Séance du 15/05/2023· Discussion générale Faut-il rappeler la violence et la brutalité des incendies qu’ont connus la France et l’Europe en 2022 ? En Europe, près de 800 000 hectares sont partis en fumée entre le 1er janvier et le 19 novembre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l’ensemble de notre territoire.Pendant des jours et des nuits, des centaines d’hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norme qui ont balafré nos paysages et réduit en cendres des forêts …
Séance du 11/05/2023· Discussion générale Lutter contre les surtranspositions en matière agricole : on pourrait y voir un marronnier, tant le sujet a été abordé dans l’hémicycle – sans réelle efficacité, malheureusement. L’administration française se caractérise souvent par un excès de zèle : en interprétant les textes, elle se plaît à surtransposer certaines normes européennes, pénalisant en dernier ressort la compétitivité de la ferme France. Il s’agit là d’un excès de zèle bureaucratique.Interdire les substances dangereuses pour protéger les agriculteurs, les consommateurs et l’environnement est une nécessité – un impératif, même. …
Séance du 10/05/2023· Discussion générale …comme on interdit aux supporters les plus violents de fréquenter les stades, et qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, mais que le Gouvernement n’a jamais jugé bon de retravailler pour le rendre conforme à la Constitution… Que de temps perdu !Parce que nous le devons à nos forces de l’ordre comme aux manifestants pacifiques, je soutiendrai naturellement la création de cette commission d’enquête, qui devra faire la lumière sur les violences commises entre le 16 mars et le 4 avril 2023 et sur la manière dont leurs auteurs sont structurés, financés et organisés.
Séance du 10/05/2023· Discussion générale Que penser d’une commission d’enquête qui, avant même de commencer, manque sa cible ?Si l’établissement des faits est essentiel – c’est le but de cette commission d’enquête –, cela ne doit pas nous empêcher de chercher des solutions concrètes pour éviter de tels actes. Et si nous reprenions le fameux article 3 de la loi anticasseurs de 2019, qui consistait à interdire à certains de manifester…
Séance du 10/05/2023· Discussion générale …c’est l’attirail du parfait manifestant d’extrême gauche – ou du parfait voyou d’extrême gauche, aurais-je presque envie de dire. C’est cette même extrême gauche qui n’a qu’une seule obsession – en découdre avec les forces de l’ordre – et qui, pour y arriver, empoisonne les manifestations, insuffle un vent de tension, pousse à l’affrontement.Et ça marche ! La méthode n’est pas nouvelle. Ils s’infiltrent dans les cortèges et réapparaissent sans prévenir au cœur des manifestations. Ils s’éparpillent par la suite pour atteindre leurs cibles – armés, évidemment.Déjà en 2019, les manifestations de…
Séance du 10/05/2023· Discussion générale Machettes, matraques, battes de baseball, bonbonnes de gaz, pavés, couteaux, boules de pétanque,…
Séance du 09/05/2023· Discussion générale Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, tatoué de symboles nazis.Si elle est entrée en action pour la première fois lors de la guerre de Crimée, c’est en Afrique, en Syrie et aux frontières de l’Europe que sont implantés ces mercenaires qui arborent des écussons brodés d’une tête de mort qui tient un poignard entre les dents.En quelques an…
Il s’agit d’un amendement de repli. J’aurais évidemment préféré qu’aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d’entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s’imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français.Conformément à l’article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d’apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territ…
Séance du 09/05/2023· Discussion générale (suite) Que de temps perdu, que d’énergie gâchée, alors qu’Élisabeth Borne affirmait, dans sa feuille de route, vouloir mener de grandes réformes. Nous les attendons toujours mais elles sont sans cesse repoussées, retardées, découpées : exit la grande loi « immigration », définitivement abandonné le texte tant attendu sur le grand âge et la dépendance. Quel gâchis !Le mois dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 dém…
Séance du 09/05/2023· Discussion générale (suite) Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l’article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu’imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s…
Séance du 09/05/2023· Discussion générale (suite) Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique. On nous propose un texte pour gêner, pour mettre dans l’embarras, pour dénoncer les choix d’untel ou untel, mais sûrement pas pour faire avancer quoi que ce soit ou pour servir une cause, si ce n’est la vôtre.Votre texte n’est même pas une babiole, un accessoire ou une bricole, mais un simple prétexte. Il est d’un pénible opportunisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l’époque n’était à l’urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans d…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Cela revient peu ou prou à ce qui était prévu par l’offre publique d’achat annoncée par la Première ministre lors de son discours de politique générale et engagée depuis. Hasard du calendrier, la cour d’appel de Paris a tranché mardi dernier en faveur du Gouvernement, contre les petits actionnaires qui contestaient le montant de rachat de leurs actions.Ce texte n’est donc plus que l’ombre de lui-même, et la crainte de voir ressurgir un nouveau projet Hercule et son absurde saucissonnage semble avoir abandonné les sénateurs. C’était elle, pourtant, qui avait motivé le présent texte transpartisa…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Le texte qui nous revient aujourd’hui est bien différent de celui que nous avions voté le 9 février dernier en première lecture, presque à l’unanimité, après que les députés de la majorité avaient quitté, vexés, notre assemblée. Passé sous les fourches caudines des sénateurs, le texte a malheureusement été vidé de sa substance toute symbolique. Alors que la première version prévoyait de nationaliser Électricité de France, le Sénat a préféré supprimer toute mention de cet objectif. Du texte initial, il ne reste rien ou presque. À défaut de nationalisation, il faudra nous contenter d’une étatisa…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale (suite) Ces attaques contre Israël en disent long, car vous attaquez l’État juif non pas pour ce qu’il fait – et il y aurait matière à critiquer, comme pour tout État –, mais bien pour ce qu’il est. Vous utilisez encore et toujours les mêmes ficelles, les mêmes procédés toujours aussi faciles, misérables et dangereux. Attaquer Israël comme vous le faites, c’est évidemment la première marche vers l’antisémitisme. (M. Meyer Habib applaudit.) Certains d’entre vous le savent parfaitement.Issawi Frej, militant de gauche humaniste, qui fut le deuxième ministre musulman de l’histoire d’Israël – il est entré …
Séance du 04/05/2023· Discussion générale (suite) S’agirait-il, une fois de plus, du deux poids, deux mesures dont Amnesty sait faire preuve à l’occasion ? Difficile, après tout, d’être toujours la Bible des droits de l’homme…Mais revenons au texte qui nous occupe aujourd’hui. Cette nouvelle attaque contre Israël vient encore une fois du même camp politique : l’extrême gauche. Elle s’explique par un odieux calcul électoral, par un clientélisme évident – grappiller quelques voix dans certains quartiers ne peut pas faire de mal –, ainsi que, pour certains, par une véritable détestation : pourquoi rater une occasion de salir Israël et de montrer…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale (suite) Notre assemblée est réunie ce matin pour débattre d’une résolution accusant Israël d’être un régime d’apartheid. Rien que ça ! Déjà, en juillet dernier, trente-quatre députés issus des groupes de gauche avaient déposé un texte semblable, avant de le retirer. Pourquoi ? Mystère. Mais voilà que les mêmes, un peu plus nombreux, recommencent et osent une nouvelle fois, sans honte. Sans honte, vous osez comparer une des nations les plus démocratiques du monde au régime infâme qui existait jadis en Afrique du Sud.Il est vrai que vous avez été aidés. Même l’ONG Amnesty international s’en est mêlée qu…
Séance du 02/05/2023· Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 Après avoir coupé le budget de la défense pendant vingt-cinq ans, la loi de programmation militaire 2019-2025 avait prévu de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. L’objectif était de construire un modèle d’armée complet et équilibré, eu égard aux menaces nouvelles, notamment sur le continent européen.Si pour l’instant l’exécution budgétaire est tenue, avec une augmentation effective des crédits de paiement – 40,9 milliards d’euros en 2022 contre 35,9 milliards en 2019 –, cela reste insuffisant, notamment en ce qui concerne la soutenabilité de la…
Séance du 02/05/2023· Le localisme au service de la réindustrialisation et de l’environnement Nous le savons, le développement d’une filière d’hydrogène décarboné est une priorité pour la souveraineté énergétique et industrielle de la France. L’hydrogène décarboné est aussi un vecteur énergétique indispensable à la neutralité climatique, car il permettra de verdir des secteurs entiers de l’économie. À Béziers, l’entreprise Genvia promeut l’industrialisation à grande échelle de l’électrolyse à haute température. Cette technologie innovante, de rupture, permet la production massive d’hydrogène décarboné à des coûts compétitifs, contribuant ainsi aux enjeux de décarbonation et de souverai…
Séance du 13/04/2023· Rappels au règlement Non, pas de tous.
Pourquoi cela ne m’étonne-t-il pas ?
J’estime en effet que le système d’alerte serait ainsi plus efficace que si le bilan n’intervient que tous les douze mois. Vous expliquez qu’il n’est pas nécessaire de créer un mécanisme similaire à celui prévu à l’article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer les cas de maltraitance, grâce à l’instance dédiée que vous entendez créer à l’article 4. Mon amendement vise précisément à s’assurer que les cas de maltraitance seront non seulement signalés, mais aussi rapidement traités par ladite instance. Le délai d’un an entre deux bilans actuellement prévu à l’alinéa 7 pourrait se révéler b…
Vous estimez, madame la rapporteure, que « se priver de ce bilan annuel serait réellement scandaleux ». Je vous propose d’effectuer ce bilan deux fois par an.
Mais qui en décide ?
Aussi l’amendement vise-t-il à ce que l’article 6 s’applique dans les plus brefs délais.
La création de la carte est très attendue par les acteurs du secteur, car elle permettra ipso facto de valoriser ces professions peu reconnues, mais essentielles.
On ne peut que se réjouir de la rédaction de l’article 6 issue des travaux de la commission : nous ne nous en tiendrons pas à une simple expérimentation de la carte professionnelle.
Chaque commune ou EPCI est à même de prendre de telles mesures si elle le souhaite, en négociant le cas échéant avec les professionnels concernés, la carte pouvant effectivement faciliter la mise en œuvre. En général, je suis favorable aux précisions, mais il ne nous appartient pas, en l’espèce, de prévoir ces mesures dans la loi.
En matière de mobilité, on peut prévoir un tarif réduit ou la gratuité dans les transports en commun. Certains d’entre vous ont mentionné aussi la question du stationnement. Or tout cela relève du domaine de compétence des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). D’ailleurs, certaines collectivités agissent déjà en ce sens. À Béziers, nous proposons la gratuité du stationnement aux infirmiers libéraux pour qu’ils puissent se garer plus facilement lorsqu’ils interviennent à domicile.
Pour ma part, je ne soutiens pas cet amendement. La création de la carte professionnelle part d’une excellente intention : mieux reconnaître les professionnels qui interviennent à domicile. Ils souffrent effectivement d’un déficit de notoriété et de reconnaissance, que cette carte contribuera à combler. C’est pourquoi elle est plébiscitée par l’ensemble des acteurs du secteur.Toutefois, nous abordons ici des questions qui sont certes importantes au quotidien, mais qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
Séance du 13/04/2023· Rappels au règlement Me fondant sur l’article 50 de notre règlement, je demande un point sur l’organisation de nos travaux. Après l’adoption de l’article 2, nous devons examiner 673 amendements, ce qui semble difficile à faire avant minuit.Rappelons que certains députés habitent loin de Paris et qu’aujourd’hui est un jour de grève. Pourriez-vous nous dire comment vous envisagez la suite de nos travaux ? Allez-vous lever la séance ce soir à minuit ou la prolonger ? Est-il envisagé d’ouvrir des séances demain ou de reporter l’examen de ce texte après les vacances parlementaires ? À moins d’accélérer le rythme – il f…