisser le choix à la personne.
Je fais miens les éléments apportés par le rapporteur général. Il s’agit ici de nouveau de centrer ce texte sur la volonté libre et éclairée, qui sera appréciée par le médecin. La capacité de discernement peut faire l’objet d’une altération. Lorsque l’altération est grave, on considère par principe que la condition de volonté libre et éclairée n’est pas remplie. En revanche, dans les autres situations, ce sera aux médecins de vérifier si cette volonté existe. Vous avez fait référence tout à l’heure, monsieur Sitzenstuhl, au droit pénal.Il faut distinguer l’abolition du discernement de son alté…
Avis défavorable. Comme nous l’avons indiqué, dès le début de la procédure, il est fait confiance au médecin pour s’assurer du caractère libre et éclairé de la volonté.Peut-être faites-vous une mauvaise interprétation de ces dispositions, madame Gruet. Le temps écoulé pourrait laisser penser que la volonté exprimée trois mois plus tôt pourrait ne plus être d’actualité trois mois plus tard. Le texte prévoit donc une garantie : le médecin s’assure que la volonté n’a pas changé.Quant aux deux autres conditions, le rapporteur l’a dit, dès lors que la procédure concerne une maladie incurable et un …
Défavorable.
Il n’y a ni pression ni automaticité. Relisez le texte ! Il prévoit justement que, si trois mois se sont écoulés, la précaution soit prise de vérifier le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée. La nouvelle prescription a lieu si ce caractère est confirmé. Il n’y a donc aucune automaticité, et c’est même le sens de l’alinéa de l’éviter. Je ne comprends donc pas du tout ces amendements. Avis défavorable.
Avis défavorable.
En complément à ce que vient d’indiquer le rapporteur général, je précise que l’alinéa 3 de l’article 7, sur lequel porte l’amendement, renvoie à l’alinéa 18 de l’article 6, qui prévoit une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté du patient avec, si nécessaire, un second recours au collège pluriprofessionnel. Tout étant déjà prévu dans le texte, je suggère le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.