M. Jean-François Eliaou

Je vous proposerai en séance un nouvel amendement indiquant explicitement que les conditions de l’interruption médicale de grossesse énoncées à l’article 20 pour les femmes majeures s’appliquent également aux femmes mineures.

Depuis maintenant plus de vingt-cinq ans et en réponse à l’accélération des innovations techniques et scientifiques dans le domaine du vivant et de la santé, le Parlement examine une loi regroupant l’essentiel des questions de bioéthique. C’est un événement singulier, et régulier, dont je pense que nous devons être fiers.Bien sûr, les désaccords, voire les cas de conscience, sont nombreux entre nous – comme naturellement chez nos concitoyens. Il me semble même que l’examen des lois de bioéthique est un des rares moments dans notre vie politique où nous sommes tous de simples femmes et hommes f…

C’est un succès, car, au-delà du grand nombre de participants et de contributions, ce débat prouve que notre démocratie est vivante.Des centaines de milliers de Français ont ainsi pu nous faire part de leurs doutes, de leurs incompréhensions, parfois de leurs colères, mais aussi de leurs espoirs. Et ces espoirs, mes chers collègues, ils sont grands ; les attentes de nos concitoyens sont fortes et leur participation massive est un signal : les Français veulent s’engager à faire vivre notre démocratie et pas simplement se défier d’elle ou remettre en cause nos institutions.Ce mouvement populaire…

N’ayons pas peur de le dire, le grand débat national auquel nous avons participé ou que nous avons organisé dans nos circonscriptions est un succès. (M. Sébastien Jumel s’esclaffe.)

C’est vrai !

Je sais que cela relève du domaine réglementaire, mais il faudra peut-être fixer un seuil raisonnable, car une association ne demandera jamais 100 000 euros. Il faudrait a priori voir tous les projets.Enfin, madame Untermaier, je vois mal comment nous pourrions éviter que des sénateurs puissent participer à ce comité consultatif.

On peut avoir une vision précise de ce que veut faire l’association et de ce pourquoi elle demande des financements sans avoir un dossier très compliqué à remplir. Je retiens aussi l’excellente idée de M. le secrétaire d’État sur la participation citoyenne à l’élaboration de la décision dans le cadre du comité consultatif.Par ailleurs, je ne sais pas si c’est spécifique à notre département, mais les parlementaires de l’Hérault n’étudient les dossiers à la DETR que lorsqu’ils sont supérieurs à 100 000 euros.

Cela a été dit, il est extrêmement important de communiquer autrement que par un petit entrefilet publié par le préfet dans la presse quotidienne régionale, parce que ce n’est pas lu. J’appelle le Gouvernement à communiquer sur la possibilité de financement des associations. Pour ce qui est de la simplification des procédures, elle est fondamentale, car la complexité du dossier est délirante.

Je ne répéterai pas tout ce qui vient d’être dit, parce que nous sommes sur la même longueur d’ondes. J’avais proposé, il y a quelques mois, que des parlementaires participent au jury d’attribution des subventions – dans la mesure où ce fonds provient de l’ancienne réserve parlementaire, cela me semblait logique. Emmanuelle Ménard et moi avons le même préfet, et il est vrai que, selon les départements, nous sommes diversement associés, ou pas, à l’élaboration des décisions d’attribution de subventions aux associations.Le Gouvernement et le groupe majoritaire ayant déposé des amendements qui s’…

Depuis quelques mois, le quotidien des Français est perturbé. Nos concitoyens voulant manifester pacifiquement ou tout simplement aller et venir ont peur de le faire. Il est temps que cela cesse. Percuter les vitrines et les forces de l’ordre, ce n’est pas percuter les esprits. La violence n’est pas et ne doit jamais être un moyen de revendication.Ce texte équilibré, qui préserve le droit de manifester, vise donc à donner aux forces de l’ordre plus de moyens juridiques pour maintenir l’ordre public et à lutter contre les casseurs. Il est une garantie pour notre démocratie : il assure aux citoy…

Nous ne souhaitons pas la violence, qu’elle soit policière ou qu’elle s’exerce du côté des manifestants. Nous proposons au contraire de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l’ordre, afin qu’elles soient à même de garantir la sécurité de nos concitoyens lors des manifestations que nous voulons aussi pacifiques que possible, puisque nous voulons aussi garantir la liberté d’expression.C’est pour cette raison, monsieur le président, que je défends cet amendement qui tend à intituler ce texte « proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public…

Je termine, monsieur le président.

Voici quelques-uns des propos que vous avez tenus en permanence, vous et votre collègue Ugo Bernalicis. C’est le résumé, madame Obono…

Je me permets de dire quelques mots avant de présenter cet amendement.Exactions des forces de l’ordre, caractère arbitraire des mesures, dérive autoritaire et antidémocratique du Gouvernement et de la majorité, escalade de la violence souhaitée par ce même Gouvernement et cette même majorité, mise en danger de la démocratie et de la liberté d’expression, madame Obono…

Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Je demande une suspension de séance de quelques minutes.

L’article 2 est le cœur du texte. Nous devons collectivement donner des outils fonctionnels aux forces de l’ordre pour que cessent définitivement ces violences auxquelles nous assistons toutes les semaines, ces rodéos. Ces violences empêchent les gens de manifester, d’aller et venir, de se balader, elles empêchent les parents d’accompagner leurs parents.Bien entendu, ces mesures efficaces doivent être encadrées ; le texte le prévoit. Il contient en outre des possibilités de recours ; un sous-amendement de la rapporteure que nous étudierons tout à l’heure le confirmera.De grâce, donnons des out…

Je demande une explication. Tel qu’il est rédigé, l’amendement de Laurence Vichnievsky tend à supprimer, après le mot « visage », deux membres de phrases du texte initial, d’une part « afin de participer ou d’être en mesure de participer à la commission de ces troubles sans pouvoir être identifiée », d’autre part « le présent article n’est pas applicable aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ». Pour ma part, je suis un peu gêné par ces deux suppressions.

Je le répète : même si l’article 78-2-2 du code pénal est actuellement utilisé par les forces de police, il n’est pas adapté. Le nouvel article 78-2-5 conviendra davantage aux circonstances qui nous préoccupent aujourd’hui.

…strictement adapté aux circonstances des manifestations : sans palpations ni contrôle d’identité, il permet aux forces de l’ordre d’intervenir sur les lieux d’une manifestation et à leurs abords.

Je souhaite répondre à l’interrogation soulevée tout à l’heure par Mme Obono. Si nous n’utilisons pas l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, c’est parce qu’il n’est pas adapté aux manifestations : en effet, il prévoit également des palpations et un contrôle d’identité. Nous proposons donc de créer un nouvel article 78-2-5…

Ces personnes ne seront pas laissées dans la nature, mais placées en garde à vue si besoin. Il s’agit donc du même mécanisme que celui qui est prévu à l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, mais adapté aux manifestations, car strictement limité aux actes que les forces de l’ordre peuvent constater sur les lieux de la manifestation ou à ses abords afin de neutraliser les personnes venues casser.Les sous-amendements du Gouvernement tendront à simplifier la rédaction en préservant, bien entendu, l’objectif visé ici. Je vous invite donc à voter notre amendement et les sous-amendements du Go…

Cet amendement tend à établir un dispositif plus opérationnel que celui qui était proposé par la proposition de loi initiale. Il permettra aux forces de l’ordre, sans filtrage à l’entrée des manifestations, de fouiller toute personne et tout véhicule, afin de rechercher des armes ou tout objet pouvant constituer une arme par destination.

Je vous parlerai pour ma part de l’article 1er A, introduit en commission par un amendement de notre groupe afin d’assouplir les modalités de déclaration de manifestation, aujourd’hui très lourdes et fort peu respectées. Il est ainsi demandé que la déclaration soit signée par trois personnes, dont l’une réside dans le département de la préfecture où la déclaration est déposée. On voit bien que l’obligation de domiciliation n’est pas toujours pertinente, surtout aujourd’hui. Aussi souhaitons-nous simplifier la procédure en ne demandant plus qu’une seule personne signataire de la déclaration et …

J’aimerais revenir un instant sur l’article 3 et sur le travail réalisé en commission, car je crois avoir lu et entendu ici et là – notamment dans la presse – que nous avions supprimé les fichiers. C’est absolument faux.Nous avons présenté et adopté un amendement inspiré des remarques formulées par les membres des forces de l’ordre que nous avons auditionnés. Ceux-ci nous ont fait observer que la création d’un fichier indépendant du fichier qu’ils utilisent d’ores et déjà ne servirait à rien.Afin de répondre à cette demande, nous avons simplifié le dispositif en vue de le rendre véritablement …

L’instauration d’un mécanisme de contrôle et d’évaluation parlementaires des mesures de police administrative, prévues au chapitre 1er de la proposition de loi, nous semble très important. C’est pourquoi nous proposons, dans l’article 3 bis, de suivre l’application de ces dispositions à l’aide d’un rapport détaillé remis par le Gouvernement.Nous avons adopté un amendement de précision à l’article 4, afin que les peines prévues – pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende – soient prononcées à l’encontre des personnes dissimulant volontairement et intentionnellement l…

La proposition de loi soumise à notre examen, adoptée en première lecture au Sénat, vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle procède de la volonté d’évoluer vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester librement, dans un cadre sécurisé, et de donner davantage de moyens juridiques aux forces de l’ordre.Au cours des derniers mois, les policiers et les gendarmes ont été rudement sollicités et souvent confrontés à des actes d’une extrême violence, commis par de…

Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois, j’insiste sur le fait que l’objectif initial est atteint ; il faut maintenant passer à l’étape suivante. Je vous ferai pour ma part une suggestion – sur un mode un peu humoristique : rebaptiser le plan national pour le loup « plan national pour le pastoralisme ». Ce serait très important symboliquement.

Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la quatrième circonscription de l’Hérault, le pastoralisme fait partie intégrante de l’économie, de la culture et des traditions. Il permet de créer et de maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment dans la filière laitière, ainsi que de préserver des milieux naturels tels que le plateau du Larzac, le domaine de Restinclières à Prades-le-Lez, le bois de Saint-Sauveur à Saint-Clément-de-Rivière ou encore le lac du Salagou. En ce sens, cette activité est garante de la biodiversité – j’y …

Je m’adresse à vous ce soir en ma qualité de député, mais également en tant que pédiatre. Au cours de ma carrière, j’ai été confronté à de nombreuses reprises à cette réalité douloureuse et sensible pour les patients, les familles mais également les équipes soignantes que constitue le cancer chez l’enfant, affection heureusement relativement rare, qui représente 1 à 2 % de l’ensemble des cancers. Nous diagnostiquons 1 700 nouveaux cas par an chez les enfants de moins de quinze ans et 700 chez les adolescents de quinze à dix-neuf ans.Nous voulons tous ici, j’en suis persuadé, offrir tous les mo…